Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
La Coalition des organisations de la société civile (OSC) intervenant dans le secteur minier est dans une campagne internationale de plaidoyer pour l’adoption du Code minier du Burkina Faso. A cet effet, elles ont tenu une conférence publique dans la soirée de vendredi 24 avril à Ouagadougou autour du thème : « Quel code minier pour le développement du Burkina Faso ? ».
La conférence a réuni tous les acteurs, OSC, structures de l’Etat, sociétés minières, partenaires techniques et financiers, personnes ressources, pour des débats ouverts sur le secteur minier, ses enjeux et ce que tire le pays, ou peut tirer davantage, pour son développement.
Pour permettre aux participants de mieux cerner le sujet, une présentation de la situation économique a d’abord a été faite par Dr. Ra-Sablga Seydou Ouédraogo, directeur exécutif de l’institut Free Afrik et dans une modération des échanges assurée par Jonas Hien, président de la Coalition des OSC œuvrant dans les mines.
C’est par la genèse que le communicateur a introduit son sujet, en relevant que l’exploitation de l’or a commencé avant les années 1930 de façon artisanale sur le site de Poura (aujourd’hui dans la Boucle du Mouhoun, province des Balé) avant de connaître dans ces dernières années, une véritable traite avec l’installation de sociétés minières dans plusieurs localités du pays.
Faisant un rapport entre mine et développement, Dr. Ouédraogo a mis à nus, les impacts de de l’exploitation minière sur l’environnement, la santé (surtout les mines artisanales) et sur le capital humain (quasi-inexistence de la responsabilité sociale des sociétés minières, déscolarisation dans les régions minières, débauchage de fonctionnaires, faibles capacités opérationnelles de contrôle). Déplorant également que les mines se soient développées au Burkina comme des « corps étrangers » car, n’ayant aucun maillage avec les autres secteurs de développement.
Des attentes du CNT, pour un code minier profitable aux populations
« Le secteur minier constitue un élément majeur pour le développement du Burkina. Le gouvernement a entrepris un processus de relecture de son code minier et le citoyen attend de voir, de quel type de code le CNT va doter le Burkina. Le projet de code actuel comporte un certain nombre d’insuffisances qui devraient être corrigées par le CNT avant d’être adopté. Aujourd’hui, si on demande ce que l’or apporte au Burkina, je suis sûr que chaque citoyen dira qu’il ne sait pas, parce qu’il ne sent pas un changement. C’est encore plus pour les populations qui vivent dans les zones minières. A cet effet, le projet de code a prévu ce qu’on appelle un Fonds minier de développement local qui devrait servir, s’il était créé, à financer les plans régionaux et communaux de développement. Si ce Fonds était financé, l’Etat a prévu apporter sa contribution et on a demandé également aux sociétés minières de contribuer à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires. C’était le document initial. Mais le document actuel dit plutôt que les sociétés minières doivent contribuer pour 0,5% de leurs chiffres. A notre sens, ça ne constitue pas grand-chose », a scruté le président de la Coalition, Jonas Hien, appelant le CNT à corriger ces dispositions avant d’adopter le code.
Ainsi, Dr. Ouédraogo, a recommandé à la fin de sa présentation, que 5% du capital social des entreprises minières soient ouverts au privé.
Aussi, propose-t-il que l’Etat conserve les 10 % qu’il détient dans le capital des sociétés minières et qu’en plus, 15% additionnels par négociation numéraire lui soient attribués
Le directeur exécutif de l’institut Free Afrik suggère également l’accroissement des recettes fiscales tirées des mines, l’ancrage à l’économie nationale et locale, la mise en place d’un Fonds de réhabilitation environnementale, l’interdiction des délits d’initiés et conflits d’intérêt.
Pour un « code minier qui reflète les intérêts de la société burkinabè », Dr. Ra-Sablga Seydou Ouédraogo lance un appel à la mobilisation à l’ensemble de la société.
Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 28 avril 2015 à 10:38, par sandokan En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
Je me demande qui va encadrer ces communautés à mettre en place leurs plans de développement. Ah oui, ces fameuses ONG ! Pas de conflit d’intérêt en vue ?
2. Le 28 avril 2015 à 10:38, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
Par Kôrô Yamyélé
3. Le 28 avril 2015 à 11:05 En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
Il faut retirer les permis d’axploitation en possession du fils d’Alizet Gando !!!!
Ca c’est une urgence de la transition !!!!
Ba nous avons l’oiel sur toi et nous connaissons les permis dont il dispose !!!!
Nous y veillerons
4. Le 28 avril 2015 à 11:24, par Peter de Bangkok En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
Belle initiative ! La balle est dans le camp du CNT qui devrait s’entourer de tous les experts en la matière et de l’expérience des pays miniers qui ont devancé le Burkina Faso (Ghana, Mali, Botswana,….) afin de doter le Burkina Faso d’un code minier qui s’inscrit dans un partenariat win-win.
