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Finances publiques : Le CNT s’attaque à la fraude fiscale

Publié le samedi 11 juillet 2015 à 14h10min

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Finances publiques : Le CNT s’attaque à la fraude fiscale

Le président du Conseil national de la transition a installé les membres de la commission d’enquête parlementaire sur les fraudes fiscales le 10 juillet 2015. Au nombre de huit, ils ont pour mission essentielle, de démasquer les mauvais contribuables.

Les fraudes fiscales, les restes à recouvrer des régies de recettes, et les chèques revenus impayés du trésor constituent un véritable manque à gagner pour l’économie du Burkina. Cette perte est estimée, selon le président du Conseil national de la transition, CNT, à plus d’un milliard de francs CFA par an. C’est pour éviter cette considérable perte que le CNT a mis en place une commission d’enquête parlementaire.

Selon le président du CNT, Cherif Sy, la mise en place de cette commission vise à « découdre avec 27 ans de gabegie, de népotisme, d’enrichissement illicite, de corruption et de pratiques avilissantes, exercice favori d’une minorité, au mépris du respect des règles économiques et très souvent en narguant les vrais contribuables ».

Pour mener à bien cette mission, la commission, forte de huit membres, est composée de personnes expertes en la matière. En installant cette commission, il a encouragé les membres à aller jusqu’au bout de la mission en travaillant en équipe et avec rigueur. « Je vous exhorte donc à un véritable travail d’équipe et à une rigueur soutenue pour aller chercher le mal, jusque dans ses racines, qui, je suppose, sont profondes », a indiqué Chérif Sy.

La commission aura 45 jours pour faire son travail. Donc pas de temps à perdre. Il faut mettre en place le bureau parce que tout le bureau n’est pas élu. Ce sont seulement le président et le rapporteur général qui sont désignés. Ils vont donc élire un vice-président et un rapporteur adjoint et élaborer un chronogramme. « Après l’élection du bureau, nous allons mettre en place un chronogramme et élaborer le règlement intérieur. 45 jours, ça peut être trop, ça peut être peu. Tout dépend de ce que nous allons mettre en place comme outils de travail », a déclaré le président de la commission Rober Kontogom. Les membres de cette commission, qui sont des députés fiscalistes, disent être prêts pour mener à bien cette mission.

En rappel, c’est le 30 juin 2015 que le Conseil national de la transition a voté la création, par voie de résolution, d’une commission d’enquête parlementaire sur les fraudes fiscales, les restes à recouvrer des régies de recettes, et les chèques revenus. Les pertes engendrées par cette fraude ont un impact négatif sur le développement économique du pays. La commission devra déposer son rapport dans les 45 jours qui suivent son installation.

Judicaël Gaël Lompo
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 11 juillet 2015 à 05:02, par sidbale En réponse à : Finances publiques : Le CNT s’attaque à la fraude fiscale

    Cette lutte devrait se placer dans l’agenda de transtion du ministère de l"économie et des finances à moins que...Elle était plus noble que saupoudrage véhiculé le ministre délégué chargé du budget sur l’austérité budgétaire dont le fondement reste à prouver.

  • Le 11 juillet 2015 à 08:53, par TRAORE En réponse à : Finances publiques : Le CNT s’attaque à la fraude fiscale

    Bonjour et bravo au CNT pour cette initiative louable. Il est temps que l’on s’implique dans la mobilisation des ressources internes que de toujours courir derrière des PTF pour des Dons (crédits sans intérêts mais à rembourser quand même) et pour des Prêts (crédits à rembourser avec intérêts et au gré de l’évolution du dollar US). Des Hommes d’affaires ne doivent plus continuer à s’enrichir illégalement sur le dos du peuple. Il y va de notre souveraineté et de ce qu’on veut laisser comme dettes à rembourser par nos petits et arrières petits enfants. La situation en Grèce doit nous faire réfléchir sachant que chez nous c’est déjà pire qu’en Grèce. Wait and see les résultats de la commission.

  • Le 11 juillet 2015 à 18:17, par Fasolibre En réponse à : Finances publiques : Le CNT s’attaque à la fraude fiscale

    Bravo pour cette initiative.
    Mais il reste encore beaucoup à faire durant les 3 mois qui vous restent. Entre autres, je cite :
    - augmentation des pénalités pour les crimes et délits qui ont un impact sur la santé publique et les finances publiques. Confère cas Obouf et Guiro ;
    - Ouvrir un dossier judiciaire contre Blaise Compaoré et compagnie pour tous les crimes de sang et confier le dossier à la CP pour que les juges aient les mains libres ;
    - ouvrir le maximum de dossiers judiciaires pour les crimes économiques ;
    - voter une loi pour rentre tout crime de sang imprescriptible ;
    - voter des lois sur certaines propositions de la CRNR.

  • Le 11 juillet 2015 à 20:53, par COLIBRI En réponse à : Finances publiques : Le CNT s’attaque à la fraude fiscale

    bravo ! mieux vaut tard que jamais. que dieu vous vous guide ;

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