Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
La réflexion sur l’avenir du Burkina Faso, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) la mène de plus belle. Dans ce sens, c’est autour du thème « Faut-il passer à une Ve République ? », qu’une séance de dialogue démocratique a réuni universitaires, acteurs politiques, acteurs de la société civile. C’était dans la soirée du mardi 7 avril 2015, à Ouagadougou. A l’occasion, l’Agrégé des Facultés de droit et directeur général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), Séni Ouédraogo, a livré une communication en affichant clairement son choix en faveur du passage à une Ve République.
A la faveur de l’insurrection populaire, le vœu d’un Burkina de renouveau démocratique a été émis. Et il se trouve qu’après la Transition, le seul texte de base qui devra régir la société burkinabè, sera la Constitution de la IVe République, la Charte devant disparaître. Or, cette Constitution a, précise le Pr Séni Ouédraogo, « montré ses limites par rapport au renouveau démocratique que le peuple veut ».
Pour lui, cette Constitution de juin 1991 est source de « situation de déséquilibre monstrueux des pouvoirs au profit du chef de l’Etat ». En effet, la Constitution consacre ce dernier comme chef suprême des armées, président du Conseil supérieur de la magistrature ; elle lui reconnaît le pouvoir entre autres de nommer aux hautes fonctions civiles et militaires, de disposer du droit de grâce, de définir la politique nationale de défense. Et le comble, c’est qu’elle oblige les députés à soumettre leurs propositions de loi à l’onction de l’exécutif avant de pouvoir être soumises au vote la Représentation nationale. Les Burkinabè, veulent-ils d’une telle Constitution après la Transition ? s’interroge le Pr Séni Ouédraogo.
Pour sa part, le Pr Séni Ouédraogo répond par la négative. « Ce que veut le peuple burkinabè, précise-t-il, c’est une Constitution instituant un chef d’Etat qui incarne l’unité nationale eu égard à son élection au suffrage universel, qui doit disposer d’un certain nombre de pouvoirs en tant que garant de l’unité nationale, mais qui ne doit pas être dépositaire de tous les pouvoirs ».
L’adoption d’une nouvelle Constitution s’impose
Pour ce faire, plus qu’une révision de l’actuelle Constitution, une nouvelle Constitution vaut. C’est du moins, l’option du Pr Séni Ouédraogo. En effet, précise-t-il, « Mon choix est qu’on élabore une nouvelle Constitution et qu’on arrime son adoption avec les élections générales à venir ». Ainsi, le président qui sera élu, trouvera une camisole déjà taillée, à laquelle il sera obligé de s’adapter. Et à défaut de parfaire le processus au cours de la Transition, il faut, de l’avis du Pr, « mettre en place une commission vraiment indépendante et bien balisée, de sorte que la Constitution qu’elle va élaborer ne soit pas remise en cause par le président ».
Déjà, présage-t-il, « le minimum qu’on puisse espérer d’une nouvelle Constitution, c’est l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif, et éventuellement une juridiction constitutionnelle qui assure véritablement le fonctionnement régulier de ses deux institutions ».
Du reste, prévient-il, « Si la question de la succession constitutionnelle n’est pas réglée avec beaucoup d’objectivité, je peux vous assurer qu’on ouvrira encore une boîte de pandore ». Il faut donc, pour un Burkina post-Transition assez démocratique, une nouvelle Constitution. Mieux, il convient de tourner définitivement la page de la IVe République. « Incontestablement, précise le Pr Séni Ouédraogo, on a besoin de passer à une Ve République ».
Il faut un régime parlementaire avec prépondérance du gouvernement
Une Ve République qui gagnerait à fonctionner sur la base d’un « régime parlementaire ». Etant entendu qu’il y a plusieurs types de régime parlementaire. En effet, on peut avoir un régime parlementaire à deux têtes (dualiste) avec l’exécutif et le législatif en équilibre de pouvoirs, un régime parlementaire à une tête (moniste), un régime parlementaire inorganisé, un régime parlementaire rationalisé dans lequel on essaye de limiter certains pouvoirs de l’Assemble nationale pour permettre à l’exécutif de fonctionner.
