Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

samedi 4 avril 2015 à 01h10min

Voici un extrait du jugement rendu dans l’affaire OBOUF, prononcé ce vendredi 3 avril 2015 au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou :

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Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

« PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort :

- Relaxe OUEDRAOGO Tasséré des fins de la poursuite de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute ;
- Relaxe OUEDRAOGO Gaoussou des fins de la poursuite de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute et de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification pour infraction non constituée ;
- Relaxe la société OUBOUF SA, OUEDRAOGO Boureima, OUEDRAOGO Noufou et FERCHICHI Rached des fins des poursuites de provocation à l’emploi d’appareils propres à la falsification pour infraction non constituée ;
- Relaxe les prévenus ZONGO Yassia, NANA Saidou Jean, NIKIEMA Amidou, CONGO Amadou, BELEM Tasséré, SAWADOGO Raphael, SOURABIE Missa et NYAMPA Oumar des fins des poursuites de complicité de tromperie du consommateur aggravée au bénéfice du doute ;

Par contre :
- Déclare la société OBOUF SA, OUEDRAOGO Boureima et OUEDRAOGO Noufou coupables des faits de tromperie du consommateur aggravée qui leur sont reprochés ;
- Qualifie en complicité de tromperie du consommateur aggravée les faits de tromperie du consommateur aggravée reprochés à FERCHICHI Rached et l’en déclare coupable ;

En répression :
- Condamne OUEDRAOGO Boureima et Ouédraogo Noufou à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois et d’amende de dix millions (10 000 000) de francs Cfa chacun, le tout ferme ;
- Condamne la société OBOUF SA à une peine d’amende ferme de dix millions (10 000 000) de francs Cfa ;
- Condamne FERCHICHI Rached à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois et d’amende de cinq millions (5 000 000) de francs Cfa, le tout ferme ;
- Ordonne la publication du présent jugement , aux frais des condamnés dans les quotidiens SIDWAYA et L’Observateur Paalga deux (2) fois par semaine, soit une publication par semaine chacun et ce, pendant un (01) mois ;
- Ordonner le retrait des cannettes de boisson Coca-Cola, Fanta et Sprite du marché burkinabè aux frais des condamnés ;
- Reçoit, en forme, les constitutions de partie civile de la Ligue des Consommateurs du Burkina, de l’Etat burkinabè et de la société Coca-Cola Company ;

Au fond :

- Rejette celle de l’Etat burkinabè comme étant mal fondée ;
- Déclare celle de la Ligue des Consommateurs du Burkina partiellement fondée ;
- Déclare celle de Coca-Cola Company entièrement fondée ;

En conséquence :
- Condamne solidairement la société OBOUF SA, OUEDRAOGO Boureima, OUEDRAOGO Noufou et FERCHICHI Rached à payer à la Ligue des consommateur du Burkina et à la société Coca-Cola Company respectivement les sommes de quinze millions (15 000 000) de francs Cfa et de un (1) franc Cfa, à titre de dommages et intérêts ;
En outre, les condamne solidairement à payer à la Ligue des Consommateurs du Burkina et la société Coca-Cola Company la somme de trois cent soixante-quinze mille (375 000) francs chacun, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
- Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;
Enfin les condamne solidairement aux entiers dépens ;
Ainsi fait et jugé publiquement, les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé :
Le Président Le Greffier
 »

Par ailleurs, il faut noter que les condamnés ou leurs avocats peuvent faire appel. Les avocats des condamnés n’ont fait aucune déclaration à l’annonce du verdict. En revanche, Me Hervé Kam, avocat de Coca-Cola n’est pas content du verdict en ce sens, explique-t-il, qu’il n’a pas obtenu le retrait rapide des produits Coca-Cola sur le marché burkinabè. Même préoccupation exprimée le président de la Ligue des Consommateurs du Burkina, Gilbert Hien Somda.

Grégoire B. Bazié
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 4 avril 2015 à 01:31, par John
    En réponse à : Affaire OBOUF : L’intégralité du verdict

    Mais la compagnie coca Cola sera elle-même poursuivie j’espère au civile par la ligue des consommateurs et l’Etat. Une firme de cette importance qui a autant de moyens doit avoir un contrôle sur ses produits (périmés ou non ) et leur distribution dans le monde ! Ouvrons l’œil et le bon ! Ailleurs, Coca cola serait poursuivie et payerait des milliards de fCFA

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  • Le 4 avril 2015 à 02:32, par Nabiiga
    En réponse à : Affaire OBOUF : L’intégralité du verdict

    Rien, absolument rien ne sera plus jamais comme avant. Du temps de Blaise, ce problème sera balayé du revers de main comme une petite distraction. Ô, qu’ils sont en train de tomber les uns après les autres. Qu’ils passent des mois en prison, coucher à même par terre, pour comprendre.

