Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

mercredi 15 juillet 2015 à 23h25min

72 heures après la décision de la Cour de justice de la CEDEAO, les avocats de la partie requérante ont donné des « clarifications » sur ledit arrêt au cours d’une conférence de presse organisée par l’ex-parti au pouvoir, le CDP, ce mercredi, 15 juillet 2015 à son siège à Ouagadougou. Pour les organisateurs de la rencontre, il était important de convier les avocats pour venir donner le contenu du jugement aux fins d’une « retranscription objective et non polémique de la situation ».

Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

« Nous avons introduit une requête auprès de la Cour de la Communauté CEDEAO, en date du 21 mai 2015 pour lui dire de constater que la loi modificative qui a été entreprise relativement au code électoral, viole un certain nombre de dispositions relatives aux droits de l’homme et viole les instruments internationaux et communautaires auxquels l’Etat du Burkina a souscrits. Nous avons également relevé, bien sûr, que nonobstant le fait que la Cour ne puisse statuer sur la constitutionnalité ou la légalité de cette loi, au regard des textes internes, que cette loi modificative violait également les dispositions de la Constitution et même de la Charte qui a été adoptée. Subséquemment à cette requête au fond, nous avons également introduit une requête à procédure accélérée. C’est une possibilité que la Cour offre à tout justiciable, de demander que sa requête soit examinée en urgence au regard du péril imminent. Et la Cour a accédé à notre demande, c’est la raison pour laquelle ce dossier a connu un traitement accéléré.
L’audience était fixée pour le 30 juin. Effectivement, tous les conseils constitués ont effectué le déplacement. Et je tiens à souligner que nous sommes arrivés à Abuja le 28 juin. Le 29 juin nous nous sommes présentés à la Cour comme cela se fait (lorsqu’on va plaider devant une juridiction, on se présente au responsable de la juridiction), nous avons fait le tour du greffe pour constater si l’Etat du Burkina avait déposé un mémoire en réplique. Jusqu’à midi, il n’y avait aucun mémoire, donc nous sommes repartis et le lendemain, le 30 juin, nous sommes revenus à l’audience. L’audience était prévue pour 10 heures et c’est autour de 9 heures 45 que le greffe de la Cour nous a communiqués le mémoire en réplique de l’Etat burkinabè qui a été déposé le 29 juin au soir à 15 h30 (si je ne m’abuse). Vu l’urgence, nous ne pouvions pas demander le renvoi du dossier pour connaissance du mémoire. Donc, nous n’avons eu aucun inconvénient à ce que le dossier puisse être retenu, quitte à ce qu’on apporte des réponses orales. Lorsque nous avons parcouru ce mémoire, nous avons vu que l’Etat burkinabè soulevait l’incompétence d’abord de la Cour, ensuite l’irrecevabilité des requérants et au fond, disait le recours non fondé. Bien entendu, vous avez parcouru le jugement qui a été rendu et la Cour nous a suivis à sa décision rendue le 13 juillet, où elle a reconnu sa compétence, la recevabilité des requérants, parce que remplissant les conditions nécessaires ». C’est le résumé fait par le porte-parole du collège des avocats de la partie requérante, Me Salembéré de la Société Civile Professionnelle d’Avocats. Le décor ainsi planté, l’avocat a scruté la décision dans son fond en indiquant que le jugement est « assez clair » et ne souffre pas de tergiversations. Précisant que sur la forme même de la requête, la Cour a rejeté « l’exception d’incompétence et d’irrecevabilité » soulevée par la défense. Il affirme que le code électoral du Burkina, tel que modifié par la loi du 7 avril 2015 est une « violation du droit de libre participation aux élections ».
C’est pourquoi, dit-il, la Cour a ordonné, en conséquence, à l’Etat burkinabè de « lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutives à cette modification et a condamné l’Etat du Burkina aux dépens ».

« C’est déjà salutaire que l’Etat burkinabè prenne acte de cette décision »

