Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Le ministère de la justice a animé une conférence de presse ce jeudi 30 avril, pour informer du report des sessions de la chambre criminelle de 2014-2015 de Ouagadougou. Un report qui selon eux ferait suite à un « quiproquo » entre le barreau et la cour d’appel de Ouagadougou.
Les sessions de la chambre criminelle prévues pour se dérouler du 04 mai au 26 juin à Ouagadougou, Koudougou, Djibo, Bogandé, Kongoussi, Dori, Kaya, Tenkodogo et Ouahigouya seront reportées. La cause serait un malentendu relatif aux indemnités servies aux avocats commis d’office lors des assises criminelles. En effet, ces derniers réclament qu’elles soient augmentées de 100 000F CFA à 300 000F CFA par dossier. Chose qui selon le secrétaire général de ministère, Paulin Bamabra ne saurait être décidée que par son département. Le budget total de ces sessions est de 61 948 911F CFA dont 13 900 000F CFA pour les avocats à raison de 100 000F CFA le dossier. « S’ils réclament une augmentation à 300 000F CFA, imaginez ce que cela va représenter » déclare le SG.
Cette audience qui devait commencer le 4 à Ouagadougou avait 20 dossiers. Ils portent sur des infractions telles que des assassinats, des viols, détournements de deniers publics, abus de confiance, parricides, meurtres, coups et blessures volontaires ayant entraîné des mutilations, des associations de malfaiteurs, etc. L’ « affaire Guiro » y était d’ailleurs programmée du 15 au 18 mai.
Dans le cadre des sessions criminelles, l’Etat a l’obligation de fournir un avocat à tous ceux qui n’en ont pas pour les défendre car les peines peuvent être très lourdes (de 10 ans à la peine de mort par exemple). C’est là que les affaires les plus graves sont jugées. « La commission d’office est en quelque sorte une œuvre de charité pour les avocats car ils défendent les plus démunis qui n’ont pas les moyens de se prendre un avocat. », souligne le SG.
Un autre point de discorde serait la programmation de l’ordre de passage des dossiers. « Cette année, nous avons voulu pour plus d’équité pour programmer en fonction de l’ordre d’arrivée à la maison d’arrêt. Mais les avocats veulent que ceux qui ont des avocats soient jugés en premiers ». Il n’y a pas de règle en la matière. Ce sont des usages, et sur la question, un terrain d’entente peut être trouvé, a ajouté Paulin Bambara.
« Des discussions seront menées… »
« Dans ce contexte de la transition où nous nous attelons à ce que les choses changent et dans un contexte d’après pacte, nous sommes vraiment au regret de constater que cette session de la chambre criminelle sera reportée », confie le SG.
Pour lui, des avocats ont participé aux états généraux de la justice, ils y ont même fait des contributions mais à aucun moment il n’a été question d’une augmentation de la somme perçue par les avocats commis d’office.
Il souligne aussi que son ministère n’a pas reçu de notification de la part des avocats signalant qu’ils observaient une grève.
Néanmoins, le SG se veut optimiste. « Nous présentons nos excuses à tous les justiciables et espérons pouvoir tenir ces audiences avant les vacances judiciaires ». Des discussions seront menées avec les différents protagonistes afin de trouver des solutions dans les plus brefs délais.
Aïssatou Diallo (stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 1er mai 2015 à 13:05, par kouadio En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Ce sont les realites de l’etat de droit. Pour ceux qui s’egosillent a crier que rien ne sera comme avant alors que le president Compaore a passe son temps a construire un etat de droit se rendent comptent de la realite quand on est au pouvoir. Vous avez manipule les jeunes en leur faisant croire qu’on pouvait tout changer en ’’déconstruisant’’ ce que vous appelez le système Compaore et aujourd’hui le pays est plus que jamais au bord de l’implosion. Plus rien ne marche au Burkina alors que desgens croyaient qu’après le départ de Blaise ils allaient subitement se voir employés et prendre la place des autres en recuperant leurs richesses. Madame le ministrede la justice qui a travaille avec le systeme Compaore en 1998, qui a ete ensuite a la CEA et qui a sans doute conseille le PF de l’epoque a du se rendre compte que le pays avait connu des avancees compares a d’autres pays. Il y a eu des manquements mais inherents a tout processus. Donc revenons sur terre et acceptions que nous sommes des humains et mettons notre Burkina avant tout.
