Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

samedi 28 mars 2015 à 01h37min

La Société Burkinabè de Droit Constitutionnel (SBDC) a animé une conférence de presse ce jeudi 26 mars, au siège même de l’organisation. Objectif, attirer l’attention de l’opinion publique et des autorités de la Transition sur les violations de la Constitution et des actes allant à l’encontre de l’esprit de la Charte de la Transition. Ils dénoncent aussi la conduite de la Transition.

Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

« En tant que constitutionalistes, nous ne pouvons pas nous taire sur les manquements des autorités vis-à-vis de la constitution, garante de notre démocratie », c’est ce qui a justifié l’organisation de la conférence de presse selon le Pr Abdoulaye Soma.

Les nominations de membres au conseil constitutionnel par délibération en conseil des ministres du 25 mars 2015, puis par décret présidentiel, constituent entre autres, les actes pointés du doigt.

Pour les constitutionnalistes, le décret portant nomination de membres au Conseil constitutionnel est contraire à la Constitution. Selon eux, il y a vice de procédure en ce que le pouvoir de nomination de membres du constitutionnel par le Président du Faso est un pouvoir propre. Un pouvoir dont l’exercice n’a pas à faire l’objet d’une délibération en Conseil des Ministres.

Ce décret est inconstitutionnel pour, en outre, « violation du principe de la séparation des pouvoirs », en ce qui concerne le cas de Bouraima Cissé. En effet, M. Cissé a été, préalablement au décret du président du Faso, nommé par le président du Conseil national de la Transition par la décision n° 045/CNT/PRES du 10 février 2015. Par son décret nommant Bouraima Cissé, le président du Faso a, selon les membres de la SBDC, commis une usurpation du pouvoir constitutionnel autonome de nomination du président du CNT.

Un conseil constitutionnel sans constitutionalistes

Les dernières révisions constitutionnelles de 2012, imposent aux autorités de nomination, d’intégrer certaines personnalités ayant des qualités techniques en matière constitutionnelle. Pour les membres de la SBDC, « ces nominations violent la lettre et l’esprit de la Constitution et de la Charte de la Transition en ce que des personnes nommées ne remplissent pas les critères techniques nécessaires pour constituer une juridiction constitutionnelle apte à garantir un meilleur encadrement constitutionnel de notre démocratie ».
Faire une commission de réformes constitutionnelles sans aucun constitutionaliste des universités publiques, experts du domaine, serait comme « demander à un magistrat aussi doué soit-il dans son domaine, de faire une intervention chirurgicale ».

L’objectif de la Transition étant, selon le Professeur Soma, de construire une société burkinabè démocratique stable, « la contribution d’une juridiction constitutionnelle compétente et performante, apte à éliminer les déchets techniques dans la gouvernance démocratique » s’impose.

Pour ce faire, il importe, selon les membres de la SBDC, que le président lui-même décide de retirer son décret et de le reprendre en suivant les formes indiquées par la constitution et en tenant compte de l’intérêt supérieur de la Nation. Du reste, précisent-il, la possibilité est aussi offerte à tout acteur de la société civile, d’engager une action en justice pour obtenir l’annulation dudit décret.

Les contradictions du gouvernement

La SBDC souligne la contradiction des actes des autorités de la transition qui, il y a à peine quelques jours de cela, relevaient de leurs fonctions des ambassadeurs et le président du Conseil constitutionnel pour des raisons de limite d’âge et qui nomment des retraités comme membres du Conseil constitutionnel. « Il se cache d’autres logiques derrières les nominations que celles des intérêts de la nation », conclut la SBDC.

Diallo Aïssatou (stagiaire)
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 27 mars 2015 à 16:29, par wendi En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    SOS pour une transition en dérive. Comment le Conseil spécial du Premier Ministre fut-il un constitutionnaliste et président de quoi peut-il voler comme ça dans les plumes du Président Kafando. A moins qu’il ne soit la voix de son maître.Soma avait d’autres voies pour dénoncer ces nominations dites anticonstitutionnelles que mettre la honte à Kafando et à ses conseillers juridiques. On attend de voir Si Soma n’est pas sanctionné la transition peut foutre le camp PARCE QUE LA MERDE PEUT MAINTENANT COMMENCER

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  • Le 27 mars 2015 à 16:39, par leregard En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Pourquoi le Président de la Transition n’a-t-il pas requis l’avis d’un spécialiste avant d ’engager un tel acte ? Par les temps qui courent, il convient de prendre les précautions nécessaires (je crois qu’au Premier Ministère, il y a un certain Pr. qui était particulièrement actif au moment des débats sur la révision de l’article 37). Pourquoi l’avoir approché de l’exécutif s’il n’est pas utile ? Tout cela ne fait joli et sonne comme de l’amateurisme !!

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  • Le 27 mars 2015 à 16:49, par Koumbem Tipousga En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Haya, yel wayan.

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  • Le 27 mars 2015 à 16:53, par Tapsoba®(de H) En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Rien à dire dans le fond mais dans la forme ,ça pose problème.Devrait-on comprendre que le conseiller(juridique ?) du PM Zida ,chef du gouvernement ,lequel gouvernement a délibéré sur les dossiers sus-cités,n a été consulté dans ce dossier pourtant hautement juridique ? Ou le patron du Pr Soulama,PM Zida n a été associé par le président dans ses choix ?

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  • Le 27 mars 2015 à 16:54, par Kosyam 2015 En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Merci Professeur SOMA ! C’est ainsi qu’ils comptent exclure des Burkinabè de la course de l’élection présidentielle. Nous restons vigilants et attendons qui va s’hasarder à exclure, sous des arguments égoïstes, un Burkinabè de la course vers Kosyam. On attend, pied ferme. Djibril Bassolé, Colonel Yacouba Ouédraogo, Jean-Baptiste Natama et les autres, tous iront aux élections au même titre. Seul les dignes constitutionnalistes décideront de la légalité.

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  • Le 27 mars 2015 à 16:58 En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Juste une question à Soma où étiez vous quand le CDP et ses appendices tentaient de charcuter notre constitution ? Vous étiez ici au Faso et nous vous avons suivi dans vos louvoiements, vos élucubrations, pour vraiment dire la vérité à tous ces vampires des temps modernes qui tentaient de nous asphyxier. Je pense que en tant que conseiller spécial du premier, ministre il est de votre devoir puisque vous êtes payé pour ça d’aider le premier ministre et à toute son équipe. Si vous n’êtes à mesure de le faire alors rendez votre démission et laisser les autres le faire . On ne peut pas être juge et partie à la fois. Vous auriez eu ce courage du temps du régime scélérate de Compaoré que l’on vous applaudirez des deux mains.Que vous voulez exactement

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  • Le 27 mars 2015 à 17:04 En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Voilàààà j’espère que kafando le retraité a vraiment compris le message qu’il n’est là que pour 1an et donc ce n’est pas l’occasion rêver de recaser ses amis retraités et ses ex pointages retraités lui qui fait semblant de se plaindre qu’on est venu le chercher de force dans son champ pour être président de la transition comme si il était obligé d’accepter le poste ?Pourtant il a passé leur soit disant test là ou bien c’est les bibèssés du rsp qui l’ont amené de force à kossyam ???
    En tout cas il n’à quà bien se ressaisir sinon il ira continuer à roupiller dans son champ plus vite que prévu ya ya boin la woto ???

