Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

jeudi 11 juin 2015 à 15h26min

Au cours d’une conférence de presse animée entre deux audiences le mercredi 10 juin 2015, le président du Conseil national de la Transition (CNT), Cheriff Sy, a annoncé une résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire. Mieux, six propositions de loi dont une relative à l’abolition de la peine de mort ont également été annoncées. Toutes ayant été « adoptées à l’unanimité » par le bureau du CNT.

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Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

Aussitôt après une audience accordée à une délégation venue du Bénin avec un message l’invitant à prendre part le lundi prochain (15 juin 2015) à la cérémonie d’investiture de son homologue béninois, Cheriff Sy est entré en conférence de presse. Une conférence de presse axée notamment sur les conclusions d’une réunion que le bureau du CNT a eue un peu plutôt dans la matinée du même jour, 10 juin 2015.
De ces conclusions, il ressort qu’une proposition de Résolution aboutira, au cours de la semaine prochaine, à la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Cette commission d’enquête s’investira, à en croire le président du CNT, dans l’identification exacte des contribuables irréductibles qui, certainement, s’estiment ‘’intouchables’’. Et cette opération d’identification parlementaire – sinon d’indexation publique - participera des efforts de recouvrement des deniers publics. Au-delà, c’est le contrôle de l’action gouvernementale en matière de mobilisation des ressources internes, qui se trouvera ainsi exercé.
Il en ressort également que six propositions de loi initiées par des députés, ont été adoptées par le bureau du CNT. Des propositions de loi qui doivent ensuite recueillir le quitus du gouvernement, avant d’être examinées en commissions parlementaires dans la perspective de leur adoption définitive comme loi de la République.
Au rang de celles-ci, figure la proposition de loi portant abolition de la peine de mort dans notre pays. L’aboutissement de cette proposition comme loi dans le corpus juridique du pays des Hommes intègres contribuera, foi de son initiateur, Cheriff Sy, « à conformer son dispositif juridique à ses engagements internationaux ».

L’accès à l’information publique…

’L’accès des citoyens à l’information publique et aux documents administratifs’’, c’est l’objet d’une autre proposition de loi. Une fois effective, elle imposera aux détenteurs d’informations publiques et de documents administratifs, de les rendre accessibles – sauf ceux frappés du sceau de la confidentialité ou par le secret-défense - à tout citoyen qui en demanderait. Le refus de cette accessibilité ouvrant la voie à la mise en branle des mécanismes de recours administratifs et juridictionnels. Avec cette loi en perspective, l’obstruction de l’accès à l’information publique pourra donc être sanctionnée. Ce qui, de l’avis du président du CNT qui l’a initiée, renforce le rayonnement de la loi sur les délits d’apparence. En sus, cette loi régira la ‘’déclassification’’ des documents classés sous secret au bout d’un certain nombre d’années.
Font aussi partie de ces propositions de loi, celle visant « à restreindre l’accès des débits de boissons aux mineurs », celle visant à instaurer « le statut de pupille de la Nation ». ‘’L’attribution de compétences juridictionnelles propres au président du tribunal d’instance et la révision du délai d’appel’’, voilà qui fait également l’objet de proposition de loi. Cette proposition, si elle aboutissait, la réduction des « lourdeurs judiciaires » et « l’émergence des petites et moyennes entreprises (PME) dynamiques et compétitives » en résulteront, semble-t-il.
« Proposition de loi portant prévention, répression des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes », c’est en ces termes qu’est formulée une autre des six propositions de loi annoncées au cours de la conférence de ce jeudi 10 juin 2015. A l’occasion de cette conférence de presse, il a également été annoncé que le chef du gouvernement prononcera le vendredi 12 juin 2015 à partir de 11h, son discours sur l’état de la Nation devant le CNT. Au sortir de la conférence de presse, le président Sy a reçu en audience, une délégation de l’Alliance pour refonder la gouvernance en Afrique (ARGA).

