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Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

Publié le mercredi 8 juillet 2015 à 23h25min

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Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 08 juillet 2015, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso,
Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi organique.

Le premier projet de loi organique porte organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Ce projet de loi vise à doter le Conseil supérieur de la magistrature d’un Secrétariat permanent plus structuré, lui permettant de remplir efficacement ses missions.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

Le second projet de loi organique porte statut de la magistrature.
Ce projet de loi vise à assurer une meilleure indépendance du pouvoir judiciaire et à permettre à la justice de tenir son rôle de garant des libertés publiques et individuelles.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un cadre de concertation des acteurs étatiques du processus électoral.
Ce cadre de concertation est un espace de dialogue, d’échange d’informations et de suivi entre les acteurs étatiques du processus électoral. Il vise à promouvoir et à renforcer la collaboration entre les institutions étatiques impliquées dans la conduite de ce processus.
L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel le cadre de concertation des acteurs étatiques du processus électoral.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises, aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).
L’adoption de ce décret vise à conformer les statuts de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB), aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014, portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif (EPA).

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la Stratégie nationale d’innovation.
La Stratégie nationale d’innovation est un référentiel pour l’ensemble des acteurs des différents secteurs socio-économiques qui fixe les grandes orientations en matière d’innovation, en cohérence avec les principaux référentiels de développement du pays, notamment l’Etude nationale prospective Burkina 2025 et la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
L’adoption de ce rapport permet aux acteurs des différents secteurs productifs de disposer d’un outil de référence en matière de technologie, d’invention et d’innovation.

Le second rapport est un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil national de la recherche scientifique et de l’innovation (HCNRSI).
L’adoption de ce décret permet au Haut conseil national de la recherche scientifique et de l’innovation (HCNRSI) de se doter d’un cadre juridique adéquat pour son fonctionnement et de se conformer au nouvel organigramme du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes.
L’adoption de ce décret permet de doter le ministère du Développement de l’économie numérique et des postes d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

II. COMMUNICATIONS ORALES

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail du Premier ministre, Son Excellence Monsieur Yacouba Isaac ZIDA, les 6 et 7 juillet 2015 à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.
Au cours de son séjour, le Premier ministre s’est entretenu avec le Président ivoirien, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA.
Il a, en outre, eu des séances de travail avec le gouvernement ivoirien sur le Traité d’amitié et de coopération (TAC) et visité des infrastructures socio-économiques.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

-  Monsieur Sini Pierre SANOU, Officier, est nommé Conseiller spécial du Président du Faso ;
-  Monsieur Hilaire SOULAMA, Mle 29317 G, Ministre plénipotentiaire, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Royaume du Maroc ;
-  Monsieur Simplice Honoré GUIBILA, Mle 25 773 E, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République Fédérale d’Allemagne ;
-  Monsieur Lambert Alexandre OUEDRAOGO, Mle 29 320 J, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République tunisienne ;
-  Monsieur Amidou TOURE, Mle 46 879 M, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République Fédérale démocratique d’Ethiopie, représentant permanent auprès de l’Union africaine et de la Commission économique pour l’Afrique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

-  Monsieur Léopold Tonguenoma BONKOUNGOU, Mle 59 721 U, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès de l’Union africaine ;
-  Monsieur Saidou ZONGO, Mle 49 036 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ambassadeur représentant permanent adjoint auprès de l’Ambassade du Burkina Faso, représentation permanente à Vienne ;
-  Madame Sabine BAKYONO/KANZIE, Mle 59 726 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Ambassadeur Délégué permanent adjointe près la délégation permanente du Burkina auprès de l’UNESCO ;
-  Madame Mariame FOFANA, Mle 59 731 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Ambassadeur représentant permanant adjointe de la Mission permanente du Burkina Faso près l’Organisation des Nations Unies, New-York.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

-  Monsieur Guibrine SAWADOGO, Mle 44 058 X, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet des filets de protection sociale ;
-  Monsieur Hippolite HIEN, Mle 111 127 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur interne de la Maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin ;
-  Monsieur Nakin Daniel François d’Assise GNOUMOU, Mle 19 703 K, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet emploi jeune et développement des compétences ;
-  Monsieur Félix-Marie YAMEOGO, Mle 34 821 E, Administrateur des services financiers, 1er grade, 12ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Programme de croissance économique dans le secteur agricole.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

-  Monsieur Siépoua Dramane TOU, Mle 58 430 X, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
-  Monsieur Tarawendpanga Eric TIENDREBEOGO, Mle 56 711 L, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

-  Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

-  Monsieur Evariste Bonaventure DIASSO, Mle 53 563 W, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté deux (02) :
Le premier décret nomme Monsieur Louis SAWADOGO, Mle 26 461 X, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, Administrateur au titre du ministère de l’éducation nationale et de l’alphabétisation, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N’Gourma pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Chrisophine Marie Lidwine KABORE/OUEDRAOGO Mle 220 375 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Administrateur au titre du ministère de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi, au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso en remplacement de Moumine SISSAO dont elle achève le mandat.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement
T. Frédéric A.K. NIKIEMA