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  • Le 27 mars 2015 à 17:04, par AFGANO En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Mais à quel jeu joue finalement Monsieur Michel KAFANDO ? Depuis que le PM ZIDA a été affaibli par le dossier RSP le vieux pense maintenant qu’il est fort et pose des actes dont le népotisme est flagrant .Combien de personnes à la retraite a—t-.il déjà nommés à des hauts postes de responsabilités ? Tout semble indiquer qu’il passe son temps à nommer des amis ,promotionnaires ,parents etc .Le vieux faites attention et ne tirer pas le bouchon trop loin .Vous pourriez avoir des surprises désagréables .

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  • Le 27 mars 2015 à 17:05, par le justicier En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Notre transition nous offre comme plat sur la table des nominations de frères en christ ou des nominations de promotionnaires retraités. C’est ce que j’appelle faire du Blaise sans Blaise.

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  • Le 27 mars 2015 à 17:05, par Kêlê Massa En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    C’est l’esprit d’exclusion qui les anime ; ils ont ficelé leurs stratégies jusqu’aux élections. C’est cela qui se répercute déjà à travers ces nominations. Viendra ensuite la phase d’exclusion de certains candidats. Mais, qu’ils sachent qu’ils jouent à un jeu très dangereux. Dieu ne dort pas, INCH ’ALLAH !

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  • Le 27 mars 2015 à 17:14, par manou En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Du gros francais pour rien.
    Comment voulez vous qu ’un retraité ne nomme pas des retraités. zida protestant nomme protestants, barry protestant nomme protestants. Alors Kafando retraité, nomme retraités. Logique non. Qui est parti le chercher dans sa ferme ? C’est bien vous osc. C’est pas la seule et premiere fois ils violent la charte sans punition, ces transitaires, on attend toujours leurs biens pour appliquer la nouvelle loi du delis d’apparence sur eux.
    Vous n’avez rien vu encore. Heureusement que zida n’a pas pu dissoudre la seule force qui lui resistait le RSP, sinon on allait voir pire que sous blaise.

    Webmaster ne m’en veut pas.

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  • Le 27 mars 2015 à 17:16, par ASPIRINE En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Une fois de plus encore voila la preuve que le gouvernement de la Transition n’écoute pas les conseillers et techniciens dont dispose la nation Burkinabè. Il ne font que continuer avec le copinage et le népotisme dans les nominations. Ah que Dieu aide le Burkina

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  • Le 27 mars 2015 à 17:23, par saana En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Vous etes jaloux, c’est tout. Vous qui connaissez tres bien la constitution la, ou etiez vous quand Compaore l’a viole en voulant rester au pouvoir. on a jamais vu un article pareil de votre part pour critiquer Blaise. ce sont des postes que vous guettiez et ils vous ont echappe. Taisez-vous la-bas et laissez la transition continuer son petit bonhomme de chemin. Ce n’est pas connaissant tres bien conduire qu’on ne fait pas d’accident. oubien vous avez oublie cette phrase : En avant la transition !

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  • Le 27 mars 2015 à 17:30, par Bayiribiga En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    M’SAMPISSI MANLIN SOUGRI ? SOUGR BALA ; laisser les gens là travailler, ils n’ont plus beaucoup de temps tout au plus 7 mois.
    Si tu n’as pas été nommé attend la prochaine fois ton tour viendra.
    SABARI SABARI

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  • Le 27 mars 2015 à 17:32 En réponse à : Récent décret de nomination de membres au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la SBDC

    Juste une question à Soma où étiez vous quand le CDP et ses appendices tentaient de charcuter notre constitution ? Vous étiez ici au Faso et nous vous avons suivi dans vos louvoiements, vos élucubrations, pour vraiment dire la vérité à tous ces vampires des temps modernes qui tentaient de nous asphyxier. Je pense que en tant que conseiller spécial du premier, ministre il est de votre devoir puisque vous êtes payé pour ça d’aider le premier ministre et à toute son équipe. Si vous n’êtes à mesure de le faire alors rendez votre démission et laisser les autres le faire . On ne peut pas être juge et partie à la fois. Vous auriez eu ce courage du temps du régime scélérate de Compaoré que l’on vous applaudirez des deux mains.Que vous voulez exactement

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  • Le 27 mars 2015 à 17:32, par Bompiono En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Vraiment, il faut avouer qu’il y a beaucoup d’incongruités dans tout ce que nous faisons actuellement au Faso. Un Conseiller spécial au Premier ministère qui dénonce un Décret présidentiel. C’est le comble, mêle si on est par ailleurs libre de ses opinions. On est où là ????

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  • Le 27 mars 2015 à 17:32, par Fada N’Gourma En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Effectivement je me suis inquiété un peu lorsque j’ai entendu ces nominations du fait que ce soit des retraités et aussi des gens peut être qui ne sont pas juristes (je dis peut être parce que certains peuvent avoir des compétences en matière de droit). Tout ça n’est pas mon problème et je me félicite de la sortie de la SBDC dans la mesure où elle participe à la vie démocratique au Faso. Mais le hic est que je ne comprends pas Abdoulaye SOMA en sa qualité de Conseiller Spécial du PF. Celui-ci en te nommant a sans doute compris qu’il ne maitrise pas les aspects relatifs au droit et que tu pourrais constituer une aide précieuse pour éviter certaines erreurs. Et bien les erreurs surviennent toujours. Peux-tu dire que tu n’as pas été consulté par le PF. Si tu as été consulté, ta responsabilité est engagée. Si tu n’as pas été consulté c’est que tu es assis à Kossyam et tu bouffes les indemnités pour rien. Si tel est le cas démissionne et te comprendras et ne te contente pas de dénoncer le PF que tu dois épauler. Ou bien tu voulais qu’on te nomme et le PF a refusé. En tous les cas, toi tu dois démissionner et ne pas continuer à faire semblant.

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  • Le 27 mars 2015 à 17:37, par mr En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Yes nous somme ds un faso brand new.....

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  • Le 27 mars 2015 à 17:44, par le réaliste En réponse à : Diagnostique

    Mr SOMA, inutile de venir raconter du n’importe quoi en nous prenant pour des nez percer.vous êtes le conseiller spéciale de ZIDA donc vous ne pouvez pas lui endosser cette turpitude .c’est trot tard, c’est déjà tard.

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  • Le 27 mars 2015 à 17:52, par le sage En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Voici des gens qui pense que tout doit passer par eux. la constitution est pour le peuple et non pour les juristes seulement dont certains dans ce pays ont même soutenu Compaore. s’il vous plait...............................