Les avocats jugent cette décision conforme non seulement à ce que leur ont demandé leurs clients mais également à la requête qu’ils ont introduite devant la Cour. Donc, « entière et pleine satisfaction ».
« Cette décision n’est pas une décision uniquement pour nos requérants mais une décision qui concerne tout le peuple du Burkina, qui va au-delà du Burkina parce qu’elle peut servir de jurisprudence dans le monde et particulièrement en Afrique et pour la communauté CEDEAO », s’est félicité le porte-parole des avocats pour qui, au-delà des polémiques qui sont engagés autour de l’interprétation de ce texte, le droit reste le seul repère auquel lui et ses confrères s’en tiennent.
Sur la réaction de l’autre partie, Me Salembéré déclare que c’est déjà salutaire que l’Etat burkinabè prenne acte de cette décision et qu’elle en tire toutes les conséquences. « Mais dans ce communiqué du gouvernement, il y a quelque chose de pernicieux. Il a extrait du jugement, des parties que l’Etat pense l’arranger. Pour nous, en tant que juristes, hommes de droit, une décision de justice, ce ne sont pas les développements qui doivent être exécutés ; c’est le dispositif du jugement. Le dispositif est clair. Donc, tous les ‘’attendus’’ qui sont dans le jugement, la Cour essaie d’expliquer. Mais lorsqu’on sort un ‘’attendu’’ de son contexte, forcément, on a des interprétations erronées. Une décision de justice, c’est le dispositif qui est exécutoire. Et le dispositif, c’est la partie du jugement où commence… ‘’Par ces motifs…’’. Par ce motif, tout ce qui suit doit être exécuté », a-t-il déploré.
Pour l’avocat, la Cour a d’abord dit que le Code électoral est une « violation du droit de libre participation aux élections » et a ensuite ordonné. « Elle ne demande pas ; elle ordonne en conséquence. C’est une injonction », relève-t-il.
Comme conséquence, Me Salembéré indique que l’Etat burkinabè étant partie prenante à des instruments internationaux et que la loi ayant violé tous ces instruments, la Cour ordonne que les citoyens et les formations politiques qui ne peuvent prendre part aux élections du fait de cette loi doivent être rétablis dans leur droit. « C’est aussi simple que de l’eau de roche. Cela veut dire qu’aucun parti politique, aucun individu ne peut voir sa candidature rejetée sur le fondement de cette loi modificative ». Donc, le gouvernement, ayant pris acte de cette décision, affirme-t-il, ne peut rejeter une candidature sur le fondement de cette disposition. Et pour Me Ouattara, le Burkina ne saurait se soustraire des instruments juridiques auxquels il est partie. « L’Etat burkinabè est engagé au travers des instruments internationaux qu’il a ratifiés, auxquels il a adhéré. Nous ne pouvons pas aujourd’hui méconnaître cette décision parce que tous ces textes font partie de notre législation et sont sources de droit. Une quelconque réforme ou révision ne saurait violer cette décision », a-t-elle soutenu.

‘’ La révision de l’article 37 n’est pas anti-constitutionnelle ’’

« Je m’excuse mais lorsque j’entends des juristes, des grands-frères, faire certaines déclarations, je me demande si ce sont des déclarations en tant que juristes ou des déclarations politiques », s’est interrogé Me Salembéré pour qui la loi visée tend à instituer un déni d’opinion inacceptable. Il se réfère à des passages de la décision, notamment le point 28, avant de demander que les « grands-frères » disent le droit et n’essaient pas de « mélanger » politique et droit. « Les juristes qui ont la bonne foi et qui sont acteurs de cette transition, ont reconnu que l’Etat du Burkina a perdu ce procès. Et, il n’en saurait être autrement parce, voyez-vous, le dispositif final ? En droit, celui qui est condamné aux dépens, c’est celui qui a perdu le procès. Et lorsque je prends la disposition finale, c’est clair….’’ Condamne l’Etat du Burkina aux entiers dépens’’. On ne peut pas dire que l’Etat a gagné et il est condamné aux dépens. Ça, c’est le minimum d’honnêteté juridique que nous juristes nous pouvons avancer », a-t-il martelé.
A en croire le porte-parole, si la décision n’est pas exécutée, ce serait dommage du point de vue diplomatique que financier. « Refuser, ce n’est pas seulement s’exposer à la communauté internationale mais exposer également la paix sociale…. », a appuyé Me Ouattara qui a, en outre, félicité la « voie de sagesse choisie par l’ex-majorité qui est celle du droit ». Selon elle, l’exclusion conduit à des situations comme celles qu’ont connues certains pays qu’elle n’a pas nommés.
Réagissant à la disposition de la charte africaine visée par le code électoral, les requérants ont noté qu’elle ne peut s’appliquer dans le cas d’espèce parce qu’il n’y a pas de « changement constitutionnel ». De leur analyse, la question de la révision de l’article 37 était une question d’opinion. « Si on estime qu’il y a des personnes qui ont commis des infractions, qu’on les poursuive ces personnes », a lancé Me Salembéré.

Possible recours de l’ex-majorité pour dédommagement ?

