Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

mardi 14 juillet 2015 à 08h00min

La décision était attendue ce lundi matin et c’est effectivement peu avant midi que la cour de justice de la CEDEAO a rendu son verdict dans l’affaire dite du nouveau code électoral burkinabè : l’instance sous- régionale semble avoir donné raison aux plaignants conduits par l’ex parti au pouvoir (le CDP) et condamné l’Etat burkinabè aux dépens, l’enjoignant au passage de prendre toutes les dispositions utiles pour circonscrire le mal de « l’exclusion ». C’est du moins la compréhension que nous en avons eue dès la prime lecture. Car dans le fond, à vrai dire, le communiqué de la CEDEAO quoique sans appel, n’est pas sans équivoque. Pendant que les internautes se livrent encore la guerre des interprétations, nous vous proposons in extenso le communiqué.

Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la  CEDEAO

I-

COUR DE JUSTICE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO)
SIEGEANT A ABUJA AU NIGERIA

CE 13 JUILLET 2015

AFFAIRE NO°ECW/CCJ/APP/19/15

Jugement N° ECW/CCJ/JUG/16/15

Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP) REQUERANT

CONTRE

L’Etat du Burkina DEFENDERESSE

COMPOSITION DE LA COUR
- Hon. Juge Yaya Boiro Président
- Hon. Juge Hamèye Founé MAHALMADANE Membre
- Hon. Juge Alioune SALL Membre

ASSISTES DE Me Aboubacar DIAKITE Greffier

I – Les parties et leur représentation

1. La requête a été présentée au Greffe de la Cour le 21 mai 2015 par un groupe de partis politiques et de citoyens de l’Etat du Burkina.
Au titre des premiers, il y a :
-  Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), représenté par son président, Komboigo Wend-Venem Eddie Constance Hyacinthe ;
-  Le Rassemblement pour le Sursaut Républicain (RSR), représenté par son président, Kaboré René Emile ;
-  L’Union Nationale pour la Démocratie et le Développement (UNDD), représenté par son président, Yaméogo Hermann ;
-  Le Rassemblement des Démocrates pour le Faso (RDF), représenté par son président, Yaméogo Salvador Maurice ;
-  L’Union pour un Burkina Nouveau (UBN), représenté par son président national, Ouédraogo Yacouba ;
-  Nouvelle Alliance du Faso (NAFA), représenté par son président, Ouédraogo Rasmané ;
-  L’Union pour la République (UPR), représenté par son président, Coulibaly Toussaint Abel.
Au titre des seconds, on relève :
-  Koné Léonce ;
-  Tapsoba Achille Marie Joseph ;
-  Sampebre Eugène Bruno ;
-  Sawadogo Moussa ;
-  Nignan Frédéric Daniel ;
-  Sankara Sidnoma ;
-  Yaméogo Noel ;
-  Daboue Badama ;
-  Dicko Amadou Diemdioda ;
-  Barry Yacouba ;
-  Traoré Amadou ;
-  Sanogo Issa ;
-  Kaboré Saïdou.

Les requérants sont représentés par les avocats suivants :
-  Maître Moussa Coulibaly, avocat au barreau du Niger ;
-  La Société Civile Professionnelle d’Avocats (SCPA) Ouattara-Sory et Salambéré, avocats au barreau du Burkina Faso ;
-  Maître Flore Marie Ange Toe, avocat au barreau du Burkina Faso.

2. Le défendeur est l’Etat du Burkina représenté par Maître Savadogo Mamadou et par la SCP d’avocats « Kam et Some », tous avocats inscrits au barreau du Burkina Faso. L’Etat du Burkina a produit un mémoire en défense enregistré au greffe de la Cour le 29 juin 2015.

II – Présentation des faits et procédure

3. A la suite de violentes manifestations qui ont eu lieu au Burkina Faso les 30 et 31 octobre 2014, qui se sont soldées par quelques morts et la destruction de biens publics et privés, le président de la République jusque-là en place, dont le projet de modification de la Constitution était ainsi désavoué par les manifestants, a démissionné de ses fonctions. Des tentatives de coup d’Etat ont immédiatement suivi la vacance du pouvoir, avant qu’une transition politique, appuyée par la communauté internationale en général et la CEDEAO en particulier, se mette en place, pour pacifier le pays et conduire celui-ci à des élections démocratiques et transparentes.

4. Le Forum national, qui a réuni les forces vives de la nation burkinabé, a, dans cette perspective, adopté le 13 novembre 2014, une Charte de la Transition politique, et mis en place un Conseil National de la Transition (CNT). Ce Conseil, doté de pouvoirs législatifs, a alors engagé un certain nombre de réformes, dont celle de la loi électorale. C’est dans ce cadre qu’il a adopté, le 7 avril 2015, la loi n° 0 05-2015 portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral. Au titre des personnes frappées d’inéligibilité, c’est-à-dire inaptes à se présenter aux élections, le nouvel article 135 ajoutait, en sus des :
-  Individus privés par décision judiciaire de leurs droits d’éligibilité en application des lois en vigueur ;
-  Personnes pourvues d’un conseil judiciaire ;
-  Individus condamnés pour fraude électorale ;
une nouvelle catégorie formée par « toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ».

5. En pratique, l’adoption d’une telle modification de la loi a eu pour conséquence, semble-t-il, d’exclure de la compétition électorale les partisans du pouvoir déchu, les dispositions précitées ayant été interprétées comme les visant. C’est dans ces conditions que des formations politiques et un certain nombre de citoyens du Burkina Faso ont saisi la Cour de justice de la CEDEAO, à l’effet de voir celle-ci constater la violation de leurs droits par les nouvelles autorités, et, en conséquence, d’ordonner l’abrogation de la disposition litigieuse.

6. Les demandeurs ont déposé deux requêtes au Greffe de la Cour, à la même date – le 21 mai 2015 - : une requête principale et une requête aux fins de soumettre l’affaire à une procédure accélérée, conformément à l’article 59 du Règlement de la Cour.

7. Une demande en intervention a été également formulée devant la Cour à la veille de l’audience – le 29 juin 2015-. Cette demande émane du cabinet « Falana and Falana’s Chambers ».

III – Arguments des parties

8. Les requérants estiment que la nouvelle loi adoptée par le Conseil de Transition du Burkina Faso viole leur droit à participer librement aux élections. Ce droit est notamment prévu par les textes suivants :
-  Article 2 alinéa 1er et 21 alinéas 1 et 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui disposent respectivement : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » ; « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis » ; « Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays » ;
-  Article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, adopté dans le cadre des Nations Unies : « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » ;
-  Articles 2 et 13 alinéas 1 et 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : « Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » ; « Tous les citoyens ont le droit de participer librement à la direction des affaires publiques de leur pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis, ce, conformément aux règles édictées par la loi » ; « Tous les citoyens ont également le droit d’accéder aux fonctions publiques de leur pays » ;
-  Articles 3.7, 3.11, 4.2, 8.1 et 10.3 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui disposent respectivement que les Etats parties s’engagent pour promouvoir « la participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques » ; « le renforcement du pluralisme politique, notamment par la reconnaissance du rôle, des droits et des obligations des partis politiques légalement constitués, y compris les partis politiques d’opposition qui doivent bénéficier d’un statut sous la loi nationale » ; « Les Etats parties considèrent la participation populaire par le biais du suffrage universel comme un droit inaliénable des peuples » ; « Les Etats parties éliminent toutes les formes de discrimination, en particulier celles basées sur l’opinion politique, le sexe, l’ethnie, la religion et la race, ainsi que toutes autres formes d’intolérance » ; « Les Etats parties protègent le droit à l’égalité devant la loi et à la protection égale par la loi comme condition préalable fondamentale pour une société juste et démocratique » ;
-  Article 1er i) du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance adopté en 2001 par la CEDEAO : « Les partis politiques se créent et exercent librement leurs activités dans le cadre des lois en vigueur.
Leur formation et activités ne doivent avoir pour fondement aucune considération raciale, ethnique, religieuse, ou régionale. Ils participent librement et sans entrave ni discrimination à tout processus électoral. La liberté d’opposition est garantie (...) »

9. Dans son mémoire en défense, l’Etat du Burkina estime que la Cour est incompétente pour connaître de l’affaire, que la requête introduite est irrecevable, et qu’elle est également mal fondée.

10. S’agissant de l’incompétence, l’Etat défendeur avance que la Cour n’est pas saisie d’une violation concrète des droits de l’homme, mais tout au plus d’une violation éventuelle ou hypothétique, hypothèse dans laquelle elle s’est toujours déclarée incompétente.

11. Au titre de l’irrecevabilité du recours, l’Etat du Burkina Faso estime que le droit en cause, qui est la participation à la gestion des affaires publiques, est « un droit individuel et subjectif et non un droit collectif ». Devrait alors être déclarée irrecevable au moins la partie de la requête présentée par des partis politiques.

12. Enfin, sur le caractère mal fondé de la demande, le Burkina Faso fait valoir que le droit à participer à des élections « n’est pas un droit de caractère absolu » et qu’un Etat peut y apporter des restrictions. Il résulte de l’argumentation de l’Etat défendeur que l’exclusion d’un certain nombre d’organisations et de citoyens du processus électoral en cours se justifierait par le soutien qu’ils auraient apporté aux anciennes autorités du pays dans leur projet de modification de la Constitution en vue de se maintenir au pouvoir. Ce projet, perçu comme « anticonstitutionnel » dans la loi du 7 avril 2015, a été à l’origine des troubles ayant conduit à la chute du gouvernement.

IV – Analyse de la Cour

13. En la forme, la Cour a d’abord statué sur l’exception soulevée par les requérants, relativement au caractère prétendument tardif du dépôt du mémoire en réponse du Burkina. En effet, selon les demandeurs, l’Etat du Burkina, qui a reçu la requête le 28 mai 2015, devait y répondre au plus tard dans les trente jours, soit, de leur point de vue, avant la date du 27 juin 2015. Cependant, en application des dispositions de l’article 75 alinéa 2 de son Règlement, la Cour a estimé que tous les délais de procédure sont francs, et que le dernier jour pour le dépôt étant un jour non travaillé, c’est bien au plus tard le lundi 29 juin 2015 que l’Etat défendeur devait déposer son mémoire. Or, c’est bien ce jour même que le dépôt a été effectué. Il en résulte que l’exception tirée de la tardiveté du dépôt du mémoire en défense doit être rejetée.

14. La Cour a également statué sur la demande en intervention formulée par le cabinet « Falana and Falana’s Chambers ». Elle a considéré qu’en vertu de l’article 21 du Protocole de 1991 relatif à la Cour, le droit d’intervention n’est ouvert qu’aux Etats. En conséquence, elle a déclaré irrecevable la demande d’intervention qui lui était soumise.

15. Au sujet de l’incompétence alléguée par le Burkina Faso et tirée du caractère non effectif des violations prétendues, la Cour a toujours considéré qu’elle ne devait, en principe, sanctionner que des violations des droits de l’homme effectives, réelles, avérées, et non des violations possibles, éventuelles ou potentielles. L’on pourrait alors être tenté, dans le cas présent, de s’interroger sur le bien-fondé de son intervention puisqu’au moment où elle est saisie, aucune violation n’est encore commise, aucun cas de rejet effectif de candidature ne lui a été rapporté, aucune candidature individuelle n’a été écartée en vertu des nouvelles dispositions, bref, il n’existe aucun préjudice réel.

16. Ce serait oublier, comme elle a au demeurant eu à le dire dans le passé, qu’elle peut valablement se préoccuper de violations non encore réalisées, mais très imminentes. En l’espèce, la violation prétendue n’a pas encore été accomplie, mais elle pourrait l’être très prochainement. Le processus électoral, si l’on se fie aux indications données à la Cour, devrait s’ouvrir près de soixante dix (70) jours avant la date du scrutin, soit, pour des élections prévues le 11 octobre 2015, la date fatidique du 1er août 2015. La Cour est donc saisie dans l’urgence. Dans la configuration présente, si elle devait attendre que des dossiers de candidature soient éventuellement rejetés pour agir, si elle devait attendre l’épuisement des effets d’une transgression pour dire le droit, sa juridiction dans un contexte d’urgence n’aurait aucun sens, les victimes présumées de telles violations se retrouvant alors inexorablement lésées dans la compétition électorale.

17. Au demeurant, cette position de la Cour, relativement aux caractéristiques du préjudice allégué devant elle, a été clairement expliquée dans l’arrêt « Hissène Habré contre Etat du Sénégal », rendu le 18 novembre 2010. La Cour y rappelle « sa jurisprudence dans l’affaire Hadidjatou Mani Koraou c/ Etat du Niger où elle affirmait que sa compétence n’est pas d’examiner des cas de violation in abstracto mais des cas concrets de violations de droits de l’homme (…). Ainsi donc, en principe, la violation d’un droit de l’homme se constate a posteriori, par la preuve que cette violation a déjà eu lieu » (§48). La Cour a cependant ajouté qu’il se peut que dans des circonstances particulières, « le risque d’une violation future confère à un requérant la qualité de victime » (§49). Il existe alors « des indices raisonnables et convaincants de probabilité de réalisation d’actions » susceptibles de violer les droits de la personne (§53). Dans une telle hypothèse, qu’elle considère comme étant celle de l’espèce, la Cour peut parfaitement connaître de l’affaire.

18. C’est donc à tort que l’Etat du Burkina avance que la Cour ne peut se prononcer faute de violation déjà commise des droits en cause.

19. Au titre de sa compétence, la Cour doit également préciser que s’il est hors de question qu’elle assure la police des élections que les Etats membres organisent, elle peut être valablement saisie lorsqu’il apparaît que le processus électoral est entaché de violations de droits de l’homme, violations dont la sanction relève de sa compétence.

20. Au sujet de l’irrecevabilité du recours, tirée de ce que le droit en cause – droit de participer aux élections et à la gestion des affaires publiques – serait un droit de l’individu et non d’une formation politique, la Cour doit d’abord rappeler qu’elle n’est pas saisie que par des partis politiques, elle l’est également par des citoyens. Mais même si elle n’était saisie que par des associations de type politique, la Cour estime que rien ne l’empêcherait d’en connaître, pour la raison qu’une restriction d’un tel droit peut parfaitement léser une formation politique, structure dont la vocation consiste précisément à solliciter le suffrage des citoyens et à participer à la gestion des affaires publiques. Non seulement les textes qui régissent la Cour n’excluent pas que celle-ci puisse être saisie par des personnes morales – à la condition qu’elles soient cependant victimes- (article 10 d) du Protocole de 2005), mais ce serait de façon purement artificielle et déraisonnable que la Cour refuserait à des partis politiques le droit de la saisir dès lors que des droits liés à leur vocation de compétiteurs électoraux étaient violés.