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  • Le 27 mars 2015 à 17:55, par lepasteur En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Pr, ca vous apprendra à ne pas faire confiance aux dirigeants. Comme prendre une décision aussi capitale dans votre domaine de predilection sans que le premier ministre ne vous consulte juste pour avoir votre avis ? C’est de l’insulte à votre égard et je me demande si votre place est à la primature. Voila une porte de sortie honorable avant que tout ne se gate. Partez vite et même très vite. Ce vieux veut et compagnie veulent faire profiter à leur compagnons ce qu’ils n’ont pas eu en 27 ans de pouvoir. même dans les ministères, ce sont des nominations de complaisantes, de copins, de maîtresses et quoi sais-je encore. C’est l’heure des récompenses. Faites un tour au ministère du commerce, vous vous rendrez compte ou c’est la promotion de la médiocrité, des amis de longue date, des parents et autres. Que du regret.
    Dès votre nomination, j’ai eu l’occasion d’échanger avec un membre de votre famille juste quelques jours après votre nomination. Je lui a fait savoir que ca été une erreur de votre part de se mettre à côté de ces personnes, que votre image sera ternie, et c’est ce qui arrive. Je vous conseille de rendre le tablier le plus rapidement possible.

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  • Le 27 mars 2015 à 17:56, par espoir 9° En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    L’heure n’est pas à la confrontation des idées ou des intelligences mais plutôt à la recherche du consensus qui va faire jaillir la lumière. Parce que franchement, l’on est fatigué de ceux qui ne se rendent toujours pas compte que le régime Blaise nous a causé les plus grands torts qui puissent exister sur cette terre : saper les fondements moraux et matériels du développement socio-économique.

    Pardon, travaillons à ramener la quiétude dans ce pays pour nous mêmes et pour nos enfants.

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  • Le 27 mars 2015 à 18:02 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    bien dit, suis nul en droit constitutionnel, mais le peu de connaissance que j’ai me permet d’attirer les membres de la transition. au moins un du domaine pourra servir de levier pour tirer les autres en cas de manquement grave. Mais comme en Afrique, on a tendance à dire que tout bon sage est savant, on les attend au moment des grandes décisions. Mais mes chers spécialistes du droit constitutionnel, monnayer bien vos connaissances car vous serez consultés d’ici là. donc ce qui signifiera une augmentation des dépenses de l’état en période d’austérité. dommage mais il faut. Évitons la démocratie amicale, nous sommes en transition, j’allais transmission (car il faut transmettre à césar ce qui appartient à césar).

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  • Le 27 mars 2015 à 18:03, par sidpawalemdé En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    merci prof. SOMA pour cette manière de voir les choses. les mêmes tricheries (de l’ancien régime de Blaise COMPAORE) commence encore avec le gouvernement de transition. il faut que cela s’arrête. il faut mettre les hommes qu’il faut à la place qu’il faut. comment nommer des gens à la retraite alors que vous rappelez d’autres au motif de la limite d’age. nous somme conscient qu’il se trame quelque chose. nous voyons en cela les mains de la grande muette (l’armée). comment peut on concevoir un conseil constitutionnel sans de véritables constitutionnalistes ? n’est-ce pas pour cela que le constitutionnaliste NEBIE a été lâchement assassiné ? je disais qu’il y a les mains de l’armée derrière cela tout simplement parce que des voies commencent à critiquer les candidatures des militaires à la présidence. il faut donc mettre des individus acquis à leurs causes pour que ce conseil valide comme une lettre à la poste ces différentes candidatures alors que la loi ne les permet pas. ouvrons les yeux chers révolutionnaires, ce gouvernement ne convint pas.

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  • Le 27 mars 2015 à 18:15, par Thomas Baguemzanre En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    je voudrais bien connaître l’issue de cette histoire de droit, du respect des textes surtout dénoncer par des juristes de haut niveau. Au cas ou la dénonciation du décret est vraiment conforme à la constitution et la charte le président va t il se conformer où va t il refuser et user du fait du prince comme en état d’exception à l’exemple de la dissolution des conseils de collectivités territoriales par le premier ministre president.
    le MATDS aurait soutenu le mercredi passé aux PTF que notre recours en annulation ne va pas prospérer car ils l’ont dissout en etat d’exception alors que la constitution a été retabli le 15/11/14 pour permettre la signature de la charte et la dissolution le 17/11/14 rendu public le 18 novembre 2014. Un seul conseil respecter les textes et cela vaudrait mieux pour tous. Dans tous les cas, on attend la justice dira t’elle le droit ou suivra t elle l’exécutif le prince du moment et les conséquences seront tirées. a vos réactions

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  • Le 27 mars 2015 à 18:17, par imcompréhensible En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Étonnante ces informations ! N’y a t-il pas des conseillers constitutionnalistes à la présidence, à la primature, etc ? le Pr Soma lui-même n’est-il pas conseiller spécial de l’une des deux ? Quel est le rôle alors d’un conseiller à la présidence ou à la primature par rapport à tous ces décrets ou arrêtés ? Le Pr Soma et les autres conseillers ont-ils attiré l’attention du président sur le caractère "inconstitutionnel" de cet décret avant la délibération du conseil des ministres ? ou bien n’étaient-ils pas au courant que ce décret devait passer au conseil ? En quête de compréhension.

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  • Le 27 mars 2015 à 18:23, par Bompiono En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Franchement, le jeu auquel se livrent les acteurs de la Transition actuelle me rappelle ma tendre enfance où entre adolescents on s’amusait à la " Jacques où es-tu ?" C’est quel jeu de cache-cache tout ça ??? Merde alors !

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  • Le 27 mars 2015 à 18:31, par Deb En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Très bien ! Voici une critique constructive. En faite ces violations et contradictions ont pu être trop flagrants pour ne pas être évités. Que le Président et son gouvernement se ravisent de leurs décisions, sinon cela ne fera qu’en rajouter aux multiples désapprobations que connaît cette transition en si peu de temps.

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  • Le 27 mars 2015 à 18:34, par Guigimde En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Felicitation Prof Soma. Le Ministre de la fonction publique doit s’expliquer. C’est lui qui a surement induit le President dans cette erreur grotesque, car la femme qui vient d’etre nommee est du CGD de Loada. Comment un prof de droit peut-il faire de tant de mauvaise foi.Vraiment le Faso va mal. On ressuscite des retraites, on rappelle des ambassadeurs alors que cela n’est pas opportun.
    Meme si on n’aimait plus Blaise Compaore, jamais de ses 26 ans de reigne des erreurs pareilles n’ont ete commises, jamais il n’a nomme des retraites. Y’a t-il un droit de la fonction publique ou non ? Loada l’ignore t-il ou sans moque ?

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  • Le 27 mars 2015 à 18:44, par MAXIME En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Chers juristes et grands constitutionnalistes, si je ne me trompe, on nomme au conseil constitutionnel pour un mandat unique de 9 ans ; à la fin du mandat, on doit te remplacer quelque soit ton âge ; donc ces messieurs ont été remplacés parce qu’ils ont fini leur mandat unique, et non parce qu’ils doivent aller à la retraite. Et aussi à ma connaissance, le conseil constitutionnel est une équipe de "sages" ; on ne tient pas compte de l’âge ; c’est pourquoi les anciens présidents sont d’office membres de ce conseil dans certains pays.

