Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

mardi 14 juillet 2015 à 00h27min

La Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest) a rendu ce lundi 13 juillet 2015 à Abuja, au Nigeria, sa décision sur la requête formulée par sept partis de l’ex-majorité et 13 autres personnes contre l’Etat burkinabè, relative à l’article 135 du nouveau Code électoral.

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Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

Dans son arrêt, elle explique que « c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion et l’application expéditive et massive qui en est faite qu’elle juge contraire aux textes ».
Pour la Cour, « il peut certes arriver que dans des conjonctures particulières, la législation d’un pays institue des impossibilités d’accéder à des fonctions électives à l’encontre de certains citoyens ou de certaines organisations », mais cette impossibilité ne doit pas conduire à « interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été proche du régime défait ».

La Cour rappelle par ailleurs que « la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires ».
Cependant, la Cour de justice de la CEDEAO reconnaît à l’Etat burkinabé « le droit de restreindre l’accès au suffrage » et précise que les restrictions ne doivent concerner que les dirigeants de l’Etat qui étaient au pouvoir au moment des faits et non les citoyens ordinaires.

Le Gouvernement de la Transition prend acte de cet arrêt et examinera avec la plus grande attention la décision de la cour.
Enfin le Gouvernement de la transition se félicite de la voie légale empruntée par les parties pour régler leur litige.

Le Service d’information du Gouvernement

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Vos commentaires

  • Le 14 juillet 2015 à 01:47, par tontolbou
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Alors la question que le citoyen lamda se pose est la suivante : les ministres et les députés étaient des proches de Blaise ou des dirigeants ? De n’importe quoi ? Un verdict contraire sutprendrait quand on sait le silence de la CEDEAO au moment la grande du peuple burkinabé se battait pour mettre fin à la tentative du pouvoir à vie de Blaise. Le dernier mot appartiendra appartient au peuple avec la bénédiction du Tout Puissant , Dieu.

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  • Le 14 juillet 2015 à 03:45
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    A force de vouloir exclure coute que coute cela risque d’enmener un coup...
    Laissez le peuple choisir.

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  • Le 14 juillet 2015 à 05:50, par TRAORE Ibrahim
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    C’est bien mais où était cette même cour au moment de la crise ? elle aurait pu nous faire l’économie de ce qui s’est passé !!!

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  • Le 14 juillet 2015 à 06:42, par le moderateur
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    qu’appelez vous dirigeant ? ce n’est pas seulement le président d’un pays ! c’est tous ceux qui sont investis de pouvoir de décisions importantes au non de l’état ! ministres, députés... ici on s’adresse à tous ceux qui ont voulu utiliser ce pouvoir contre le peuple. si vous voulez la paix durable au Faso, que ceux qui ont bu nos sang les 30 et 31octobre se patientent pour 5 ans le temps qu’on digère nos haines qu’ils ont créées en nous.
    autrement ....

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  • Le 14 juillet 2015 à 07:33, par wonou
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Merci d’expliquer le verdict en français facile. En clair seuls les dirigeants du CDP et des partis du fameux Front Républicain devraient être frappés par les dispositions du code électoral.

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  • Le 14 juillet 2015 à 07:34, par wonou
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Merci d’expliquer le verdict en français facile. En clair seuls les dirigeants du CDP et des partis du fameux Front Républicain devraient être frappés par les dispositions du code électoral.

    Répondre à ce message

  • Le 14 juillet 2015 à 07:35, par wonou
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Merci d’expliquer le verdict en français facile. En clair seuls les dirigeants du CDP et des partis du fameux Front Républicain devraient être frappés par les dispositions du code électoral.

    Répondre à ce message

  • Le 14 juillet 2015 à 07:38
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    voici ce que la cour dit :
    ’’Au fond
    - Dit que le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections ;
    - Ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ;
    - Condamne l’Etat du Burkina aux entiers dépens."
    1-supprimer la loi elle est une violation du droit
    2-Arretons d’intoxiquer le peuple et lui faire croire que les bons sont d’un cote et les mauvais de l’autre.
    Il faut une justice independante et souveraine.
    Il ne faut pas que certains changent de vestes.
    Allons aux elections........
    peuple du Faso si vous etes dignes sachez pour qui voter :
    - pas d’orgueil ethnique ;
    - Pas d’interet egoiste et personnel ;
    Votez pour le vrais changement et punissons les individus (tous) qui ont violer nos lois

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:14
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Arrêtez de mentir la cour vous dit simplement qu’il faut d’abord démontrez que l’ancien régime à effectuer un changement de gouvernement anti constitutionnel chose qu’il n’ont pas fait car le changement de gouvernement anti constitutionnel c’est la transition qui les révoltés qui l’ont fait. Et la cour reprend que votre code qui qualifie ce changement d’anticonstitutionnel même si c’était le cas il aurait fallu condamner que les dirigeants. Attention vous êtes le gouvernement il faut comprendre le français et ne pas le falsifier les dires de la cour