Ce qui est sûr, une mine en production ne doit plus bénéficier d’exonération fiscale comme l’est une mine en phase de recherche-exploration ! C’est une aberration quand on voit la marge énorme dégagée par ces sociétés minières !
Il faut également relire le code des investissements de façon générale afin que les vraies usines (par les unités d’assemblage) qui emploient légalement du personnel (cotisations CNSS, versement IUTS et TPA aux impôts), bénéficient de certaines exonérations sur les matières premières entrant dans la production des biens et services et dans la création de valeur ajoutée (PIB) !
5. Le 28 avril 2015 à 11:49, par INS En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
Bravo !!! et dans tout ça quelle proposition pour les travailleurs ???
6. Le 28 avril 2015 à 14:58, par Nedka En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
Autre point essentiel : La revalorisation de l’expertise nationale, ainsi que l’utilisation du circuit commercial nationale.
Il ne faut plus tolérer l’expatriation des postes de responsabilités où on voit des farfelus se balader les mains dans les poches pour toucher des millions et reverser des miettes aux nationaux qui se tapent le gros du boulot.
Nos commerçants aussi doivent être prioritaires pour tous les offres d’achat. Plus question de tout acheter à l’extérieur. Ainsi, tout le pactole retourne chez les investisseurs, et nous on aura que nos yeux pour pleurer à la fermeture de ces mines.
"PLUS RIEN NE DOIT ÊTRE COMME AVANT"
7. Le 28 avril 2015 à 16:00, par harm En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
d’accord pour la relecture du code minier, mais en accord pour les principe généraux. la résultante doit être le triple gagnant (gagnant-gagnant-gagnant), c’est a dire, investisseur, État, population locales.Pour cela il faut d’abord attirer les premier a investir, et cela passe par un code attractif pour que le détenteur du capital puisse regarder, écouter et prendre la décision de mettre son argent dedans. Si ce passe comme la pression sur le Gouvernement transitionnel, aucun investisseur ne pointera le nez. Rappelons que nous n’avons n’y la meilleur teneur en or (autour de 1 à 3 gramme/tonne) n’y l’énergie disponible qui soit. Notre avantage comparatif c’est notre code, travaillons à ce que l’argent de l’or aille dans les caisses de l’Etat et aux population locales, travaillons a mieux sauvegarder l’environnement des sites minier. QUE L’exploitation minière soit comme un emprunt que les génération actuelle on contracter avec les générations futures et non comme un prêt qu’on a fait à ceux-ci.
8. Le 29 avril 2015 à 08:49, par vigilant En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
Si je comprend bien, avec la mise en place de ce fond de developpement Local, les société minières ne seront plus obliges d’entreprendre des actions d’appui au developpement locale ? (Forage, école, dispensaire, alphabetisation, soutien multiforme des producteurs...)
A titre d’exemple, il ya des societes qui ont mis des fondations en place, que doivent elle faire ? Les fond qui alimentent ces fondations sont ceux qui iront désormais au Fond de developpement locale.
Moi personnellement je ne crois pas au succès d’un tel fond de developpement. Les populations locales risquent de n’y voir que du feu. Il n’y a qu’a voir la taxe superficiaire versées par les sociétés minières. 20% de cette taxe devrait revenir aux communes. Mais combien sont les communes qui ont la couleur de cette fameuse taxe ??
Si il faut utliser ce fond pour financer les plans régionaux ou communaux de developpement, on va faire du saupoudrage et de la dilution. L’essentiel du fond risque d’etre détourné dans les frais de fonctionnement (carburant, perdiemm.....). Et les investissement seront realizes pour l’essentiel dans des zones qui n’ont aucun rapport avec les zones ddirectement impactées par le travail des mines. On se connait.On sais comment ça s’orcherstre.
A la limite, on pouvait demander aux societés minières d’investir dans leur localité au moins 1% de leur chifre d’affaire dans des projets directement tirés des plans de developpement communaux. S’il ya des societés qui n’ont pas atteint l’objectif visé (les 1%) le reliquat est versé dans les caisses de la commune ou elles sont implantées.
Il faut clarifier au vite cette situation. Avec la mise en place de ce fond, les communautés locales doivent-elle addresser désormais leur doléance a qui ?
9. Le 29 avril 2015 à 09:33, par Megd’ En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
Le plaidoyer ne devrait pas se faire par les OSC, mais par le CNT. Tout le monde des investisseurs comme si c’était des Dieux. Pourquoi le code se fait à géométrie variable ? Pensez-vous que le code traité en Afrique du sud est le même que celui du Burkina ? Pourquoi ne pas uniformiser comme l’OHADA ? Ainsi, chaque investisseur saura à quoi s’en tenir en Afrique lorsqu’il voudra exploiter les ressources naturelles d’un pays. C’est du foutage de gueule, on aura toujours des investisseurs qui frapperont à nos portes. Autant ne rien exploiter et conserver la santé de nos populations que de laisser exploiter et tout perdre en vie humaine comme en ressource naturelle.