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  • Le 27 mars 2015 à 18:45, par moussa En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Messieurs les constitutionnalisées sachez que nous sommes dans un Etat d’exception. Que ce soit le Gouvernement ou le CNT, on ne tient pas compte des textes de la démocratie. C’est le désordre total.

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  • Le 27 mars 2015 à 18:47, par SIDBALA En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    petite leçon de droit constitutionnel à ces Chers Professeurs :

    Le Conseil constitutionnel (inventé par le Général de Gaulle) est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
    Contrairement à d’autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe pas au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d’État. Ses décisions s’imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.
    Aucune condition de compétence en matière juridique n’est exigée par la Constitution pour pouvoir être nommé, ce qui distingue le Conseil constitutionnel de toutes les autres cours constitutionnelles des grandes démocraties libérales. Mais, en pratique, les personnalités choisies sont presque toujours des juristes − anciens magistrats, avocats ou professeurs de droit − qui ont souvent exercé des responsabilités au plus haut niveau de l’État.

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  • Le 27 mars 2015 à 18:52, par Damas En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    On ne respecte plus rien dans ce pays. On nomme des chômeurs qui n’ont jamais exercé dans les directions techniques de la fonction publique, des retraités et même des anciens prisonniers à des postes. Quelle merde cette transition.

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  • Le 27 mars 2015 à 18:58, par Papa En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Cette transition va créer des problèmes aux nouvelles autorités élues après octobre. Ils ne comprennent rien dans la gestion d’un pays, du moins, ils sont venus pour se sucrer avant de partir.

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  • Le 27 mars 2015 à 19:06, par Konkona En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    J’ai compris que Monsieur SOMA est le conseiller spécial du PM non ? A sa nomination, je lui disais de faire très attention pour ne pas se faire avoir. Même agissant entant que constitutionnaliste, il est quand même le conseiller spécial du PM. Il devait avoir un rôle important dans les préliminaires de cette nomination. Que s’est t il vraiment passé ? Le commentaire du journaliste laisse voir qu’il n’a pas été impliqué. Pourquoi ? Est ce le PM qui n’ a pas été impliqué, donc qui ne pouvait pas demandé l’avis à son conseiller spécial de surcroît un constitutionnaliste ou c’est parce que personne ne voulait l’impliquer. Merci de m’éclaircir.

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  • Le 27 mars 2015 à 19:10, par Thomas Baguemzanre En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    je voudrais bien connaître l’issue de cette histoire de droit, du respect des textes surtout dénoncer par des juristes de haut niveau. Au cas ou la dénonciation du décret est vraiment conforme à la constitution et la charte le président va t il se conformer où va t il refuser et user du fait du prince comme en état d’exception à l’exemple de la dissolution des conseils de collectivités territoriales par le premier ministre president.
    le MATDS aurait soutenu le mercredi passé aux PTF que notre recours en annulation ne va pas prospérer car ils l’ont dissout en etat d’exception alors que la constitution a été retabli le 15/11/14 pour permettre la signature de la charte et la dissolution le 17/11/14 rendu public le 18 novembre 2014. Un seul conseil respecter les textes et cela vaudrait mieux pour tous. Dans tous les cas, on attend la justice dira t’elle le droit ou suivra t elle l’exécutif le prince du moment et les conséquences seront tirées. a vos réactions

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  • Le 27 mars 2015 à 19:18, par Tapsoba®(de H) En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    @ SIDBALA,en quoi votre copier-coller sur le conseil constitutionnel français diffère des récriminations faites par la SBDC ?

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  • Le 27 mars 2015 à 19:36, par le fou En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Ahahahahaha, la sortie du Pr. ressemble plus à une sortie téléguidée et cela nous révèle au grand jour les bisbilles qui existent entre le Président Kafando et son premier ministre Zida. Vous ne pouvez pas être conseiller juridique du premier ministre et sortir critiquer une décision gouvernementale prise en conseil des ministres. La logique voudrait que le Pr. démissionne et ainsi retrouve sa liberté de parole.

    Au Burkina Faso, le Conseil constitutionnel est un organe autonome situé en dehors de l’appareil judiciaire .
    Bref, devons-nous forcément avoir uniquement des professionnelle s du droit comme membre du Conseil constitutionnel ? Déjà que notre justice est accusée de népotisme et de clientélisme, leur accorder ce type de pouvoir risque de mettre le pays à feu et à sang.

    Je serais plutôt d’avis qu’une instance par exemple le parlement puisse destituer un membre du conseil constitutionnel s’il s’avère que ce dernier à été pris en flagrant délit.

    Dans tous les cas, c’est une prérogative du Président du Faso et dire que le Burkina est un des rares pays au monde à ne pas nommer un Pr de droit et donc d’Université est archi faux.

    Donner les exemples où l’on trouve des Pr d’Université et vous verrez que ce sont encore les pays africains qui le pratiquent (ex : Wodié en RCI qui du reste à rendu sa démission).

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  • Le 27 mars 2015 à 19:38, par Zida contre Kafando En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Voyez-vous, il est important que chacun comprenne la gravité de la situation. Comment un Conseiller spécial du Premier Ministre peut-il, au cour d’une conférence de presse, s’opposer publiquement à des décrets du Président de la Transition, sans au préalable rendre sa démission.
    Où va le Burkina ?
    Mais attendons de voir quelle va être la réaction de son chef de Premier Ministre.
    Ce sont ces genres d’ambiguïtés qui m’ont amené à demander à certains camarades, dès le départ de la Transition, de ne pas accepter de postes de responsabilité dans aucun des organes de cette Transition, afin que nous continuions à jouer la sentinelle de la république.
    En sa qualité de responsable de la SBDC, c’est son droit le plus absolu de contester un décret présidentiel, mais pas en restant conseiller spécial du premier ministre de ce même président. Où est le sérieux dans tout ça. Et que fait-on de la crédibilité de l’Etat. Voyez-vous, l’autorité de l’Etat, ce n’est pas la force de la police, de la gendarmerie ou de tout autre corps habillé, mais le sérieux dans la gestion au plus haut sommet de l’Etat, la rigueur dans les prises de décision, en respectant les lois et les procédures, dans l’esprit de l’insurrection d’octobre 2014. Et dans ce sens, la gestion qu’il nous est donnée de constater les quelques mois de cette transition n’en est pas une.
    M. Soma, vous êtes dans votre droit le plus absolu, de contester ces décrets présidentiels, mais pour faire plus sérieux et plus crédible, rendez votre démission de Conseiller Spécial du Premier Ministre. Du reste, vous n’êtes pas seuls à vous interroger sur les motivations réelles de ces nominations. Mais nous restons dubitatifs quand vous aussi, vous les dénoncez tout en restant Conseiller Spécial. De plus en plus de voix s’élèvent, qui s’interrogent sur la gestion de la Transition. Il faut que ceux qui sont à la tête de l’Etat aujourd’hui se rendent compte d’une chose : "plus rien ne sera comme avant", même si eux ils l’ont dit du bout des lèvres, sans y croire une seconde. Nous, nous en sommes convaincus et nous ne laisserons rien être comme avant

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  • Le 27 mars 2015 à 19:48, par tantie En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Notre chance avec kafando est que beaucoup de ses amis d’enfance sont morts. Alors il ne nomme que les quelques uns toujours vivants mais à la retraite. sinon il allait bourré l administration de ses potes comme le pm zida et ses coreligionnaires.

    webmaster mann suugri

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  • Le 27 mars 2015 à 19:53, par alfarid66 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Franchement vous nous cassez les c... si on vous avait suivi le régime Compaoré serait encore là. Le président choisit qui il veut s’il est compétent et honnête. Laissez nous tranquille. Sous Compaoré on ne vous a pas beaucoup entendu. Vous nous pompes l’air avec vos interventions intempestives. Changez les lorsque vous prendrez le pouvoir. Franchement...