Pour sa part, Eddie Komboïgo, président du CDP, dit être confiant en ce qui concerne l’application de la décision par l’Etat burkinabè. D’ailleurs, il exhorte « tous ceux qui sont chargés de mettre en application » cette décision à le faire pour le bonheur du pays. Selon lui, le seul censeur en politique, doit rester le peuple.
Même lancée pour Hermann Yaméogo, président de l’UNDD, pour qui, c’est une « grande course » qui a été gagnée avec cette décision à travers laquelle également, affirme-t-il, le barreau burkinabè grave en « lettres d’or », son nom dans les annales de l’histoire. Pour lui, les avocats ont défendu le droit, malgré les regards hostiles auxquels ils étaient confrontés.
Sur une possible action en dommage-intérêt de la part l’ex-majorité, le président du CDP, Eddie Komboïgo a expliqué qu’en plus des pertes matérielles, il y a eu des pertes en vies humaines pendant les événements. ‘’ Et ce qui importe pour le CDP, c’est que des gens ont perdu la vie ce jour-là. Notre plus grand regret, c’est cela. Si on pouvait demander dédommagement, on allait faire en sorte que ces personnes qui ont perdu la vie recouvrent leur vie. Le matériel peut s’acheter ’’, a-t-il laissé entendre en substance.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 15 juillet 2015 à 23:57, par Ranini En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Face à cette volte face de l’Armée sur sa participation à la Transition (c’est elle qui s’était battu bec et ongles pour se l’accaparer), si elle veut vraiment se retirer du gouvernement et de toutes les structures de la Transition (CNT notamment), qu’elle signe un document dans lequel elle (l’Armée) se désengage définitivement de la politique dans ce pays. Plus de disponibilité qui tienne désormais. Même les ministère de la défense, de la sécurité ne seront plus jamais occupés par des militaires ou assimilés. Il n’y aura plus jamais de militaire dans un gouvernement au Burkina Faso. Ce sera la seule façon de convaincre le peuple que ce n’est pas de la lâcheté que de vouloir vous soustraire des forces vives de la Nation en quittant le gouvernement à un moment donné si crucial de son Histoire. ce sera votre seule preuve de bonne foi. Autrement, vous abandonnez, en haute mer, le navire que vous avez affrété, en vous faisant héliporter. ça s’appelle on assistance à un peuple en danger, votre peuple : il n’ y a pas d’attitude plus apatride que cela et ça vaut une cour martiale ! Cette cour martiale / sanction du Vaillant Peuple (civil) ne peut aboutir qu’à une indignité définitive de l’Armée de s’impliquer désormais dans la conduite des affaires de l’Etat.

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  • Le 16 juillet 2015 à 03:05, par Bouba En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    C’Est la fête chez Hermann ! Lui, il va échapper au filtre de "dirigeants" parce qu’il n’était ni ministre ni député, ni maire. Le reste, c’est de la masturbation intellectuelle que de croire que la cour de la CEDEAO a invalidé le nouveau code électorale.

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  • Le 16 juillet 2015 à 03:05, par Eliane En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    C’est clair et net merci les avocats pour cette explication,en effet ""les grands frères"" font de la politique et non du droit pourtant la décision ne souffre d’aucune ambiguïté,il n y a pas eu de changement anticonstitutionnel ayant entraîné un changement de régime de la part de l’ex majorité de ce fait l’article d’exclusion n a pas sa raison d’être,le camp en face doit arrêter toute élucubration cousue de fil blanc.
    Merci président pour ta grandeur d’esprit ‘’ Et ce qui importe pour le CDP, c’est que des gens ont perdu la vie ce jour-là. Notre plus grand regret, c’est cela. Si on pouvait demander dédommagement, on allait faire en sorte que ces personnes qui ont perdu la vie recouvrent leur vie. Le matériel peut s’acheter ’’, Sans commentaire Mr le futur Président du Faso.

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  • Le 16 juillet 2015 à 05:40 En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Ah bon. C’est Me Salambere qui a remplace le cabinet d’avocats de Me Sawadogo, defenseur de ODP/MT et CDP pendant 27 ans ?

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  • Le 16 juillet 2015 à 06:03, par ZOUNGRANA Saidou En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Le jugement à été mal interpréter par les membres de la majorité. La CDEAO à maintenant mis du feu au burkina faso. Alassane veut aider blaise à envoyer les burkinabé dans des maisons mortières comme il la fait en cote d’ivoire. Nous peuple du burkina, nous allons prendre notre destin en main pour la sauvegarde de notre nation.La CDEAO n’a jamais arranger un pays la CDEAO dedruit. Maintenant laissé la mouvance présidentiel avec le peuple. Dans le territoire burkinabè il n’ont qu’a sortir dans les espace vert pour des assemblés on va se voir. Peuple levé vous pour la défense de votre patrie qui est le burkina. Karim WADE est toujours en prison il n’ont qu’a aller sortir Karim WADE.