21. Il s’ensuit que la thèse de l’irrecevabilité, soutenue par l’Etat du Burkina, doit être rejetée.

22. Sur le fond, le problème soumis à la Cour est relativement simple. Il s’agit, pour l’essentiel, de savoir si la modification de la loi électorale burkinabé, compte tenu de l’application qui en est faite, méconnaît le droit de certains partis politiques et citoyens à concourir au suffrage, à participer aux élections.

23. Pour répondre à cette question, la Cour doit d’abord rappeler un certain nombre de principes dégagés des textes qui la régissent ainsi que de sa jurisprudence.

24. Le premier de ces principes, qui revêt une portée singulière dans le cas qui lui est soumis, est son refus de s’instituer juge de la légalité interne des Etats. La Cour, en effet, a toujours rappelé qu’elle n’était pas une instance chargée de trancher des procès dont l’enjeu est l’interprétation de la loi ou de la Constitution des Etats de la CEDEAO. Deux conséquences en découlent.

25. La première est qu’il faut écarter du débat judiciaire toute référence au droit national, qu’il s’agisse de la Constitution du Burkina Faso, ou de normes infra-constitutionnelles quelles qu’elles soient. Dans leurs écritures, les requérants se sont en effet référés aussi bien à la Constitution nationale (article 1er) qu’à la Charte de la Transition (article 1er également). La Cour doit considérer de telles références comme inappropriées dans son prétoire. Juridiction internationale, elle n’a vocation à sanctionner que la méconnaissance d’obligations résultant de textes internationaux opposables aux Etats.

26. La seconde conséquence est qu’il ne saurait être question, dans la présente affaire, de s’épancher sur le sens qu’il faut donner au nouvel article 135 du Code électoral du Burkina Faso. La tentation peut exister, devant la relative ambiguïté du texte incriminé, de se livrer à l’exégèse de celui-ci, ou de lui conférer un certain sens, d’orienter son interprétation dans une direction donnée.

27. La Cour ne saurait bien entendu entreprendre une telle démarche, qui serait aux antipodes de sa position de principe qui a été rappelée plus haut. Elle continue à considérer que, pas plus dans cette affaire que dans d’autres qui l’ont précédée, sa fonction ne consiste à découvrir l’intention du législateur national, ou de concurrencer les juridictions nationales sur leur propre terrain, qui est celui de l’interprétation des textes nationaux précisément. Mais la Cour retrouve sa compétence dès lors que l’interprétation ou l’application d’un texte national a pour objet ou pour effet de priver des citoyens de droits tirés d’instruments internationaux auxquels le Burkina Faso est partie.

28. Pour la Cour, il ne fait aucun doute que l’exclusion d’un certain nombre de formations politiques et de citoyens de la compétition électorale qui se prépare relève d’une discrimination difficilement justifiable en droit. Il peut certes arriver que dans des conjonctures particulières, la législation d’un pays institue des impossibilités d’accéder à des fonctions électives à l’encontre de certains citoyens ou de certaines organisations. Mais la restriction de ce droit d’accès à des charges publiques doit alors être justifiée, notamment, par la commission d’infractions particulièrement graves. Il ne s’agit donc pas de nier que les autorités actuelles du Burkina Faso aient, en principe, le droit de restreindre l’accès au suffrage, mais c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion, et l’application expéditive et massive qui en est faite, que la Cour juge contraire aux textes. Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait mais n’ayant commis aucune infraction particulière, revient, pour la Cour, à instituer une sorte de délit d’opinion qui est évidemment inacceptable.

29. Il convient donc de donner au droit de restreindre l’accès à la compétition électorale sa portée exacte. Un tel droit ne doit pas être utilisé comme un moyen de discrimination des minorités politiques.

30. A cet égard, l’argument de l’illégalité des changements anti constitutionnels de gouvernement, que l’on pourrait, sur la base du nouveau code électoral opposer aux requérants, ne tient pas. Sans entrer dans une discussion sur la qualification même des conditions dans lesquelles le précédent régime a voulu modifier la Constitution, la Cour rappelle simplement que la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires. Ni l’esprit des sanctions des changements anti constitutionnels de gouvernement, ni l’évolution générale du droit international tendant à faire des « droits de l’homme » un sanctuaire soustrait aux logiques des Etats et des régimes, n’autorise une application brutale et indiscriminée des mesures coercitives que l’on pourrait à cet égard concevoir.

31. Si donc le principe de l’autonomie constitutionnelle et politique des Etats implique sans conteste que ceux-ci aient la latitude de déterminer le régime et les institutions politiques de leur choix, et d’adopter les lois qu’ils veulent, cette liberté doit être exercée en conformité avec les engagements que ces Etats ont souscrits en la matière. Or, il ne fait aucun doute que de tels engagements existent, l’impressionnante liste des textes invoqués par les requérants en atteste amplement. Dans le cadre particulier de la CEDEAO, on se contentera de renvoyer aux dispositions suivantes du Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance, conclu en 2001 :
-  Article 1er g) : « L’Etat et toutes ses institutions sont nationaux. En conséquence, aucune de leurs décisions et actions ne doivent avoir pour fondement ou pour but une discrimination (…) » ;
-  Article 1er i) : « Les partis politiques (…) participent librement et sans entrave ni discrimination à tout processus électoral. La liberté d’opposition est garantie » ;
-  Article 2.3 : « Les Etats membres prendront les mesures appropriées pour que les femmes aient, comme les hommes, le droit de voter et d’être élues lors des élections, de participer à la formulation et à la mise en œuvre des politiques gouvernementales et d’occuper et de remplir des fonctions publiques à tous les niveaux de l’Etat ».

32. La Cour est d’avis que l’exclusion en cause dans la présente affaire n’est ni légale ni nécessaire à la stabilisation de l’ordre démocratique, contrairement aux allégations du défendeur. La restriction opérée par le Code électoral n’a au demeurant pas pour seul effet d’empêcher les requérants à se porter candidats, elle limite également de façon importante le choix offert au corps électoral, et altère donc le caractère compétitif de l’élection.

33. Enfin, la thèse avancée par l’Etat défendeur, suivant laquelle la mesure litigieuse ne serait pas discriminatoire eu égard au fait que des acteurs de la Transition eux-mêmes seraient concernés par cette restriction du droit de participer aux élections, ne saurait évidemment être acceptée par la Cour. Il va de soi, en effet, que les raisons de la restriction ne sont pas les mêmes pour les uns et pour les autres. Alors qu’il s’agit d’éviter que les acteurs de la Transition méconnaissent le principe d’égalité des candidats en usant de leur présence et de leur position dans l’Etat pour « prendre l’avantage » sur leurs concurrents, il est question, s’agissant des proches du régime défait, de sanctionner leurs prises de position passées. Dans leur cas précis, la restriction revêt un caractère quelque peu stigmatisant, infâmant, qui n’existe évidemment pas pour les acteurs de la Transition. La défense de l’Etat du Burkina Faso, sur ce point, ne peut donc être acceptée.

34. La position dégagée par la Cour semble, au surplus, être celle d’autres instances juridictionnelles ou quasi-juridictionnelles, lorsqu’elles ont eu à traiter de cas similaires.

35. Dans son Observation générale 25, adoptée au titre du paragraphe 4 de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies déclare : « L’application effective du droit et de la possibilité de se porter candidat à une charge élective garantit aux personnes ayant le droit de vote un libre choix de candidats. Toute restriction au droit de se porter candidat doit reposer sur des critères objectifs et raisonnables. Les personnes qui, à tous égards seraient éligibles ne devraient pas se voir privées de la possibilité d’être élues par des conditions déraisonnables ou discriminatoires. Nul ne devrait subir de discrimination ni être désavantagé en aucune façon pour s’être porté candidat » (publié le 27 août 1996).

36. Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle a, dans un arrêt du 6 janvier 2011 (« Aff. Paksas c. Lituanie »), rappelé qu’ « elle juge compréhensible qu’un Etat considère qu’une violation grave de la Constitution ou un manquement au serment constitutionnel revêtent un caractère particulièrement sérieux et appellent une réponse rigoureuse lorsque son auteur est détenteur d’un mandat public (…). Cela ne suffit toutefois pas pour convaincre la Cour que l’inéligibilité définitive et irréversible qui frappe le requérant en vertu d’une disposition générale répond de manière proportionnée aux nécessités de la défense de l’ordre démocratique. Elle réaffirme à cet égard que « la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif » doit dans tous les cas être préservée » (§104 et 105, v. également CEDH, 22 septembre 2004, « aff. Aziz c. Chypre).

37. Pour l’ensemble de ces raisons, et sans qu’il soit besoin de statuer sur le caractère « consensuel » ou non du changement de la loi électorale intervenu avant les élections, la Cour estime que les formations politiques et les citoyens burkinabé qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale (loi n° 005-2015/CNT portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001) doivent être rétablis dans leur droit. Elle précise en outre que les instruments internationaux invoqués au soutien de la requête lient bien l’Etat du Burkina Faso.

38. La Cour estime qu’il est logique, dans ces conditions, que l’Etat du Burkina Faso supporte les dépens.

PAR CES MOTIFS :
La Cour, statuant publiquement, contradictoirement en matière de violations de droits de l’homme, en premier et dernier ressort,

En la forme

Rejette les exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité soulevées par l’Etat du Burkina ;
Se déclare compétente pour examiner la requête qui lui est soumise ;
Déclare recevable la requête qui lui est soumise ;
Déclare également recevable le mémoire en défense de l’Etat du Burkina ;
Déclare irrecevable la demande en intervention présentée par le cabinet « Falana and Falana’s Chambers » ;

Au fond
- Dit que le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections ;
-  Ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ;
-  Condamne l’Etat du Burkina aux entiers dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement par la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja, les jour, mois et an susdits.

Et ont signé,

Hon Juge Yaya BOIRO

Hon Juge Hamèye Founé MAHALMADANE

Hon Juge Alioune SALL

Assistés de Me Aboubacar DIAKITE Greffier

Vos commentaires

  • Le 13 juillet 2015 à 18:27, par Toutdemême En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Quelques observations.
    3. Pour la cour le bilan de l’insurrection c’est « quelques morts et la destruction de biens publics et privés ».
    16. La cour estime qu’elle peut connaître de l’affaire, car saisie dans l’urgence, vu l’imminence de la violation éventuelle de droits.
    22. Sur le fond, le problème soumis à la Cour est relativement simple. Il s’agit, pour l’essentiel, de savoir si la modification de la loi électorale burkinabé, compte tenu de l’application qui en est faite, méconnaît le droit de certains partis politiques et citoyens à concourir au suffrage, à participer aux élections.
    Commentaire : la modification de la loi ne méconnaît pas les droits en question, elle les suspend. (De toute façon la cour parle de loi burkinabé, que je ne connais pas, et non de loi burkinabè).
    25. La cour indique ne pas s’intéresser au droit du Burkina, mais aux textes internationaux.
    27. La cour se dit compétente quand le droit national prive de droits reconnus par les textes internationaux.
    28. « c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion, et l’application expéditive et massive qui en est faite, que la Cour juge contraire aux textes. »
    Sans commentaire !
    30. « la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des États, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires. »
    Commentaire : c’est de cela qu’il s’agit justement.
    32. La Cour est d’avis que l’exclusion en cause dans la présente affaire n’est ni légale ni nécessaire à la stabilisation de l’ordre démocratique, contrairement aux allégations du défendeur. La restriction opérée par le Code électoral n’a au demeurant pas pour seul effet d’empêcher les requérants à se porter candidats, elle limite également de façon importante le choix offert au corps électoral, et altère donc le caractère compétitif de l’élection.
    Commentaire : contradiction avec le 25.
    36. « l’inéligibilité définitive et irréversible qui frappe le requérant »
    Commentaire : véritable hors sujet.
    37. « les formations politiques et les citoyens burkinabé qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale (loi n° 005-2015/CNT portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001) doivent être rétablis dans leur droit. »
    Commentaire : nous n’en connaissons pas au Burkina.
    38. La Cour…
    - Dit que le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections ;
    Commentaire : contradiction avec le 25.
    - Ordonne en conséquence à l’État du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ;
    - Condamne l’État du Burkina aux entiers dépens.
    Commentaire : RAS

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  • Le 13 juillet 2015 à 18:34, par jeremy En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    C’est propre , allons seulement ...

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  • Le 13 juillet 2015 à 18:35, par Jeanine Debo En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ok avançons et que le meilleur gagne.
    Chérif va maigrir. ..

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  • Le 13 juillet 2015 à 18:46, par BILI-BILI En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Bande d’hypocrites ! Voilà pourquoi l’Afrique sera toujours derrières. Voilà des gens qui mettent des tests et qui ne sont pas à les respecter.
    On sait, cette même CEDEAO est remplis d’amis et copains des dignitaires de l’ancien régime. Des gens qui se sont "habitués" et qui se "frottent" chaque jour ; un verdict m’aurait étonné.
    Droit...droit..droit..mon œil oui !!! Je suis certain que si c’était ce même "BLAISE" qui était à la place de l’état Burkinabé, il aurait gagné ce procès.

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  • Le 13 juillet 2015 à 18:50, par moya En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ôu était la CDEAO quand Blaise voulait modifier la constitution.C’est parce que les malfrats du CDP et autres sont en liberté qu’ils réclament des droits.Il faut commencer à les poursuivre en justice et on sera en paix.