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Vos commentaires

  • Le 8 juillet 2015 à 19:47, par Luc Ouedraogo En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    Pourquoi encore toutes ces nominations a quelques 3 mois de la fin de la Transition ?
    Les diplomates qu’on nomme en ce moment seront de toutes les facons revoquees car le president qui sera elu au soir du 11 octobre va naturellement nommer ces hommes.
    Je pense qu’au statde actuel la Transition doit arreter toute nommination a de poste de haut niveau et gerer juste le stricte minimum 90 jours c’est vite arrive

  • Le 8 juillet 2015 à 19:48 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    ce n’est pas un conseil de ministre ça là dèh

  • Le 8 juillet 2015 à 20:23, par Ilboudo Denis En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    j’ apprécie beaucoup l’ internaute d’ avoir crever l’ abcès sur l’ affaire Yelbéogo. Monsieur le ministre de la santé , si vous pouvez envoyer immédiatement l’ inspection à Banfora constater les faits flagrants. Par ailleurs l’ Ordre des Médecins devrait faire une enquête de moralité avant l’ adhésion de ses membres. Comment des médecins et de surcroît des DRS chargés de la gestion des ressources humaines peuvent s’ adonner à la fraude de ce genre. Combien d’ agents demandent des affectations et que leur dossiers sont classés sans suite ? C’ est écoeurant

  • Le 8 juillet 2015 à 20:35, par Lamoussa KAMBOU En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    J’espère qu’avec l’arrivée de ce nouveau DAF au ministère de la jeunesse, nos formateurs au PFM 2014 et HIMO 2014 pourront enfin percevoir leurs frais de prestations, bloqués l’on ne sait pourquoi, cela fait bientôt plus de 8 mois, s’il est vrai que la transition veille à combattre l’injustice dans notre pays, ce retard de paiement serait une démission totale des plus hautes autorités de ce ministère qui prétendent promouvoir l’auto emploi, contribuant ainsi à la déstabilisation de ces prestataires privés.

  • Le 8 juillet 2015 à 21:00, par OUED En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    je valide

  • Le 8 juillet 2015 à 21:13, par verges En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    Haaaaba moi meme j’ai fait quoi ? Allons seulement !

  • Le 8 juillet 2015 à 21:14, par bamos En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    zida et bary restent à leurs postes, les jaloux vont maigrir.

  • Le 8 juillet 2015 à 21:19 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    C’est quoi ce cadre de concertation des acteurs étatiques du processus électoral ? J’espère que ce n’est pas pour orienter les élections dans un sens ou dans un autre ? Je trouve que la CENI est déjà un cadre restreint de concertation et qu’il n’est pas nécessaire d’en créer encore. Ensuite, à quoi servent ces nominations à 3mois de la fin de la transition et surtout ces projets de loi organiques pour des ministères qui vont connaître dans 4mois de profondes réorganisations ?

  • Le 9 juillet 2015 à 06:42, par Dette intérieure impayée En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    Le gouvernement de la transition de par des engagements non tenus dans la relance de l’économie nationale est sur le point de perdre toute crédibilité et la confiance du monde des affaires. En effet, les promesses du gouvernement de payer la dette intérieure des entreprises se fait toujours attendre après quelques timides et insignifiantes actions. Cela crée actuellement une aggravation de la situation économique des entreprises dont beaucoup n’arrivent plus à assurer les paiements des salaires du fait de leurs factures impayées au niveau des ministères qui font savoir que le gouvernement n’a toujours pas autorisé le trésor public à débloquer les paiements de la dette des entreprises. Le gouvernement de transition se fait décevant vis à vis des entrepreneurs pendant que ce temps, le Premier ministre ZIDA apporte des soutiens financiers réguliers à des OSC et fait des nominations discriminatoires au profit de sa confession religieuse. Si le gouvernement peut rectifier ces tares, ce serait mieux sinon ce serait des facteurs qui vont faire sombrer la transition inévitablement.

  • Le 9 juillet 2015 à 06:51, par LE CITOYEN En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    Gestion du patrimoine du Palais des Sports de Ouaga 2000
    Le Ministre des Sports et des Loisirs est invité à se pencher sur ce qui est considéré comme une injustice, en cours, dans l’installation de nouveaux acteurs privés sur le domaine du Palais des Sports de Ouaga 2000 au détriment de certains y installés sur la base d’une autorisation verbale appuyée d’un cahier des charges également verbal, depuis quelques années déjà. En effet, des occupants qui ont consentis beaucoup d’effort et de ressources pour l’amélioration et l’assainissement de l’environnement d’une partie de ce domaine public sont aujourd’hui littéralement délogés au profit de nouveaux arrivants. Une paillote en construction d’un nouvel acteur est visible sur le site, côté Est.

    Des échanges avec les acteurs concernés éclaireront sur la situation qui y prévaut.

    Nous demeurons convaincus que les fruits de l’insurrection populaire d’octobre 2014 qui a affranchi tous les burkinabè doivent être équitablement répartis, évitant ainsi des nouvelles injustices préjudiciables à une avancée harmonieuse de notre pays cher à tous.