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  • Le 16 juillet 2015 à 06:51, par laverite En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Paulin quite ds ca Svp. Ne te fais pas complice du peche d autrui. On peut bien rester ds les grdes lignes du droit et commettre mille exactions sans etre condamne car on a de bons avocat. Reviser la constitution n est pas anti constitutionnelle oui. Mais payer les deputes pr voter une loi contre leur conscience, corrompre les gens, gaspiller ts les biens du pays, tuer ou laisser tuer et tout ca ds l impunite total. Voler, mentir, tuer, tromper C est ca qui est mal Paulin. C est comme plaider non coupable alors que ton client est coupable. Oui tu as le droit tant que personne n a pus demontrer le contraire. Et tu prendras tes sous. Mais Paulin est ce conforme a la Verity ? . L esprit du droit est de condamner le coupable. Merci aux avocats qui on une conscience

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  • Le 16 juillet 2015 à 07:03, par Sidpassata - Veritas En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Vous pouvez vous satisfaire de tous ce que vous voulez, une chose est sûre, le peuple burkinabè ne laissera pas ses bourreaux reprendre le dessus. Nous avons trop souffert de vos abus de pouvoir pour laisser qui que ce soit nous endormir avec ses balivernes juridico-politiques d’une démocratie illusoire totalement déconnectée de la morale et de la réalité des faits.

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  • Le 16 juillet 2015 à 07:16, par SOBORSSOR (verité) En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    blablabla blablabla on s’en fout la decision sera interpretée comme on l’entend vous avez le culot de parler de dedommagement alors que c’est par votre faute que nos freres sont mort ; la cedeao etait où quand vous avez decidé de changer les regles du jeu à votre benefice ? du vent....fffffffff ! et sachez que rien ne changera parceque la loi de cette meme cedeao dit qu’on peut pas toucher aux regles normatives 6 mois avant les election on respectera cette disposition de la cedeao pour etre en adequation avec les texte de cette cedeao

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  • Le 16 juillet 2015 à 07:58, par Un observateur averti En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Bonjour,
    Que vient faire cette cours de la CEDEAO dans la politique du Faso ?
    N’existait t’elle pas pendant la crise ivoirienne, libyenne, malienne ? quelle décision a t’elle prise ?
    Le Burkina ne donne de leçon à personne, et n’a pas besoin des conseils des autres.

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  • Le 16 juillet 2015 à 08:06, par pas un pas sans le peuple En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    propre l’état tourne. Mais que les OSC sachent qu’ ils se sont laissé beurner par Hervé Kam et Chérif qui ont finalement perdu le procés. pour moi ce sont ces deux là qui ont mis à mal la transition parceque Zida croiyait en eux mais Hélàs c’est des simples vengeurs.

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  • Le 16 juillet 2015 à 08:08, par Togsima En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    "Réagissant à la disposition de la charte africaine visée par le code électoral, les requérants ont noté qu’elle ne peut s’appliquer dans le cas d’espèce parce qu’il n’y a pas de « changement constitutionnel ». Dites moi hommes de droit : l’ajout de la charte n’est elle pas un changement constitutionnel ? et si oui qui en est la cause ?

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  • Le 16 juillet 2015 à 08:12, par Ninja Choc En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Oui, arrêtons de tergiverser. Comprenne qui comprendra. Voilà !
    Ce qui est sûr, on fait confiance au Conseil Constitutionnel qui saura "lire entre les lignes" ce que les honorables juges de la CEDEAO ont dit "en paraboles". Circulons.
    J’oubliais, au Faso ici on sait qui défend au nom du droit, au nom de la justice et non au nom de la politique. Toi, Paulin, on t’a vu ici....

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  • Le 16 juillet 2015 à 09:05, par sidpawalimdé En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    l’article 135 a reproduit les sanctions relatives au changements anticonstitutionnels dans notre ordonnancement juridique pour que plus rien ne soit comme avant : "prenne le pouvoir par des voies antidémocratiques sous des vocables trompeurs, faire semblant de balayer la cours pour un retour à la normalité républicaine, user des subtilités juridiques pour être candidat , organiser des élections qu l’on gagner coute que coute le plus souvent par fraude ou holdup ". désormais cette vision est inscrite dans l’esprit des burkinabè. En cela la crise que nous vivons a servi de travaux pratiques extra muraux des juristes tant nationaux qu’internationaux. reste maintenant la question de son applicabilité aux causes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. Pour nous et au titre des l’article 110 et 111 de notre code pénal, l’échec de la volonté ne peut exonérer leurs auteurs de sanction, sinon les auteurs de coups d’états manqués n’auraient pas été punis d’emprisonnement ( cas OUALI ) ou exécution ( cas lLINGANI et ZONGO)

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  • Le 16 juillet 2015 à 09:08, par sawadogo wendiatta En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Je suis fier de la maturité, de la compétence des avocats de la partie requérante pour les résultats capitalisés dans l’aboutissement de ce dossier même si je ne suis pas CDPiste et alliés. Peuple du Burkina Faso, ne laissons pas la colère nous emporté sur ce qui est bien car l’exclusion est source de conflit et ce ne sont pas des exemples qui manquent.
    Je félicite également la Cour de justice de la CEDEAO pour avoir lu le droit.
    Unissons-nous pour le bien être du Burkina Faso.