Sa conviction à lui, Pr Séni, c’est qu’à « partir de l’expérience qu’on a vécue, les Burkinabè veulent un gouvernement qui est responsable devant le Parlement, qui travaille au quotidien, côtoyé par un président qui ne doit pas avoir d’énormes pouvoirs ». Ce qui revient à adopter un régime parlementaire avec prépondérance du gouvernement.
Fulbert Paré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 8 avril 2015 à 19:32, par alo En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
Ils se preparent a prolonger la transition. Ha ha ha.
2. Le 8 avril 2015 à 19:38, par Lebinguiste En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
Mais ou est Soma dans tout ca. Je croyais que c’est lui seul qui pouvait parlé de Constitution au Burkina ! Attention hein Seni sinon il va sortir dire que tu connais rien et que c’est pas comme ça. Comme ca ressemble à de la mathématique juridique chez lui là ooh. Bon sur le fond, je crois qu on a raté le tournant. Actuellement la qui va encore parlé de nouvelle constitution pendant que tout le monde voit le fauteuil présidentiel. on est mort seulement !
3. Le 9 avril 2015 à 01:20, par moumouni En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
j’affiché mon adesion a l’ide de la Ve republik car c’est pour c7 cose on a donner sueur et sang dans ls rues de ouaga du 28 au 31 octobre
4. Le 9 avril 2015 à 09:04, par l’ange En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
Mr OUEDRAOGO Seni est connu des professionnels du droit au Burkina et dans la sous région. il ne parle donc pas au hasard. En droit constitutionnel, il est le plus diplômé du pays. donc, ne vous attendez surtout à de critiques de cabarets. Mon chapeau MR OUEDRAOGO.
5. Le 9 avril 2015 à 09:25, par burkinabe En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
J’adhère.
Pour comprendre que le régime parlementaire est ce qui convient le plus à nos réalités,
analysez les problèmes évités par notre transition grâce au fait que dans la réalité on a un président pas puissant, un premier ministre qui est le vrai chef de l’exécutif.
Regardez l’histoire avec le RSP, si c’était le président qui était en cause, c’était un coup d’état.
Mais comme tout le monde sait que c’est le premier ministre, on demande sa démission et le président vient en médiateur et tout est joué sans casse.
... donc 5ème république ... j’espère que le MPP sera au pouvoir pour faire adopter une nouvelle constitution ... je sais que Salif DIALLO est favorable (il en avait parlé en 2009) ... je prie qu’ils ne changent pas d’idée une fois au pouvoir (Roch l’a déjà fait (par rapport à l’article 37), mais comme c’est Salif le plus constant qui l’avait dit, on peut lui accorder le bénéfice du doute).
6. Le 9 avril 2015 à 09:25 En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
Une Ve République qui gagnerait à fonctionner sur la base d’un « régime parlementaire » , d’accord ; mais il faut remplacer l’élection du président de la république au suffrage universel par un mode de désignation moins démagogique et tenant compte de la culture africaine. Arrêtons de singer les démocraties occidentales !
7. Le 9 avril 2015 à 10:48, par le fou du roi En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
Comme la si bien dit le Pr Séni. C’est maintenant ou jamais pour nous burkinabè d’écrire en toute transparence et en toute impartialité notre constitution. Sinon après les élections il y’aura un déséquilibre des forces en présence et ont risque de tomber encore dans une république avec une constitution taillée sur mesure (comme la IVè république et Blaise COMPAORE). C’est donc le moment charnière pour nous Burkinabè de faire table rase de la IVè république enfin de rentrer dans une nouvelle aire c’est à dire la Vè république..