2. Le 1er mai 2015 à 13:15, par Amadoum En réponse à : UNE OPPORTUNITE RATEE !
Voici une opportunite pour le barreau Burkinabe de faire sa noble contribution a la nouvelle histoire du Burkina Faso, mais il semble hesiter. Si le ce que le secretaire general du ministere dit est vrai, le barreau doit attendre une autre occasion pour reclamer cette augmentation de 200%. A un moment ou on demande a tout le monde de se sacrifier pour un nouveau depart, la demande du barreau n’est pas raisonable et n’a pas de sens. Meme en business, on accepte quelque fois d’accepter une perte seche a court terme et se rattraper au long terme. Avec un tel geste, le barreau aura donne l’exemple a tout le Burkina. Cependant, si le barreau demeure intrangisant sur sa position, que le ministere accepte de faire le sacrifice necessaire pour nous donner un nouveau depart transparent. Nous en avons vraiment besoin.
Le peuple est temoin de ce qui se passe !
3. Le 1er mai 2015 à 13:20 En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Wow ! 13 millions pour les avocats et le reste sur les 61 millions ? On sait que les juges eux, ont déjà leurs salaires, les prisonniers sont déjà nourris aux frais du contribuable. Veut-on leur servir des perdiems lol Certes, les juges vont se déplacer en provinces et être pris en charge mais tout de même !
Dans tous les cas, avec les cantines de Guiros saisis, vous ne pouvez pas dire que l’État ne peut pas faire face à cette révendication des avocats. C’est un faux problème !
4. Le 1er mai 2015 à 13:43 En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Nos avocats sont trop gourmands car même dans certains pays développés où l’aide juridictionnelle existe,elle ne dépasse pas les 150 000F.En plus chez nous,ces avocats commis d’office bâclent les dossiers,ce qui les intéresse c’est le pognon
5. Le 1er mai 2015 à 13:43, par Tiraogo En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Chers avocats, c’est un sacrifice que la nation vous demande en vous commettant d’office. L’argent est venu déshonorer cette profession. Autrement dit, on devenait avocat pour défendre des causes justes et non pour s’enrichir. Les avocats d’antan avaient des objectifs similaires à ceux des médecins : défendre le droit sans se fier à la fortune du client comme soigner sans regarder le profil du malade. Ne devenons pas tous douaniers de l’aire COMPAORE : se servir avant de servir sa nation. Aidons ce pays à se reconstruire par une pause dans nos revendications (somme toutes justes) en tenant compte de la situation actuelle ; .
Bon week end à tous.
Webmaster, ce message me tient à cœur. Merci
6. Le 1er mai 2015 à 14:25, par wuroyiretian En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
A ce rythme notre Faso tend à être pris en otage par des intérêts corporatistes. Nous tendons alors vers un "far west" où ceux qui se croient indispensables doivent l’apprendre à leur dépend : Il n’y a qu’à libérer les présumés coupables qui sont finalement injustement maintenus en prisons, ou à les juger à la "TPR" ! Ou encore il n’ y a qu’à laisser les victimes faire leur loi, leur réparation à la mesure de leur ressenti et de leur humeur !.
Oh jeunesse et folie de la cupidité, oh orgueil et égoïsme, quand vous nous tenez !!!
Chacun peut gueuler et faire ses revendications maintenant que Blaise national n’est plus là ; on voit bien son trou finalement ! "Il n’y avait vraiment que Blaise pour gouverner" un pays de MERDES !!!
FASO DEMBE TUNUNA
7. Le 1er mai 2015 à 15:10, par Raso En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Les saboteurs de la transition sont à l’œuvre.. restons vigilants.
8. Le 1er mai 2015 à 16:12, par Voix des sans Voix En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Ces avocats ve valent rien, pourkoi kan Blaise était là, vous aviez peur de reclamer pour juger les dossiers, je pense ke le president Kafando, doit prendre des decisions pour ecarter ces avocats ki veulent s’enrichir avec ces assistes criminelles afin kon puisse avancer. Ils sont pas patriotes ces faux avocats, à mon sens ce sont eux ki ont contribuer à pourrir le regime de Compaoré !!, Il ya des jeunes étudiants ki veulent bosser et venir servir le vaillant peuple ke Thomas Sankara a laissé. bande d’avocats corrompus, vous aviez contribuer à pourrir le système avec Mr Blaise compaoré et les jeunes meurts pour se liberer d’un dictateur et vous n’avez pas honte pour venir avec votre image negative ke le peuple a de vous pour oser reclamer 300mille Francs., Allez au diable !!!!