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:28, par lenga
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    que les membres de la transition se rassurent ils non d ’autres voies que celle la légalité car pour le peu de dignité qui les reste il ne peuvent faire autrement .mais la question n’est pas là mais elle réside dans la décision que vous dirigeants de la transitons aller prendre parce que vous avez en mais la dernière pièce du puzzle, vous la placez bien et le pays demeure sain et sauf ,vous la placez mal et l avenir de ce pays risque d’être sombre .que Dieu bénisse le Burkina qu’il vous guide dans la prise de la dernière décision garant de la paix

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:28, par Alfred Millogo
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    La saga d’interprétation du verdict ne fait que commencer. C’est là où je trouve que la transition a failli. Si on avait sorti les "dossiers sales" de ces gens qui pensent qu’on les a exclu injustement des élections à venir et puis les poursuivre, ils se trouveraient peut être en prison en ce moment. C’est parce qu’ils sont en liberté qu’ils ont eu le culot d’aller déposer une plainte auprès de la CEDEAO. C’est vraiment dommage. A leur place, j’aurai eu honte et je me serai abstenu de participer à ces échéances électorales.

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:31, par yé !
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Amha, les dirigeants (qui est à la tête de l’organisation dont il est membre, selon Wikipédia) sont :
    - Le Président du Faso
    - Le Premier ministre
    - Tous les autres ministres et assimilés
    - Les Présidents d’institutions (Assemblée nationale, Cour constitutionnelle, Haute Cour de Justice, CES, CSC, etc.),
    - Les chefs des partis de la mouvance présidentielle ou alliés ainsi que les membres des bureaux de ces partis,
    - Les maires
    - Toutes les personnes nommées à des postes politiques dont le fonctionnement impacte sur la vie des populations.

    Mais la condition la plus importante reste : "avoir soutenu OUVERTEMENT le projet de modification de l’article 37".

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:39, par Nabiiga
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    La CEDEAO doit comprendre que le peuple burkinabè s’est insurgé depuis octobre de l’année passée contre un groupuscule des gens à savoir Blaise et François Compaoré et leurs acolytes qui ont pris ce pays comme une terre conquise et le peuple comme des imbéciles. Nous nous sommes levés contre eux, les avons chassés et nous avons mis en place le CNT. Cet organisme a voté la loi en question pour s’assurer qu’il n’y a pas de continuité du règne de Blaise et il y en aura pas ; la loi a été votée, elle est en vigueur et le sera pour toujours n’en déplaise à ceux qui se sont manipulés pour avoir ce jugement qui nous importe vraiment peu.

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:40, par BEN
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Bjr. Nous souhaitons que le Gouvernement et le CNT , en toute impartialité et avec toute la sagesse qui les anime , prennent acte du verdict en tenant compte de l’intérêt suprêmement de la Nation . Nous sommes dans un État de droit, nous avons signé certains textes de la CEDEAO sans contrainte et nous devons les respecter . Aussi , les plaignants n’auront pas le sentiment que la Transition tient coûte que coûte à les exclure par tous les moyens et pouvoir ainsi justifier les actions de sabotages qui finiront par remettre en cause l’organisation des élections. Rappelons que dans toute lutte , il ne faut jamais négliger/sous estimer la capacité de nuisance de l’ennemie en face qui peut avoir plusieurs tours dans son sac.
    Auusi, le Conseil Constitutionnel , sur la base de toute la documentation abondante sur ce problème d’exclusion , couplée de l’esprit de sagesse de ses membres , est le dernier recours pour sauver notre chère patrie lors de l’examen des dossiers de candidatures.
    D’après certaines rumeurs ( Ouaga la Rumeur) , suite au verdict de la CEDEAO, le plan "B" serait l’inculpation des anciens dignitaires du régime déchu de la 4 eme République. Si cela s’avérait, c’est pour desservir la Transition sur le plan national et international et pourrait nuire aux élections futures .

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:57
    En réponse à : kifèkoi Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Attendons de voir seulement la suite des évènements. J’ai peur pour l’avenir de mon cher pays... J’ai quand meme foi en cette transition et je pri le bon Dieu de toujours veiller sur le BF.
    suivons et veilons...

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  • Le 14 juillet 2015 à 11:03, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    - GOUVERNEMENT ! Moi je suis contre de confier à des réligieux de régler nos problèmes ! Même BLAISE et sa clique nous rabattaient chaque jour ici avec le mot ’’PAIX’’ et du reste, avec des réligieux en tête comme chefs de caravanes !

