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Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

Publié le samedi 27 juin 2015 à 00h57min

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Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

Le Conseil national de la Transition (CNT), a voté le vendredi 26 juin 2015 à Ouagadougou, un projet de loi portant relecture du code minier de 2003. La loi ainsi adoptée, se veut être un texte dynamique à même de contribuer à maximiser les avantages de l’exploitation minière pour l’Etat et les communautés locales ; et partant, de garantir un développement harmonieux du secteur des mines dans notre pays.

Ce vote est l’aboutissement d’un processus entamé depuis 2010. Un processus conduit, du moins dans sa phase d’après insurrection, suivant une « démarche participative et inclusive ». Au résultat, le code minier du Burkina Faso est relu.
Il s’agit d’un texte articulé autour de neuf titres développés aux termes de 215 articles. Et ces articles visent - dans le respect des directives communautaires ouest-africaines en matière de politique minière - notamment l’amélioration du niveau de contribution du secteur minier au développement socio-économique durable du pays des Hommes intègres, ainsi que le maintien de l’attractivité des investisseurs.
Il comporte en effet, des dispositions relatives entre autres, à la création de fonds miniers, à un meilleur encadrement de la responsabilité sociale des entreprises minières, à l’incitation à la consommation des biens et services locaux, à la promotion de l’emploi des travailleurs locaux, à la promotion de l’expertise nationale dans l’industrie minière, à une meilleure protection de l’environnement.
Précisément, sont prévus pour être créés, un fonds de développement local, un fonds de réhabilitation de l’environnement, un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, un fonds destiné au financement de la recherche géologique et minière ainsi que du soutien à la formation sur les sciences de la terre.

Bientôt, des textes d’application

En plus de ces fonds, d’autres innovations se rapportent au droit pour les titulaires des permis d’exploitation semi-mécanisée de disposer leurs produits sur les marchés, à l’imposition d’un cahier de charges aux détenteurs de permis de recherche, de permis d’exploitation semi-mécanisée et aux bénéficiaires d’autorisations d’exploitation artisanale. Ces innovations se rapportent également à la suppression de la convention minière en phase de recherche, à l’institution d’une taxe spécifique sur les transactions portant sur les titres miniers, à la possibilité de suspendre ou de retirer des titres miniers ou autorisations sans mise en demeure lorsque les nécessités de l’ordre public l’exigent, à la pénalisation des activités illicites relatives aux commerce, au transport, à la détention et au stockage illicite des diamants bruts, à l’interdiction et à la pénalisation de l’utilisation du mercure, du cyanure et autres produits chimiques dangereux.
Présent à cette plénière du CNT qui a voté le projet de loi du jour, le ministre en charge des mines, Boubacar Ba, a promis que les textes d’application, notamment des décrets, seront incessamment pris. Mais il est à noter que la loi ainsi votée, doit être transmise au président du Faso qui dispose de 21 jours pour la promulguer.
Après tout, il importe que tous les acteurs concernés par le secteur des mines, s’investissent résolument pour faire en sorte qu’il y ait une véritable connexion entre les mines et les autres secteurs de l’économie tant au niveau local qu’au niveau national. Et dans ce sens, les sociétés minières doivent pouvoir s’afficher en locomotives au profit des autres filières de l’économie burkinabé. Mais elles seront imposées au même titre que les autres entreprises exerçant sur le territoire national.

Fulbert Paré
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 27 juin 2015 à 05:10, par zamandambparatsida En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    société civile soit vigilante pour que réellement cette loi une foi promulguée soit appliquée avec toute sa rigueur et au profit de nos populations

  • Le 27 juin 2015 à 06:57 En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    Il faut que tous les burkinabé bénéficient des retombées de l’or par ailleurs fermons la porte a toute personne qui voudrais nous exploiter

  • Le 27 juin 2015 à 08:00, par Sidik En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    Félicitation cnt la balle est dans le camp du président. N’oublions cependant pas que certaines régions ont subit des dommages irréversibles.

  • Le 27 juin 2015 à 09:22, par alex En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    Je me réjouis du vote de ce nouveau code minier et je félicite le CNT. Maintenant, la grande difficulté sera l’application du contenu même du code. Votez une loi est une chose, une bonne chose et l’appliquer en est une autre, la meilleure chose. Vivement que les collectivités locales en bénéficient. Autre point concerne les détenteurs de titres miniers. Nombreux sont parmi ceux-ci qui prennent les permis, n’honorent pas le cahier de charge pour ne pas dire qu’ils ne font rien, mais dont le(s) permis reste toujours leur propriété alors que ce titre leur devait être retiré pour ré-attribution à un autre demandeur. De ce point de vue, il y a trop de complaisance là-dessus. Beaucoup de particuliers sont propriétaires de permis de recherche juste pour la spéculation alors que les sociétés minières en manquent pour travailler. Du coup, ce sont des pertes d’emploi ça et là. Je propose plus de vigueur dans le contrôle des opérations des permis de recherche. Que les permis soient attribués à ceux qui sont capables de travailler et non à ceux qui sont spécialisés dans la thésaurisation des terres à des fins de spéculation.

  • Le 27 juin 2015 à 09:57, par article 37 En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    Bonjour, il faut mettre le texte en ligne.