    Sous CDP, tout ce que Boureima devait faire était de se rendre, lui-même, chez François, lui expose le problème. Le ministre de l’industrie, domestique de son état du clan Compaoré (tous les ministres l’étaient de toutes les façons) sera ordonné à blanchir immédiatement le stock de boisson périmée comme étant une toute petite quantité qui a été immédiatement exclue du marché et donc, pas de problème. Ce n’est pas la première fois que Boureima fait couler des produits périmés au Burkina ; il en a fait à plusieurs reprises par le passé avec la complicité du clan Compaoré. Qu’il pourissent, eux tous, à l’enfer de MACO.

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  • Le 4 avril 2015 à 06:56, par TONNERRE
    En réponse à : Affaire OBOUF : L’intégralité du verdict

    Félicitation au TGI/Ouagadougou qui a su rester serein pour dire le droit en toute indépendance. Toutefois, à l’avenir il faudrait faire confiance aux jeunes magistrats en leur confiant ces genres de dossiers. En effet, on ne comprend pas pourquoi le Président et le Procureur du TGI montent en personne pour juger les dossiers d’une certaine sensibilité comme s’ils ne faisaient pas confiance aux jeunes magistrats ou comme si ceux-ci étaient incompétents. En témoigne les affaires du bâtonnier Me Mamadou TRAORE, Thomas SANKARA...On ne comprend pas une telle attitude. Merci et courage à tous les magistrats burkinabè qui exercent quotidiennement un métier ingrat.

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  • Le 4 avril 2015 à 07:52, par Rakoega
    En réponse à : Affaire OBOUF : L’intégralité du verdict

    C’est bon mais ce n’est pas arrivé. Il y a lieu que le législateur revoie ses textes en matière de répression de ce genre de crime. 12 mois, c’est trop peu.

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  • Le 4 avril 2015 à 08:24, par mnla
    En réponse à : Affaire OBOUF : L’intégralité du verdict

    Il reste la deuxième procédure sur l’empoisonnement et homicide volontaire de la population

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  • Le 4 avril 2015 à 09:24
    En réponse à : Affaire OBOUF : L’intégralité du verdict

    TONNERRE, je ne vous comprends pas. Eclairez ma lanterne de profane. Les textes interdisent-ils aux premiers responsables de juger des dossiers ? Je sais que dans l’Administration, le 1er responsable peut décider, en fonction de l’importance qu’il accorde à un dossier de le traiter lui-même. Laissons tomber les débats souvent de quartier ou d’intérêt égoïstes. La question que l’on doit se poser est que est ce que ils ont bien jugé le dossier ?. Si vous êtes de la maison, et vous en voulez à vos responsables, allez- y leur dire directement ce que vous pensez de leur gestion du dossier. Au lieu de bien travailler, toute occasion est bonne pour critiquer son collègue. Bonne journée à vous toutes et tous. Bonne fête pascale.

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  • Le 4 avril 2015 à 10:55, par BAKIEBO Jacques
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    Ce verdict bien que conforme au droit nous laisse sur notre faim. Une année seulement ? et 20 millions d’amende ? plus 15 millions ?
    Et il ya des écervelés pour venir dire que ces sanctions financières sont injuste et mette en danger le Sieur OUEDRAOGO patron d’OBOUF. Si vous saviez les larmes de crocodiles versées par ce monsieur. l’argument selon lequel il emploi des centaines de Burkinabè est du dilatoire

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  • Le 4 avril 2015 à 11:29, par le moderateur
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    pour moi cette peine est trop minimaliste, mais la loi me semble-t-il, a été dite. heureusement que le CDP n’est plus au pouvoir ! cette arme de destruction massive ne serait jamais mise au grand jour à fortiori être jugée.
    BIEN QU’ETNT HORS DU PAYS JE PROFITE LANCER UN APPEL AUX SYNDICATS A LA MOERAION ET ALACOMPREHENSION EN VU D PERMETTRE A LA TRANSITION DE BIEN SE DEROULER : la transition ne peut pas résoudre tous nos problèmes, permettez qu’elle organise les élection et passe el flambeau. je profite également informer le peuple que certains dirigeants syndicalistes (3 exactement) sont actuellement à la solde du CDP pour faire échouer la transition. les noms seront publiés prochainement avec les preuves à l’appui et le peuple prendra ses responsabilités.

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  • Le 4 avril 2015 à 11:31, par COMPAORE
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    "Rien, absolument rien ne sera plus jamais comme avant" .Vigilance, vigilance et toujours vigilance mes frères car ces bandits de grands chemins ne dorment pas ; ils chercheront toujours à s’enrichir sur notre dos en nous vendant des produits périmés car la santé et le bien être de la population est le dernier de leurs soucis.

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  • Le 4 avril 2015 à 12:07, par LIOHD
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    Seulement 12 mois et 10 000 000 de FCFA ? n’importe quoi. il devrait payer le prix d’une COCA qu’il allait vendre sur le marché multiplier par le nombre de cannette plus une amende. si c’est ca seulemnt tout le monde va faire de la fraude et on va les enfermer pour seulement 10 000 000. après on sort bouffer les vrais sou.
    Qu’en est il de l’empoisonnement alors ? ils allaient tuer la population. après qu’ils ont volé notre agent ils veulent maintenant nous tuer.
    Le jugement a été très nul et je pense que tous les acteurs devraient faire appel sinon le peuple fera le jugement soi même.
    vous avez tous vu ce qui c’est passé les 30 et 31 octobre.
    Que DIEU nous bénisse.