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  • Le 16 juillet 2015 à 09:10, par Théré En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    LA SCPA OUATTARA ET SALEMBERE EST EN FORME.
    APRÈS LE PROCÈS GUIRO, LES ASSOCIES REMPORTENT UN DEUXIÈME PROCÈS CONTRE LE BURKINA FASO.

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  • Le 16 juillet 2015 à 09:10 En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Vraiment....... A quoi rime tout ça ???? Nous voulons la paix seulement dans ce pays. Ceux qui ne l’ont pas compris et qui continuent à nous plomber l’atmosphère par leur soif du pouvoir le regretteront. Le peuple veille et il aura le dernier mot. Nous sommes prêts pour l’acte 2 de la révolution.

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  • Le 16 juillet 2015 à 09:28, par isko En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    en parlant de la CEDEAO qu’est-ce-qu’elle ait fait pour qu’on en arrive là. cette crise qu’on pense qu’elle date d’aujourd’hui n’est pas le cas, car la modification de l’article 37 est à l’origine de toute cette histoire pendant ce temps cette même CEDEAO avait la tête à autre chose que de dire à leur super facilitateur de la CEDEAO (M. Compaoré) et ses compagnons d’écouter le peuple.si on est capable d’aller se cacher dans un hôtel et vouloir voter une maudite loi de modification d’un article ne venez pas dire au peuple après qu’il vous a exclut de la vie politique nationale parce que cette exclusion a commencé depuis le jour que vous avez choisit d’aller vous cacher l’hôtel. Il y a un proverbe qui dit le soleil a beau brillé il finira par se coucher. C’est pas maintenant que les soit disant réformistes de l’ex parti au pouvoir vont nous montrer que même à l’absence de leur vieux crocodile, ils sont capable de diriger le burkina nouveau car ils ont démontré le contraire dans le passé en le soutenant jusqu’à sa chute

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  • Le 16 juillet 2015 à 10:56, par Raogo En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Ce que la CEDEAO ne veut pas c’est l’exclusion des citoyens ordinaires ;
    Sous cet angle le code électoral burkinabé pose problème parce qu’il exclut tous les militants qui ont soutenus le changement anticonstitutionnel et c’est ce qui est contraire au droit international,
    Mais ce que la cour a oublié de voir reste le fait qu’elle a été saisie par des dirigeants et non des citoyens ordinaires ;
    A cela il faut ajouter que l’esprit du code électoral Burkinabé n’est pas d’exclure des citoyens ordinaires mais des dirigeants et c’est d’ailleurs eux les requérants ;
    Au delà de tout, il faut saluer cette décision qui est bonne dans l’ensemble ;
    L’action des requérants permet au conseil constitutionnel de se souvenir que le traité de la CEDEAO permet exclure les dirigeants ;
    Qu’il peut légalement exclure les requérants des élections à venir parce qu’ils sont des dirigeants, certains pour avoir été dans l’exécutif et d’autres pour avoir été au parlement ou à la tête de partis politiques.
    J’appelle le gouvernement à dresser la liste des dirigeants pour faciliter la tâche du conseil constitutionnel.
    Je suis surpris de voir les requérants crier victoire au regard de ce qui précède.
    Je trouve que c’est de la mauvaise foi si non comment peut-on se réjouir face à une telle décision.
    J’appelle au calme de tous et à saluer cette décision de la Cour qui nous rappelle les personnes susceptibles d’être frappées par l’exclusion et on n’en demandait pas mieux.
    Sans cette décision, on pourrait agir dans l’illégalité qui peut nous coûter cher.
    Maintenant que l’exclusion commence ! uniquement les dirigeants et non les citoyens ordinaires ! et nous seront conforme au traité international et à la volonté du peuple.