9. Le 1er mai 2015 à 16:21, par sirabouré En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
C’est dommage pour le peuple Burkinabé qui se bat pour la justice équitable ;qui se bat contre l’impunité dans tous ses sens. Leur réclamation n’est pas justifiée et n’a pas aussi respecté la procédure légale. Ils peuvent être qualifiés comme des valets locaux de l’anti justice.d’autres savent ce qu’ils ont déjà bouffé avec les grands voleurs et détourneurs des fonds du pays.Tout le monde peut profiter de la Transition.Mais permettez à la transition de travailler pour le bonheur de tout le peuple Burkinabé.Une augmentation de plus de 100 pour 100 il y a an guise sur roche et comme ils sont les dieux du Burkina que le DIEU tout puissant vient au secours du peuple engagé.
10. Le 1er mai 2015 à 16:33 En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Visiblement il ya un manque a gagner chez ces gens la. Comme ils etaient habitues avant a truander les justiciables et que cela est de moins en moins possible ils cherchent d’autres moyens. Ils ont au moins le merite de montrer leur manque de patriotisme en ces moments difficiles que traversent le pays. La corruption installee par Blaise a la peau dure et cela va nous prendre des decennies pour nous en debarasser. Dommage et surtout honte a vous. Il y a trop de jeunes chomeurs qui ont fait droit, continuez et on vous remplacera par eux. Vous verrez si dans la rue on peut demander des augmentations de 200%. J’ai honte de cette classe de gens dites intelectuelles.
11. Le 1er mai 2015 à 17:49, par wedaga En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Voici une plus grande preuve que nos chers avocats n’ont aucun grain de patriotisme. Défendre le démuni, le faible ou l’orphelin ne fait pas partir de leurs principes. Je vais simplement leur rappeler leur engagement de servir l’État. Servir l’État n’est pas seulement autour des billets de banque mais aussi autour de l’intégrité et de l’honneur qui ont toujours guidé le sens des grands hommes. Et sachez que si vous ne défendez pas la cause de ces pauvres gens arrêtés parce que sans défense, vous serez vous aussi sans défense au dernier jugement. Soyez-en sûrs, car le faible, le démuni, l’orphelin, le sans abri sont une prunelle de l’œil de l’Éternel. Espérons que vous reviendrez à de meilleurs sentiments !
12. Le 1er mai 2015 à 18:06, par voix des sans voix En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Je pense kil fo commencer par juger d’abord ces avocats corrompus par le regime de Blaise !! ils font honte au Burkina en cette periode de transition ! s’il veulenr devenir riches, kil demissionent pour aller fer le commerce, c’es dans ce secteur ke ya l’argent !
Honte a vous
13. Le 1er mai 2015 à 21:53 En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
ls avocats ont raison mais ce n’est pa le moment pour faire vos revendications,on sait que ça ne va pa entre vs et ls magistrats mais de grace aiyer pitie de ceux qui serônt juge
14. Le 1er mai 2015 à 22:40, par Ka En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Paulin, quand les jeunes disaient a la place de la révolution que rien ne sera plus comme avant, c’est aussi que la justice d’achat de conscience ne sera plus toléré par le peuple d’un Burkina qui veut avancer. Que les avocats d’offices demandent un rallonge c’est leur droit, mais que les dossiers de Guiro et d’autres dont les accusés peuvent se permettre les meilleurs avocats du monde soient dans le même cas que ceux qui n’ont pas les moyens de payer des avocats mendiants, n’est qu’une insulte au peuple. Ou vous roulez pour Guiro et compagnie, ou tous les juges sont achetés par François Compaoré pour étouffer les dossiers brûlants : Cessez de prendre le peuple mûri comme des moutons. Le peuple doit ressortir dans la rue et demander la démission d’un ministre de justice manipulé par des personnes qui veulent saboter l’alternance politique et économique du Burkina par les jeunes.
15. Le 2 mai 2015 à 10:39, par wuroyiretian En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Dans tout ça que disent les différents avocats qui sont dans les OSC, les instances de la Transition et les partis politiques de l’ex-opposition ? Sont-ils d’accord avec ces avocats commis d’office, ou sont-ils passés d’"avocats à Karité" ?
Par ailleurs les avocats font-ils serment oui ou non ? Si oui quels en sont les termes et la portée ?