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  • Le 13 juillet 2015 à 18:50, par Jeune integre En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    En fait, cette loi d’exclusion n’est pas legale . Je ne supporte pas le CDP et ne suis pas adepte de leur politique mais juridiquement parlant la loi n’est pas juste mais sur le plan éthique on peu pas reprocher au gens de vouloir exclure le CDP .
    Mais qu’on laisse le peuple decide aux urnes et on vera sa maturité .
    Epuis honnêtement a voir les propos de certains president de partis politiqueS on se rend compte qu’ils n’auraient pas fait mieux que le CDP avec COMPAORE.
    ILS SONT TOUS ASSOIFFES DE POUVOIR ET VEULENT A TOUT PRIX LE FAUTEUIL. D’AILLEUR EN PARLANT D’ALTERNANCE COMBIEN D’ENTRE EUX SONT DEMOCRATES AU SEIN DE LEURS PROPRE PARTIS ?CERTAIN SONT PRESIDENTS DE PARTIS DEPUIS PLUS DE 15 ANS ET NE VEULENT PAS LAISSER LEURS PETITS FAUTEUILS AUX JEUNES DONC IMAGINEZ LA SUITE....

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  • Le 13 juillet 2015 à 18:54 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Les diamants et les morts du Liberia et de la Siera Leone,... La dernière décision revient au peuple insurgé ! Une CEDAO qui n’a jamais dit à Blaise de ne pas modifier la constitution pour se représenter indéfiniment, malgré la détermination des millions de burkina à défendre leur droit à la démocratie et à une constitution qui garantisse la justice et le développement de leur pays. La CEDAO, simple caisse de résonance sous régionale ? Que vont dire Yaya Jamey et Faure Gnassymbé ? Quelle honte !!!

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:02, par jam En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Vive le CDP
    Vive la CEDEAO
    Vive le BURKINA FASO
    Les jaloux vont maigrir.
    UNITE PROGRES JUSTICE

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:05, par dites-le moi En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La justice internationale ressemble à des imbéciles en conclave. Je regrette que toute une instruction se plie aux exigences d’un ADO, ancien rebelle ivoirien. C’est dommage, je suis deçu

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:05 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Si c’est le peuple burkinabe qui a fait sa revolution pour bouter hors d’etat de nuir les falcificateurs de notre constitution pour mieux exploiter le peuple on vera. c’est parce que le PF n’a pas engagé une poursuite contre ceux qui sont parti avec l’argent du peuple que tout ce cela arrive.. je pense que la 2nd revoluttion doit commencer pour faire comprendre à la cours de la cedeao que le BF est un peuple souverain et que qu’elle devrait se prononcer pour dire a BC que la modification de l’art 37 etait conmdané par les lois de la cedeao.
    Mr le president du CNT, Mrs les deputés du CNT et mr les membres du gouvernement, comprenez que cet verdit est adressé au peuple burkinabe, p

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:05, par Goulgoulé En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Tout ça, parce que la justice au Burkina est comme un arbre sans fruit, ni ombre. SI la justice au Burkina existait pleinement, certains parmi ces plaignants devront normalement répondre de leurs actes, et s’ils sont condamnés, ils seront automatiquement exclus. Trop de faille s qui nous mèneront droit au mur, si on ni prend garde. Web master, si tu veux, supprime mon post. Je reste convaincu que vos censures vous mèneront aussi droit au mur, en attendant l’avènement d’un autre média concurrent, qui offrira certainement plus de liberté d’expression, non pas pour des bla bla, mais pour développer des débats constructifs, même si ces débats vont à l’encontre de ceux qui vous financent. Si vous continuez sur cette lancée, je paris que d’ici 3 ans les internautes comprendront votre double jeu et se dirigeront vers d’autres sites qui existent, ou qui naitront avec une vision contemporaine sur le traitement objectif de l’information ; Logiquement un site d’information doit pouvoir donner la possibilité de mettre un lien pour apporter sa source , et donner la possibilité aux autres de vérifier l’information,C’est à niveau qu’un autre site vous supplantera. Le site d’Allain Jules que je suis depuis des années est en train de perdre de plus en plus son audience malgré le dynamisme qu’il a su installer au départ. Je vous le dit par amour pour la patrie, si non j’ai rien à foutre que vous diffusez ou pas mes post, Ailleurs, j’ai l’occasion d’élever le débat en restant constant dans les idées. Pour paraphraser Malcolm X je dirais : "Si les Burkinabé ne sont pas vigilants, Lefasonet arrivera à les faire détester les gens opprimés et aimer ceux qui les oppriment et qui les financent. " Sans rancune. Mon dernier post

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:08, par Arouna En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    je suis déçu de cette institution qui dit ceci :

    « le risque d’une violation future confère à un requérant la qualité de victime » (§49). Il existe alors « des indices raisonnables et convaincants de probabilité de réalisation d’actions » susceptibles de violer les droits de la personne (§53). Dans une telle hypothèse, qu’elle considère comme étant celle de l’espèce, la Cour peut parfaitement connaître de l’affaire.
    Et pourtant le risque de violation future de la constitution burkinabé était visible et le peuple est resté sans soutien de cette CEDEAO qui se veut CEDEAO des peuples. Si le projet de Blaise avait abouti ,la CEDEAO ne lui dira rien.

    Voici ce que la cour de justice de la CEDEAO devrait dire :
    Il existait alors « des actes et décrets portant modification de l’article 37 pour sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels par Blaise Compaoré et Cie » susceptibles de violer les droits du peuple burkinabé (§53). Dans une telle hypothèse que le CNT considère comme étant celle de l’espèce, le peuple burkinabé à travers le CNT peut parfaitement connaître de l’affaire en adoptant la loi électoral n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:11, par PASCAL En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    je suis profondément offusqué par ce que la cour dit au niveau des points suivants et je cite :

    28 : "...Interdire de candidature toute organisation ou personne ayant été politiquement proche du régime défait mais n’ayant commis aucune infraction particulière, revient, pour la Cour, à instituer une sorte de délit d’opinion qui est évidemment inacceptable."

    .Il n’a jamais été dit que cette interdiction est liée à la proximité de l’ancien régime. la mention :« toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement ». est assez clair sans qu’on ne tombe dans une dangereuse généralisation, ce que fait malheureusement la cour dans son approche(comme dans une volonté de non-comprendre)

    36 : "...Cela ne suffit toutefois pas pour convaincre la Cour que l’inéligibilité définitive et irréversible qui frappe le requérant en vertu d’une disposition générale répond de manière proportionnée aux nécessités de la défense de l’ordre démocratique"

    .Il n’a jamais été question d’inéligibilité définitive et irréversible. Il est bien stipulé que "pour ces élections post-insurrectionnelles ", ce qui les rend inéligibles pour une durée limitée et précise de cinq ans conformément à la duré des mandats présidentiel et législatif.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:11, par Tapsoba R(de H, actuellement au bercail) En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Merci intervenant 1(toutdememe).De toute façon, la haute cour de justice viendra avec ses dossiers et qu en cas de jugements et condamnation, l article 135 -1 et 2 privatif de droits d eligibilité du code s appliquera sur les coupables de crimes et/ou delits.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:14, par Honte à Hervé KAM En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Me Hervé KAM, fort en OSC, nul en droit : pour avoir induit l’Etat Burkinabé en erreur, retire ta toge de faux avocat et laisse les vrais avocats faire leur boulot.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:15, par Sidpawalemdé Sebgo En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Dont acte. Mais c’est une victoire à la Pyrrhus pour l’ex-majorité :

    1°) Même en voulant appliquer cette décision, il ne resterait qu’à préciser "les dirigeants", et on retrouve les mêmes personnes : Députés, ministres, etc. Peut être échapperont quelques cadres du CDP qui n’avaient pas de poste de responsabilité le 30 Octobre, mais combien sont-ils ?

    2°) D’après les mêmes lois de la CEDEAO et de l’Union Africaine, une loi électorale ne sauraient être modifiée dans les 90 jours avant une élection. Donc même si le CNT le voulait, il serait en infraction en changeant maintenant la loi en question.

    3°) Il ne leur reste qu’à présenter leurs candidatures devant le conseil constitutionnel, qui statuera, en tenant compte de l’actuelle loi électorale et éventuellement de cette décision. Sachant qu le mot "dirigeants" employé par les juges exclut d’office tout le dernier gouvernement de la 4ième république et selon l’interprétation les députés.

    Donc une victoire qui ressemble à une défaite...

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:16, par VISION En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La simplicité, c’est le génie !
    et le verdict est très simple à comprendre, sauf si ...
    Arrête : la cour :
    -Dit que le Code électoral du Burkina Faso, tel que modifié par la loi n° 005-2015/CNT du 07 avril 2015, est une violation du droit de libre participation aux élections ;
    - Ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ;
    - Condamne l’Etat du Burkina aux entiers dépens.

    difficile d’être plus claire !

    cela dit, il n’y a pas de victoire, il n’y a pas de défaite. aimons nous seulement et allons voter, chacun pour la personne de son choix !

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:16, par ELKABOR En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Le long discours est bien mais nous ce sont les faits qui nous importent. Comme vous n’avez pas dit d’abroger la loi, en disant que l’interprétation des lois n’est pas dans votre domaine de compétence nous on va interpréter notre loi et l’appliquer !. C’est le peuple insurgé qui s’est donné sa loi, pour empêcher des vautours de se partager le pays, qu’ils ont saigné pendent 27 ans. Ces vautours ont voulu changer la Constitution, pour se maintenir au pouvoir éternellement pour continuer leur travail de dépouillement du pays, on leur a dit non. On ne veut plus les sentir ni les voir même pas en photo. Si notre cours constitutionnelle s’amuse au jeu de ne pas invalider leur candidature, elle nous rendra des comptes.On comprend pourquoi la CEDEAO n’a rien pu faire dans des conflits qui relèvent de son ressort territorial comme en Sierra-Leonne, Libéria, Cote d’Ivoire, Mali etc...

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:24, par A_beh_fo En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je crains que le CDP et satellitaires n’ont pas bien lu la decision :
    "A cet égard, l’argument de l’illégalité des changements anti constitutionnels de gouvernement, que l’on pourrait, sur la base du nouveau code électoral opposer aux requérants, ne tient pas. Sans entrer dans une discussion sur la qualification même des conditions dans lesquelles le précédent régime a voulu modifier la Constitution, la Cour rappelle simplement que la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires"

    Les ex-dirigeants peuvent tres bien etre sanctionnes : BC, ses ministres et les deputes executants.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:40 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La Cour de justice de la Cédéao ne dit cependant pas que tout le monde peut être candidat. Elle précise que des restrictions peuvent exister mais qu’elles ne peuvent concerner que les dirigeants de l’Etat qui étaient au pouvoir au moment des faits. Reste à savoir ce qu’elle entend par le mot « dirigeants ».

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:49, par ka En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Avec un haut représentant Burkinabé a la tête de la CEDEAO, CDP de pied a la tête, et valet de l’ex-président Blaise Compaoré qui est Kadré Désiré Ouédraogo, une loi voter par une transition sur une dynamite a cause de Blaise Compaoré ne peut accepter par uns Justice de la CEDEAO. Ou étais cet organisme caméléon et complexe de la trempe de Blaise Compaoré au moment de l’essaie de tripatouillage de l’article 37 par le criminel Blaise Compaoré et sa clique ? La transition et le peuple sont comptables de leur constitution et ses lois : La CEDEAO et sa clique de mange mil d’ADO, n’a quoi que ça soit a décider sur une loi de la constitution Burkinabé, surtout une loi voulu a 90% par le peuple.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:50 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Calé barré, allons aux elections, et que le peuple fasse son choix, Sur les personnes qu’il estime peuvent le diriger.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:50, par Monani En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    cette décision n’engage que la cedao. nous au Burkina Faso on maintien notre code en l’état. ceux qui ne sont pas content q’ils aillent se presenter candidat à la presidence de la commission de la ceddao.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:52, par LamLam En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ne tirons pas loin quoique la décision est fort critiquable dans son argumentaire. Allons aux élections et là la vraie sanction tombera d’une façon ou d’une autre et tôt ou tard.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:52, par Brainy En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ce verdict ne surped personne. Mais dans tous les cas, le code electoral burkinabé du 07 avril reste en vigueur.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:53, par soyons juste En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Une fois de plus les lobbys ont fait leur travail. Cela nous rappelle que nous devons nous assumer. La justice dans ce monde est de plus en plus taillé pour les intérêts ou utiliser comme instrument surtout dans les interprétation des textes. Vous voyez il y a par exemple un cadre au contours flous défini pour qu’un assassin reconnu soit reconnu comme un assassin, sinon ce n’est pas un assassin.

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:56, par nikiema casimir En réponse à :  : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    J,ESTIME QUE LA CEDEAO SOUHAITE LE MALHEUR POUR LE PEUPLE BURKINABÉ MAIS NOS ANCÊTRES VEILLENT SUR LES VRAIS BURKINABÉ. LES JUGES RÉPONDRONT DEVANT L,HISTOIRE

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  • Le 13 juillet 2015 à 19:58, par Le Loup En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Chacun à tour, le verdict de la cédéao est clair, le cdp et ses alliés ont gagnés, soyez humble et revenez à la raison. Le burkina est patrie et chacun a droit de vivre et de vaquer à ses occupations.

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:00, par ka En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Avec un haut représentant Burkinabé a la tête de la CEDEAO, CDP de pied a la tête, et valet de l’ex-président Blaise Compaoré qui est Kadré Désiré Ouédraogo, une loi voter par une transition sur une dynamite a cause de Blaise Compaoré ne peut accepter par uns Justice de la CEDEAO. Ou étais cet organisme caméléon et complexe de la trempe de Blaise Compaoré au moment de l’essaie de tripatouillage de l’article 37 par le criminel Blaise Compaoré et sa clique ? La transition et le peuple sont comptables de leur constitution et ses lois : La CEDEAO et sa clique de mange mil d’ADO, n’a quoi que ça soit a décider sur une loi de la constitution Burkinabé, surtout une loi voulu a 90% par le peuple.

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:01, par le veilleur En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Irresponsabilité totale des juges de cette cour !
    Ou étais la CEDEAO quand se préparait une violation flagrante des textes africains garantissant l’alternance ?
    Il a fallut que nous ayons nos "quelques mort" (dixit la cours) pour que la cour se préoccupe de manière indécente du sort des bourreaux après l’insurrection !
    Le choix des termes "application brutale" et autres pour désigner le vote de cette loi par le CNT indique que cette cours à un parti pris ( Merci à A Ouattara pour son loobing !).
    Ces Monsieur les juges de la Cedeao doivent comprendre , qu’il s’agit de sanction politique en vers des personnes qui ont trahits la confiance du peuple ! et un refus de l’inpunité politique ! Au demeurant les actuels responsables de la transition, et même ceux qui sortiront vainqueurs des élections a venir se verront sanctionner de la même manière s’il tentent de violer la constitution !
    Ce qui est grave et désolant également c’est que cette cour ose dire que la nouvelle loi exclue des parti politique alors qu’il n’en est rien, cette déclaration laisse voir que cette cour est un machin qui n’honore pas les peuples de la communauté !
    Dans tout les cas les peuples sont déterminer à se battre pour plus de démocratie et un assainissement de la faune politique !