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  • Le 16 juillet 2015 à 11:17 En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Il y’a une chose que l’ex- majorité doit savoir : RIEN NE SERA PLUS COMME AVANT. Ce n’est pas une simple parole, c’est une question de 27 ans de soif de liberté acquise. Voyez vous, il y’a une chose que vous ne pouvez pas comprendre du peule Burkinabè dans son fond, bien beaucoup d’entre vous soient passés par là.
    Je vous éclaircis :
    - La jeunesse burkinabé avait pris son envol pour une indépendance totale avec le Président Thomas SANKARA en voulant exterminer le néocolonialisme ;
    - Blaise Compaoré, mauvaise graine germée de Félix Houphouet Boigny, ce père traître que je respecte la mémoire, qui a vendu l’Afrique à l’Occident a tué le héros de la liberté THOM SANK au moment même où naissait la plupart de cette jeunesse des 30 et 31 octobre que nous sommes
    - Ayant grandit dans la torture et le sanguinisme de Blaise, nous avons appris à nous battre dans l’obscurité ; il n’ ya pas plus dangereux qu’un guerrier tapis dans l’ombre. Beaucoup d’entre nous se sont vus refusés les places qu’ils méritaient dans ce pays, mais voulant se préserver pour les bons moments comme aujourd’hui, ils ont préféré se taire.
    - Avez vous une idée du nombre d’intellectuels dont les cerveaux pleins à craquer croupissent dans des places de tarés tandis que des vauriens occupent les fauteuils dans nos administrations à cause des concours fraudés, des tests de recrutement ciblés, des recrutements par affinité...etc...? Je vous conseille vivement de faire une bonne étude de la fabrique de vos universités et autres pendant les 27 ans de règne sans partage.
    - Ayant organisé le pillage de ce pays, l’homme a fini par comprendre et de cela avec les soulèvements, suite à l’assassinat de ce digne fils Norbert ZONGO et ses compagnons qui a sans doute tirer le peuple de son réveil qu’il fallait désormais composé avec le grand nombre. Mal lui en pris parce que les premiers à être conviés se sont montrés plus "mangeurs" que lui. Ne pensant qu’à leur seuls ventres, ces larbins se sont érigés en véritables vermines que de solutions à la situation, aveuglant d’avantage leur pandore à vouloir attenter à la vie de la nation avec le tripatouillage de notre Constitution.
    - La masse issue de vos fabriques scolaires, dont la plupart étaient de brillants élèves avec une bonne dose de cervelles, écartés du circuit normal et donc de la vie normale constitue une sorte de magma que vous avez juste emmagasiné par votre incapacité de prévoir pendant 27 ans.
    - Ce magma en furie qui a cherché toute issue pendant 27 ans est devenue plus fort et plus pressant et canalisé par une seule et unique idéologie : "Faire de la justice et de la liberté les choses les mieux partagées au Burkina Faso pour des générations et des générations Amen !
    - En conclusion, ce qui s’est passé les 30 et 31 octobre était juste un coup de pioche pour ouvrir la voie au magma que vous avez fabriqué par vos propres égarements sans penser à quelle partie cela devrait profiter. Aujourd’hui, il profite au peuple bâillonné dont il faisait partie. Alors, cette force qui vous a juste montré sa petite poussière les 30 et 31 octobre est totalement en déferlement et occupe aujourd’hui tous les coins et recoins de ce pays. Vous ne le savez pas sans doute, mais, elle est furieuse, déterminée et sans crainte. Contrairement à un magma volcanique naturel qui est l’ordre de la nature et ne sait pas se raisonner est possible d’être contrôlé par une bonne technique de riposte, mais ce magma que vous avez fabriqué est une masse humaine et de surcroît de surdouée que votre système a banalisé et piétiné pendant 27 ans sans merci. Ce magma a trouvé sa voie et il vous est vivement conseillé de ne jamais vous mettre sur son chemin de peur de vous faire cuir au sens propre. Désormais, ce n’est plus notre argent que vous nous vous avez volé qui nous féra taire. On parlera pour la dignité car en dehors de la petite portion des jeunes incapables que vous tenez par les intestins, le grand nombre a su se frayer un chemin dans la vie malgré votre désir de les maintenir dans la misère pour mieux les exterminer et n’est pas soumis à la tentation de vos miettes. Cette partie vous tient par les couilles et surtout n’essayer pas de vous arracher car vous savez la suite...
    Alors soyez très prudents de toutes les mimiques et interprétations flatteuses que vous verrez de cette vérité car il y’a des choses que je n’ai pas dites et vous devriez aller plutôt à la recherche de la vérité que de moyens de ripostes
    Paix et salut aux martyrs, aux dignes filles et fils de ce pays tombés dans les arènes de la lutte pour la justice et la protection des valeurs morales dans ce pays
    Vive la patrie
    Vive l’intégrité historique du peuple burkinabè
    En avant pour un Burkina Nouveau, libre et paisible
    LA PATRIE OU LA MORT NOUS VAINCRONS !

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  • Le 16 juillet 2015 à 11:28, par lunes En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    La modification de l’article 37 n’était pas anticonstitutionnel . Mais on vous séquestre dans un hôtel pour le vote de la modification . Répondez.

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  • Le 16 juillet 2015 à 12:27 En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    ns on va gnagné les élections (CDP ,UPC, NAFA, UPR ,ADF, UBN...