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  • Le 27 mars 2015 à 19:53, par Salif R .O En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Au vu de la grande contradiction au sommet de l’Etat /PM contre PF par personne interposée ,il faut lire ma proposition !La Nation en panne, fragilisée ; propositions de solutions

    La Nation en panne, fragilisée ; propositions de solutions

    Au nom de la paix, de la cohésion sociale et de la restauration de l’autorité de l’état, Le PM Zida doit rendre sa démission qui servira plus la Nation.

    1-Quand un Premier Ministre perd ses 2 puissants ministres par erreur de casting ou de copinage en moins de 2moins, Cela le fragilise t il ?

    2-Quand un Premier Ministre laisse les populations dicter leurs lois en brulant les sociétés minières qui son les repères des investisseurs, cela le fragilise t’il ?

    3 – Quand un Premier Ministre n’est peut pas assumer la nomination de ses DG qui sont remplacés par la « ruecratie », cela l fragilise t il ?

    4 – Quand un Premier Ministre est contesté par sa base d’où il tire sa puissance de feu, cela le fragilise t il ?

    5 Quand un Premier Ministre est désavoué par la haute hiérarchie militaire pour nomination des militaires sans avis de l’état major général de l’armée, cela le fragilise t il ?

    6- Quand un Premier Ministre est en conflit ouvert avec les syndicats pour insulte à leur conscience, cas de diminution de 25 f du prix du litre d’essence avec des grèves à répétions et des menaces de marches, cela le fragilise t il ?

    7- Quand le Premier Ministre a ses ministres toujours contestés à cause de leurs nominations internes taxées de favoritisme par les agents des ministères, cas de la Fonction Publique où L Pr Loada est décrié taxé de CGDisation de son ministère, cela le fragilise t il ?

    8 – Quand les investisseurs boudent le pays pour absence de l’état, cela le fragile t il ?

    9- Quand le Premier Ministre se refugie dans une cour royale et incapable de tenir des séances de conseils de ministres sans crainte, l’obligeant à vouloir les délocaliser, cela le fragilise t il ?

    10- Quand la présence du Premier Ministre divise son peuple jusqu’à son armée et ce PM est suspecté de rouler pour un parti politique, pour sa confession religieuse, est il toujours crédible pour assurer une transition à haut risque électoral

    Pour toutes ces raisons, en plus de son impopularité constatée par le sondage des organes de presse, pour ressouder la nation, pour l’intérêt supérieur de la nation, comme l’a affirmé le journal JJ du jeudi 19 Février 2015 à sa page 8, plus rien ne devrait être comme avant ,je propose une démission du PM et un choix concerté pour la nomination d’un autre PM comme la transition au Mali.

    La crédibilité des institutions ,la gestion de la période post électorale dépendent en partie de la restauration de l’autorité de l’état !
    Zida est plus que fragilisé ?L a guerre est ouverte !

    OUEDRAOGO SALIF RAYEDE

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  • Le 27 mars 2015 à 19:54 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    pr soma ou était tu avant les nominations ou bien tu ne fait pas ton travail.au numéro 5 si ton candidat ne rempli pas les conditions Il sera élimine, n est pas candidat qui veut.même si ça ne te plait pas tu ne pourras rien faire.le président nomme qui il veut s il estime qu il est bon. il ne peut pas nomme quelqu un qu il ne connait pas.le pr soma n est pas loyal puisqu il fait parti de l’attelage gouvernemental.il n est pas nécessaire d avoir des constitutionnalistes de toutes façons ils n ont jamais les mêmes avis.lui même peut aller en justice contre ces nominations pourquoi se contente il d une conférence de presse il n a qu a agir.on peut souhaiter avoir une majorité de juriste mais ce n est pas une obligation.

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  • Le 27 mars 2015 à 20:23, par Tinguinbiiga En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Nos intellectuels sont inconsequents. Soit vous refuser de servir comme conseiller du PM, vous maintenez votre independance et vous rester a la tete de votre association, et alors on vous ecoute (et vous parlez) en tant que technocrate sans parti pris. Soit vous etes conseiller du PM (et vous quitter la tete de l’association) et vous parlez (et on vous ecoute) en tant qu’un partisan du PM/gouvernement--- yop, you have a have a horse in the game. Dans cet almagame, on ne sait mais plus qui parle : le conseiller du PM ou le prof independant.... choisissez !!

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  • Le 27 mars 2015 à 20:27, par l’ânge En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Même si mr SOMA dit de choses pertinentes, je pense qu’en tant que conseiller au premier ministère, la voie publique est moins indiquée pour ces genres de déclarations. surtout qu’il est même comptable des mêmes décisions prises à travers son patron direct. dommage que cette transition est l’occasion pour tous les parvenus de faire leurs PRODADA. PAUVRES INTELLECTUELS BURKNABE, NE SOYEZ PAS BETES TOUT DE MEME.

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  • Le 27 mars 2015 à 20:30, par sidsaya En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Ces soi-disant constitutionnalistes doivent nous foutre la paix. Que veulent-ils ces petits professeurs de droit constitutionnel qui ne connaissent du droit constitutionnel que la simple rhétorique. Nous sommes fatigués de ces OSC qui s’insurgent contre tout et qui n’apportent pas grand chose à la marche de la Transition. Basta.

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  • Le 27 mars 2015 à 20:57, par yamsoba En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    c’est comme cela que travaille les agents du parti du sang infiltrés dans les institutions. ils induisent leurs patrons et leurs collègues en erreur et rament à contre courant de la transition

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  • Le 27 mars 2015 à 21:04, par DIEU SAUVE L’AFRIQUE En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Je n’approuve pas toutes les critiques de Soma :
    1. Il dit que le Burkina est l’un des rares pays où
    Il n’y a pas de constitutionnaliste parmi les membres
    De de son conseil constituonnel : faux, au mali, au niger
    C’est pareil qu’au Burkina.
    2. Il dit ensuite un juriste de niveau supérieur à un magistrat
    Il parle de grand avocat ou prof d’université. C’est quoi
    Un grand avocat ? On voit donc ici en visant prof d’université
    Qu’il pense à lui même. C’est donc une revendication
    Corporatiste et c’est égoïste de sa part.
    3. Il s’hasarde à comparer ces questions de droit à de la
    Chirurgie. C’est déplacé. On n’a besoin d’être prof d’université
    Pour interpréter des questions de constitution comme
    C’est le cas au Faso.
    4. quand compaoré tripatouillait la constitution, où était Soma ?
    Dans certains de ses articles, .à l’époque Soma carressait
    Le régime dans le sens du poil espérant un poste.
    Pour les autres points évoqués par Soma relativement
    Aux formes des décrets, nous n’avons rien contre.
    Je précise enfin que je ne suis pas juriste ni politique
    Mais un grand scientifique et observateur de la vie politique
    Burkinabè.