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:07, par zwwa En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ahahaha quand le droit nous tiens...... Ca va aller....

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:09 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La CEDEAO avec Kadré Désré OUEDRAOGO (militant actif du CDP, qui a même failli être son candidat) à sa tête ne pouvait donner un autre verdict. La CEDEAO est une organisation sous-régionale arbitraire qui veut troubler encore le pays, on se rappelle sa position pendant la crise d’octobre 2014, mais la population restera vigilante et prendra ses responsabilités s’il le faut. Que Dieu bénisse le Burkina Faso !

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:13 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Que va devenir Cherrif

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:14, par oudou En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La CEDEAO a fait son analyse, la CEDEA ignore que c’est le peuple qui a dit son mot en sortant massivement pour chasser Blaise et autres. Le code n’exclut pas de parti mais des individus. Aucun pays ne va accepter des assassins ou des criminels revenir au pouvoir suite après avoir versé du sang .Le peuple ne va jamais admettre cela et nous allons tous soutenir la transition et nous n’avons pas peur de terminer notre révolution car le code électoral est claire, il n’exclut pas de parti et ne cibles pas des candidats. Deposer votre candidature et attendez la validation. j’invite le peuple à se tenir débout pour que nous disions non à la CEDEAO. La CEDEAO est oû quand Blaise voulait modifier l’article 37 ? la CEDEAO était oû les 30et 31 octobre ? la CEDEA était oû quand Blaise traumatisait le peuple ? la CDEDEAO était oû et oû quand nos martyrs ont coulé leur sang. Nous , peuple révolutionnaire, nous ne défions pas la CEDEAO mais nous allons lever les obstacles afin que les citoyens ordinaires ne soient pas concernés mais les dirigeants et aussi nous devrons accélérer le processus des arrestations et jugement de certains dignitaires par la Haute Cour de la Justice.

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:16, par ANDRE En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je pense que si c’est le peuple qui a le dernier mot. Il ne faut exclure personne. Il faut laisser le peuple choisir et s’assurer que les élections soient transparente. franchement, je ne suis pas politicien, mais je ne comprends pas pourquoi empêcher des gens. Il y a rien de plus légitime que la loi des urnes !

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:20, par PATRIOT En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    1-MON OEIL. OU ETAIT CETTE COUR QUAND ON VOULAIT MODIFIER NOTRE CONSITUTION QUI EST CONTRAIRE AUX LOIS.???? ON VOUS VOIE VENIR ET MANGER VOS PRIMES QUE LES ETATS VOUS PAYENT ET TAISER VOUS.
    2-TRAITER NOS MARTYRS DE QQ MORTS C’EST OUBLIER LEUR SACRIFICE ET COMME C’EST LE PEUPLE QUI DECIDE ALORS NOUS GARDONS NOTRE CODE ELECTORAL TEL QUEL ET GARE AUX ETRANGERS QUI VEULENT FOUTRE LA MERDE.
    3-CNT ALLONS SEULEMENT !!! IL NE RESTE PLUS QUE 03 MOIS ET RIEN NE SERA CHANGER !!!!!

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:20 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Si j etais cherif je demissionne.

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:21 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ces gens ont fait signer une loi bidon au vieux Kaf

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:22 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Pas de bonnes nouvelles pour zida et sa bande : les militaires n en veulent plus d’eux, la CEDEAO annule leur loi. Le CDP se renforce.... Hum..

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:33 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    C’est bien que la cour de la CEDEAO se soit prononcée. Il reste à l’Etat de retirer l’article en question et de mettre tous les citoyens dans une position d’égalité de candidater et d’élire le candidat de son choix. Le CDP et alliés ont déjà été sanctionnés une fois dans la mesure où le pouvoir leur a été retiré par l’insurrection populaire. S’il y a des gens qui ont commis des crimes, que la justice les poursuivent et les condamne si les faits sont avérés. Mais nous n’avons pas le droit de leur interdire de penser ce qu’ils pensent. Ils ont aussi le droit de se mettre en rang serré comme tous les autres partis et conquérir le pouvoir. Leurs dirigeants doivent avoir le droit de se présenter et le peuple est libre de les voter ou pas.
    Savons la maison commune qui est le Burkina Faso, le pays qui nous est cher à tous ! Laissons tomber nos égoismes individuelles quand l’intérêt collectif est en jeu. Rassemblons nous tous, fils du Burkina Faso, pour construire ce pays. Ne le détruisons pas : ce qui nous encouragent à le faire ne cherchent que des occasions de moquer de nous, de rire de nous, de notre incapacité. Aujourd’hui plus que jamais, c’est notre intelligence collective qui nous sauverons et non pas notre côté barbare, car ce dernier ne fera descendre dans l’enfer comme l’avait dit l’autre. Chacun de nous a un côté barbare, mais seulement nous luttons en tant qu’être doué d’intelligence, à dominer ce côté par notre intelligence. C’est la domination de la barbarie par l’intelligence qui nous a permis jusqu’à présent de vivre ensemble et de résoudre nos problèmes. C’est encore cette intelligence qui nous fera renoncer à tous ce qui peut nous éloigner des aventures les plus obscures pour notre peuple.

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:51, par Noyesman En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Merci à la Cour de Justice de la CEDEAO. De toute façon le débat n’est plus à ce niveau et le CDP l’a même compris en désignant sans attendre le comptable de la société Compaore and Co comme candidat.

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  • Le 13 juillet 2015 à 20:58, par soumpougdou En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    C’EST UNE DEFAITE POUR LES TRANSITAIRES CE N’EST QUE LE DÉBUT DU COMMENCEMENT POUR CEUX QUI VEULENT DIVISER LES BURKINABE

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  • Le 13 juillet 2015 à 21:04, par béboila En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Voilà, il ne pouvait en être autrement ! Pour une fois acceptons la décision de la Cour pour montrer à notre communauté que nous sommes pas un grand peuple seulement par le fait que nous refusons la dictature mais aussi que nous sommes démocrates et que nous savons respecter les décisions de justice même communautaires.
    Cependant une question me taraude l’esprit : qui est dirigeant dans un régime politique comme celui de Blaise COMPAORE ? Au conseil constitutionnel de nous en dire plus !

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  • Le 13 juillet 2015 à 21:11, par Dona Mamou En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Allons seulement , ce qui est sur Francois ne peut pas etre candidat ici .

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  • Le 13 juillet 2015 à 21:13, par simple En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Supposons que l’État du Burkina ne respecte pas cette décision. Que se passera t il ? La CEDEAO ne va pas reconnaître les élections du 11 octobre et le futur président ou bien ?

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  • Le 13 juillet 2015 à 21:18, par Nungbiga En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Bsr, merci à la CEDEAO d’avoir tranché d’une façon qui garantie la paix et nous donne la certitude d’avoir les élections comme prévues le 11.10.2015. Si les membres du CDP et leurs alliés aujourd’hui par leur avocat se disent satisfaits de cette décision, on ne peut que dire DIEU merci et bravo à la CEDEAO.
    Cependant, j’invite mes frères et sœurs des OSC, du Gouvernement et du CNT à garder le calme car, si on comprend bien, cette décision de la CEDEAO n’a fait que lever les points ambigus du nouveau code électoral et rend la tache ainsi désormais facile pour la CENI et le Conseil Constitutionnel qui se demandaient comment appliquer cette loi. La décision précise clairement que les dirigeants du pouvoir au moments des faits peuvent être sanctionnés. Mais je pense que personne ne demandais mieux que ça ! Il reste maintenant au gouvernement et au CNT de se ranger derrière la décision de la CEDEAO que l’ex-majorité a déjà acceptée. Le gouvernement peut dès l’instant même dresser une liste de ceux qui sont concernés et remettre à la CENI et au Conseil CONSTITUTIONNEL.
    Ceux qui sont encore plus heureux, ce sont ceux du MPP qui, désormais voient leurs candidats aux présidentiels et legislatives blanchis.

    Vive le Burkina
    Vive la Paix
    Bravo CEDEAO

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  • Le 13 juillet 2015 à 21:30, par Newman En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Tout ça c’est du gros français , ils ne participeront pas à nos élections, ce n’est pas la CEDEAO qui les organise et on n’a pas fait l’insurrection pour zéro.

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  • Le 13 juillet 2015 à 21:33, par verité En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    N’importe quoi. C’est des comédiens, cette cour là. Et même les textes de la CEDEAO. Nous ne saurons accepter du copier coller de l’occident. On doit construire une démocratie basée sur nos réalités. Ces réalités ont entre autres "punir sévèrement" pour amener à changer de comportement et pour servir de leçon. Encore mille fois, n’importe quoi !!!

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  • Le 13 juillet 2015 à 21:58, par Shalom En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je ne suis pas juriste, mais je pense que la CEDEAO n’a pas de leçons à donner au Burkina par rapport à son code électoral. Où la CEDEAO était-elle quand le Président Blaise Compaoré a voulu modifié l’article 37. Je comprends maintenant que Monsieur Blaise Compaoré ait mis son réseau en branle pour destabiliser notre pays et le mener au chaos, mais Dieu est grand, le Burkina s’en sortira...

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:01, par saltemps En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    quand on prend des lois de vengeances en ne s’entourant pas suffisament de garantis hélàs on prend la honte comme si tous les burkinabé étaient pour. ca cest la loi de Chériff et Hérvé Kam les blé Goudés du burkina

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:02 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    On s’en fout de la CEDEAO !
    c’est ch eux même ils vont mettre le feu ; pas chez nous !

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:03, par saib En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    ainsi MAITRE KAM n’a méme pas pu mettre sa défense en ligne. voilà ou nous ammene les précipitation et les vengeances

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:04, par LOURGO En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    « Nouveau code électoral du burkinabè :Ce que dit le verdict de la cour de justice de la CEDEAO »
    Honorables juges c’est perspicace ce que vous avancez patati patata, mais nous vivons une réalités au Burkina dont vous ignorez ,peut être les tenants et aboutissants quand vous dites quelques morts, je pense que saviez ,que la vie d’autrui est sacré ne serait ce qu’une personne ou bien vous vous attendiez à ce qu’on vienne vous dire qu’il y a eu 1000 morts avant de comprendre la profondeur du désarroi du peuple burkinabè, je pense que sans vous offensez nous appliquerons notre charte qui est notre loi au Faso n’en plaise à la CEDEAO, pendant que des individus mal intentionné on voulu changer notre constitution pour se pérennisé au pouvoir je pense que vous étiez de ce monde. A bon entendeur mes sincères respectabilités.

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:07, par pas un pas sans le peuple En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    c’était sur que sans intérét partisant les juges de la CEDEAO allait dire rien que le droit. hé encore les lieutenants de Zida nous emméne loin comme si nous tous sommes comptables.

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:10, par le peuple En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    c’est simplement la victoire de l’inclusion sur l’exclusion la vérité sur le mensonge

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:10, par Minnayi En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Très belle décision de la Cour de la CEDEAO à commenter : juste un petit exemple : La Cour rappelle "qu’elle n’était pas une instance chargée de trancher des procès dont l’enjeu est l’interprétation de la loi ou de la Constitution des Etats de la CEDEAO" et en même temps elle estime que la nouvelle loi a un caractère ambigü. Drôle de contraste non ?

    Mais la Cour doit savoir, puisqu’elle est de la CEDEAO, à moins qu’elle est décidée pour juste faire plaisir au CDP, que notre constitution ne permet aucune modification de la loi électorale à moins de 6 mois des élections. Et nous sommes à moins de 3 mois des élections et l’UA de même que la même CEDEAO viennent de rappeler qu’elles ne veulent pas de report des élections. Allons seulement !

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:10 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Mais monsieur 19 A_beh_fo mais le référendum pour la modification de l’article 37 n’est pas anticonstitutionnel même la haute cours de justice aura du mal a condamné les ministres de Blaise car le CDP A RESPECTÉ LA constitution ceux qui ont fait un changement anti constitionnel c’est les putschistes du 31
    si vous ne connaissez pas le droit arrêtez d’intoxiter les gens.

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:12, par LOURGO En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    « Nouveau code électoral du burkinabè :Ce que dit le verdict de la cour de justice de la CEDEAO »
    Honorables juges c’est perspicace ce que vous avancez patati patata, mais nous vivons une réalités au Burkina dont vous ignorez ,peut être les tenants et aboutissants quand vous dites quelques morts, je pense que saviez ,que la vie d’autrui est sacré ne serait ce qu’une personne ou bien vous vous attendiez à ce qu’on vienne vous dire qu’il y a eu 1000 morts avant de comprendre la profondeur du désarroi du peuple burkinabè, je pense que sans vous offensez nous appliquerons notre charte qui est notre loi au Faso n’en plaise à la CEDEAO, pendant que des individus mal intentionné on voulu changer notre constitution pour se pérennisé au pouvoir je pense que vous étiez de ce monde. A bon entendeur mes sincères respectabilités.

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:14, par insurection En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Hévé Kam a-til tiré toutes les conséquences lui qui faisait comme s’il était le prémier avocat du monde. d’autres juges l’a remis à sa place ! vous qui avez vendu notre lutte à Zida et sur le droit aussi vous mentez sur toutes la ligne.

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:16, par savadogo dramane En réponse à : nouveau Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    de qoui avons nous peur si tous les dirigeants du cdp etaient si diaboliques que certains ecrits veulent nous faire croire qu on les tout le monde se presenter le peuple diras qui est le vrai diable

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:42, par PKK En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Il faut que les gens apprennent à lire entre les lignes avant de s’exciter.

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:43, par lunes En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Notre loi sera appliquée n’en déplaise aux hiboux aux yeux lugubres le Burkina Faso n’est pas la propriété de personne mais aux burkinabé .

