Promouvoir la gestion rationnelle des recettes issues de l’exploitation des ressources minières pour le développement durable et pour la lutte contre la pauvreté. C’est l’objectif que s’est assigné l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). S’appuyant sur les meilleures pratiques, le conseil d’administration de l’ITIE a adopté en mai 2013 de nouvelles règles appelées norme ITIE. Cette norme offre aux sociétés minières et à la société civile la possibilité de collecter et d’analyser des informations pouvant aider à prendre de bonnes décisions sur la gestion des ressources minières.
Le 4e rapport du Burkina a été élaboré selon cette norme. Toute chose qui permet d’aider le gouvernement et les différentes parties prenantes à déterminer la contribution du secteur extractif au budget de l’Etat et d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur.
Ce processus vise à trouver des solutions aux préoccupations qui apparaissent généralement sur la chaine des valeurs définie par la norme ITIE à savoir l’octroi des permis et des autorisations, le contrôle de la production, le paiement des impôts, la répartition des revenus et l’utilisation des recettes minières.

Une baisse de la production en 2012

Pour l’année 2012, 85 permis et autorisations ont été attribués soit : trois permis d’exploitation artisanale semi-mécanisé, 22 autorisations d’exploitation artisanale traditionnelle, 60 permis de recherche. Mais, aucun permis d’exploitation industrielle.
Au cours de la même année, la production d’or était de 30,2 tonnes, contre 32,6 tonnes l’année précédente. Les exportations de l’or ont également baissé. Elles étaient de 805 milliards contre 852 milliards en 2011.
Ce 4e rapport ITIE du Burkina fait également ressortir qu’en 2012, les sociétés minières employaient 7217 personnes dont 95% de burkinabè.
Au cours des séances de dissémination, aucune question n’est taboue. Et les participants ne s’en privent pas. A Sindou, au nombre des questions et préoccupations soulevées, l’on retiendra, entre autres : les conditions d’octroi, les types de titres miniers et autorisations, les cahiers de charge, la question de l’étude d’impact environnemental, le fonds de réhabilitation, les conventions minières ; la réinstallation et le relogement des populations déplacées, les obligations des sociétés minières, aussi les obligations des populations…

Moussa Diallo
Lefaso.net

Propos de quelques participants

Célestin Sawadogo, ressources animales : « Donnez les informations à la base, ça évite certains dérapages »
J’apprécie l’initiative de cette rencontre parce que c’est la première du genre où ils ont partagé l’information de l’ITIE avec les populations de la Léraba. Il y a beaucoup de choses qu’on a pu connaître avec eux et on les remercie pour cela.
On aimerait que les sociétés minières écoutent plus les populations locales à la base parce qu’il y a certaines données que la base aimerait avoir. Souvent les populations locales ne sont pas informées de certaines choses et ils revendiquent à tous azimuts et c’est ce qui conduit à certains soulèvements. Par exemple, il faut disposer des rapports d’étude d’impact environnementale dans les communes pour que les populations prennent connaissance. Ça évite certains dérapages.
Je pense aussi que dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises, la mine de Gtyphon pourrait aider des jeunes à se lancer dans l’entreprenariat.

Delphine Millogo/Sanou, maison de la femme : « renforcer la sensibilisation »
Je crois que c’est des initiatives à développer. Aujourd’hui, on a appris beaucoup de choses qu’on ne connaissait pas. Prochainement, on voudrait avoir plus d’information. Aujourd’hui, c’est juste le rapport simplifié qu’on a eu. S’il y avait le rapport complet, il y a des questions qu’on allait éviter.
Ici, dans la Léraba, les femmes sont beaucoup plus dans l’exploitation artisanale notamment à Niankorodougou. Malgré l’usage des produits chimiques, vous verrez les femmes qui font la cuisine juste à quelques mètres des trous, souvent avec des bébés. C’est dire qu’il faut renforcer la sensibilisation.

Sidiki Guiré, chargé des rapports ITIE au secrétariat permanent de l’ITIE-BF : « c’est normal qu’il y ait autant de questions »
Après la publication du rapport sur le site internet, il faut sortir discuter du contenu du rapport avec les populations qui sont impactées par l’activité de l’unité industrielle de la mine.
La particularité de ce rapport, c’est qu’il a été fait selon la norme de l’ITIE contrairement aux trois précédents qui ont été élaborés selon uniquement les règles de l’ITIE qui sont différentes des normes. Ce rapport est allé plus en profondeur. On peut voir par exemple les paiements sociaux, les cadeaux offerts à certaines personnalités, etc. On peut aussi remarquer dans ce rapport qu’il y a des recommandations que le conciliateur ou administrateur indépendant a fait, qui sont de nature à pousser les autorités à songer à modifier les dispositions de notre législation. Par exemple, on a constaté qu’en 2012, l’Etat a perçu quelque chose qui ne figure pas dans notre législation. Il faut que nous soyons conformes à notre législation.
Des questions allant de l’octroi des permis à la production, en passant par la fiabilité des données, l’utilisation des revenus issus des recettes minières ont été soulevées par les populations. Je pense que ces questions s’expliquent par l’intérêt que les gens accordent à la question minière. A Batié et Sindou, c’est la première fois qu’on y arrive, donc c’est normal qu’il y ait autant de questions.

Propos recueillis par Moussa Diallo
Lefaso.net