Santé : Une fonction publique hospitalière désormais dans l’arsenal juridique burkinabè

LEFASO.NET | Moussa DIALLO • jeudi 21 décembre 2017 à 00h27min

Au Burkina, jusque-là, il existait une fonction publique d’Etat, une fonction publique parlementaire et une fonction publique territoriale. Désormais, il faudra ajouter la fonction publique hospitalière. En effet, l’Assemblée nationale a adopté, le 19 décembre 2017, à l’unanimité des 105 votants du jour, la loi portant fonction publique hospitalière ainsi que la loi portant statut de la fonction publique hospitalière. Ces deux lois sont porteuses de nombreuses innovations visant à améliorer les conditions de travail des agents de santé et d’affirmer trois obligations pour le secteur hospitalier dont celle de garantir la continuité des services de santé.

Santé : Une fonction publique hospitalière désormais dans l’arsenal juridique burkinabè

La création d’une fonction publique hospitalière est un engagement de campagne du Président Roch Kaboré. L’objectif étant d’aboutir à une réforme profonde du système hospitalier burkinabè. Dans ces deux nouvelles lois sur la fonction publique hospitalière, trois obligations pour le secteur hospitalier y sont affirmées. Il s’agit de : garantir la continuité des services de santé, garantir la qualité des soins et l’obligation pour le personnel sanitaire d’offrir leur temps au service public. Au-delà de ces obligations, ces deux lois permettent d’affirmer des droits, à savoir : l’amélioration du plan de carrière, des conditions de travail des agents de santé et la rémunération des agents de santé.

La mise en œuvre de ces deux lois nécessitera la mobilisation d’environ 36 milliards de francs CFA. Mais, les négociations sont en cours entre le gouvernement et ses partenaires sociaux afin que les équilibres macro-économiques soient maintenus. « Le secteur de la santé, avec cette loi, a proposé une augmentation d’environ 20% de la rémunération des agents de santé qui sont concernés par cette loi, c’est-à-dire les agents qui sont dans la fonction soignante. Les administratifs ne sont pas concernés par cette loi. L’augmentation de 20% donne une incidence financière d’environ 36 milliards de francs CFA. Le gouvernement trouve que c’est excessif pour garder les équilibres et a rendu un arbitrage d’environ 5% qui est de l’ordre de 11 milliards et c’est ce qui est en négociation avec les partenaires sociaux du secteur de la santé. Quand ça sera accepté, le décret passera en conseil des ministères », a confié Pr Nicolas Medah, le ministre de la santé.

Les innovations

Le ministre de la santé satisfait de l’adoption de ces deux lois

En 2017, le nombre d’agents du ministère de la santé se chiffre à 29 051 personnes, réparties dans 48 emplois. Plus de 90% de ses agents interviennent dans l’offre de soins à travers la pyramide des soins, donc bénéficiaires directs de cette loi. La création d’une fonction publique hospitalière permettra de mieux identifier et gérer ses spécificités des emplois et des agents de ce secteur. Ces deux lois adoptées, à l’unanimité des 105 députés votants du jour, comportent des innovations majeures. Il s’agit, entre autres :
- changement de statut des agents du service public hospitalier ;
- l’amélioration des perspectives de carrières ;
- la fin de la résolution des difficultés de classification des agents ;
- la fin de la contractualisation pour les emplois permanents ;
- la création d’une échelle de fautes professionnelles en rapport avec l’échelle des sanctions disciplinaires ;
- la suppression de la réquisition pour les agents admis à la retraite.

Les partenaires sociaux appellent le gouvernement à l’application effective de ces lois

Alfred Ouédraogo souhaite la mise en oeuvre effective rapide des dispositions de cette loi

L’adoption de ces deux lois sur la fonction publique hospitalière est bien appréciée du côté des syndicats. « Le secteur de la santé avait besoin de réformes profondes. Si cette loi est bien appliquée, nous pensons qu’elle va consacrer la réforme majeure de notre système de santé depuis notre indépendance. Nous appelons le gouvernement à appliquer correctement cette loi avec tous les décrets qui doivent l’accompagner, de concert avec les partenaires sociaux pour que nous puissions avoir un bon système de santé, résiliant, au bénéfice des malades, au bénéfice des populations. Nous pensons également qu’elle va permettre de rééquilibrer les budgets des hôpitaux, de recentrer les travailleurs au sein des hôpitaux, mais en contrepartie, il faut une rémunération intéressante des agents de santé qui travailleront ardemment de sorte à ce que l’hôpital ne puisse plus être un mouroir, mais le creuset de la santé, de la paix, du bonheur pour les populations », a souligné Dr Alfred Ouédraogo, le secrétaire général du Syndicat des médecins du Burkina.

Moussa Diallo
Lefaso.net

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