Code minier en attente de vote : La coalition des OSC compte sur le patriotisme des députés

vendredi 5 juin 2015 à 08h50min

La coalition des organisations de la société civile du secteur minier est l’initiatrice du plaidoyer contribution de 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières au fonds de développement local prévu dans le projet de code minier en attente d’adoption. La coalition a réaffirmé, ce jeudi 4 juin 2015 à Ouagadougou, sa position, souhaitant que les députés du Conseil national de la transition en tiennent vraiment compte dans le cadre du vote dudit code minier.

Code minier en attente de vote : La coalition des OSC compte sur le patriotisme des députés

Pour les responsables de la coalition des organisations de la société civile du secteur des mines, l’adoption d’un code minier favorable aux aspirations du peuple passe forcément par la prise en compte intégrale de leur plaidoyer portant contribution à hauteur de 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières au Fonds de développement local prévu dans le projet de code minier. Ils l’ont répété ce jeudi 4 juin 2015 à Ouagadougou au cours d’une conférence de presse animée par Jonas Hien, président de la coalition, Tiergou Pierre Dabiré, président du Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence (RAJIT) et Barré Izack Zongo, directeur exécutif du Centre d’information , de formation et d’études sur le budget (CIFOEB).

La proposition des miniers inacceptable à leurs yeux

Pour les conférenciers, pas question pour les députés du Conseil national de la transition d’accéder à la proposition de 0 ,5% de leur chiffre d’affaires que proposent les sociétés minières. Des sociétés minières qui disent être déjà soumises à diverses types d’imposition (taxes, redevances), sans compter le coût de leurs actions de responsabilité sociale. Et à écouter le président de la coalition, Jonas Hien, les actions de responsabilité sociale d’entreprise qui relèvent selon lui de la communication, ne sauraient être valablement invoquées par les compagnies minières pour refuser de souscrire à l’idée de plus contribuer au développement du pays. « Nous tenons vraiment à ce 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières », indiquera pour sa part Barré Izack Zongo.

Les députés attendus dans le sens de l’intérêt populaire

Mais, pensent-ils que les députés vont voter le code minier dans le sens souhaité ?
Jonas Hien n’en doute pas. Pour lui, au regard des textes adoptés jusqu’ici au CNT et qui se caractérisent par une prise en compte des aspirations populaires, à l’image du code électoral, les députés iront encore dans le sens des intérêts du peuple.
Et si ce code minier venait à être adopté avec une obligation de contribution de 1% du chiffre d’affaires des compagnies minières dans le fonds de développement, cela devrait permettre de financer conséquemment des projets, expliquent-ils, dans les zones impactées directement par l’exploitation minière à savoir les communes et les régions concernées et dans d’autres localités du pays. Ce fonds devrait être reparti ainsi qu’il suit : 70% pour les communes minières, 20% pour les régions et 10% pour les autres communes du pays. Pour les conférenciers, c’est la meilleure manière de faire bénéficier l’exploitation minière aux populations du pays.
Entamé depuis 2010, le processus de relecture du code minier devrait connaître son épilogue le 25 mai dernier avec l’adoption par les membres du Conseil national du nouveau code minier. Mais, finalement, le vote n’a pas eu lieu. Et depuis, tous les regards sont tournées vers le CNT. Que va-t-il faire ?

Grégoire B. Bazié
Lefaso.net

« « Le secteur minier constitue un élément majeur pour le développement du Burkina. Le gouvernement a entrepris un processus de relecture de son code minier et le citoyen attend de voir, de quel type de code le CNT va doter le Burkina. Le projet de code actuel comporte un certain nombre d’insuffisances qui devraient être corrigées par le CNT avant d’être adopté. Aujourd’hui, si on demande ce que l’or apporte au Burkina, je suis sûr que chaque citoyen dira qu’il ne sait pas, parce qu’il ne sent pas un changement. C’est encore plus pour les populations qui vivent dans les zones minières. A cet effet, le projet de code a prévu ce qu’on appelle un Fonds minier de développement local qui devrait servir, s’il était créé, à financer les plans régionaux et communaux de développement. Si ce Fonds était financé, l’Etat a prévu apporter sa contribution et on a demandé également aux sociétés minières de contribuer à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires. C’était le document initial. Mais le document actuel dit plutôt que les sociétés minières doivent contribuer pour 0,5% de leurs chiffres. A notre sens, ça ne constitue pas grand-chose », a scruté le président de la Coalition, Jonas Hien, appelant le CNT à corriger ces dispositions avant d’adopter le code »

La Coalition des organisations de la société civile (OSC) intervenant dans le secteur minier est dans une campagne internationale de plaidoyer pour l’adoption du Code minier du Burkina Faso. A cet effet, elle a tenu une conférence publique dans la soirée de vendredi 24 avril à Ouagadougou autour du thème : « Quel code minier pour le développement du Burkina Faso ? ».

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