8. Le 9 avril 2015 à 10:59, par Mam Menga En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
Je suis d’accord avec l’analyse qui veut que l’on passe à la Vème république ! Maintenant, les spécialistes de droit constitutionnel, les acteurs politiques de bonne volonté, la société civile et tous les hommes et femmes de bonne volonté de notre pays devraient s’associer dans un débat sain et contradictoire pour accoucher d’une constitution véritablement impersonnelle. Que Dieu nous y aide !
9. Le 9 avril 2015 à 12:17, par wawéi En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
C’est ce que nos intellectuels doivent faire ; des propositions concrètes et courageuses au lieu de nous entrainer dans des débats farfelus qui embrouillent le Peuple ; lui au mois il mérite son poste de DG de l’ENAM !
10. Le 9 avril 2015 à 12:35, par SAWADOGO Boureima En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
sous reserve des calculs politiques, je valide
. tant que c’est désinterressé , c’est une bonne chose. Mais faut aller vite sinon les acteurs politiques sont déjà très avancés
11. Le 9 avril 2015 à 12:59 En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
De telles rencontres sont à encourager. Elles participent à améliorer la démocratie au BF. Toutefois, le rôle du pouvoir judiciaire n’est pas mentionné dans cet article. Serai t-il absent dans la 5ème République du Pr SENI et alliés ?
12. Le 9 avril 2015 à 15:28, par Kassoum NEYA En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
Respect à vous Pr. Pour celui qui vous connait vous êtes un visionnaire (...) pour avoir écrit cette petite constitution. On attend maintenant que vous proposez au Peuple burkinabè le projet de constitution. A bon entendeur, salut !
13. Le 9 avril 2015 à 16:24, par TUINA En réponse à : C’est pas en excluant certain de se presenter que nous faison mieux
C’est vrai , le FASO a besoin d’un nouveaux code electorale , d’une nouvelle constitution mais c’est pas pour autant exclure certain de la course, non c’est pas serieux c’est comme si on disait "bon ceux la qui ont participé a la revolution ne doivent plus faire parti de ce regime democratique. Le probleme n’ai pas d’arreter un tel ou de faire en sorte que x ne puisse se presenter . le vrai probleme c’est de nous laisser , nous le peuple de voter qui on veux , si on se rend compte qu’il ne fait pas notre affaire il part c’est tout . Le FASO n’est plus ce qu’il etait , tout le monde a son mot a dire meme ceux la que nous considerons comme faisant parti de l’ancien regime . Nous avons actuellement d’autres preocupations : Le prix de l’essence, les coupures de courant et d’eau , la Brakina qui n’a fait qu’a sa tete , la Mabucig qui hausse ses prix et j’en passe , de grace ne venez pas nous dire un jour de PAYER L’AIR QUE NOUS RESPIRONS.
14. Le 9 avril 2015 à 20:50, par Pour ma Patrie ! En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
Quel scandal !
Quelle idée de vouloir tout faire maintenant ? Comme si subitement on est l’heure de la perfection qui ne reviendra plus ! Est cette période qui est neuter ? Vraiment, mon intello !
Apparemment ces intellectuels des temps nouveaux manquent totalement de sagesse.
Je me rends compte que beaucoup de gens sont musélés en ce moment au pays. Il y a une certaine race qui coze ???????!!!!!!!!
Seigneur, étends Ta main sur mon pays !
15. Le 9 avril 2015 à 20:59, par Pour ma Patrie ! En réponse à : Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo
Au juste, qui rédige cette affaire ?
Au nom de qui ?
Qui adopte ?
Actuellement, mes intellectuels sont en train de gruger le people à tord et à travers. Qui est le people ? Est-ce ceux qui sont dans le rues pour un oui ou un non à Bobo et Ouaga, est-ce les syndicats, est-ce ceux du CNT ?
Prenons-nous au sérieux, quand on casse les oeufs il faut faire omelettes, faut pas verser à terre.