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  • Le 27 mars 2015 à 21:26, par YELKAYE En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Du n’importe quoi tout ça. Sorti raté pour ces pedant d’intello.......

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  • Le 27 mars 2015 à 21:40, par insurgé bis En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Quelle cacophonie au sommet de l’Etat ! Le conseiller du PM qui conteste une décision du Président ! Autant de nominations contestées qui donnent le fort sentiment d’un amateurisme ’’congénital’’ et d’une permanente précipitation à la tête de notre Etat, de la plupart de nos ministères. Soma devait-il faire une telle sortie médiatique humiliant le diplomate fermier président ? Tant pis pour nos autorités de la transition qui ont vu dans l’expertise supposée des juristes la solution à nos problèmes. La façon dont les juristes se sont accaparés de la transition (Loada, Filiga, Bagoro et autres) va accoucher d’une souris si on n’y prend garde. A ce rythme on va bientôt regretter Blaise Compaoré

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  • Le 27 mars 2015 à 21:45, par New Faso En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Que ces gens ne se foutent pas de nous, de notre sang et de notre revolution. M. Soma, etiez-vous a la place de la nation les 30 et 31 octobre ? Connaissez-vous l,odeur d’un lacrymogene ou le bruit voire l,impact d,une balle ?
    Alors pourquoi etant conseiller du tout premier ministre de ce pays vous pouvez sortir derriere son dos pour parler ainsi ? Vous vous foutez de qui ? De Zida, de Kafando ou de nos martyrs ? Amusez vous avec notre sueur, Dieu vous voit.

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  • Le 27 mars 2015 à 23:20, par YAYA TRAORE En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    La situation, telle qu’analysée par la SBDC est un manquement évident. La SBDC a le mérite d’éclairer l’opinion sur les dysfonctionnements au sommet de l’Etat. C’est acte fort louable et courageux à saluer à sa juste valeur. Mais la position du professeur Abdoulaye SOMA est de mon point de vue un peu ambiguë. La responsabilité du gouvernement est engagée dans cette faute et lui, Conseiller du patron du gouvernement se trouve un tant soit peu embarqué avec le gouvernement. Cela m’amène à penser qu’il y a un changement qualitatif à un certain niveau (la dénonciation des mauvaises gestions des affaires d’Etat), mais que le problème de bonne communication qui existait sous l’ère Blaise COMPAORE, existe toujours. Une fois le décret pris, même s’il s’avère illégal, l’humilité du président du Faso peut faire qu’il revienne deçu, mais il faut savoir que cela fragilise son autorité. C’aurait été mieux que ça n’arrive pas sur la place publique.La bonne communication est capitale pour tous les actes surtout au niveau étatique. Changeons de fisil d’épaule et la trasition ira mieux...

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  • Le 27 mars 2015 à 23:22, par Somé En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Mon Pr Soma tu es un garçon un vrai. Vous les internautes hypocrites quittez dans ça. Le Pr a relevé certaines insuffisances dans la procédure de nomination. N’est ce pas ce qu’on demande à nos intellectuels de dire ce qu’ils pensent d’éclairer les profanes comme nous. Au lieu de l’encourager pour amener d’autre à suivre son pas vous êtes là le critiquer pour rien. Est ce que tous ce qu’il a dit est faux. Les conseillers du Président donneront leur version des choses. C’est ça le débat d’idées. Mon Pr soutient total c’est ça l’ intégrité. Si la transition continue ainsi avec ces incompétences elle sera responsable du retour du CDP au pouvoir. On vous dit de poursuivre les responsables de crimes économiques et de sang c’est nomination vous savez faire. Comme si ceux que vous nommez étaient sur le terrain les 30 et 31 octobre. Vous en tout cas vous serez jugés à la fin de la transition plus sévèrement que ceux que vous avez succédé. Le peuple vous ait à l’oeil. Si vous pensez que c’est parce que c’est une transition vous allez semé la merde et partir détrompez vous.

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  • Le 27 mars 2015 à 23:43, par Ouasilla En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Je voudrais bien connaitre l’issue de cette transition et demandez aux dirigeants de faire pardon car le faso appartient a nous tous Pourquoi nommez des retraites alors que les ambassadeurs de fonction et de carrière en fonction ont été rappelé par complaisance pour être remplace par des amis et putes. Tout ceci vient des pauvres juristes de la Présidence comme les" merindol ouoba clarisse "qui passe leur temps à coucher avec les dirigeants. Comment celle la , qui n’etait pas brillante devient conseiller juridiique du Faso. Ou l’avez vous connu ?, Pardon dirigeants de la transition.

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  • Le 28 mars 2015 à 00:20, par SAM En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    De toute évidence, certains membres de la SBDC ne défendent que des intérêts personnels. Ni la Constitution, ni la loi organique relative au Conseil constitutionnel n’interdisent de choisir comme membres de cette institution des retraités ou des non-juristes. La Constitution se contente d’imposer un quota de juristes qui est en l’espèce respecté. Qu’il n’y ait pas de professeur constitutionnaliste dans la commission sur les reformes constitutionnelles n’est pas non plus un scandale. La plus vielle constitution au monde, celle américaine, a été rédigée par une majorité écrasante de non-juristes. Enfin, il est curieux de dire que les citoyens peuvent attaquer le décret ou les décrets présidentiels litigieux quand on sait que la saisine du Conseil constitutionnel n’est pas ouverte aux individus et quand on sait que le Conseil n’est pas compétent pour connaitre des décrets. le formalisme procédurier de nos chers constitutionnalistes cachent mal d"autres intérets, et surtout un dépit.

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  • Le 28 mars 2015 à 03:25, par Sans rancune En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Vous voyez chacun doit être à la place qu’il lui faut. Ce professeur croit qu’il est toujours à l’université. Avez-vous besoin d’organiser une conférence de presse pour expliquer au peuple burkinabè que les nominations au conseil constitutionnel sont inconstitutionnelles ? On sent de l’aigreur en vous. Vous auriez aimer siéger au conseil constitutionnel certainement. Vous savez mr soma, les gueulards n’ont pas toujours raison et n’aurez jamais la carrure d’un homme d’Etat. C’est l’amitié et non vos compétence qui vous a permis d’être nommé conseiller à la primature. Lavez votre linge sale en famille et foutez nous la paix. Je ne suis pas pro Blaise mais ou étiez vous quand Blaise au nom de cette même constitution a demandé en vain à terminer juste son mandat après l’échec de la modification de l’article 37 ? Qu’on en finisse avec la transition et que tous ces illuminés rejoignent les salles sombres des amphithéâtres. Cessez de divertir le peuple.