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  • Le 16 juillet 2015 à 13:02, par YACOU En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    je ne comprend pas, vous avez dis que seul blaise pouvait diriger le pays en 2015. nous avons chassé blaise, et subitement vous vous sentez capable. où etait la cedeao quand le peuple etait dehors ? ce qui ai sur on vous a raté, quand on ressortira vous n aurez meme plus le droit d etre burkinabé, quand a la cedeao allez vous faire foutre.

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  • Le 16 juillet 2015 à 13:03, par Le deputé En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    La CEDEAO sera tenue pour responsable de tout trouble à l’ordre au Burkina Faso. VIVE LA PAIX AU FASO. Des individus mus par la force du mal ne sauront en aucun cas triompher dans le pays des hommes intègres. Tout ça c’est Kafando qui a cherché. IL arrive et il commence à pardonner des entités de malfaisance sociale qui eux, n’ont eu aucune pitié, aucun remord à saboter la dignité du pays, à verser le sang de ces dignes fils et filles. voila aujourd’hui ce sont eux qui connaissent le droit pour expliquer au gens. Y a t-il un crime de si grave et si cruel que ce vous avez engendré pour contraindre les gens à sacrifier leurs vies pour chasser les 30 et 31 octobre ? Quelque soit votre manoeuvre, chassez une seule chose, DIEU PROTEGE LE BURKINA FASO.

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  • Le 16 juillet 2015 à 13:06, par houm En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Decision de la cedeao ou pas, le peuple a pris sa responsabilités sans que cette cedeao ne daigne placer le moindre quqnd francois compaoré a menacé les deputés et a decidé que le vote se passera pas en bulletin secret et de l’internement des depités a l’hotel pour les faire conduire a l,assembléé pour parachever le projet de criminalisaton symbolique de recours au peuple, parlant de referendum. De quel droit ouattara s’etait ouveretement attaqué a notre nouvelle loi electorale ?. Dieu ne dort pas et les truands mecreants l’apprendront a leurs depends

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  • Le 16 juillet 2015 à 13:39, par FOFOMA En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Dans un souci de contribuer a une prise de décision par les Autorités de la transition il est important de rappeler comment une décision de justice est structurée dans sa rédaction.

    1) premièrement vous avez l’ énonciation des faits de la cause,
    2) deuxièmement vous avez l’ exposé des moyens soulevés par les parties au procès
    3) troisièmement vous avez la discussion juridique.
    4) quatriement en fin vous avez le dispositif qui constitue la décision judiciaire.
    Ce qui est executoire ce n est ni les moyens soulevés par les parties au procès ni la discussion juridique. C’ est le dispositif qui est exécutoire . Et dans le cas de l’ arrêt de la cour de Justice de CEDEAO , Le dispositif est le suivant :

    PAR CES MOTIFS :
    La Cour, statuant publiquement, contradictoirement en matière de violations de droits de l’homme, en premier et dernier ressort,

    En la forme
    Rejette les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par l’Etat du Burkina ;
    Se déclare compétente pour examiner la requête qui lui est soumise ;
    Déclare recevable la requête qui lui est soumise ;
    Déclare également recevable le mémoire en défense de l’Etat du Burkina ;
    Déclare irrecevable la demande en intervention présentée par le cabinet « Falana and Falana’s Chambers » ;

    Au fond
    Dit que le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections ;
    Ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ;
    Condamne l’Etat du Burkina aux entiers dépens.

    Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, les jour, mois et an susdits.

    Et ont signé,

    Hon Juge Yaya BOIRO

    Hon Juge Hamèye Founé MAHALMADANE

    Hon Juge Alioune SALL

    Assistés de Me Aboubacar DIAKITE Greffier


    C’ est ce dispositif seulement qui est exécutoire.

    Tous le reste n est que simple spéculation en droit.

    Je vous remercie.

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  • Le 16 juillet 2015 à 14:02, par ka En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    A tous les responsables de l’ancien régime, Vous aviez pu corrompre la justice de la CEDEAO comme vous l’aviez toujours fait avec votre peuple pendant 27 ans, vous vous réjouissez, mais vous oubliez une seule chose, ‘’’’’’’la fierté et la sagesse Africaine, et quand cette sagesse oblige le peuple comme celui du peuple Burkinabé a posé ses actes positifs au 30 et 31 Octobre 2014, vous voilà encore dans l’égoïsme totale pour approprier ces actes de bravoure suivi des morts de nos fils, car le peuple a chasser celui que vous vénérez et détester qui le complexe Blaise Compaoré. Ce qui est sûr, si nous avons un vrai constitutionnel qui protège nos lois et le peuple, le Burkina et son CNT n’ont pas besoin de cette loi pour exclure les fautifs qui ont tué nos enfants. Ne réjouissez pas d’avance, Octobre 2015 n’est que demain, les urnes feront la différence entre le bon et le mauvais.

