L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le secteur judiciaire en général et par les avocats en particulier, est indéniablement un facteur d’amélioration de la qualité d’exécution des prestations de par sa contribution énorme en terme de collecte des données des clients, du suivi des dossiers, de communication des données, d’échange et de partage d’informations relatives à la clientèle. Cependant, il n’en demeure pas moins que ces informations collectées comportent des données personnelles ou la vie privée des justiciables et leur divulgation peut, par conséquent, porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux.
Exploitation des erreurs et failles des systèmes informatiques par les cybercriminels ; usurpation d’informations ; atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques sont entre autres inconvénients liés aux TIC.

Fort de cette réalité, l’Etat burkinabè a adopté, en 2004, une loi (loi N°010-2004/AN du 20 avril 2004) portant protection des données à caractère personnel pour la protection des personnes à l’égard des traitements de leurs données personnelles. D’autres instruments internationaux existent également en la matière. C’est l’exemple avec la CEDEAO qui a ‘’légiféré’’ en février 2010 en la matière.

Ce séminaire en destination des avocats vise donc à permettre à ceux-ci de jouer leur rôle essentiel en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, aussi bien en tant que responsables de traitement que conseils auprès de leurs clients. A cet effet, ils se sont informés et ont échangé sur les dispositions de la loi susmentionnée, la sécurité des systèmes d’information, les principes de fonctionnement des plateformes internet et des technologies sans fil, les risques et dangers y liés.

Les TIC, une arme à double tranchant !

Cette formation a aussi abordé la manière de traiter les données personnelles dans l’enquête judiciaire et la force probante de la preuve numérique dans la procédure.
Selon le bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Mamadou Traoré, ce séminaire vient consolider le respect des droits de l’homme dans l’exercice quotidien du métier de l’avocat. S’adossant aux nombreux avantages liés aux TIC, Me Traoré a aussi relevé les dangers liés à une mauvaise utilisation de celles-ci. « Aujourd’hui, les violations récurrentes de la vie privée à travers la toile nous situent sur la justesse d’une telle vision », a-t-il étayé. Souhaitant que cette activité jette les bases d’une plus grande collaboration entre la CIL et le barreau dans sa lutte pour le respect des droits de l’homme et contre la cybercriminalité.
Il a insisté sur l’apport de l’initiative dans le traitement des données personnelles dans l’enquête judiciaire et la force probante de la preuve numérique dans la procédure pénale. Un aspect qui, dit-il, entre en droite ligne dans les besoins de formation des avocats sur l’utilisation de l’internet.
Le représentant de la CIL, Colonel-Major Mamadi Aouba, a, pour sa part, expliqué que les TIC sont à l’image d’un train à grande vitesse dont il faut savoir utiliser les mécanismes de fonctionnement pour tirer le maximum de profit. Pour lui, ce séminaire ne se déroule pas en terre inconnue, en ce sens que la nature même du métier des bénéficiaires les oblige à connaître les règles du droit.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net