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  • Le 4 avril 2015 à 12:30, par Le Burkina d’Abord
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    Au moins on sent que les choses sont entrain de bouger dans ce pays. Efffectivement, si c’etait au temps de la Compaorose, cette affaire serait passée sous silence ! Et personne n’osait en parler ! Quelques billets à François et une bagatelle pour soutenir la campgne de Blaise et le tour était joué !
    Non, Compaoré était l’incarnation même de l’échec de la gouvernance ! Son seul souci c’etait comment préserver son pouvoir et régner à vie !

    Je dirais néanmoins que le sieur Obouf devait payer une grosse amende (5 milliards au moins) qui aurait pu servir à réaliser une infrastructure hospitalière (un hopital ou une clinique spécialisée sur les cancers et autres maladies tropicales). Je crois vraiment que le préjudice causé est si grand pour tout le peuple qu’on devait décourager toute autre vélléité. A défaut, on encouragerait les autres commerçants véreux de la trempe d’Obouf de poursuivre leur activité de prédilection sans inquiétudes puisque dans tous les cas si on les attrape ils vont juste payer 10 millions. Mais 10 millions c’est quoi pour quelqu’un comme Obouf ? Ce n’est vraiment pas une sanction ça ! D’ailleurs Obouf est connu pour son arrogance et l’exploitation de l’homme. Ces employés ne sont pas déclarés à la caisse ! Il faut donc qu’il soit poursuivi aussi pour cela. Il ne pais pas les impots, rien !
    J’aimerais que l’on m’éclaire sur ce qui justifie le montant des amendes à payer dans le cadre d’un jugement.

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  • Le 4 avril 2015 à 15:50, par Burkindi
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    C’est de la comédie, pour quelqu’un qui sait fait des milliards au péril de la vie de tout une population voir même de la sous région et déclaré coupable, va écoper d’1 an de prison et 10 Millions d’amendes, soyons sérieux Dieu vous voit ...... Je pense que c’était mieux de laisser le régime Compaoré

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  • Le 4 avril 2015 à 18:55, par SAMBIGA
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    Il y a une seule question que je veux poser au gouvernement de transition et m’adresser à l’opinion publique : est ce des enquêtes ont été menées pour mesurer l’impact de la consommation de ces produits périmés sur la santé des populations. Est ce que à quelque part au Burkina quelqu’un n’est pas entrain de perdre la vie à cet effet ????????????????

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  • Le 4 avril 2015 à 21:09, par Ka
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    A tous les responsables du FEDAP/BC et du CDP, voilà ce qui vous attend en 2016. A Guiro, narguer Blaise Compaoré et son régime est du passé, la vrai justice t’attends en 2016 parole d’un farouche partisan de l’abolition de la corruption a ciel ouvert : il est temps pour toi de te rendre a la MACO et surtout remettre le denier public a sa place. Vive la vraie justice, et a bas l’impunité et les crimes odieux.

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  • Le 5 avril 2015 à 05:12, par Tonnerre_Le_Vrai
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    Le droit a vraiment ete dit ? Sereinement ? 12 mois pour empoisonnement collectif chronique ? Mais il faut vraiment qu’ on soit au Burkina Faso de Zida ou on on dit aisement que plus rien ne sera comme avant alors qu’ on n’a fait que mettre le vieux vin dans de nouvelles bouteilles et on croit que tout est neuf. L’ autre nom de la folie, c’est faire toujours les memes choses de la meme facon en esperant avoir des resultats nouveaux. Meme des individus convaincus de vol de poulets ecopent de sanctions plus dementielles que ca. Mais on est ou la ?Ne vous moquez pas du peuple. Confirmation que les loups ne se mangent pas entre eux. Tant pis encore pour la populace. Rakoega, tu as bien parle mais tu m’as prive de tes petites histoires croustillantes. Si tu continues, quand je vais descendre a Tanghin, je vais t’ obliger a etre Rawoko en te samman dans tous les sens.lol.

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  • Le 5 avril 2015 à 20:58
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    Le droit a été dit mais c’est pas cher payé pour Obouf qui a peut-être déjà fait des milliards avec cette fraude de cannettes. Il faut mettre cette société sous tutelle car la loi permet aussi de prendre des décisions exceptionnelles pour des situations exceptionnelles.

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  • Le 7 avril 2015 à 12:22, par chris
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    EH DIEU PREND PITIÉ DE NOUS ET ÉLOIGNE OBOUF NON DE NOUS

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  • Le 7 avril 2015 à 15:13, par mkoro
    En réponse à : Affaire OBOUF : Un extrait du jugement

    12 mois c’est vraiment peu vu la nature du crime. Espérons que ce temps passe en prison leur fera changé un tout petit.
    Vive le Burkina Faso

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