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  • Le 13 juillet 2015 à 22:49, par alla bakary En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Il y a des avantages à 27 ans de pouvoir. On se sert, on sert ses amis au détriment de son pays, on amasse des fortunes colossales qu’on dissémine un peu partout dans le monde au cas où, on tisse d’importants et puissants réseaux qui vous protègent et vous défendent lorsque vous êtes rattrapé par vos crimes économiques et de sang. Et au nom du "droit international", au nom des "droits de de l’homme", vous pouvez revenir bafouer, diriger et narguer ceux que vous avez pillé et dont vous avez tué les enfants, allègrement....
    Je prie les CIEUX ! Que la PAIX règne dans ce pays ! Que le PARDON emplisse les cœurs.
    Je n’imagine pas la qualification juridique qui va se faire si ce peuple insurgé contre la forfaiture rouspétait.

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  • Le 13 juillet 2015 à 23:01, par A_beh_fo En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    @Internaute 48, meme la cedeao avec tout son caratere partisan releve a juste par plusieurs internautes ("quelque morts", comme si c’etaient pas enfants des gens ! ...) n’est plus entree dans ce debat sachant perdu d’avance ! elle propose simplement de limiter la "casse" aux seuls ex-dirigeants.
    A propos "savoir lire et comprendre", je crois que ce probleme est plutot a votre niveau.
    Amicalement !

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  • Le 13 juillet 2015 à 23:07, par Goulgoulé En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Désolé pour la rupture, Suite des observations :
    Titre 1 : Election présidentielle : Saran Séré Sérémé investie candidate pour booster le développement de Bobo-Dioulasso, 13 juillet, 10:34, par Alexio

    Titre 2 : Election présidentielle : Saran Séré Sérémé investie candidate du PDC
    Avez constater la différence entre ces 2 titres ?
    Avez vous mesuré l’impact du premier titre sur Saran ?
    Avez vous lu les premières réactions avec un slogan A bas le régionalisme (internaute 7) ?
    Une analyse permet de savoir que non seulement le premier titre est préjudiciable pour la candidate, mais aussi elle attise le spectre du régionalisme, qui n’est pas loin du pectre Ethnique ou religieux. Dans ce sens, l’interbaute 10 confirme en disant ceci : "Saran, selon Ablasse, tu n’as aucune chance d’etre elue : mossi du centre, musulman" Bref.
    D’autres pourront aussi l’interprêter comme une stratégie de communication.
    Dans la polémique sur les déclarations de Ablassé sur Jeune affrique, vous avez fait une grande audience, en relayant l’information, de même que son droit de réponse. Jeune Afrique à par la suite publié un communiqué qui n’a fait aucun grand titre, comme un sujet tabou. Pour ceux qui peuvent s’informer sur d’autres canaux, leur regard sera critique, même si vous vous donnez le droit de ne pas vous justifier, mais ça fera parti du critère de sélection de certains internautes.
    Les écrits sont créatifs, sont constructifs, mais aussi destructrice. Les mots aiguisent la colère, et la colère aiguise la haine. et la haine aiguise la division.
    Félicitation tout de même pour tout le travail que vous faites pour nous garder en haleine l’actualité.
    Merci de na pas publier le post- et mes excuses en attendant que vous déclenchez mon prochain coup de gueule. Bien à vous.

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  • Le 13 juillet 2015 à 23:22, par Ignace En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Bon...Pas bon.....! je suis content que cette question d’éligibilité soit définitivement tranchée ; beh...je l’espère vraiment. Ce que dira le citoyen burkina, c’est ce qui vaudra au soir du 11 Octobre. La volonté seule de ce peuple suffit à ce qu’on postule nous aussi aux vraies valeurs de la démocratie. Let’s go ahead !

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  • Le 13 juillet 2015 à 23:28 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Soyons démocrates et acceptons les décisions de droit. La CEDEAO à plutot revelé aux yeux du monde l’incompétence de la classe dirigeante actuelle du Burkina, avec des CNTistes haineux, des gouvernants incompétents, des OSC dealer et des avocats médiocres. Bref permettez au Burkinabè de voter qui ils veulent et dites vous bien que le Burkina appartient à tous les Burkinabè.

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  • Le 13 juillet 2015 à 23:30, par Nabiiga En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La CEDEAO l’a très bien dit. Sa cour ne remplace pas les jurisdictions nationales. La loi électorale a été votée et sera appliquée. Si Blaise et son gouvernement n’ont rien fait sur la quesiton de la modification de l’article 37 malgré les différentes interventions tant nationales que jurisdictionales je vois mal comment cette fois-ci on attend que les dires dec ces mêmes aient un impact sur notre patrie. Djibril et tous les autres acolytes de Blaise sont exclus, point final.

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  • Le 13 juillet 2015 à 23:41, par Ignace En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Bon...Pas bon.....! je suis content que cette question d’éligibilité soit définitivement tranchée ; beh...je l’espère vraiment. Ce que dira le citoyen burkina, c’est ce qui vaudra au soir du 11 Octobre. La volonté seule de ce peuple suffit à ce qu’on postule nous aussi aux vraies valeurs de la démocratie. Let’s go ahead !

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  • Le 14 juillet 2015 à 01:38, par vérité no1 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La CEDEAO a donné son point de vue, c’est normal ! Le peuple Burkinabe a aussi son point de vue qui est l’exclusion, c’est aussi normal car c’est notre victoire.

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  • Le 14 juillet 2015 à 02:16, par Sidpassata - Veritas En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je crains que ce mauvais jugement qui apprécie mal la situation ne mette à l’esprit des peuples de l’Afrique qu’en cas d’insurrection populaire, il faut conduire la chasse des dignitaires déchus jusqu’au bout, pour être sûr que certains tribunaux du genre CEDEAO ne vont pas remettre la pagaille dans les affaires. Si les choses politiques en Afrique étaient aussi simple que la logique d’une décision judiciaire, pensez-vous qu’il y aurait besoin d’insurrection pour chasser les voyous du pouvoir. Quand un semblant de paix revient, on oublie vite que ceux qui revendiquent d’être candidat on dû se cacher pendant les heures chaudes de la colère des populations. Cette amnésie facile ou complice creuse le retard de l’Afrique.

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  • Le 14 juillet 2015 à 02:23 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Moi je prefere la cpi.la bas au moins il ya pas de copinage,toute chose qui prouve que l.Afrique n.est mur pour juger ses dirigeants.Nous avons ete aumologue donc intervient en ma faveur.

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  • Le 14 juillet 2015 à 02:29 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    C.est la voix du peuple Burkinabe qui prime er non celle de la Cdeao

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  • Le 14 juillet 2015 à 04:15, par nouvelle vision En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ce qui est frustrant et indignant cest l’interview de HERVE KAM au journal de 20h il insiste à donner une interprétation erronnee et injuste du verdict. Lui qui est censé eclairer le peuple nous parle de victoire de l’état car la loi dit kil faut exclure seulement les dirigeants kel honte. Alors que les vrais juristes comme ibriga et soulamaontrreconnu de facon responsable le verdict en proposant deja des pi7 de solution ne men
    Honte a HEEEEEEEEEEVEEEEEEER KKKKKKAMMMMMLL

    Cher compatriote faites attention aux herves kam. Ils ont vraiment travailler a chzsser le dictateur blaise mais leur rencune et manque de clzirvoyance et discernement va conduire notre pays au ko

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  • Le 14 juillet 2015 à 05:18, par PAPA En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Le code electoral sera maintenu qu´il plaise a la CEDEAO ou non. notre pays est souverain et c´est pas des dirigeants rebelles comme ADO qui vont nous imposer leur volonte´ . La Mauritanie a quitte´ la CEDEAO et elle (Mauritanie ) se porte mieux, et pourquoi ne prendrons-nous pas l´exemple. Bandes de bureaucrates hypocrites votre CEDEAO est une coquille vide .

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  • Le 14 juillet 2015 à 05:19, par PAPA En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Le code electoral sera maintenu qu´il plaise a la CEDEAO ou non. notre pays est souverain et c´est pas des dirigeants rebelles comme ADO qui vont nous imposer leur volonte´ . La Mauritanie a quitte´ la CEDEAO et elle (Mauritanie ) se porte mieux, et pourquoi ne prendrons-nous pas l´exemple. Bandes de bureaucrates hypocrites votre CEDEAO est une coquille vide .

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  • Le 14 juillet 2015 à 05:40, par francky En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    il y a quelque chose que je ne comprends pas .Si reellement c’est le peuple Burkinabe qui a chasse Blaise et son CDP du pouvoir,cela ve dire que ce meme peuple ne votera jamais ce CDP. Pourquoi donc vouloir ecarter le CDP de la course ?battons ce CDP dans les urnes et c’est tout.Si le peuple vote a nouveau ce CDP c’est dire que ce n’est pas le peuple qui l’a chasse mais une minorite.Alors battons ce CDP dans les urnes et qu’on en finisse avec ce bavardage inutile.Vive le B.F

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  • Le 14 juillet 2015 à 05:56, par SAMBIGA En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    l’abrogation de deux lois votees a l’assemblee et qui favorise la promotion d’un corps de l’armee est necessaire pour un retour au calme.Il s’agit du corps des lieutenant-colonels. Par ailleur singez aussi aux travailleurs civils qui attendent depuis des annees la relecture de la loi 013 qui regit la gestion des carieres de ceux la pour garantir le l’acheminement de la transition a bon port.

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  • Le 14 juillet 2015 à 06:15, par le moderateur En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    la CEDEO doit comprendre que c’est elle qui livre les éventuels candidats ayant le sang du peule sur la main à la vindicte populaire. la 2è révolution, cette fois impitoyable est imminente. c’est le peuple qui a pris ses responsabilités quand, sous les yeux complices de la CDEAO, Blaise, son gouvernement et ses députés moutons (enfermés dans un enclos/hotel) préparaient leur forfaiture. comme on veut obliger le peuple à être violent alors....

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  • Le 14 juillet 2015 à 07:17, par Dit tout En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Au Burkina Faso, on veut la justice mais que la CEDEAO sache que les burkinabé n’ont pas dit leur dernier mot. La justice du peuple est souveraine.

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  • Le 14 juillet 2015 à 07:43, par Mawuéna En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Tripatouilleurs de constitution de tous pays d’Afrique, à vos marques !

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  • Le 14 juillet 2015 à 07:48, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    - Avec ce verdict-là, moi je jure que les burkinabè méritent Blaise COMPAORÉ ! Comment on peu être laxiste jusqu’à ce point et tolérer tout ?

    Quand Blaise COMPAORÉ a pris le pouvoir, on a vu ici comment il a réagit ! Ceux qui ont crié fort ont été poursuivis à motos et abattus. Certains ont été rafalés. D’autres ont été tirés mais râtés expressement pour les faire taire. Qu’avait dit la CEDEAO en son temps ? Et le vieux KAFANDO vient par hasard et veut contenter tout le monde. C’est bien fait pour les burkinabè. D’ailleurs je lance un appel au RSP qu’il fasse un coup d’Etat, chasse tous ces faux-types agglutinés dans la TRANSITION et fasse revenir Blaise COMPAORÉ.

    Par Kôrô Yamyélé

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:04, par GErmino En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je pense que l’internaute 9 delire s’il n’a rien à dire qu’il se taise.De surcroit c’est lui qui ne comprend pas français et c’est lui qui veut raconter des balivernes.qu’il relise ses propos,il n’a rien dit franchement.Il mourra aigri.sincèrement il ya de n’importe quoi en ligne.Combien de ceux qui commentent le verdict comprennent le raisonnement.Il ya trop de nullards en lignes.

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:14, par lenga En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    une fois de plus le droit semble ne pas tenir compte de la paix pour être dite car dans ce cas précis loi semble avoir oubliée tout un peuple pour ce pencher sur le sors de quelque individu sans vergogne prés a tout pour défendre leur intérêt démagogique.Mais heureusement que l’état Burkinabé est souverain et sais juger de l intérêt d une décision pour le bien du peuple non de quelque personne.Et les dirigeants doivent savoir que partout ou la dialectique paix ,justice a été en question le choix a toujours été faite en faveur de la paix .Mais plus dans le cas du Burkina les auteurs du soulèvement ne sont même pas encore rentrées chez eux et qu’ils ont toujours leurs mouchoirs mouiller donc un faut pas ne fera que les faire crier pas besoin de dire sortir dans la rue ils y sont déjà .Donc attention a ce vous ferez messieurs.

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:18, par kere En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    francois peut être Ministre, député pourquoi pas président,bientôt on va reprendre notre pouvoir,vs les affamés du pouvoir vs avez tirer a terre on passe au premier tour cdp et alliés.francois ns somme derrière toi depuis Bénin

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:25, par Ninja Choc En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    L’Etat burkinabé doit se soumettre au verdict de la CEDEAO. Pas le peuple burkinabé
    Nos frères, soeurs, enfants, amis ne sont pas morts pour rien !
    Rira bien qui rira le dernier...
    En marche pour la 2è Insurrection...

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:37, par GELDOF En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Nous voulons la paix et des élections apaisés et que chacun reconnaisse ses limites et les choses qu’il a commise en bien comme en mal, ce que nous voulons est que cette cours nous donne ses critères d’exclusions dans cette code électoral dont elle parle et qui n’a pas de rapport avec les lois internationnales, ce qui faciliterait la validation des candidats pour les élections. si cette cour de la CEDEAO pouvait se déplacer au Burkina donner une conférence public pour plus de clarté pour nous pauvre Burkinabè qui avons des difficultés pour comprendre les termes que la justice à l’art d’utiliser. prions Dieu pour la paix au Burkina .

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:41 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Bravo à la CEDEAO. les jaloux vont mourir ; tous des aigris.

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:43, par Le Verdict En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Attention CDP et partis alliés ! Ne criez pas victoire vite. On dirait que vous ne comprenez pas français. Si c’est le cas on va demander à la Cour de la CEDEAO de traduire son verdict en mooré, dioula ou fufuldé. Sont toujours touchés par le code electoral malgré le verdict de la CEDEAO, les ministres du dernier conseil de ministres de Blaise Compaoré pour avoir envoyé le projet de loi à l’AN et les députés qui ont validé la recevabilité du projet de loi de modification de l’A37 afin qu’il soit débattu pour être adopté ou rejeté. Ne sont plus concernés par la même loi, les élus locaux c’est à dire les conseillers municipaux et les personnes qui n’avaient aucun pouvoir d’envoyer la loi à l’AN, de valider sa recevabilité. Si ce n’est toujours pas clair dans les têtes des CDPistes et alliés, alors qu’ils continuent de s’éclater de joie, on verra qui rira le dernier.