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  • Le 28 mars 2015 à 04:43, par zamandambparatsida En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    pourquoi mes chers journalistes ne lui ont pas posé la question de savoir s’il a été consulté ou pas ? sinon que c’est inconcevable qu’un acte de cette ampleur se passe et lui en tant que conseiller spécial n’ a pas réagit à temps. donnez au peuple plus d’explication.

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  • Le 28 mars 2015 à 06:00, par sylvestre En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Très bizarre la sortie de SBDC. Car c’est le conseiller spécial du premier ministre qui est au devant de cette conférence de presse. Il devait démissionner avant d’engager ces genres de sorties non ? Ou c’est son limogeage qui va suivre ? Il vrai que ce qu’ils revendiquent est tout à fait juste ou y a quelque chose qui se cache derr derrière cette sortie parce que le Pr SOMA est devait être au courant de ces nominations car conseiller spécial du PM.

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  • Le 28 mars 2015 à 06:38, par Sans rancune En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Thomas Baguemzanre, lâche nous un peu avec ton histoire de maires. On a des choses plus sérieuses à regler que ton problème de "naam". Quand tu était à l’autorité de régulation des marchés publics qu’à tu fais dans le sens de l’assainissement du domaine des marchés publics ?

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  • Le 28 mars 2015 à 06:40, par sansanyoublo En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Quand un peuple est mouton on l’égorge comme on égorge les mouton de la Tabaskie.

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  • Le 28 mars 2015 à 06:44, par Venegre En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Je remercie le Professeur Abdoulaye SOMA pour cette analyse de nomination au conseil constitutionnel, Mais je ne suis pas d accord avec lui a deux niveaux :
    1) Je deplore que le professeur SOMA ne joue pas pleinement son role de Burkinabe integre en faisant ces commentaires en tant que membre de la Societe Burkinabe du Droit Constitutionnel( SBDC) alors qu il est conseiller Special du Premier Ministre. Pour ma part, Je pense que ce sont vos qualifications et competences tous azimuts concurant a la definition de votre personalilte qui ont prevalu a votre nomination au Premier Ministere. Le peuple s attendait et s attend a ce que vous mettez ces competences franchement au service de la transition, dans ce cas precis faire connaitre votre opinion a vos superieurs hierarchiques, les autorites de la transition( dont vous faites partie) sur des textes de ce genre ( decret de nomination des membres du Conseil Constitutionnel ) avant leur parution. Car pour nous, peuple du Burkina Faso l action gouvernementale est concertee et cooperative pour la reussite de la transition.En tant que Conseiller Special du Premier Ministre, ne pas faire connaitre sa position sur ce texte avant son erection en decret, c est refuser d apporter sa contribution a la transition ; et de surcroit le critiquer sous la casquette de la SBDC c est faire preuve de malhonnetete intellectuelle quand bien meme vous dites que c est pour attirer l attention des autorites de la transition( dont vous faite partie).

    2) Il y a lieu de ne pas confondre nominations administratives et nominations dans des institutions democratiques de l’ Etat : Les postes d Ambassadeurs et d autres nominations dans les ministeres dont MR SOMA et autres internautes font reference sont des postes administratifs alors que les Institutions telles le Conseil Constitutionnel ( et le Mediateur du Faso par exemple ) sont democratiques, ayant pour role la conception et l’ operationalisation de la bonne marche de l Etat et des services de l’ Etat. De ce fait des competences( Personnes en retraite ) non regies par les regles de la Fonction Publique Burkinabe peuvent etre appele a faire partie de ces Institutions. Le President KAFANDO a bel et bien le droit de nommer des retraites comme membres du Conseil Constitutionnel.
    Si a vos yeux, il y a erreur dans ce decret, cette erreur est partagee et vous devez l’ assumer au premier plan car il est de votre devoir de conseiller le gouvernement.

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  • Le 28 mars 2015 à 08:01, par Citoyen En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    je m’interroge sur les réels motivations du prof. En tant que Conseiller Spécial du PM, il a un rôle d’appui conseil. Si la décision a été prise en Conseil de Ministre, le Gouvernement est responsable et solidaire d’une telle décision. Cela suppose qu’avant les services techniques du PM ont donné leur avis pour éclairer l’autorité dans la prise de décision. Admettons même que le prof n’ait pas été associé il avait le devoir par respect pour son supérieur qu’est le PM de lui faire un rapport sur la situation avec peut être des propositions concrètes. S’il n’était pas le Conseiller Spécial je comprendrais qu’en tant que constititionnaliste qu’il attire l’attention des autorités mais son attitude me laisse perplexe. A quoi sert il donc au PM ? Si ce qui se passe ne lui convient pas pourquoi n’a t il pas le courage de démissionner ?

    Il faut que ce monsieur revoit sa copie.
    Web Master, si tu as publié pour les autres il n’y a pas de raison que mon post ne le soit pas

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  • Le 28 mars 2015 à 08:44, par DAOUDA SAW En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    intervenant 32.Epargne nous tes cours de DC copiés sur wikipedia.qu’en est-il du conseil constitutionnel burkinabè ?nous ne sommes pas des français.

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  • Le 28 mars 2015 à 09:09, par El veritos En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Soma quitte la bas, c est parck tu n as pas été nomme que tu es la et tu raconte des histoires. Pour occuper un tel poste c est pas seulement le diplôme qui compte.Mais c est surtout l intégrité morale qui compte. Ceux qui ont été nomme sont peut être 100 fois plus intègre que toi. Et Zida et Kafando le savent . Si tu n es pas content démissionne et arrête de faire de l insubordination. Tu vas me faire regretter Blaise Compaore.

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  • Le 28 mars 2015 à 09:33, par Abou A En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Que d’erreurs ! Que de favoritisme ! Les ségrégations les plus intolérables. Mon pays va mal.

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  • Le 28 mars 2015 à 09:39, par BEN En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Bjr. Le problème réel c’est l’implications directe de nos OSC à la gestion politique de la Transition. Ils ( Loada, Ibriga ...) devraient observer , lions des postes politiques, et dénoncer les dérives constitutionnelles . Sinon, toutes les nominations à la pèle que l’on entend chaque mercredi sont entachées d’irrégularité . Dénoncer par un simple citoyen est qualifié de jalousie ou d’anti Transition.
    Si l’on regarde de près la Commission chargée des réformes qui a juste 5 mois de travail, on a de très bon experts techniques dans leurs domaines ( Exemple :développement rurale) . Ces derniers ne feront qu’écouter les experts en droit qui seront obligés d’expliquer à ces novices ce qui est proposé . Ce sont des improductifs choisis par copinage et autres accointances en occultant les intérêts du peuple.