  • Le 27 juin 2015 à 09:58, par Ramodg Toaka En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    Le véritable problème au niveau des mines est le problème de langue. Nous somme un pays francophone et je pense que les investisseurs devraient s’y adapter. Contrairement à cela, nous remarquons que l’anglais est imposé comme langue de travail. N’est ce pas là des astuces pour cacher certaines choses à l’état ? Dans le même ordre d’idées, nous avons remarqué que, la connaissance de l’anglais ouvre largement la porte des mines au détriment des compétences techniques. En effet, les mines préfèrent recruter quelqu’un qui parle anglais, quitte à le former sur le tas, que de recruter un vrai spécialiste et le former en anglais par la suite afin de le rendre opérationnel.
    Il est temps que l’état ouvre l’œil et le bon dans le but de favoriser le recrutement de personnes compétents afin de préserver ses propres intérêts (questions environnementale, de santé et sécurité, de fiscalité, de comptabilité, de GRH, etc.). L’anglais pourrait juste occuper une place subsidiaire.

  • Le 27 juin 2015 à 13:46, par DOUNDOOZI N’ZIKA En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    Pourvu que les populations y aient leurs comptes et que les exigences du Développement Durable soient pris en compte. Sinon, si nous devons tout exploiter maintenant sans tenir compte des générations futures, ce serait très égoïste et inconscient de notre part.

    Pourvu que la vraie pègre mise en place et contrôlée par les COMPAORE et qu’ils appellent la "chambre des mines du Burkina" et dont ils se servent pour piller notre or ne soit pas toujours au-dessus des textes.

    Cette "chambre des mines du Burkina" est managée de main de maître par un certain Élie Justin OUEDRAOGO qui ne se fait jamais prier pour contribuer lorsqu’il s’agit de spolier l’or ou toute autre ressource du Burkina Faso.

    DIEU BÉNISSE LE BURKINA FASO !

  • Le 27 juin 2015 à 16:49, par Zas En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    Il faut seulement espérer qu’ils ont pris des dispositions pour mettre à nue toute la mafia organisée autour du secteur minier par certains responsables peu recommandables des compagnies minières et ce, avec la bénédictions des autorités Burkinabé.

  • Le 28 juin 2015 à 02:56, par Touorizou Herve Some En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    Une telle loi dans son esprit n’ est qu’ un debut de prise en compte des interets des habitants des localites d’ ou sont tirees les richesses du ventre de la terre en attendant la prise en compte de tous les habitants du Burkina - Faso dans son entierete. Il est inacceptable que des compagnies etrangeres ou nationales, en la matiere, qu’ importe, viennent vandaliser l’ environnement, soutirer ce qu’ il y a sous terre et se barrer, laissant les populations aussi demunies, et meme plus, qu’ avant. En business, il est de plus en plus question d’ incorporer la responsabilite sociale des entreprises( Corporate Social Responsibility/CSR) pour creer une dynamique de win- win. C’ est une simple question d’ ethique. Mais comme la gourmandise dans les affaires repudie l’ ethique, il faudra que la loi soit ferme. Je ne sais pas sur quelle base le chiffre de 1% a ete arrete mais c’ est deja tres bien, du moins sur le plan symbolique. Regardez comment le peuple Ogoni du Delta River au Nigeria a ete pille et malmene depuis 1950 par la societe petroliere Shell qui a corrompu les dirigeants, y compris les chefs du Ogoniland et les plus hautes autorites de l’ etat. Cela a amene les populations a se revolter et des chefs complices ont ete tues. Evitons la poudriere miniere dans notre pays. Elle n’ etait pas loin. La collusion du gouvernement nigerian avait donne le toupet a Shell de refuser de tenir ses promesses en faisant meme pire, la destruction de l’ environnement, le depot des dechets de petrole qui a contamine les eaux des populations. Et quand le peuple Ogoni a commence a s’ organiser a travers le MOSOP(Mouvement pour la Survie du Peuple Ogoni), la compagnie a pousse le General Abacha a pendre Kenwule Saro Wiwa le poete environnementaliste et journaliste, avant meme son jugement, en 1995. Heureusement que l’ histoire finit par rehabiliter la verite. Cette loi est a applaudir. Elle devra certainement etre amelioree avec le temps. Cudos au CNT , parlement interimaire legitime et legal qui fait mieux que les parlements dits "definitifs" qui n’ ont rien fait pendant 27 ans dans le sens d’ un juste retour dans l’ exploitation de nos richesses a nous. Dans tous les cas, ce n’ est pas apres novembre 2014 que le Burkina regorge de richesses minieres, mais la valeur ajoutee de cet or dont on dit qu’ il remplacera le dollar americain bientot comme etalon de mesure dans le marche financier international, tarde a se faire sentir chez les populations locales et chez tous les burkinabe en general. Est-ce que ca peut continuer comme ca alors que nos jeunes sont devenus tres cultives ?

  • Le 28 juin 2015 à 11:13, par relwind En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    En quelque mois, on a pu relire le code minier contrairement au système apathique de blaise. Courage à la transition :- verrouillons l’article 37
    - mettons de l’ordre dans la création des partis, supprimons les financements des partis politiques
    - dissolvons le RSP car gilbert en profite pour mettre le pays sous sa tutelle

  • Le 28 juin 2015 à 11:16, par relwind En réponse à : Exploitation minière au Burkina : le code minier relu, de nouvelles innovations entrent en jeu

    En quelque mois, on a pu relire le code minier contrairement au système apathique de blaise. Courage à la transition :- verrouillons l’article 37
    - mettons de l’ordre dans la création des partis, supprimons les financements des partis politiques
    - dissolvons le RSP car gilbert en profite pour mettre le pays sous sa tutelle

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