La Chine n’était pas mieux que nous, il y a 50 ans, mais à force d’ardeur au travail et d’abnégation, la Chine se trouve à traiter d’égal à égal avec les grands de ce monde. Pourquoi pas l’Afrique ?
Qu’est-ce qui coûte à des pays sahéliens comme le Mali, le Niger et le Burkina de se mettre ensemble pour la création d’une usine nucléaire ou solaire pour le bien-être de ses populations ?
Pourquoi ne pas créer un système de péréquation qui voudrait que les zones humides nourrissent les zones arides et en retour les zones arides souvent riches en bétails nourrissent en retour les zones humides pauvres en élevage ?
10. Le 29 avril 2015 à 10:02 En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
Shérif Sy et ses collègues cnitistes vous avez entendu non il faut instruire Kafando et zida afin qu’il donne des instructions ferme au ministre Ba (qui donne l’impression de ne pas encore savoir pourquoi il est au gouvernement et ce qu’il doit faire qui passe son temps à bailler en conseil des ministres..) pour retirer tous les permis frauduleusement illégalement injustement octroyés sur instruction des deux frères cannibales et psychopathes de ziniaré en hibernation actuellement à Abidjan à leurs proches.
11. Le 29 avril 2015 à 10:54 En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC mènent un plaidoyer
LA QUESTION N EST PAS DE DISCUTER SEULEMENT DE CONSIDERATIONS TECHNIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU SECTEUR MINIER. DE TOUS CES DEBATS LE PROBLEME DE LA GOUVERNANCE DU SECTEUR RESSORT TRES PEU. ON SAIT CEPENDANT QUE LE SECTEUR ETAIT LITTERALEMENT PRIS EN OTAGE PAR L ADMINISTRATION DE BC ET NOTAMMENT PAR SA FAMILLE. C EST UN CONSORTIUM FAMILIAL QUI A ETE MIS EN PLACE POUR EXPLOITER LE PHOSPHATE, L OR ET AUTRES ET SOUVENT AVEC LES MOYENS DE L ETAT ET AUSSI AVEC UN PLAN D INVESTISSEMENT PUBLIC VISANT A SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS FAMILAIUX EN PREPARATION. DANS UNE TELLE SITUATION ON NE PEUT OBTENIR LA CROISSANCE INCLUSIVE. LA RELECTURE DE TOUS LES CONTRATS MINIERS ET LA REDEFINITION D UN DISPOSITIF TRANSPARENT ET EQUITABLE DE GOUVERNANCE DU SECTEUR S IMPOSE DES LORS.
12. Le 29 avril 2015 à 12:18, par Ninja Choc En réponse à : Relecture du code minier du Burkina : des OSC mènent un plaidoyer
Relecture d’accord mais assainissement d’abord !
1) Tous les ténors de l’ancien régime qui sous-forme de prête-noms possèdent une ou plusieurs sociétés d’exploration ou d’exploitation minière doivent être "démasqués" et voir leur permis retirés ! ci au Faso tout se sait ! on vous connaît ! Les rapports de l’ASCE doivent servir.
2) On ne veut plus des sociétés minières "escrocs" qui bénéficient pendant 5 ans au moins des exonérations fiscales et profitent s’enrichir, après ferment en déclarant faillite pour aller rouvrir ailleurs et obtenir d’autres permis ! plus rien ne doit être comme avant !
3) Les lingots d’or qui quittent en pleine nuit le Burkina avec des hélico vers des destinations inconnues, avec la complicité de nos frères burkinabè ou encore les sociétés qui font du trucage au niveau de leurs déclarations de bénéfices STOP !on ne veut plus ça !
4) Les blancs sans niveau avec de faux diplômes qui viennent occuper des postes de responsabilité en "chiant sur nos cadres nationaux", halte ! un peu de respect dans le traitement salarial entre locaux et expatriés : les inspecteurs du travail qui doivent viser les contrats de travail des salariés des sociétés minières, fini le complexe d’infériorité ! finie la corruption ; soyez vigilants et luttez contre la discrimination (à travail égal, salaire égal)
5) On veut que le secteur minier nous donne l’argent mais il ne suffit pas de rendre attractif le code pour les investisseurs étrangers. Quel héritage voulez-vous laisser aux générations futures ? Un environnement dégradé ou sain ? l’Etat doit mettre un accent sur la responsabilité sociétale des sociétés industrielles en général et des sociétés minières en particulier
6) Allons à l’école des pays frères qui sont en avance sur nous sur la question minière.
Dr OUEDRAOGO de Free Afrik, tu fais du bon job, si tu ne fais pas attention, tu vas réussir !!! hihi courage
13. Le 14 juillet 2015 à 18:42, par Rosalyn En réponse à : Relecture du Code minier du Burkina : Des OSC m
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