    Vivement que le slogan « PLUS RIEN NE SERA COMME AVANT » soit une réalité pour tous les Burkinabè.

    Vive une vraie justice pour une paix durable au Burkina Faso.

  • Le 9 juillet 2015 à 07:43, par Juste En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    On dirait que tout le monde a oublié la loi 013 et la situation d’injustice que vivent les fonctionnaires. Le Ministre Loada est devenu aussi aphone. Dites, Ministre Loada, est-ce après la transition que vous allez voir ce problème ? Même les syndicats sont occupés à suivre les disputes RSP-Zida, oubliant la chose.

  • Le 9 juillet 2015 à 08:47 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    Eh oui le conseil des ministres s’est tenu sans zida, ça veut dire ce que ça veut dire.Les Zidaïstes qui pensent que sans lui la transition coule doivent revoir leur copie. La transition vivra bel et bien sans zida.

  • Le 9 juillet 2015 à 09:13, par ouoba En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    S’ils vous plait. dite la verite a votre peuple car ils sont impatient de le savoir.merci mon president et ton kafando.

  • Le 9 juillet 2015 à 10:16 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    QU’EN EST CE QUE LE GOUVERNEMENT VA STATUER SUR LE CAS DES ADMINISTRATEUR CIVILS ? PARCELA PROMESSE A ETE FAITE PAR LE GOUVERNEMENT LORS DU DEUXIEME CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS.

  • Le 9 juillet 2015 à 12:01, par MR MOUSSA KANANDO En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    A QUAND L’ AFFECTATION DU PERSONNEL INTERMÉDIAIRE ( attache, secrétaire , chauffeur......et surtout ceux qui doivent partir à la retraite dans trois(3) ou deux(2) ans au MAECR merci pour votre engagement a nos cotés.....

  • Le 9 juillet 2015 à 14:23 En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    Merci internaute n°4 pour ton analyse, si les fonctionnaires sont payés régulièrement, les privés aussi ont le droit de percevoir leur dû, dans les délais convenus. donc nous exigeons le paiement immédiat, de ces prestataires PFM 2014 et HIMO 2014 du ministère de la jeunesse.

  • Le 9 juillet 2015 à 14:24, par vouvon En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    Pauvre enseignement de base toujours des miettes pour ce ministère pauvre de certaines de ces activités monsieur le ministre devrait voir du côté de l’éducation non formelle qui avec un budjet de fonctionnement de plus de deux milliards de francs CFA n’est même pas capable de trouver le matériel nécessaire pour que ces pauvres enseignants et formateurs puissent faire correctement leur boulot toujours à dire "pour le matériel voyez les COGES(Comité de Gestion) comme s’il avaient donné les moyens à ces derniers pour acheter du matériel si les COGES doivent faire face aux charges à la place du projet ES-CEBNF autant fermer ce dernier et que les partenaires travaillent directement avec les COGES . Sinon le projet n’apporte rien a ces centres qui meurent lentement mais sûrement si rien n’est fait. Pauvre de vous enseignants , formateurs et membres des COGES des Cebnf.

  • Le 9 juillet 2015 à 14:31, par lisa En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015 : Revoir le cas des EPE et Fonctionnaire de l’ETAT

    la transition est là depuis 7 mois presque ! vous parlez de tout et de rien ! sans parler de la situation des fonctionnaires de l’Etat ! chercher aussi à voir comment ameliorer le train de vie du peuple ! augmenter nos salaires, tout est chère, on arrive pas à survivre ! le MEF ne fait rien pour résoudre nos problèmes ! des nominations par ci par là, et vous oubliez le vrai problème des étudiants, leur ministère, c’est quoi cette transition !
    Au début j’avais confiance en ZIDA, mais maintenant sais plus koi penser de lui, lui qui prétendait resoudre les problèmes dans tous les ministère, le MESS et l’Université de Ouagadougou sont laissés pour compte ! c’est là qu’il y a bcp de problème ! il faut soutenir l’université avec ses problèmes au lieu de ranger tous dans le tiroir !
    nonnnnnn !! vous avez intimidez les syndicats qui luttait pour tous ! la transition fini dans 90 jours, ayez pitiez !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Réviser notre sort !!!!!!!!!!!!!!!!!

  • Le 9 juillet 2015 à 20:52, par Stoïcien En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    De grâce il faut mandater les agents qui sont sur le terrain ou non pour que certains chefs de famille puissent respirer et vivre dignement.

  • Le 9 juillet 2015 à 23:13, par Fulgent En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    Dans un pays normal qu,est ce qu,explique ces nominations a 90 jrs de la fin de la transition si ce n,est caser les amis !

  • Le 10 juillet 2015 à 07:44, par ouerdaogo oumarou En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    comme le disait mon précédent le président de la transition est entrain de placer des gens à de hautes fonctions pour ces connaissants alors on prie les nouvelles autorités doivent tous les balayer et mettre une nouvelle couche

  • Le 10 juillet 2015 à 07:49, par ouerdaogo oumarou En réponse à : Compte rendu du conseil des ministres du 08 juillet 2015

    A quand l’affectation de tous les DAF issues de l’ancien régime compaore

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