Un Cahier de quinze propositions de réforme

A la tête de cette délégation, Boureima Ouédraogo, le Médiateur national de l’organisation panafricaine présente dans douze pays de l’Afrique de l’ouest et du centre. Au président du CNT, la délégation confie avoir apporté « un Cahier de quinze propositions de réforme tant sur le plan législatif que du point de vue des politiques publiques ». Des propositions de réformes élaborées en mars dernier à l’occasion d’un forum multi-acteurs, et axées entre autres sur le souci de faire en sorte que les institutions fonctionnent de façon indépendante et qu’elles puissent se réguler, sur la nécessité qu’il y a non seulement à doter le Burkina Faso d’une administration électorale véritablement indépendante, mais aussi à faire en sorte que la gestion des contentieux électoraux soit assurée par les juridictions compétentes.
Au centre de ces propositions de réforme, se trouve également abordée l’épineuse question d’une armée véritablement unie et républicaine. C’est du moins, ce qu’a confié Boureima Ouédraogo qui dit espérer que certaines de ces propositions fassent l’objet de réflexion au sein du CNT dans le cadre de l’œuvre législative. Du reste, et à l’en croire, le président Cheriff Sy a rassuré qu’il prendra connaissance desdites propositions pour ensuite « voir ce qui est faisable dans le délai imparti à la Transition ».

Fulbert Paré
Lefaso.net

Lien utile : Réformes politiques et institutionnelles au Burkina : ARGA table sur trois axes

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Vos commentaires

  • Le 11 juin 2015 à 12:22, par Moussa
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Très franchement on n’a pas de problème de peine de mort au Burkina. Combien de personnes ont été exécutées au Burkina en application d’une décision judiciaire depuis 1960 ? 1 ? 2 ? Par contre nous avions un véritable problème d’exécutions sommaires, de disparitions, d’assassinats qui se comptent par dizaines.
    La question de l’abolition de la peine de mort était juste un épouvantail agite par le régime Compaore pour distraire les gens par rapport aux exécutions extrajudiciaires, aux assassinats avérés ou voilés. Donc a mon avis le CNT ne devrait pas perde son temps sur ce sujet. Du reste ce n’est pas parce qu’il y a la peine de mort qu’on l’applique ! La preuve ? Comptez les cas de condamnation a mort de 1960 a nos jours pendant que la peine de mort existe dans le pays. Par contre la supprimer c’est se priver de cette marge de manœuvre au cas où... par exemple (touchons du bois !) quelqu’un massacre plusieurs innocents et pour rien. Certains pays développés sont actuellement confrontes a ce problème.

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  • Le 11 juin 2015 à 12:47, par le reactionnaire
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    MERCI PRESIDENT DU CNT
    IL FAUT INTERDIRE L’EMPLOI ET L’ACCES DES ENFANTS DANS LES DEBITS DE BOISSONS DE TOUT GENRE. LES ENFANTS SERONT LES HOMMES DE DEMAIN ET ON COMPTE BEAUCOUP SUR EUX

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  • Le 11 juin 2015 à 12:55, par LA VERITE
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    BEAUCOUP DE GERANT PENSENT S’ENRICHIR EN EXPLOITANT LES ENFANTS DANS LES DEBITS DE BOISSON. IL FAUT PREVOIR UNE PUNITION SEVERE

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  • Le 11 juin 2015 à 12:59, par j’aime ma patrie
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    monsieur les membres du CNT pourkoi abolir la peine de mort sa pratik permet de reduir le taux de criminalité. si kelkun merit dètr exécuté k’on l’execute. ne copié pa l’ociden il on échoué dan ca au USA il ya 30.000 crime par an tandis k dan les contré arabes moin d’un crime par an.
    Ce sont les meme personne qui repète les meme action et les droit du mort.
    Si un brakeur tue et viol doi il avoir le droit de vivre non ! il etait bien conscien de son action.
    voulez vou encouragé les turpitude sur terre ? en FRANCE si on comai un crime on na que 3 a 5 an de prison a faire conséquence chak année des milier de mort.
    Je ne vou le souhait pa mai si un de vos proche venai d’etre tué vou comprendrai la douleur.

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  • Le 11 juin 2015 à 13:23, par kalebeton
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    de toutes les façons elle n’est pas appliquée (juridiquement en tout cas) depuis belle lurette.

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  • Le 11 juin 2015 à 13:34
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Sherif a peur qu on le guillotine ou quoi. En tout cas les bandits continuent d appliquer la peine de mort

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  • Le 11 juin 2015 à 15:52, par Insurgé N°1 d’octobre 2014
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Hey Chérif ! Hey !!!!!!!!!!!Qui vous demande d’abolir la peine de mort ? Ce n’est pas votre rôle et ne vous y aventurez point !

