Intrusion de trois gendarmes à une séance de conciliation : le Syndicat autonome des contrôleurs du Burkina Faso et inspecteurs du travail menace de saisir la justice

mardi 14 avril 2015 à 19h08min

La conciliation est l’une des missions assignées aux inspecteurs et contrôleurs du travail par la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant Code du travail.

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Dans l’accomplissement de cette mission, le 24/03/2015, un agent de la Direction Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale du Centre recevait un employeur (FLASH REFLETS représenté par son Directeur M. SOME Fréderic) et ses ex-travailleurs pour une séance de tentative de conciliation conformément aux articles 320 et suivants du code du travail.
En effet, selon l’article 320 du Code du Travail « tout employeur ou tout travailleur doit demander à l’inspecteur du travail, à son délégué ou à son suppléant légal, de régler à l’amiable le différend qui l’oppose à l’autre partie ». La tentative de conciliation est un cadre créé afin de permettre aux personnes en conflit de se parler en vue d’éviter une procédure interminable que peut représenter un procès ; elle est aussi un préalable obligatoire avant toute saisine éventuelle du juge du travail. A cet effet, les parties doivent être en confiance et en sérénité. Cela suppose qu’elles ne doivent pas craindre une arrestation inopinée pendant la tentative de conciliation ou aux portes de l’Inspection du Travail sans respect de la procédure administrative et sans mandat.
C’est dans ce cadre de la tentative de conciliation que l’agent recevait l’employeur et ses ex-travailleurs. Lors de cette tentative de conciliation, l’employeur, M. SOME Fréderic, sous prétexte de prendre l’avis de son conseil, a demandé et obtenu de l’agent en charge du dossier de passer un appel. Il a profité de ce petit temps accordé pour joindre la gendarmerie de Boulmiougou. Quelques trentaines de minutes plus tard, trois gendarmes lourdement armés sans aucun égard aux agents de police qui assurent la sécurité de l’Inspection du Travail, ni de respect et de considérations aux responsables de l’Inspection du Travail et sans mandat, s’introduisirent dans le bureau où se déroulait la conciliation pour arrêter les travailleurs. Heureusement, les Inspecteurs et Contrôleurs du travail, collègues de l’agent en charge du dossier, se sont opposés à cette arrestation. Il faut rappeler que ce n’est pas la 1ère fois que ces genres d’incidents se produisent dans les inspections du travail.
Il ressort de ces faits, que pendant que le gouvernement tente de restaurer la confiance des justiciables envers le système judiciaire à travers les états généraux de la justice, instance à laquelle l’Inspection du Travail a, de façon inexplicable, été ignorée, nos forces de l’ordre s’illustrent par leurs intrusions très musclées et inopportunes.
Cette situation qui tend à transformer l’Inspection du Travail à un lieu de guet-apens, n’est pas de nature à sauvegarder la confiance et la sérénité que les travailleurs et les employeurs ont à l’égard de ce service qui produit des actes introductifs pour l’action devant le tribunal du travail.
Ensuite, il est à noter que cette intrusion est une entrave à l’exercice des missions des Inspecteurs et contrôleurs du Travail, une violation de l’article 422-10 du code du travail ;
En outre, par ces faits, nous notons une intimidation des travailleurs de la part de l’employeur, chose qu’il faut regretter.
Enfin, cela démontre que les forces de l’ordre ignorent qu’elles doivent accompagner les agents de l’Inspection du Travail à exercer efficacement leur mission, plutôt que d’en constituer une entrave.
Pour tous ces motifs, le Syndicat Autonome des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail(SYNACIT), au nom des Inspecteurs et Contrôleurs du Travail du Burkina Faso :
-  condamne avec fermeté l’intrusion musclée de trois agents lourdement armés de la gendarmerie à la séance de tentative de conciliation du 24/03/2015, et se réserve le droit d’une poursuite devant la juridiction compétente ;
-  condamne l’intimidation dont les travailleurs ont fait l’objet de la part de l’employeur ;
-  appelle par ailleurs le ministre en charge du travail à prendre ses responsabilités, au nom de l’obligation de l’administration de protéger ses agents ;

-  appelle les différents partenaires sociaux (employeurs et travailleurs ainsi que leurs organisations) à se joindre à lui pour condamner ces agissements de certains agents de nos forces de l’ordre et de certains employeurs dans l’intérêt de tous.
VIVE UNE INSPECTION RESPECTEE ET SURE POUR TOUS

Le Secrétaire Général

BELEM Hamidou

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