A en croire Sidi Ahmed Séko Paré, le Burkina Faso est le quatrième pays producteur d’or en Afrique, et le troisième dans les activités d’exploration. Des activités d’exploration qui ont révélé que le pays dispose actuellement du nombre le plus élevé – en Afrique de l’Ouest - de gisements reconnus non encore exploités.
Mais l’autre réalité, c’est que « l’or ne brille pas assez » pour les Burkinabè. Et pour cause, la déperdition fiscale est des plus fortes ! Or, les recettes fiscales restent l’instrument essentiel permettant d’accroître la participation de l’industrie minière au développement d’un pays. C’est du moins, ce qui ressort du mémoire de l’impétrant, un mémoire rédigé autour du thème « La déperdition fiscale dans l’exploitation des ressources minérales au Burkina Faso ».

Mesures d’incitations, source de déperdition fiscale

Rédigé sous la direction du directeur général des impôts, Adama Sanou, ce mémoire indique que les mesures d’incitations fiscales offertes par notre pays aux investisseurs miniers sont source de déperdition fiscale. En effet, précise Sidi Paré, « sur la période 2008 à 2012, les exonérations accordées au secteur minier ont représenté en moyenne 1% du Produit Intérieur Brut (PIB) et plus de 70% des recettes minières soit plus de 26 milliards perdus chaque année au titre desdites mesures ».
En sus, la fraude, l’évasion fiscale et les transferts indirects de bénéfices - pratiques malheureusement courantes dans le secteur minier – font, foi de l’impétrant, « perdre à l’Etat d’inestimables recettes fiscales ». Des pertes estimées, sur la période 2012-2014, à « près de 50 milliards de FCFA ».

Il faut la suppression pure et simple de la clause de stabilité du régime fiscal

Pour rectifier le tir, Sidi Paré propose « l’élimination de l’allègement fiscal en Impôt sur les Sociétés (que seul notre pays semble accorder aux sociétés minières en Afrique) et l’application du taux de droit commun ». Ce qui, selon lui, « feraient gagner à l’Etat plus de 10 milliards de FCFA de recettes fiscales minières supplémentaires ».
De plus, précise-t-il, « la clause de stabilité du régime fiscal consacré à l’article 93 du code minier devrait, être purement et simplement supprimée car elle enlève à l’Etat, toute souveraineté l’empêchant ainsi d’user de ses prérogatives de puissance publique ». En cette clause, l’impétrant dit voir « un véritable gouffre, un piège fatal pour les finances publiques ».

La transformation de la production minière en interne

Au-delà, il convient d’adopter, selon lui, des « mesures incitatives à la transformation de la production minière en interne ». Ce qui, présage l’impétrant, « permettra au Burkina Faso de créer de la valeur ajoutée à cette production et contribuera par la même occasion à une nette augmentation des recettes fiscales perçues ».
La détermination d’une vision minière claire et précise pour l’exploitation minière artisanale est aussi, de l’avis de Sidi Paré, « une nécessité qui permettra la règlementation de ce type d’exploitation en vue d’accroitre sa participation au développement économique du pays ».

La création d’un marché boursier burkinabè

Dans la dynamique d’amélioration de la législation fiscale minière en vue notamment de réduire la fraude, l’évasion fiscale et les transferts indirects de bénéfices pratiqués par les sociétés minières, Sidi Paré préconise « la création d’un marché boursier burkinabè ou la cotation des sociétés minières à la Bourse Régionale de Valeur Mobilière (BRVM) ». Ce qui, selon lui, pourrait aider à assainir et à rendre transparentes les opérations des multinationales opérant dans le secteur minier burkinabè.
Ce sont autant de propositions que l’impétrant a émises relativement à l’exploitation des ressources minérales dans notre pays. Des propositions à même d’enrichir le débat sur les retombées que les populations attendent légitimement de cette exploitation. Du reste, le jury devant lequel elles ont été présentées et défendues, a attribué à l’impétrant la note de 17/20 assortie de « félicitations ».

Fulbert Paré
lefaso.net