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  • Le 11 juin 2015 à 15:54, par Insurgé N°1 d’octobre 2014
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Hey Chérif ! Hey !!!!!!!!!!!Qui vous demande d’abolir la peine de mort ? Ce n’est pas votre rôle et ne vous y aventurez point !

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  • Le 11 juin 2015 à 16:14, par L’Etalon très Enragé
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Pas question d’abolir la peine de mort. Même avec la peine de mort en vigueur, regardez comment la criminalité bat son plein. Si on l’abolit, ce sera du carnage.
    D’ailleurs, c’est parce qu’il y a très longtemps qu’on l’a pas appliqué au Faso, que les coupeurs de route, les braqueurs, les malfrats tuent les honnêtes citoyens dans leurs opérations. Il faut conduire ceux qui ont tué de sang froid à la Place de la Revolution avec toute la presse, surtout la télé pour être fusillés comme il se doit.
    Si on supprime la peine de mort, il y aura plus de morts au Faso dans les deux camps ; les honnêtes citoyens vont se faire justice eux-mêmes en lynchant les malfrats. Les malfrats auront un boulevard devant eux pour tuer lorsque leur vie se sent menacée par le lynchage. Par conséquent, les resultats attendus par la suppression de la peine de mort seront le contraire.

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  • Le 11 juin 2015 à 16:25, par Le couple abattu
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Comme ça, le couple abattu sur leur moto sur la Nationale numéro 1 au carrefour de la route de Poura par les coupeurs de route, qu’on ne fusille pas celui qui les abattus si on l’attrape ? Vous trouvez cela normal ? Laissez quand ce sera vos parents qui seront abattus pour appliquer l’abolition de la peine de mort. Sinon il faut abattre les bandits qui tuent de sang froid, c’est la règle. Même Satan est contre que quelqu’un prenne tout son temps pour ôter la vie d’autrui, de sang froid et qu’on le laisse vivre, nourir et soigner par le contribuable.

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  • Le 11 juin 2015 à 18:10, par Eric
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Les soi-disant députés du CNT devraient savoir que les burkinabé à majorité sont pour la peine de mort. Si vous ne me croyez pas faite un petit sondage voir. alors pourquoi voter une loi que le peuple ne veut pas ?????? Si vous vous entêtez voter cette loi Dieu vous fera un jour victime de coupeur de route et vous allez gouter à la douleur des populations

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  • Le 11 juin 2015 à 19:52, par Ilboudo Ablassé
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    MERCI PRÉSIDENT DU CNT,c’est bien d’abolir la peine de mort .Il faut faire vite parce qu’il y a beaucoup de lois antisociales que blaise et ses bandes ont voté et qu’il faut les abolir.je peux citer :
    - La loi 013 de la fonction publique qui discrimine une bonne partie des fonctionnaires .A quant le règlement de cette injustice sociale qui continue de nous tuer à petit feu
    -faites tout pour relire toutes les lois bidons du régime déchu avant le 11 octobre
    - commencer par écrire une nouvelle constitution qui sera votée en référendum couplé avec les présidentiels
    - Mon président,blaise a tout fait pour enlever la patrie ou la mort au niveau de notre devise nationale et du l’hymne national,il est grand temps que vous remettez la patrie ou la mort a sa place parce que c’est grâce à la patrie ou la mort que le peuple a affronté les criminels de blaise et les a mit en déroute le 30-31 octobre .Reprenez les cachettes et voyez tout le monde répétait la patrie ou la mort a chaque fois.Nous martyrs le répétaient aussi ,nous devons le graver définitivement au niveau de notre hymne national et à nos armoiries
    - Mettez rapidement en place la haute cours de justice pour que blaise et sa bande de criminels et voleurs soient jugés afin que le peuple récupère les milliers de milliards volés par ces gens sans conscience.IL faut qu’ils nous remboursent pour que le peuple puisent jouir du fruit de l’or et autres richesses de notre patrie qui était pilier par ces voleurs
    MERCI MON PRÉSIDENT
    - 