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:44, par Siya Dja En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Franchement je n’ai rien contre la décision de cette cour de justice. Ce que je reproche à la CEDEAO c’est d’être restée muette pendant que Mr Compaoré a voulu remettre en cause les acquits de tout un peuple. Il faut que cette institution soit plus forte que des individus. Je suis sur que si la CEDEAO avait pris ces responsabilités en demandant à Mr Compaoré de respecter la constitution, on n’en serait pas là aujourd’hui et l’institution elle même aurait gagné en crédibilité.
    J’espère que cette cour qui condamne l’Etat Burkinabè aura le courage de poursuivre dans le même temps ceux qui ont fait versé le sang des citoyens Burkinabè et ceux là même qui ont pillé notre pays.
    Que Dieu bénisse le Burkina Faso.

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:46, par Sage En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je crois que les choses sont simples. Les Dirigeants des partis ayant commis le forfait peuvent être exclus au même titre d’ailleurs que d’honnêtes citoyens dont le seul tort est de ne pas disposer de 25 briques. Il faut maintenant demander très rapidement à la Cour de définir le mot "Dirigeants" ; sauf argument contraire, il devrait comprendre au minimum les membres du bureau politique des partis concernés (là ça fera un sacré paquet) ; si maintenant ces gens veulent dire qu’ils n’étaient pas Dirigeants et que leurs partis étaient en pilotage automatique, ils devront dire qui a pris les commandes pour l’atterrissage (eh oui ! comme les oiseaux, on finit toujours par atterrir).

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:47, par Winié En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    ON PEUT NE PAS APPLIQUER LES DÉCISIONS DE LA CEDEAO ET IL N’Y A RIEN. EXEMPLE LE TOGO A COTE. EN PLUS, IL N’Y A PLUS POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE CODE ÉLECTORAL. DÉLAI FORCLOS.

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:48, par A Bas En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    CEDEAO manipuler par celui qui a accueillit le monstre du Faso chez lui en cote d’Ivoire. Ce qui est sur tout les partis politiques qui ont soutenu la modification de l’article 37 ne passeront pas. je pense que y a des gens qui n’ont pas honte dans la vie ! CDP, UNDD, NAFA.....vous êtes des parties de la honte !!!!

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:50, par Ma fô pian En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Les amis, soyons sérieux avec ce verdict. Comment vous voulez vous que des gens qui ont passé 27 ans au pouvoir, qui ont passé 27 ans à courir dans tous les couloirs de la CEDEAO et de surcroît avec un Désiré CADRE (lavé et blanchi par le CDP à qui il doit non seulement son poste à la CEDEAO mais aussi son mandat passé à la primature du Burkina et même le dynamisme de sa carrière d’homme Etat) comme président de la commission de la CEDEAO vous voulez qu’on s’attende à un verdict dans la perspective de l’exclusion. Sinon si ma mémoire est bonne lorsque le CDP et ses alliés rasaient les murs pour modifier la constitution, bien que cela soit contraire à la bonne marche de la démocratie et de l’alternance cette CEDEAO n’a rien dit car elle ne voulait pas broncher en défaveur de ses amis du CDP. Et quand le CDP et ses alliés ont exclu des Burkinabè du Burkina Faso à tous pendant 27 ans, cette cour de la CEDEAO n’a en aucun cas dit quelque chose car elle ne voulait pas broncher en défaveur de ses amis du CDP. Et voilà que ces derniers ayant lamentablement échoué dans leur tentative de modification de la constitution sans honte et sans scrupule se dressent aujourd’hui devant cette CEDEAO et des institutions internationales qu’ils avaient auparavant vilipendées en disant que chaque peuple à son histoire et ses réalités. Cette cour à la mémoire courte accède à leur requête. Cette décision ne me surprend donc pas et je vois là l’échec de notre transition politique qui s’annonce à petit pas car si elle avait été forte et rigoureuse au départ, je ne sais pas qui allait avoir la liberté de ses deux pieds pour arriver à Abuja soit disant venu porter plainte contre une quelconque loi dite d’exclusion. Mais le ver est déjà dans le fruit, que tous nous soyons mus par l’esprit de la paix sociale en vue d’un Burkina radieux et prospère.

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:50, par ELKABOR En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Tout le monde peut aller de son interprétation de la décision de la cour du fait que celle-ci reste ambiguë. Il y a lieu de féliciter certains internautes (Toutdemême (1), Pascal (13) ; Sidpawalemdé Sebgo (16) ) d’avoir fait l’effort de bien lire l’arrêt de la cour entre les lignes pour relever les contradictions, les incohérences et le manque de rigueur dans l’appréciation du problème. Dans tous les cas on retient que la cour reconnait au Burkina Faso :
    - le droit d’adopter ses lois, de les interpréter et de les appliquer
    - la possibilité de sanctionner des individus, notamment des dirigeants mis en cause.
    Il ne reste plus qu’à préciser qui sont ceux des dirigeants concernés. En ce moment, ceux qui pensent avoir gagné le procès déchanteront rapidement !

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:55, par Zangbéné En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Honte à la CDEAO, honte à nos institutions bananières, honte à ceux qui ballonnent leur peuple. Le code électorale n’a jamais exclu un parti mais des individus qui ont voulu tripatouiller la constitution pour leurs intérêts égoïstes. et c’est tout à faire normale que ces gens soient exclus. De toute façon comme disait l’autre, personne ne peut nous imposer ce que nous ne voulons pas, nous ne sommes plus plongés dans notre sommeil naïf, nous sommes réveillés et tous débout comme un seul homme pour défendre nos valeurs. Nous n’accepterons plus jamais que notre cher pays soit dirigé par des voyous et des délinquants comme..... je ne citerai pas de noms mais tout le monde sait. Nous avons marre de voir les mêmes personnes nous diriger et piller nos richesses. J’ai honte pour toute cette racaille qui ne vit que pour leur ventre et leur bas ventre. Web Master stp laisse passer, la liberté d’expression !!!!!!

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  • Le 14 juillet 2015 à 08:55, par Mamadou En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La CEDEAO a donné son verdict mais le peuple Burkinabé ne permettra plus à ses fils indignes de revenir boire son sang.

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:00, par Justicien masqué En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    c’est un non évènement. Il y a bien d’autre moyens de nous rendre justice en traduisant la volonté du peuple et surtout en défendant la mémoire de nos martyrs.
    Que la justice burkinabé se réveille : trop de gens doivent répondre de leurs actes devant elle. Ils seront d’office "exclus" et très légalement sur la base des autres alinéas de l’article 135.
    Joséphine, secoue-toi ! chère haute cour de justice, à quand vos poursuites contre les assassins et les voleurs du peuple ???

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:01, par vive le changement En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Vraiment, i n y a qu’en Afrique qu’on voit l’incompétence notoire de nos cours de justice. La cour de justice de la CDEAO était ou quand certains individus ont décidé de modifier la constitution du Burkina ? Vous êtes restés muets comme des carpes et maintenant c’est vous qui venez nous dire quoi faire ? Des institutions bidon qui ne servent qu’aux intérêts de sois "présidents africains". Être président c’est aimé son peuple et non son ventre. Des gens sont morts dans cette insurrection , d’autres resteront invalides toute leur vie. Qu’est ce que votre foutue cour de justice à fait ? là il s’agit de violations avérées des droits humains. N’importe quoi !

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:01, par djess En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Vraiment ! il faut que les gens prennent un peu de hauteur dans ce pays et que nos pseudo-juristes et nos politiciens soient un temps soit peu de bonne foi ! La décision de la Cour ne s’ouffre d’aucune confusion et n’a pas besoin d’interpretation. Elle est claire ! La Cour condamne le Burkina pour cette loi d’exclusion !} Point barre ! A la limite elle nous fait une simple lecon de droit pour des étudiants de 1ere année ! Dire que ce sont de prétendus avocats qui défendaient l’Etat ! Vraiment des aaaaavocats ! avec de très petits "a". C’est honteux ! C’est là la différenre entre ceux qui font de la politique et ceux qui font du droit ! Regardez lesdits avocats.... Il ya déjà là un conflit d’intérêt inacceptable ! Et combien ils ont touchés pour qu’on nous ridicule de la sorte ? Des millions ! Vraiment Pitiééééééééé pour le Faso ! Que vive toujours l’intérêt général !

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:07, par Sidpassata - Veritas En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ce jugement me donne envie de vomir, tellement il est nauséabond d’inexactitudes et faux-fuyants qui déshonore la Cour qui en est l’auteur.
    Je crains que ce mauvais jugement qui apprécie mal la situation ne mette à l’esprit des peuples de l’Afrique qu’en cas d’insurrection populaire, il faut conduire la chasse des dignitaires véreux jusqu’au bout, pour être sûr que certains tribunaux du genre CEDEAO ne vont pas remettre la pagaille dans les affaires politiques de nos pays. Si les affaires politiques en Afrique étaient aussi simples que la logique d’une décision judiciaire, pensez-vous qu’il y aurait besoin d’insurrection pour chasser les voyous du pouvoir. Quand un semblant de paix revient, on oublie vite que ceux qui revendiquent aujourd’hui d’être candidat ont dû se cacher pendant les heures chaudes de la colère des populations. Cette amnésie facile ou complice creuse le retard de l’Afrique.

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:13, par Zakys En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Bonjour. Je m’en veut au régime en place. Ce qui nous arrive est de leur faute et la faute des Burkinabé. Parce que une révolution ne se partage pas. On n’a voulu jouer au sage et aujourd’hui on a nos yeux pour pleurer. Tous ces gens sont là et qui supposent être exclus, c’est parce qu’ils sont en liberté qu’ils cherchent toujours le pouvoir. Je regrette pour le Burkina Faso. Imaginer un instant un PM qui signe un document ordonnant à la sécurité d’usée de ses armes contre des manifestants et qui est toujours là sans être inquiété. Oh........ burkinabé et nos morts qu’on a tant pleuré..... je regrette aujourd’hui d’avoir connu cette transition. "Plus rien ne sera comme avant" c’est du vent , de la tempête...........................
    bon courage au peuple burkinabé. Quand la pluie vous bat ne vous battez pas.

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:25, par Afrique Emergence En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ne vous inqiétez de rien. La CEDEAO a donné son opinion. L’Etat du Burkina est souverain. Je n’ai jamais vu un Etat en prison.Rappelez-vous de Karim WADE au Sénégal. Le chien peut aboyer mais la caravane passe. Le dermier mot revient au Conseil constitutionnel. La CEDEAO est frappé par notre code électoral parce qu’elle soutient la forfaiture des autres. Elle n’a plus un mot à dire. La patrie ou la mort nous vaincrons.

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:45 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    si plus de 30 morts ne représentent que ’’quelques’’ pour la cour de la CEDEAO alors le verdict n’est pas étonnant. d’ailleurs il suffit de chercher à comprendre comment cette Organisation est créée et par qui. Ou était la CEDEAO lorsque les crimes de sang et économiques était commis par l’ancien régime.Alors la jeunesse africaine à du chemin à faire mais la victoire sera au peuple.

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  • Le 14 juillet 2015 à 09:59, par naba En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Tout a fait d’avis avec toi PKK, apprenons à lire entre les lignes d’abord. Et on n’a pas besoin d’être juriste pour ça !

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  • Le 14 juillet 2015 à 10:01, par WALAY En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Vous comprenez maintenant pourquoi Kadré Désiré OUEDRAOGO a refusé d’être candidat du CDP. Si il avait accepté, le deal sauterait au yeux de n’importe qui.Comment un candidat proposé par le même CDP va dirigé une institution et elle va donner tord à son parti ? La décision de la cour de justice de la CEDEAO doit elle même être invalidée pour conflit d’intérêts. En effet dans ce cas d’espèce tout le monde doit reconnaitre que la CEDEAO étais juge et partie, d’où son incompétence à traiter cette affaire. A-ton vraiment besoin de tomber si bas en Afrique ?

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  • Le 14 juillet 2015 à 10:03, par Citoyen07 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Cette décision, bien que discutable est un mal nécessaire. Je suis pour des élections inclusives et ouvertes ; chaque citoyen votera son candidat. Conséquence, la période post électorale sera apaisée car personne ne pourra se prévaloir de l’exclusion pour faire des troubles. c’est donc bon pour tout le monde, allons voter le 11 octobre 2015 !

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  • Le 14 juillet 2015 à 10:08, par Marata En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Assez de comédies, assez de divergences inutiles. On est trop sage pour nous laisser berner par une institution qui n’a jamais été à la hauteur de ses ambitions. La CEDEAO est à formater et à reformer, et cela dans les plus brefs délais Inch Allah. Y’a rien à faire, la machine de la libération totale du Burkina et de l’Afrique est en marche et nul, personne, nobody ne peut l’arrêter. Ce n’est pas parce que la vraie jeunesse africaine est silencieuse que cela ne doit pas inquiêter ces lèche- bottes à la tête de la CEDEAO.
    Eh mon cher Kadrus, je te pleins et prie pour toi. Cela ne te ressemble pas. S’il te plait, ne permet pas à ce malsain de Ziniaré de te salir les mains.
    Bon ! Je pense qu’il est grand temps de faire les choses comme il se doit. Arrêter les criminels en cavale et leurs acolytes afin de préserver le pays. Si les morts de l’insurrection se résume à "quelques", y’a rien à faire, il faut faire les choses comme il se doit : nettoyer.
    Au nom du Peuple burkinabè et de toute l’Afrique pour qui le Burkina Faso est aujourd’hui un exemple à suivre, les responsables actuels de la CEDEAO devraient répondre devant l’histoire si leur ingérence dans les affaires du Burkina Faso venait à créer un bain de sang dans ce pays. Merci à son Excellence Michel KAFANDO de publier un message mettant en garde la CEDEAO et sa bande dans l’échec du Burkina dans sa transition.