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  • Le 16 juillet 2015 à 14:35, par À malin, malin et demi En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Lisez bien le point 17 du verdict.
    Pour ceux qui disent qu’il n’y a pas eu modification de la constitution et que par conséquent on ne peut pas poursuivre le CDP et alliés. Vous vous basez sans doute sur ceci (pont 17 du verdict) :
    « Ainsi donc, en principe, la violation d’un droit de l’homme se constate a posteriori, par la preuve que cette violation a déjà eu lieu » (§48)
    Mais la suite dit ceci (point 17 du verdict).
    « « La Cour a cependant ajouté qu’il se peut que dans des circonstances particulières, « le risque d’une violation future confère à un requérant la qualité de victime » (§49). Il existe alors « des indices raisonnables et convaincants de probabilité de réalisation d’actions » susceptibles de violer les droits de la personne (§53) ».
    Dans notre situation il y a beaucoup de preuves et de faits qui montrent que le processus de modification de l’article 37 était en cours. Par conséquent cet argument est réfuté.

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  • Le 16 juillet 2015 à 15:38, par Adams En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    L’avocat du CDP a bien dit que si des individus ont faute on doit les poursuivre.Et le code electoral mis en place par le CDP dit que les personnes mises en examen ,condamnees pour crimes, fraudeuses electorales etc, ne sont pas eligibles. Le bebat n’existe donc que dans les papiers. La plupart des personnes interessees par la loi electorale l’etant egalement par leurs delits multiples : fraudes electorales pour un bon quart, surfacturation, detournement de parcelles,crimes de sang etc pour le reste.

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  • Le 16 juillet 2015 à 17:13, par L’homme fort En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Chers burkinabé, pensez vous que la cedeao est une institution crédible ?, Dans tous les cas le peuple va achever sa révolution si toute fois le gouvernement prend une décision contraire à ce que veut le peuple. Ce que le peuple reproche à la transition, c’est d’avoir laissé ces pilleurs, suceurs du sang du peuple se pavaner dans l a rue qu’ils ont today la bouche pour parler. Il faut les mettre au gnouf tous sans exception. Nous sommes prêt à descendre dans la rue pour achever la révolution des 30 et31 octobre. Quel droit ? Quand le blaiso voulait modifier l’article 37 ou était la cedeao ? Et si cette modification passait ? Arrêtez de distraire le peuple. Patientez jusqu’en 2020 et laissez le peuple juger le parti qui sera premier à l’issu des urnes. Vous reviendrez en force dans cinq ans

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  • Le 16 juillet 2015 à 18:11, par le revolutionnaire En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Je partage la vision des avocats du CDP. Mais je voudrais les rapeller que sur l’affaire Thomas Sankara la cours de l’ONU a ordonné à l’Etat Burkinabè de donner satisfaction à la demande de la famille sur l’exhumation du corps et l’indemnisation. Sauf erreur de ma part, jusqu’au 30 31 octobre le régime de BC a toujours répondu par la négation.

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  • Le 16 juillet 2015 à 20:38, par Le Loup En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    Je vous félicite d’avoir sauver l’honneur du Burkina. Mais préparez vous le dur commence. Que Dieu vous donne davantage la sagesse pour défendre les vraies cause concernant les droits humains.

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  • Le 20 juillet 2015 à 12:02, par GENERAL BADOLO BOUKARY En réponse à : Décision de la Cour de la CEDEAO : Les avocats de l’ex-majorité donnent des « clarifications »

    je viens aupres de vous demander votre soutien a cause de la longue periode de crise que le peuple du burkina traverse.nous prenons en compte les forces armees nationales,les chefs coutumiers,les chefs religieux,les rois mossi,tous les fondateurs des partis politiques et leurs presidents ,les professeurs d’universite public et privee,toutes les religions de notre pays ref atlas du burkina,la declaration d’un coup d’etat militaire sur toute l’etendu du territoire,le retour a haute volta avec sa devise:honneur - unite - liberte.la supression des elections presidentielles de octobre 2015,le maintien des elections legislative et municipale,la liberation des militaires puschiste ou mutin dans les prisons,ensemble determinons les delai et modalites pour obtenir une longue periode de stabilite economic et politic apres le coup d’etat.le choix du president militaire est confier a la haute hierachie militaire ,les marches se font a la bourse de travail et le depot de la plate forme revendicative ,l’ouverture du dialogue laurent gbagbo burkina faso pour sauver la paix en cote d’ivoire,la declaration par l’etat burkinabe de blaise compaore refugier politiqe et peut etre juger.

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