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  • Le 11 juin 2015 à 20:08, par Kouda
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    A tous ceux qui disent que la peine de mort permet de réduire la criminalité, il faut arrêter avec ses idées reçues qui ont été réfutées depuis longtemps. Aux USA, pays où l’on applique la peine de mort dans plusieurs Etats, plusieurs études ont montré qu’elle ne permet pas de réduire la criminalité. Alors arrêtez une bonne fois.
    Si vous êtes pour la peine de mort, c’est votre opinion et je la respecte. Mais quand vous justifiez la peine de mort par sa contribution à la réduction de la criminalité, alors je vous arrête net.
    Il suffit de faire une recherche sur internet pour se rendre compte que la peine de mort ne conduit pas à une baisse de la criminalité. Assez d’idées reçues fausses comme ça.

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  • Le 11 juin 2015 à 21:10
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Toujours entrain s’amuser la galerie. Qu’avez vous fait des Délinquants qui ont donnés des cheques sans provision de milliards au Fisc Burkinbe ???
    On dirai que d’autres n’ont fait que prendre leur part !!!
    Sincèrement un cheque sans provision c’est du Pénal.
    A-t-on besoin d’un autre arsenal juridique, autre que le pénal ??? Pourtant ces individus nous n arquent avec leurs 4x4, leurs duplex, leurs faro-foro.
    Oh Dieu.......

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  • Le 11 juin 2015 à 21:13, par OBAMA LE DEMOCRATE
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    NE TOUCHE PAS A MA PEINE DE MORT.PARCE QUE LE MESSAGE EST CLAIRE.SI TU SAIS QU EN TUANT , TU SERAS JUGE ET TUE ; TU NE TUERAS POINT.DONC LA LOGIQUE MATHÉMATIQUE VA DIMINUER LE TAUX DE MORTALITÉ DANS NOTRE PAYS.
    MRS ET MMS DU CNT OUVREZ L’ŒIL ET LE BON.

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  • Le 12 juin 2015 à 06:49
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Chers membres du CNT il y a beaucoup à faire avant les élections. Vous gerez juste une transition, vous des députés intérimaires, contentez vous des urgences. Nous vous attentons sur les lois qui gèrent la bonne gouvernance du pays. A ce niveau il y a beaucoup à faire. Ne diviser pas davantage les burkinabés. Ne vous laisser par entraîner corrompre par le lobbying international, les sectes.
    Quand des vrais députés seront élus, ils s’occuperont de ces questions. Meme Blaise avec tout le pouvoir qu’il avait avait peur de ces questions malgré des pressons internationales.

    Aussi pouvez vous vous occupez du cas d’un des votres qui à verser votre visage au Nigeria en volant un portable d’un député.

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  • Le 12 juin 2015 à 08:02, par Jean Moulin
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Voulez-vous abolir la peine de mort qui du reste n’est pas appliquée ?
    - Commencez à construire plus de maisons d’arrêt et pensez à un vrai programme de resocialisation car dans nos maisons d’arrêt et de correction ceux qui y entrent ressortent plus délinquants.
    - Y’a-t-il assez de deniers pour prendre en charge ceux qui seront condamnés à perpétuité ? je crois que non pour preuve allez à la MACO pour voir comment les détenus sont traités.
    ABOLIR LA PEINE DE MORT EN PRIORI EST UNE BONNE CHOSE MAIS PENSEZ AUX VRAIES MESURES.

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  • Le 12 juin 2015 à 09:03, par citizen
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Courage pour votre dévouement et attachement à la démocratie au Burkina. Pour ce qui est de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’enquêter sur les déperditions ou détournements des deniers publics et l’interpellation des auteurs pour les rembourser, je la trouve opportune. Mieux,je trouve que c’est une aubaine pour le Burkina ; car des "intouchables" (je l’espère) répondront de leurs crimes économiques. Du reste, il faut que chacun de nous comprenne que le poste qu’il occupe ou occupera a des avantages que d’autres personnes n’en bénéficient pas (salaire, indemnités, avantage social etc.) et des exigences (respecter les biens publics à notre disposition, gérer de manière transparente les fonds alloués, rendre compte en toute transparence de la gestion des deniers publics, réaliser des oeuvres sociales etc.). C’est lorsqu’on manque à ces exigences qu’on devrait en toute honnêteté, humilité et responsabilité répondre de nos actes intentionnels. Courage CNT, soyez forts et SVP ne faites pas plaisir ou du "cadeau" à certains fautifs, cela afin de rendre hommage au premier grand homme intègre et inégalé du Burkina Faso (feu Thomas SANKARA), aux martyrs de l’insurrection passée et aux millions de burkinabé qui ont faim de la Justice et de l’égalité sociale. Merci !