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  • Le 14 juillet 2015 à 10:11, par tapseureula En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Si j’ai bien lu, la CEDEAO a dit "quelques morts". Hum !!! vous voyez comment les africains banalisent la mort ? hé oui, quelques morts. Je puisse vous assurer que même les milliers de morts de Boko Haram sont pour eux, "quelques morts".
    Ainsi soit-il. Amen

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  • Le 14 juillet 2015 à 10:15, par Citoyen07 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Cette décision, bien que discutable est un mal nécessaire. Je suis pour des élections inclusives et ouvertes ; chaque citoyen votera son candidat. Conséquence, la période post électorale sera apaisée car personne ne pourra se prévaloir de l’exclusion pour faire des troubles. c’est donc bon pour tout le monde, allons voter le 11 octobre 2015 !

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  • Le 14 juillet 2015 à 10:18, par janvikar En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    la cedeao insulte la mémoire du peuple burkinabè
    la cedeao insulte ceux qui ont versé leur sang dans la soif de justice
    la cedeao se fout des esprits de ceux qui sont tombés par une banalisation des choses : " quelques morts"
    tout ceux qui ont participer à cette cours de la cedeao recevront tous les memes sorts s’ils reconnaissent qu’ils sont hypocrites
    le Dieu de l’univers ne laissera pas le burkina faso sombrer entre les mains des vampires
    ou etes vous justice de cedeao pour faire justice dans affaire de thomas sankara ?
    justice de cedeao, cherche d’abord à rendre justice à nos martyrs
    justice de cedeao, cherche tu le bonheur du peuple ou le bonheur des "textes" que tu ne cite pas intégralement pour tes propres objetifs ??
    afrique reveille toi
    afrique reveille toi car il n’est pas tard
    afrique, ouvre tes yeux car tu n’est pas bète comme ce que les blancs le considèrent
    afrik ouvre les yeux car ils se moquent de toi
    voila enfin un peuple qui s’apprêtait a se rjouire d’une nouvelle ère positive pour le burkina, pour l’afrik et pour tous le monde entier, mais helas ... les vendus n’arretent pas de se livrer
    mais afrique , essue tes larmes car ton soleil n’est plus loin au NOM DE JESUS CHRIST DE NAZARETH
    burkina , rejouis-toi pour tout ce qui se passera car ton heure de gloir n’est plus loin au NOM DE JESUS DE NAZARETH
    burkinabè , mange, chante et danse car les vampires de la cedeao ne vont pas supporter longtemps...

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  • Le 14 juillet 2015 à 10:23, par SIMPLICE En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    je valide "afrique emergence "
    Ne vous inqiétez de rien. La CEDEAO a donné son opinion. L’Etat du Burkina est souverain. Je n’ai jamais vu un Etat en prison.Rappelez-vous de Karim WADE au Sénégal. Le chien peut aboyer mais la caravane passe. Le dermier mot revient au Conseil constitutionnel. La CEDEAO est frappé par notre code électoral parce qu’elle soutient la forfaiture des autres. Elle n’a plus un mot à dire. La patrie ou la mort nous vaincrons.

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  • Le 14 juillet 2015 à 10:27, par N’DRI En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je pense que ce verdict est un véritable camouflet pour nos juristes et éminents constitutionnalistes. Comment peut-on prendre que nos institutions et organes mis en place pour la gestion de la transition regorgeant une pléthore de juristes et constitutionnalistes n’ont pas pu gérer des problèmes aussi simples que ca. Cela met à nu la compétence de nos juristes et constitutionnalistes. Si c’est pour mener des débats d’écoles, ils sont prêts. Mais pour résoudre des problèmes de question nationale, là, ils perdent leur latin. Et c’est toute la problématique de la justice qui est posée dans son fond. Qu’est-ce que nos constitutionnalistes et nos juristes qui se trouvent au CNT et dans le gouvernement ont pu faire pour vraiment lire entre les lignes avant de voter cette loi ? Des constitutionnalistes qui font partie du gouvernement et qui sont payés pour conseiller afin qu’il n’y ait pas de faille dans la gouvernance, et ce sont ces mêmes personnes qui travaillent contre le gouvernement .Allez-y comprendre. Si c’est pas au BURKINA, on ne verra ca nulle part un conseiller du premier ministre en la personne du PR SOMA Abdoulaye. C’est étonnant pour un tel intellectuel. Chacun crie pour ses intérêts égoïstes au lieu de servir d’abord son institution.

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  • Le 14 juillet 2015 à 10:29, par COUCOUMBRE En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    C’est lamentable pour la cour de la CEDEAO !!! Mais nous on est devant.

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  • Le 14 juillet 2015 à 11:20, par ouragan En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je comprends la haine de certain lecteur vis a vis de l’ex-majorité mais pourquoi la peur vis à vis de l’ex-majorité ,j’arrive toujours pas a comprendre .
    De quoi avez vous peur ?
    La vrai sanction c’est dans les urnes par le peuple ,ce même peuple que vous évoquez tout le temps dans vos messages.laissons les gens s’exprimés au lieu de parler à leur place .
    Ce pas compliqué ,allons tous aux élections et le peuple ferra son choix au soir du 11 octobre ,au lieu de limiter le choix du peuple au seul candidat MPP et autres .

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  • Le 14 juillet 2015 à 11:55, par Citizen En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ce que je ne comprend pas c’est cette partie où la Cour dit rappeler simplement que "la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires".
    A mon humble avis, c’est de la comédie ou la pure insulte à la mémoire des burkinabé tombés les 30 et 31 octobre 2014 sous les balles assassines des dirigeants et leurs acolytes du régime déchu.
    donc si je devrais bien comprendre, c’est que la Cour veut que la sanction du Code électoral se penche uniquement sur les dirigeants et non sur les citoyens ordinaires. Qui est citoyen ordinaire ? En droit pénal, certes la peine est individuelle mais elle a aussi un aspect collectif (les complices). Ainsi, si je veux bien comprendre la Cour demande que le nouveau code s’applique aux dirigeants, mais sur qui ce Code s’applique ? C’est effectivement sur les dirigeants du régime déchu c’est-à-dire le PF déchu, le PM, les ministres, les députés du groupe parlementaire CDP, les personnalités qui ont visiblement soutenu la modification de l’article 37.En aucune manière, un citoyen ordinaire est concerné par les dispositions de ce code s’il n’a pas ouvertement soutenu le projet de modification de l’article 37. Si nous voulons la paix sociale, respectons nos martyrs ainsi que la volonté du peuple insurgé les 30 et 31 octobre 2014. J’aimerais que l’Etat fasse fi de cette décision mais pour cela c’est à nous tous jeunes conscients du Burkina, de faire barrière à cet énième diktat des amis du chaos en Afrique.
    faisons attention à ne pas retourner en arrière au risque d’une énième insurrection purgative !

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  • Le 14 juillet 2015 à 12:46 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Internaute 57,
    J’ai l’impression que soit tu es de mauvaise foi, soit c’est toi qui ne sais pas lire et interpréter le Droit. En fait, le référendum n’est anticonstitutionnel en soi, au contraire... C’est plutôt l’esprit et les objectifs de ce référendum qui sont anticonstitutionnels car violant l’article 168 de notre Constitution qui stipule : « Le peuple Burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel... ». Or avec sa machine à fraude habituelle, et en séquestrant les députés pour les obliger à voter pour le référendum qui va lui permettre le candidat victorieux encore, Blaise COMPAORE est allé frontalement contre l’article 168 de la Constitution.

    Mais n’allez pas trop vite en réjouissances par rapport à l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO. En fait, les juges ont estimé que ce n’était pas la peine de jeter de l’huile sur le feu. Donc ils ont rendu un arrêt qui ne rend aucun service au CDP et assimilé, en ce sens que :
    1) il appartient désormais aux institutions nationales de déterminer qui est-ce que nous mettons dans "dirigeants du dernier régime de Blaise pour les écarter nommément et clairement . On les Connaît et on va faire comme cela car la Cour n’aime pas les ambiguïtés.
    2) la Cour de Justice dit qu’elle ne s’intéresse pas aux instruments juridiques nationaux. Très bien car, il se trouve que notre nouveau code électoral dit qu’on ne peut pas le réviser dans les 6 mois des élections. Nous sommes à moins de 3 mois des élections, donc on ne peut pas réviser le nouveau code électoral. On va donc l’appliquer tel quel, et procéder à sa révision après les élections.

    Cet arrêt convient donc à tout le monde et les objectifs du peuple seront atteints, avec une bénédiction de la Cour de Justice de la CEDEAO.

    m

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  • Le 14 juillet 2015 à 13:38 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    ce qui est sur cette meme population qui est sortie pour que le blaiso quitte le pays est toujours la. si la CEDEAO veux la paix au Burkina qu’elle revoit son verdict le plus tot possible car la mort de nos martyrs !!!!! et si il y a des emeutes une fois de plus au BF la CEDEAO sera tenue responsable. la meme détermination du 30 et 31 octobre nous anime toujours et s’il le faut, nous sortirons encore. Respectons le choix du peuple et non celui d’une minorité.

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  • Le 14 juillet 2015 à 13:52, par alla bakary En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ce que les Compaoré voulaient faire était légal dit-on ? Je propose que François hollande et ADO relisent leur constitution pour se représenter après 2020 (s’ils sont réélus ??!!!. ha ha ha)
    On en reparlera

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  • Le 14 juillet 2015 à 14:09, par en verité je vous le dis En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Lisez bien le texte je crois que les gens s’ énervent pour rien la cour a bien dit les dirigeants qui ont soutenu le projet de révision de l’ article 37 au moment du soulèvement.Alors ou est donc la victoire des CDPistes et alliés. Ils se sont pris dans leur propre jeu alors définissons ensemble qui étaient dirigeants ,laissons les nous faire la liste des dirigeants au moment de l’insurrection

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  • Le 14 juillet 2015 à 16:44, par pomme66 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    En fait la cour donne l’occasion à la cour constitutionnelle de préciser la liste des personnes concernées. On les connait. Vous ne pouvez pas vous enfermer a azalai et penser que cela va rester impuni
    .vous êtes nauséabondes. Vos jeunes désœuvrés qui dérangent la circulation n’ont rien compris

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  • Le 14 juillet 2015 à 17:25, par sidnoma En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Mr N’DRI, laissez le Pr SOMA tranquille. Si vous ne suivez pas l’actualité, c’est votre problème. Si vous la suivez et ne la comprenez pas sans chercher des éclairages, c’est encore votre problème.

    Le Pr SOMA a été le seul (et dans une certaine mesure monsieur Siaka COULIBALY et un certain OUEDRAOGO Ousséni je pense) à avoir eu le courage de dire sans fioritures que cette loi volait bas tant dans la forme rédactionnelle que dans le fond justificatif. Il l’a dit et répété à travers la presse écrite et télévisuelle, mais comme dans ce pays, l’on cultive le bénêt-oui-ouisme plutôt que la saine critique, cet homme et tous ceux qui ont osé ont pratiquement été voués aux gémonies.

    Ce sont les SANGO, Ibriga et dans une moindre mesure Loada qui se sont fait fort de défendre bec et ongles l’indéfendable. Ces derniers ont choisi pour de vils intérêts politiques, d’empocher le droit et d’haranguer la foule de suiveurs OSCistes qui ne comprennent rien à rien et qui tentent d’imposer sur cette terre libre du Burkina, la pensée unique. Au lieu d’avoir le courage de dire la vérité, les Ibriga, Sango et le sulfureux Guy Kam ont donné dans un populisme atterrant, juste pour se donner de grands airs en se faisant applaudir par la meute d’incultes devant laquelle ils font leurs marchés. Du point de vue de leur carrière, ces gens ne prospéreront jamais en dehors de nos frontières car dans un monde qui sacralise l’excellence, je ne vois personne demander le service de ceux qui n’excellent que dans les couloirs des amphis.

    Minables, ils en sont à vouloir encore manipuler les esprits faibles en prenant les commentaires de la cour de la cedeao pour des possibilités offertes aux transitaires d’interpréter et de poursuivre leurs basses besognes.
    Pourtant, le jugement du fond tient en un seul paragraphe, je dirai même en une phrase et c’est cela qu’il faut tenir pour verdict. Aller chercher dans l’argumentaire de la cour quelques issues de secours est la preuve que Me Guy Hervé est un mégalomane dangereux pour le barreau et pour la paix au Burkina Faso. J’étais abasourdi d’entendre le Batonnier SAWADOGO aller dans le sens de Me GHK avec étonnamment les mêmes termes, ce qui laisse comprendre que nos deux Braves avocats se sont concertés en vue de faire de la résistance, même boiteuse. Ils sont aidés en cela par le quotidien Le Pays, un journal qui n’envie rien à l’Intrus sous la révolution Sankariste, tous deux renvoyant à des tracts +tôt qu’à des organes d’information. Qu’est-ce que ADO vient voir dans ce verdict, à moins que vous ne vouliez nous convaincre que M’BA Michel a été cause du rejet de la requête du CDP par notre Cour constitutionnelle ? Il n’y aura pas de lilib, il faudra s’en tenir à l’arrêt et surtout cesser de nous rabattre les oreilles avec les mauvais exemples, car ici, tout sera mis en oeuvre pour que notre pays, un pays d’honneur, respecte ses engagements.

    Maintenant, s’il y a des gens qui veulent vomir, pourvu que bien leur fasse de vomir même leurs intestins. Monsieur NOMBRE Honoré et Sama DAOGO, colonels du CNT, auxquels j’avais attiré dans ce forum même, l’attention sur le risque que courait l’armée pour sa crédibilité à cautionner des textes qui divisent des burkinabé sont devant leurs responsabilités ; ils doivent démissionner et je ne comprends pas pourquoi, les militaires n’en pipent mot, à moins que parlant de retrait de militaires des organes de la transition, les conseillers militaires de shérif soient comptés.

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  • Le 14 juillet 2015 à 17:34, par Timbo En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Chers frères et amis du Burkina Faso, les 30 et 31 octobre nous avons vu des maisons (résidences) brulées, saccagées détruites totalement appartenant à des anciens dignitaires du régimes déchu. Ces maisons sont celles de Achiles TAPSOBA, Assimi KOUANDA, Eddie COMBOIGO, Salia SANOU, Soungalo OUATTARA, Gilbert Noel OUEDRAOGO, Francois COMPAORE et j’en oublie. Aucun n’a déposé de plainte pour cela ; ni devant les juridictions nationales encore moins devant la Cour de justice de la CEDEAO. Pourquoi ?
    Les mêmes 30 et 31 octobre et les semaines qui ont suivies, les ci-dessus cités et bien d’autres dont l’ancien PM Luc Adolphe TIAO ont dormi au Camp Paspanga de la Garde Nationale. Pourquoi ?
    Les jours qui ont suivis notre inssurection, personnes même le militant de base dans les bas quartier n’affirmait son appartenance au CDP. Pourquoi ?
    Si vous trouver les réponses justes à ces trois questions, vous comprendrez toutes l’ignominie, l’hypocrisie la félonie de la gesticulation du CDP actuel.

