Conseil national de la transition : les militaires doivent désormais démissionner avant de s’engager en politique

mardi 9 juin 2015 à 22h57min

Les députés du Conseil national de la transition (CNT) ont adopté le vendredi 5 juin dernier, un Projet de loi portant Statut général des personnels des Forces armées nationales. La loi définit entre autres les conditions de nomination des généraux, l’âge de la retraite des militaires et fait obligation à ceux qui veulent s’engager en politique de démissionner de l’Armée. En attendant sa promulgation par le président du Faso, Michel Kafando, nous revenons sur les points essentiels de cette loi.

Conseil national de la transition : les militaires doivent désormais démissionner avant de s’engager en politique

Le statut des Forces armées nationales se peaufine et s’améliore d’avantage. En session ordinaire, les députés ont adopté un projet de loi introduit par le gouvernement visant à définir davantage les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels.

Ce document de 44 pages est subdivisé en six titres et 203 articles. Dans le Chapitre I du Titre II intitulé « De l’Exercice des droits civils et politiques », la loi fait désormais obligation dans l’article 12 aux éléments des Forces armées nationales qui veulent s’engager en politique de démissionner de l’armée. Extraits : « Il est interdit aux militaires en activité de service d’adhérer à des groupements ou associations à caractère politique.

Les Militaires en activité de service désirant s’engager en politique sont tenus de demander :
- leur radiation des cadres des forces armées nationales, s’ils sont militaires de carrière ;
- la résiliation de leur contrat d’engagement, s’ils servent en vertu d’un contrat ».

De la nomination des officiers généraux

Comme pour faciliter les choses au Président du Faso dans la nomination des généraux de l’armée, les députés du CNT ont posé quelques garde-fous. Pour nommer un officier au grade de général, le président du Faso qui a la liberté de décider, devra d’abord choisir de promouvoir les colonels-majors titulaires du Brevet de l’Enseignement militaire supérieur des Ecoles de guerre ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Des exceptions sont également prévues pour le législateur : « A titre exceptionnel, parmi les colonels et lieutenants-colonels ayant rendu d’éminents services à la Nation ou s’étant illustrés par des faits d’éclat en temps de conflit armé ou au cours d’une mission spéciale ».

L’âge de la retraite augmenté

Les militaires avaient l’une des carrières les plus courtes au Burkina. Afin donc de permettre aux militaires de mieux assurer leur fonction de défense du territoire, les députés ont repoussé les âges de départ à la retraite. Ainsi le soldat ira désormais à la retraite à 50 ans, le caporal à 51 ans et le caporal-chef à 52 ans.
Pour les sous-officiers, le Sergent ou Maréchal des logis (pour ce qui est de la gendarmerie), jouira de son repos à 53 ans pendant que pour les chefs, c’est à 54 ans. L’adjudant et l’adjudant-chef pourront faire valoir leur droit à la retraite à respectivement 55 et 56 ans et l’adjudant-chef major à 57 ans.

L’âge de retraite des officiers est compris entre 58 et 65 ans. Le sous-lieutenant va à la retraite à 58 ans pendant que pour le lieutenant et le capitaine, c’est à 59 ans. Le Commandant et le lieutenant-colonel, ce sera à 60 ans, le colonel à 61 ans, le colonel-major à 62 ans, le Général de brigade à 63 ans. Les généraux de division, de corps d’armée et d’armée iront respectivement à la retraite à 64 et 65 ans.
Des réaménagements qui permettent de tenir les militaires loin de la politique et qui leur assurent une bien meilleure carrière. « Nous avons ainsi voulu démilitariser la politique au Burkina et aussi permettre aux militaires de se consacrer à leur mission », a confessé un député du CNT.

Jacques Théodore Balima
Lefaso.net

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