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  • Le 12 juin 2015 à 10:17, par Caprice
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Apparemment Chérif SY veut se faire le bon élève des occidentaux (comme l’autre) pour pouvoir rester dans leurs bonnes grâces après la transition ; sinon je ne voie pas en quoi est-ce que la question de l’abolition de la peine de mort est une priorité à régler par la transition !? Si l’on n’abolit pas la peine de mort (qui du reste n’est même pas appliquée et n’effraie même plus les criminels), qu’est-ce qui va changer dans la vie des burkinabè ? Si par contre on abolit cette peine peine, qu’est-ce qui va changer ? A mon avis, le CNT gagnerait à s’occuper de problèmes réels et urgents qui préoccupent la population.
    Du reste je crois que l’on devrait commencer à appliquer la peine de mort pour purger nos maisons d’arrêt et de correction des criminels bestialement violents et multirécidivistes, car nous contribuables, nous ne sommes plus prêts à payer les études de ces malfrats là. Vous savez comment ils appellent la MACO ? Un voyage d’étude !!! Et c’est vrai ! Puisse qu’ils y vont pour étudier et se perfectionner dans la criminalité.

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  • Le 12 juin 2015 à 13:52, par Zongo
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    ne touche pas a ma peine de mort. vive la peine de mort. au lieu de soutenir des bonnes jeans vous voulez soutenir les criminels ont vous tient a l’oeil

    Répondre à ce message

  • Le 12 juin 2015 à 14:38, par SOME
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Mais non Vous vus plantez là les gars. A l’heure actuelle de l’histoire politique de notre pays, la preoccupation n’est pas de discuter de l’abolition ou non de la peine de mort. Combien d’execution officielle assumée et reconnue par l’état depuis les independances pour que cela une question d’interet public ? Mais la n’est pas la question. Le burkina actuel veut que vous vous attaquiez a des problemes plus reels. Vous n’etes pas elus, mais choisis pour assurer une transition d’ailleurs tres courte. Donc pour aller a l’essentiel et non pour vous prendre pour les legislateurs attitrés du pays Vous etes là pour servir de sentinelle et eviter les derives et non pour vous croire depositaires de vos postes. Vous etes en train de vous faire envoyer sur de fausses pistes pour faire plaisir aux occidentaux Apres ce sera le mariage des homosexuels aussi non ? Occupez vous de l’essentiel, le peuple ne vous demande pas l’impossible, mais l’essentiel issu de leur insurrection. Vous etes des delegues provisoires pour passer une phase transitoire en allant a l’essentiel. Pas de diversion
    SOME

    Répondre à ce message

  • Le 12 juin 2015 à 17:11, par Ninja Choc
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Ce n’est pas une urgence pour le CNT. Laissez les députés qui seront démocratiquement élus après vous vont s’y pencher.
    ou bien c’est une condition fixée par vos bailleurs de fonds pour financer les élections ???
    pardonnez, laissez la loi en l’état où elle est ! les bandits tuent les gens tous les jours. La peine a entre autre vocation la dissuasion. Si vous abrogez les dispositions y afférant, quel effet dissuasif voulez-vous ? laissez l’affaire là comme ça ! voilà

    Répondre à ce message

  • Le 12 juin 2015 à 18:26, par Anita Manour
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    Cher Chérif Sy et cie, on ne vous a pas votés pour ça. Tôt ou tard vous comprendrez que l’abolition de la peine de mort est un crime contre l’humanité et vous allez répondre devant les juridictions, vous qui avez voté cette loi assassine

    Répondre à ce message

  • Le 13 juin 2015 à 09:28, par Rasta
    En réponse à : Peine de mort au Burkina Faso : Le CNT propose une loi d’abolition

    L’abolition de la peine de mort n’est pas la priorité pour les burkinabè actuellema, ce qu’on demande au CNT c’est changer les loi liberticide et renforcer la democratie. Si vous toucher a cette loi nous allons marcher.

    Répondre à ce message

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