La relecture des textes régissant l’ASCE : Des zones d’ombre persistent
A l’issue des travaux de l’atelier sur la relecture des textes régissant l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), le contrôleur général d’Etat, Luc Marius Ibriga, a animé un point de presse, ce mardi 7 juillet 2015, à Ouagadougou. Il était assisté du président du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l’Ouest, Issoufou Boureima, du conseiller anti-corruption pour l’Afrique de l’Ouest et centrale, Samuel De Jaegere et de ses homologues de la Côte d’Ivoire, du Niger et de la Guinée. L’essence de cette rencontre était de porter à la connaissance du grand public les fruits des deux jours de réflexion.
De la synthèse des travaux, le contrôleur général d’Etat, Luc Marius Ibriga, a relevé les points qui ont fait l’unanimité. Ces points se résument comme suit :
la future ASCE devrait être une institution de la république expressément inscrite dans la Constitution ;
l’ASCE serait une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de l’autonomie administrative et financière afin de pouvoir mener son rôle de lutte contre la corruption et de contrôle ;
l’ASCE serait une autorité investie de deux catégories de mission : une mission de contrôle administratif interne et la mission de prévention et de lutte contre la corruption tel qu’entendu par la convention des Nations Unies et la loi N°2015/004/CNT du 4 mars 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso ;
l’ASCE serait une institution ouverte aux secteurs privés et à la société civile pour prendre en compte les différents segments de la société.
Ces points de consensus quoi qu’on dise ne répondent pas à toutes les questions majeures.
« Faut-il garder l’ASCE ou faut-il que dans la dénomination apparaisse le terme de la corruption ? Est-ce que l’ASCE aurait le pouvoir de poursuite ou simplement elle lèverait le lièvre pour le remettre à la justice pour la poursuite ? Une autre question porte sur la possibilité de l’ASCE d’avoir un budget minimum inscrit dans la loi pour renforcer l’autonomie de l’organisation. De même la question de la rémunération des contrôleurs d’Etat et des personnels de l’ASCE qui doit être revue afin d’être attractive pour permettre véritablement d’attirer les plus hautes expertises », s’est demandé le président le l’ASCE.
Phases des échanges
Pour les cas des questions restées sans réponse, est-ce à dire qu’un autre atelier est prévu ? En réponse M. Ibriga assure que « dans le souci d’avoir une loi qui soit efficiente, un autre atelier va prendre en compte les améliorations pour qu’un e nous puissions disposer d’un avant-projet de loi en bonne et due forme. Cet atelier pourrait se tenir dans la deuxième quinzaine du mois d’Août et vous serez conviés afin de disposer du produit que nous aurions décidé.
Est-ce que la société civile aura un réel pouvoir au sein de l’ASCE ? Dans le temps, nous avions mis en place une structure pour promouvoir le dialogue Etat, secteur privé et société civile. L’analyse que nous avons eu à faire de la situation montre que la lutte contre la corruption ne peut pas se faire sans prendre en compte les niches de corruption qui ne sont pas seulement dans l’administration mais qui sont aussi dans le secteur privé et au sein des organisations de la société civile. L’ASCE pour être opérationnelle et mener la tâche qui lui est impartie par la loi 004/2015/004, doit pouvoir être au fait des situations dans ces différents secteurs, d’où la nécessité que ces secteurs intègrent l’ASCE. La question qu’on doit se poser maintenant est : est-ce que ces secteurs intègrent l’ASCE dans le cadre d’une structure consultative ou intègrent-ils l’ASCE dans le cadre d’une structure de décision ? Ces questionnements font partie des points en discussion ».
Aïssata Laure G. Sidibé (Stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 9 juillet 2015 à 00:02, par le paysan En réponse à : La relecture des textes régissant l’ASCE : Des zones d’ombre persistent
Salut LUKY-LUKE, j’espère que tu ne feras pas le connaisseur par ce que les gens se rendent compte que votre vérité est souvent source de conflit, parce que mal compris. Alors à tes marques pour une sensibilisation de la masse populaire.
2. Le 9 juillet 2015 à 01:57 En réponse à : La relecture des textes régissant l’ASCE : Des zones d’ombre persistent
Excellent travail Pr Ibriga !
3. Le 9 juillet 2015 à 05:48, par Sans rancune En réponse à : La relecture des textes régissant l’ASCE : Des zones d’ombre persistent
Si tout le monde est rémunéré comme le sera probablement les agents de l’ASCE, il n’y aura pratiquement plus de corruption.
4. Le 9 juillet 2015 à 09:55, par ELKABOR En réponse à : La relecture des textes régissant l’ASCE : Des zones d’ombre persistent
Pour vos zones d’ombre, mes propositions d’éclairage :
Dénomination de l’ASCE : peu importe sa dénomination, c’est ce qu’elle doit faire comme travail qui est important. On n’a pas forcément besoin de faire apparaître corruption quelque part dans la dénomination. Il faut simplement donner les ressources et les prérogatives nécessaires à son efficacité, car nous avons vu les prédécesseurs de l’ASCE abattre un grand boulot sans qu’aucune suite n’ait été raccordée au fruit de leur travail.
Intégration de la société civile à l’ASCE : une mauvaise chose à ne même pas envisager. Ce sont des gens qui ne peuvent pas s’entendre. Il vaut mieux définir un ou des profils de poste à occuper comme des experts ou spécialiste de la société civil et d’autres secteurs au sein de l’ASCE et les recruter. Comme cela ils travailleront pour l’ASCE et non pour une quelconque chapelle. Par contre il faut que les actions de l’ASCE s’étendent aux OSC afin qu’on ait une société civile saine.
droit de poursuite à engager par l’ASCE ? A chacun son boulot. Par contre on pourrait envisager une cellule juridique à l’ASCE qui ferait les instructions préliminaires de manière professionnelle pour transférer les dossiers suffisamment murs à la justice afin que celle ci les poursuive. Toutefois il faudra que si les dossiers arrivent en justice celle-ci poursuive effectivement les mis en cause. Donc là-bas il nous faudrait des magistrats intègres et un Ministre de la justice probe pour ne pas mettre le pied sur les dossiers compromettants pour les personnes de son entourage comme il nous a été donné de voir de par le passé. Comme plus rien ne sera comme avant, j’ose espérer que les choses peuvent changer dans le bon sens dans mon Faso.