Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo

jeudi 9 avril 2015 à 01h37min

La réflexion sur l’avenir du Burkina Faso, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) la mène de plus belle. Dans ce sens, c’est autour du thème « Faut-il passer à une Ve République ? », qu’une séance de dialogue démocratique a réuni universitaires, acteurs politiques, acteurs de la société civile. C’était dans la soirée du mardi 7 avril 2015, à Ouagadougou. A l’occasion, l’Agrégé des Facultés de droit et directeur général de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM), Séni Ouédraogo, a livré une communication en affichant clairement son choix en faveur du passage à une Ve République.

Burkina post-transition : « Incontestablement, on a besoin de passer à une Ve République », dixit Pr Séni Ouédraogo

A la faveur de l’insurrection populaire, le vœu d’un Burkina de renouveau démocratique a été émis. Et il se trouve qu’après la Transition, le seul texte de base qui devra régir la société burkinabè, sera la Constitution de la IVe République, la Charte devant disparaître. Or, cette Constitution a, précise le Pr Séni Ouédraogo, « montré ses limites par rapport au renouveau démocratique que le peuple veut ».
Pour lui, cette Constitution de juin 1991 est source de « situation de déséquilibre monstrueux des pouvoirs au profit du chef de l’Etat ». En effet, la Constitution consacre ce dernier comme chef suprême des armées, président du Conseil supérieur de la magistrature ; elle lui reconnaît le pouvoir entre autres de nommer aux hautes fonctions civiles et militaires, de disposer du droit de grâce, de définir la politique nationale de défense. Et le comble, c’est qu’elle oblige les députés à soumettre leurs propositions de loi à l’onction de l’exécutif avant de pouvoir être soumises au vote la Représentation nationale. Les Burkinabè, veulent-ils d’une telle Constitution après la Transition ? s’interroge le Pr Séni Ouédraogo.

Pour sa part, le Pr Séni Ouédraogo répond par la négative. « Ce que veut le peuple burkinabè, précise-t-il, c’est une Constitution instituant un chef d’Etat qui incarne l’unité nationale eu égard à son élection au suffrage universel, qui doit disposer d’un certain nombre de pouvoirs en tant que garant de l’unité nationale, mais qui ne doit pas être dépositaire de tous les pouvoirs ».

L’adoption d’une nouvelle Constitution s’impose

Pour ce faire, plus qu’une révision de l’actuelle Constitution, une nouvelle Constitution vaut. C’est du moins, l’option du Pr Séni Ouédraogo. En effet, précise-t-il, « Mon choix est qu’on élabore une nouvelle Constitution et qu’on arrime son adoption avec les élections générales à venir ». Ainsi, le président qui sera élu, trouvera une camisole déjà taillée, à laquelle il sera obligé de s’adapter. Et à défaut de parfaire le processus au cours de la Transition, il faut, de l’avis du Pr, « mettre en place une commission vraiment indépendante et bien balisée, de sorte que la Constitution qu’elle va élaborer ne soit pas remise en cause par le président ».
Déjà, présage-t-il, « le minimum qu’on puisse espérer d’une nouvelle Constitution, c’est l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif, et éventuellement une juridiction constitutionnelle qui assure véritablement le fonctionnement régulier de ses deux institutions ».
Du reste, prévient-il, « Si la question de la succession constitutionnelle n’est pas réglée avec beaucoup d’objectivité, je peux vous assurer qu’on ouvrira encore une boîte de pandore ». Il faut donc, pour un Burkina post-Transition assez démocratique, une nouvelle Constitution. Mieux, il convient de tourner définitivement la page de la IVe République. « Incontestablement, précise le Pr Séni Ouédraogo, on a besoin de passer à une Ve République ».

Il faut un régime parlementaire avec prépondérance du gouvernement

Une Ve République qui gagnerait à fonctionner sur la base d’un « régime parlementaire ». Etant entendu qu’il y a plusieurs types de régime parlementaire. En effet, on peut avoir un régime parlementaire à deux têtes (dualiste) avec l’exécutif et le législatif en équilibre de pouvoirs, un régime parlementaire à une tête (moniste), un régime parlementaire inorganisé, un régime parlementaire rationalisé dans lequel on essaye de limiter certains pouvoirs de l’Assemble nationale pour permettre à l’exécutif de fonctionner.
Sa conviction à lui, Pr Séni, c’est qu’à « partir de l’expérience qu’on a vécue, les Burkinabè veulent un gouvernement qui est responsable devant le Parlement, qui travaille au quotidien, côtoyé par un président qui ne doit pas avoir d’énormes pouvoirs ». Ce qui revient à adopter un régime parlementaire avec prépondérance du gouvernement.

Fulbert Paré
Lefaso.net

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