16. Le 2 mai 2015 à 10:39, par wuroyiretian En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Dans tout ça que disent les différents avocats qui sont dans les OSC, les instances de la Transition et les partis politiques de l’ex-opposition ? Sont-ils d’accord avec ces avocats commis d’office, ou sont-ils passés d’"avocats à Karité" ?
Par ailleurs les avocats font-ils serment oui ou non ? Si oui quels en sont les termes et la portée ?
17. Le 2 mai 2015 à 11:06, par yekatoi En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Payez les tout simlplement, ou bien vous coupez dans les emoluement des députés inutiles.
18. Le 2 mai 2015 à 14:19, par Salomon En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Soyons vigilants !!!!!
3 éléments pour le moins "curieux"
1. Curieusement tout d’un coup cette revendication sort juste au moment où les assises auraient dû commencer. Ainsi que le souligne l’article, selon le SG "(...) des avocats ont participé aux états généraux de la justice, ils y ont même fait des contributions mais à aucun moment il n’a été question d’une augmentation de la somme perçue par les avocats commis d’office."
2. Tout aussi curieusement, le ministère semble accepter le principe de l’augmentation très facilement puisque selon le SG comme le dit l’article l’augmentation "(...) ne saurait être décidée que par son département.". On a vu des revendications d’ordre corporatistes dans ce pays prendre quand même plus de temps avant de voir, notamment sur les griefs pécuniaires, l’acceptation de principe des autorités...
3. Comme le dit l’article, tous les prévenus ne sont pas défendus pas des "commis d’office" et pourtant c’est toutes les sessions qui sont reportées....On aurait pu laisser en jugement les dossiers pour lesquels les prévenus ont des avocats clairement déclarés....
Tout d’un coup donc, il n’y aura peut être pas d’assises criminelles avant les vacances judiciaires, et autant dire avant les élections et les jugements de Guiro notamment et certainement d’autres gros poissons qui ne sont pas cités ici....On me fera difficilement croire qu’ils n’y a pas de compromissions nauséabondes ici....
Mme la Ministre, maintenant que le MATDS fait avancer les choses, vous avez intérêt à faire les bons choix.... De toutes façons les arrangements nauséabonds finissent par faire jour et je serais vraiment peiné comme beaucoup de citoyens d’apprendre que vous êtes en complaisance (encore ?) avec le système déchu....
INSURGES, NE DORMEZ PAS !!!!!!!!!
19. Le 2 mai 2015 à 15:44, par Ouezindoudou En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Mr Kouadio,
C’est parce que Blaise est hors circuit que chacun peu aujourd’hui oser reclamer ou refuser meme de servir la cause nationale. Sous Blaise quel avocat a ose dit qu’il boycotterais ces assises ?
20. Le 2 mai 2015 à 17:47, par eliane En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Les avocats ont raison ,quand des minables OSC s’enrichissent a tour de bras,circulent dans des grosses voiture et narguent le vrai peuple cette majorité silencieuse,quand des marches sont financés a coup de millions,quand des députés s’offrent des millions de perdiems en inventant des missions farfelues de visites sur le terrains,pourquoi donc en vouloir aux avocats qui doivent défendre souvent par des nuits blanches assidûment leurs clients.
21. Le 3 mai 2015 à 00:03, par Jeunedame seret En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Des mises en scène de politiciens juste pour justifier et s’excuser certains retards et échecs. Injustices colorées ! En témoigne cet otage des dossiers brûlants !
22. Le 3 mai 2015 à 11:06, par Zama En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Où voulez-vous trouver le pognon maintenant qu’il n’y a plus d’enveloppes sous la table ? Il faut bien que l’état compense le manque à gagner ?
Et puis, système Compaoré n’est pas Blaise Compaoré ! Lui, c’est l’expérience dans la gestion de ce monde compliqué ! Qu’il revienne servir le pays, au moins comme conseiller ou consultant national.
23. Le 3 mai 2015 à 15:00 En réponse à : Report des sessions criminelles : Le ministère de la justice s’explique
Pour 27 800 000 F CFA vous ne pouvez pas reporter cette session. C’est purement et simplement de la mauvaise fois. Le Burkina Faso est pauvre mais pas à ce point. Ne prenez pas les gens pour des nez percés
Vous n’avez qu’à juger nous allons cotisez pour prendre en charge les avocats en question. Je suis prêt à vendre tous ce que j’ai pour que ces assises se tiennent