    Moi aussi j’ai toujoursété contre ce réflexe qui consiste chaque fois à ameuter des réligieux pour se pencher sur un problème soit-disant pour trouver des solutions. Partout où la réligion s’est mêlée de politique, il n’y a jamais eu de paix durable.

    Un réligieux n’est pas fait pour gérer des problèmes créés par des politiciens. Les juges sont là pour celà, et on affaiblit leurs pouvoirs au profit des réligieux dont certains sont eux-mêmes de sombres personnages. Ainsi, au Burkina Faso on a créé un pluralisme juridique qui permet aux gens de changer d’arènes de confrontation pour régler les problèmes. Et on oublie qu’on ne les règle pas mais on les diffère. Si on en est là aujourd’hui, c’est parce que BLAISE n’a respecté aucun point du rapport du Collège des Sages à l’époque suite à l’assassinat odieux de Norbert ZONGO. Il n’a mit en oeuvre aucune recommandation et la roue de l’histoire nous est retournée aujourd’hui en pleine gueule !

    Je suis contre l’implication systématique des réligieux, Chrétiens, Protestants ou Musulmans dans les affaires de la République ! Je suis contre car on affaiblit le pouvoir des juges ! Et on veut que la justice travaille ! Commencez par laisser la justice faire son boulot au lieu d’ameuter chaque fois des réligieux pour se mêler de ce qui ne les regarde pas et nous conseiller de tendre l’autre joue alors que nous venons de recevoir une claque sur la précédente ! Même parmi ces réligieux qu’on ameute chaque fois, personne n’est ni Jésus, ni Mahomet. Alors qu’on nous colle la paix avec ces histoires de réligieux et de sages car on les a assez vu. Et laissez la justice travailler au lieu de l’affaiblir avec ces réligieux !!!!

    Par Kôrô Yamyélé

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  • Le 14 juillet 2015 à 11:05, par Alias
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Je ne peux pas comprendre une telle décision. C’est la honte. Il faut ces gens demissionnent. S’ils ne démissionnent pas, il faut les demettre de leur fonction. Il faut toute la honte de l’Afrique. C’est pour ça que le développement peine en Afrique. Comment une cour pour rendre une telle décision. Même des animaux sauvages, bien observés, ne se comporte pas comme ça. Il faut avoir le courage de rendre justice à l’état burkinabè et le féliciter. Mieux, il faut l’accompagner pour que serve de léçon pour les autres dirigeants (institution et état).

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  • Le 14 juillet 2015 à 12:13, par TAIRE
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Je suis d’accord avec @ yamyélé, la religion qu’elle quelle soit n’a rien à voir avec la politique et ne se mêle pas de politique car elles sont antagoniste. L’une sert la cause divine donc juste et l’autre sert la cause de l’homme donc égoïste et hypocrite. Nos religieux aussi doivent savoir se mettre à leur place et servir la foi, la parole de DIEU, et non leurs poches, la vie est dure au Faso personne ne rate l’occasion de se mettre un morceau sous la dent. Je condamne nos politiques, nos premiers responsables qui affichent un manque de discernement. La direction ne s’improvise pas, elle est tout un ensemble d’acquis à mettre en place en priorisant l’intérêt de la nation, et de chaque composant. Un proverbe Dioula dit :<< la tête connait le poids qu’elle peut charger >>

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  • Le 14 juillet 2015 à 12:16, par tabita
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    kôrô yamyélé fait attention à ce que tu dis. qu’est ce que les religieux et les sages t’ont fait. je suis daccord que la justice soit impliquée mais tu as la memoire courte. la justice burkina à perdu son crédit dans des affaires que tu connais telle l’affaire nobert ZONGO, BOUKARY DABO, GUIRO etc... en plus il faut que tu réalises que tu dois demander pardon à ces religieux et sages car un digne flis du Faso ne parle ainsi de ces ainés.

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  • Le 14 juillet 2015 à 12:19, par TAIRE
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Je suis d’accord avec @ yamyélé, la religion qu’elle quelle soit n’a rien à voir avec la politique et ne se mêle pas de politique car elles sont antagoniste. L’une sert la cause divine donc juste et l’autre sert la cause de l’homme donc égoïste et hypocrite. Nos religieux aussi doivent savoir se mettre à leur place et servir la foi, la parole de DIEU, et non leurs poches, la vie est dure au Faso personne ne rate l’occasion de se mettre un morceau sous la dent. Je condamne nos politiques, nos premiers responsables qui affichent un manque de discernement. La direction ne s’improvise pas, elle est tout un ensemble d’acquis à mettre en place en priorisant l’intérêt de la nation, et de chaque composant. Un proverbe Dioula dit :<< la tête connait le poids qu’elle peut charger >>

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  • Le 14 juillet 2015 à 12:24, par GNISSI Dominique
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    La communauté internationale vient de dire non aux sorties de route de la transition qui fait la honte de l’Afrique. De quel candidat a peur la Transition et son candidat ? Seul le peuple est souverain et il nous dira qui est son choix. Personne ne volera notre victoire. vigilance.