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  • Le 14 juillet 2015 à 17:57, par Nacanabo En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La cedeao etait ou quand blaise et sa bande fonçaient droit au mur ? Le burkina est un pays souverain il n’a aucune leçon de bonne gouvernance à recevoir de la cedeao au contraire c’est à la cedeao de se plier à volonté du peuple insurgé du 30 et 31 Octobre 2014 ! vive le nouveau code ! vive la transition ! a bas les ennemis du peuple !!!!!!!

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  • Le 14 juillet 2015 à 17:58, par À malin, malin et demi En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Merci la CEDEAO. Tu nous facilites davantage la tâche. Il ne reste plus qu’à dresser la liste des dirigeants qui ont soutenu le projet de révision de l’article 37 jusqu’au soulèvement :
    • Membres du gouvernement
    • Députés CDP et alliés
    • Présidents ou chefs d’institutions qui ont montré leur soutien
    • Maires et conseillers municipaux CDP et alliés
    • PDG, Directeurs qui ont montré leur soutien
    • Etc

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  • Le 14 juillet 2015 à 19:29, par ka En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je me demande parfois comment les responsables de la CEDEAO et même de l’UA raisonnent par rapport a l’effort du peuple Burkinabé et les jeunes morts le 30 et 31 Octobre 2014 pour arrêter les crimes , la corruption a ciel ouvert et surtout les tripatouillages de l’article 37 par Blaise Compaoré et sa clique pour s’éterniser au pouvoir ? Et dès que les charognards tremblants de peur d’être mis aux arrêts pour leur passé lourd, ils courent a Abuja pour encore traumatiser un pauvre peuple déjà meurtri. Dès que la loi d’inclure les fautifs qui ont causé la mort de nos enfants est voté en accord avec le peuple meurtri, les criminels n’a pas attendu pour aller trouver leurs complices de juges a Abuja et annuler cette inclusion qui est légitime : C’est normal car celui qui tuait qui il veut ou il veut par le RSP, se trouve refugié dans le pays de ses beaux-parents avec toute la caisse du denier public Burkinabé pour les achats de conscience a prix d’or. La Cote d’Ivoire qui est le plus grand pourvoyeur du budget de la CEDEAO est aussi celle qui dicte les règles judiciaire de cet organisme mafieux dirigé par des dictateurs crapuleux. La CEDEAO et l’UA ont créer une Cour Africaine de Justice pour éviter qu’un chef d’état africain puisse être transféré a la Hayes : Pour ma part, je demande au peuple Burkinabé de se lever et quitter cet organisme mafieux qui est la CEDEAO, car la fierté vaut mieux que l’humiliation que nous inflige la Cote d’Ivoire et son célèbre beaux fils refugié criminel et sanguinaire qui est Blaise Compaoré.

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  • Le 14 juillet 2015 à 21:48, par M. JAMA En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Merci aux Honorables Juges de la cour. Qu’ils sachent qu’ils nous ont donné la preuve que notre justice communautaire est au service des princes et non des peuples. Leur décision semble avoir été commandée par Alassane Ouattara.
    Honorable BOIRO, merci d’oublier nos martyrs, merci d’oublier nos morts, abattus de sang froid . Où était la CEDEAO quant Blaise Compaoré voulait la limitation de mandats ? Vous nous donnez la preuve la justice restera une chimère pour les moins nantis. Merci de nous le faire comprendre.

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  • Le 14 juillet 2015 à 22:25, par Pierre En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    De la façon les dirigent du CDP aiment leurs enfants ils n’ont qu’à aimer les enfants des autres meme s’ils sont pauvres.
    sinon mon enfant meurs ton enfant meurs............
    il faut être sourd pour ne pas entendre.

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  • Le 15 juillet 2015 à 00:29, par @LE DUC@ En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Internaute 8 ou soit disant jam et tous ceux qui pensent comme lui,vous êtes la honte de vos parents et partant de toute l’Afrique, ayez une conscience et un bon sens d’analyse. ce qui est sûr tout le monde va payer sa compromission !!!
    A BAS LES LÈCHE-BOTTES !!!
    A BAS LES INCONSCIENTS !!!

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  • Le 15 juillet 2015 à 01:02, par Burkinketta En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    <> NOTE DU CAS PRATIQUE 03/20
    MONSIEURS LES JUGES DE LA CEDEAO APRES AVOIR FINI DE RENDRE VOTRE CHIENLIT SUR LA SITUATION QUE NOUS BURKINABÈS CONNAISSONT ET VIVONS, DITES AUX COMPAORÉS ET A ADO QUE VOUS AVEZ FAIT VOTRE TRAVAIL. NOUS VAILLANT PEUPLE DU BURKINA FASO (QUI A MENÉ SON INSURRECTION QUE VOUS N’AVEZ PAS SUIVI A LA TÉLÉ ET QUE LES POPULATIONS DE VOS PAYS D’ORIGINES NE REUSSIRONT JAMAIS DE LEURS VIES) CONSIDÉRONS VOTRE TRAVAIL COMME NUL MONSIEURS LES ARTISANS DE L’INUTILITÉ.

    Répondre à ce message

  • Le 15 juillet 2015 à 02:44, par Anbga En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Maintenant le RSP peut faire son coup d’État et avoir la reconnaissance de la CEDEAO.
    La honte d’une institution vidé de valeurs humaines et juridiques.
    Dieu vous maudisse !

    Les OSC doivent déposé une plainte contre les juges de la cours CEDEAO pour violation des conventions de geneves sur les cadavres. Et violations des coutumes africaines vue les conséquence de la volonté de modification de l’article 37.

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  • Le 15 juillet 2015 à 05:45, par Issouf bonssoni En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je demande aux uns et aux autres d’etre sereins.Ayons confiance à la cour constitutionnelle qui saura tirer le bon grain de l’ivraie.En tout cas c’est pas des eddie komboigo qui peuvent pretendre à kossyam ou je ne sais.Et si par extraordinaire ils arrivaient à corrompre l’électorat comme ils l’ont toujours fait en 27 ans alors nous redescendrons dans la rue pour les chaser.Et cette fois-ci nous ne ferons pas de quartier pour les fossoyeurs du peuple. Ceux qui 27 ans durant ont régné par les assassinats politiques, la mafia, la terreur, la pyromanie, la delinquance internationale, la corruption , la concussion et le clientelisme politique, sont indignes de nous diriger.Non au cdp et ses affidés, non à la cedao inefficace et inutile.Vive le peuple burkinabe qui triomphera toujours de ses predateurs nationaux et internationaux.

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  • Le 15 juillet 2015 à 08:48, par Afrique Emergence En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je vous interpelle sur le point 30 de l’arrêt de la Cour. Lisez :30. A cet égard, l’argument de l’illégalité des changements anti constitutionnels de gouvernement, que l’on pourrait, sur la base du nouveau code électoral opposer aux requérants, ne tient pas. Sans entrer dans une discussion sur la qualification même des conditions dans lesquelles le précédent régime a voulu modifier la Constitution, la Cour rappelle simplement que la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires. Ni l’esprit des sanctions des changements anti constitutionnels de gouvernement, ni l’évolution générale du droit international tendant à faire des « droits de l’homme » un sanctuaire soustrait aux logiques des Etats et des régimes, n’autorise une application brutale et indiscriminée des mesures coercitives que l’on pourrait à cet égard concevoir."
    IL ressort que l’exclusion existe dans les textes de la CEDEAO.
    Qu’elle concerne des régimes, des États, éventuellement leurs dirigeants
    Ce que la CEDEAO ne veut pas c’est l’exclusion des citoyens ordinaires ;
    Sous cet angle le code électoral burkinabé pose problème parce qu’il exclut tous les militants qui ont soutenus le changement anticonstitutionnel et c’est ce qui est contraire au droit international,
    Mais ce que la cour a oublié de voir c’est le fait qu’elle a été saisie par des dirigeants et non des citoyens ordinaires ;
    A cela il faut ajouter que l’esprit du code électoral Burkinabé n’est pas d’exclure des citoyens ordinaires mais des dirigeants et c’est d’ailleurs eux les requérants ;
    Au delà de tout, il faut saluer cette décision qui est bonne dans l’ensemble ;
    L’action des requérants permet au conseil constitutionnel de se souvenir que le traité de la CEDEAO permet exclure les dirigeants ;
    Qu’il peut légalement exclure les requérants des élections à venir parce qu’ils sont des dirigeants, certains pour avoir été dans l’exécutif et d’autres pour avoir été au parlement ou à la tête de partis politiques.
    J’appelle le gouvernement à établir dans les meilleurs délais la liste des dirigeants concernés pour faciliter la tâche de conseil constitutionnel et prévenir toute illégalité ;
    Je suis surpris de voir les requérants crier victoire au regard de ce qui précède.
    Je trouve que c’est de la mauvaise foi si non comment peut-on se réjouir face à une telle décision.
    J’appelle au calme de tous et à saluer cette décision de la Cour qui nous rappelle les personnes susceptibles d’être frappées par l’exclusion et on n’en demandait pas mieux.
    Sans cette décision, on pourrait agir dans l’illégalité qui peut nous coûter cher.
    Maintenant que l’exclusion commence ! uniquement les dirigeants et non les citoyens ordinaires ! et nous seront conforme au traité international et à la volonté du peuple.

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  • Le 15 juillet 2015 à 09:09, par Ismo En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Pourtant c’est simple de regler le problem.
    La loi prévoit bien au Burkina les sanctions et punitions contre la violation et les entatives de violation de la constitution.

    Pour moi, sur la base des declaration et autres interventions faites dans la presse ainsi que le decret compte rendu du conseil des ministers qui a autorisé la modification de la constitution pour empecher l’alternance, sans oublier l’appel qui a été publiquement fait par certains deputes de la mouvance, on peut sur la base de cela ouvrir un process pour et les arretr tous.

    On les arretes tous, on les juge rapidement et on les condamnent. Avec cette condemnation , ils perdent immadiatement le droit de se presenter aux elections presidentielles. Et ceux qui seront blanchi pourront bine se presenter.

    Je crois aussi que Zida et autres Barry ne sont pas justes. Les Simon et Rock ont tous parlé à la radio qu’on va modifier l’artcile 37. Ca n’a pas commence maintenent. C’est parce qu’ils ont perdu leurs postes au CDP et dans les mairies et à l’assemblé qu’ils sont devenu subitement opposants. Heu Dieu ! C’est les loups déguisés. Aucun de ceux là ne doit etre cabdidat aussi. Sinon, egalité pour tous’ Laisser tout le monde se presenter. C’est pas les partis politiques qu’on doit juger ici. Mais les hommes politiques qui ont à un moment ou un autre cautionné, appuyé, soutenu la modification de l’articles 37.

    Ils sont nombreux et on les connait tous’ Il suffit de ressortir les archives. Pourquoi notre justice ne peut les comdamner et on note une loi pour les exclure... c’est ca le problem. Si on veut instaurer la justice, il faut y aller sans demi mesure. Il Y,a actuellement des detrouneurs de parcelle dans la nature entrain de se la couler douce tandis que d’autres sont en prison. Pourquoi ! J’arrete ici pour ne pas sortir du sujet. Mais c’est un ensemble. C’est une honte si la justice Burkinabe ne peut les juger et les enfermer et ainsi donner une lecon à tous les politiciens...

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  • Le 15 juillet 2015 à 15:48 En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    La cour est malheureusement hors sujet. Elle parle d’exclusion de partis politiques. Elle parle également d’exclusion définitive de certains citoyens. Je pense qu’elle confond le dossier burkinabè à un autre dossier.
    Ou bien c’est parce qu’elle n’arrive pas à cacher un temps soit peu son GROS PARTI PRIS dans cette affaire.
    Le peuple burkinabè doit trouver le moyens de montrer à la cour qu’elle a TOUT FAUX. Elle devra bien relire le code électoral avant de tirer sa conclusion.
    Il y a malheureusement des vendus comme les professeurs SOMA. Depuis qu’il a raté la présidence de la commission de réconciliation il a changé de camp ; il est dans la logique de "MANGE ET DEFENDS LE DIABLE". Si le ridicule tuait !!!
    C’est à se demander s’il travaille réellement à la primature en tant que conseiller du PM.

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  • Le 15 juillet 2015 à 16:13, par BOIN-ZEM OUINDE OUEDRAOGO En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Je crains fort que les différentes parties(Gouvernement comme CDP et allies) ne lisent mal l’ar^rete de la cour de justice de la CEDEAO. Il faut prendre du courage pour entrer en profondeur meme si vous allez recourir à la technique du Yoga pour y parvenir.
    Cependant je pose une question aux africains à qui appartient la CEDEAO : SVP la cour de justice de la CEDEAO a-t-elle le droit rendre une justice politique ou une justice judiciaire ? il y’a un mélange des deux dans cet arête de la cour. J’attends vos réponses

    Répondre à ce message

  • Le 15 juillet 2015 à 16:22, par BOIN-ZEM OUINDE OUEDRAOGO En réponse à : Nouveau code électoral burkinabè : Ce que dit le verdict de la Cour de justice de la CEDEAO

    Ecoutez diable !!! Chers burkinabè qui se sentient capables désormais de vivre sans courant, de boire l’eau des puits et des marigots, de manger du to, du riz, du benga et des feuilles, de s’habiller avec la cotonnade de ma mere au village, de marcher à pied desormais, etc.......... sortez masivvement pour dire à Mba Michel et son gouvernement, que nous avons decide de vivre autrement en comptant sur nos propres forces et avons decide de ne pas appliquer l’arrête de justice de la CEDEAO. Sortons massivement le samedi prochain pour le dire et le dire une bonne fois pour toute comme les 30 et 31 Octobre que nous ne suivrons aucune institution régionale ou international. noius avons decide de mourrir de faim afin de montrer aux yeux du monde que notre pays ne doit subir l’injustice. Merci et à samedi.

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