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  • Le 14 juillet 2015 à 13:35, par alla bakary
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Jeunesse du Burkina Faso des villes, des campagnes !
    Le monde entier nous regarde.
    Ceux qui nous avaient pris pour des incapables parce qu’ils attendaient en vain notre réaction au lendemain du 15 octobre 1987 nous regardent.
    Après cet espoir que nous avons suscité chez toute la jeunesse africaine, et chez toute la jeunesse du monde éprise de liberté, de paix, de justice, d’équité, de vraie démocratie à travers notre insurrection pacifique des 30 et 31 octobre 2014, tout le monde attend de voir ce que nous allons faire de notre révolution.
    Allons-nous remettre le pouvoir à nos fossoyeurs d’hier ? Le monde nous regarde. Les compteurs sont supposés être à zéro. L’occasion nous est enfin donnée d’impacter sur la vie politique nationale. Cette occasion ne se reproduira pas de si tôt. Alors, allons aux élections, et exprimons-nous !!! Et que cela se passe dans la logique de notre insurrection pacifique. A présent, nous en sommes convaincus, certaines personnes ne veulent pas tirer leçon de cette insurrection. Elles sont dans leur même logique, celle de conserver le pouvoir pour continuer à sucer le sang de ce vaillant Peuple qui ne demandait pourtant pas grand chose. Une sagesse africaine dit qu’on ne piétine pas les testicules de l’aveugle deux fois. Et une chanson d’un groupe célèbre africain d’ajouter que premier gaou n’est pas gaou, mais c’est deuxième gaou qui est gnata. Jeunesse burkinabè ! Lève-toi ! Tu n’es certainement pas gnata ?!! Montres-leur.

    Répondre à ce message

  • Le 14 juillet 2015 à 14:51, par NANA
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    le verdict de cette cour est plus ambigu que la loi électorale elle même, en se sens qu’il dit que les restrictions ne doivent concernées que les dirigeants qui étaient au pouvoir au moment des faits.dites nous messieurs les juges qu’entendez vous par "dirigeants", est-ce le président seul ?, ou bien y compris le premier ministre et les membres du gouvernement ?,les députés et/ou les maires. Lorsque vous répondrez à ces interrogations ,vous comprendrez que vous et nous disions tous la même chose.

    Répondre à ce message

  • Le 14 juillet 2015 à 16:52, par Nonga-sida
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Pour la Cour, « il peut certes arriver que dans des conjonctures particulières, la législation d’un pays institue des impossibilités d’accéder à des fonctions électives à l’encontre de certains citoyens ou de certaines organisations » Ce qui est le cas au BF
    La Cour rappelle par ailleurs que « la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires ». Effectivement, l’inéligibilité dont le code électorat fait mention, n’indexe pas un citoyen ordinaire
    Cependant, la Cour de justice de la CEDEAO reconnaît à l’Etat burkinabé « le droit de restreindre l’accès au suffrage » et précise que les restrictions ne doivent concerner que les dirigeants de l’Etat qui étaient au pouvoir au moment des faits et non les citoyens ordinaires. Ce qui répond aux aspirations du peuple burkinabè car les acolytes de Blaise doivent être mis à l’écart.
    En outre l’encyclopédie LAROUSSE, défini le régime comme étant l’ensemble constitué d’institutions et de personnel politique en place. Et en parlant de leurs dirigeants, on a : Président d’institution, Ministre, Président de parti politique, députés, maires et conseillers.
    Au regard de tous cela, les conclusions de la cour concordent avec les dispositions du nouveau code électoral. Car il s’agi des simples tournures de phrases.

    Répondre à ce message

  • Le 16 juillet 2015 à 16:08, par boena john
    En réponse à : Verdict de la Cour de justice de la CEDEAO : Le Gouvernement de la Transition prend acte

    Cet verdit n’engage que la CEDAO. Ou était elle quand le Burkina souffrait de son effervescence politique ? Le peuple intègre burkinabé a su résoudre son problème pour l’entame d’une vraie démocratie dans notre pays. Ce même peuple à travers le CNT a vote cette loi pour mettre sur le banc touche tous ceux qui voulaient pour de simples intérêts personnels et égoïste conduire notre beau pays à la dérive . Je rappelle que le peuple burkinabé est patient mais n’est pas dupe.

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