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  • Le 28 mars 2015 à 10:02, par kouadio En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    ce n’est pas tant la renonciation qui m’inquiète, mais plutot la maniere de la faire. Soma est conseiller du PM donc il a acces aux dossiers du conseil des ministres. A la presidence il y a également des conseillers juridiques.
    Soma doit savoir que les affaires de l’etat ne se règlent pas toujours sur la place du marche car les imbrications de certaines nominations sont au dela du spectre politique.
    Ces convulsions sont le fait de dissensions au sommet de l’etat ou de calculs pour enfariner les burkinabe. mais en somme, c’est une image triste.

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  • Le 28 mars 2015 à 10:05, par Campausard En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Il faut que ça cesse le journalisme-résonnance qui consiste à rapporter les conférences de presse sans avoir poser le minimum de bonnes questions, aussi évidentes soient-elles, que les lecteurs se poseront. Avez-vous poser la question au Pr Soma à savoir s’il a pu donner un avis sur les projets de nominations ? ça va nous étonner qu’il n’ait pas été consulté, lui qui est conseiller spécial du PM. Au lieu de sortir par une autre fenêtre pour crier, M. Soma ferait mieux, s’il est vraiment engagé à aider la nation comme il le dit, d’avoir le courage de démissionner de son poste de conseiller spécial, au lieu de continuer à bouffer gratuitement l’argent public.

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  • Le 28 mars 2015 à 10:32, par leader En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Je crois que Soma voulait plus que simple conseiller. Sinon dans le fond Kafando n’a commis aucun pêché. Aurait-il eu la même sortie en tant que ministre de la justice ?
    C’est toi plutot que le gouvernement doit sanctionner pour indiscipline

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  • Le 28 mars 2015 à 10:46, par cool En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Ce que je déplore dans cette transition c’est vraiment la complaisance dans les nominations. J’ai l’impression qu’il n’y a plus de mérite. C’est vrai que ce qui sont arrivés au pouvoir n’ont pas bcp d’expérience mais il faudra qu’il prenne le temps nécessaire avant de nommer .

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  • Le 28 mars 2015 à 11:19, par gongoni En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Ce n’est pas parce que Blaise voulait violer la constitution qu’il faut maintenant accepter n’importe quoi . Justement on n’a chasser Blaise pour faire mieux que lui et non pour faire comme lui .C’est sidérant de voir des internautes s’en prendre au professeur Soma avec l’argument que sous Blaise il n’a pas réagi à ceci et cela .Mais les contexte ne sont pas les mêmes et aujourd’hui la parole est libérée et on peut oser des choses sans risquer sa vie .Ici le fond du problème est que même en dehors des considérations juridiques pourquoi le PF KAFANDO passe son temps à nommer des personnes à la retraite à de hautes fonctions étatiques comme s’il n’y avait pas d’autres personnes suffisamment expérimentées mais toujours en activité pour ces postes ?Non soyons francs ,le vieux déconne sérieusement et il faut qu’il se ressaisisse vite pour ne pas quitter par la petite porte comme Blaise .

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  • Le 28 mars 2015 à 12:06, par Inoussa En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Moi je comprends pas grand chose dans ça, mais le décret de nomination de membres du CC a été lu au JT de 20 heures, bien avant la présentation du CR du conseil des ministres. Et je pensais que la nomination de membres du CC par le président du CNT pouvait/devait être confirmée par celle du PF par décret présidentiel ou en conseil de ministre ? Quand à l’âge des personnes nommées, pourquoi leur faire recours alors qu’il y en plein encore en fonction ? Les ambassadeurs qui ont été rappelés pour cause de limite d’âge avaient également dépassé la limite d’ancienneté au poste (plus de 5 ans). Et c’est ce dernier aspect qui aurait le plus prévalu à leur rappel. Je suis quand même surpris par la sortie de Pr Soma, conseil du PM. Curieux ! Sauf si on ne nous dit pas tout.

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  • Le 28 mars 2015 à 13:30, par Dommage En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Tout le désordre ,toute la pagaille ,tout le spectacle désolant qui se passent sous nos yeux incombent aux autorités de la transition .Normalement ,une transition qui intervient dans des circonstances telles que celles qu’à connues le BURKINA ,devrait se concentrer sur des réformes politiques et institutionnelles hardies qui puissent replacer notre pays sur des bases démocratiques solides et pérennes applaudies par tous même par ceux qui sont tombés .Au lieu de cela tout le programme d’activités de la transition se ramène à plus de 50 pour cent à des nominations qui de surcroît entraînent des bagarres et empoisonnent la vie nationale .Vraiment Excellence le PF KAFANDO,Excellence le PM Zida arrêtez maintenant ces nominations tous azimuts dont la pertinence de la plupart sont contestables .Nous sommes tous des fonctionnaires de l’Etat burkinabé qui voulons servir notre pays .Alors stop maintenant à la persécution ou au népotisme par voie de nominations pour une transition de 6 mois .

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  • Le 28 mars 2015 à 13:41, par biriki En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Ah oui, sous nos tropiques, le ridicule ne peut tuer. Quand un être se dit intellectuel et ment publiquement, ça donne un peu la nausée. La constitution n’a jamais dit qu’il fallait des professeurs d’université dans le conseil constitutionnel. Chers amis, chercher sur Internet, la liste des membres du conseil constitutionnel français, aucun professeur de droit constitutionnel n’y figure. Pourtant le conseil constitutionnel qui est né en France et a été transposé chez nous. Par ailleurs, il faut que les gens sachent que les questions de constitution dépassent les seules connaissances juridiques, la preuve, la constitution la plus solide au monde vient des Etats-Unis, pourtant elle fut rédigée par des philosophes. Pour dire donc que le fait d’être professeur de droit ne garantie pas une meilleure défense de la Constitution. Pour rappel, le professeur Yao N’dré qui fut le plus jeune agrégé en droit constitutionnel à 29 ans et dont les compétences techniques sont connues de ses paires n’a pas hésité de créer du désordre juridique en tordant le cou à la loi, puisqu’il a annulé des voix dans certaines régions pour irrégularités graves. Or pour irrégularités graves la loi imposait la reprise des élections. On connaît la suite, même s’il est venu dire après qu’il était possédé par le diable. Aujourd’hui, il erre seul dans les rues d’Accra, loin des Amphi et des honneurs. Que soma ait donc l’honnêteté de donner un avis technique sur le sujet pour ne pas se perdre dans des analyses indignes d’un technicien du droit. Webmaster, à vous de voir !

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  • Le 28 mars 2015 à 13:49, par Raogo En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Bonjour Mr, le Constitutionnaliste,
    je crois que l’heure est au rassemblement. Cela veut dire que tous ceux qui peuvent contribuer à ce que la Transition soit une réussite doivent mettre la main à la pâte et non les pieds dans la pâte. Mr SOULAMA, si vous êtes le Conseiller spécial du PM, il est de votre devoir d’éclairer non seulement le PM mais aussi le Gouvernement dans son ensemble. Si vous ne pouvez pas le faire, démissionnez pour qu’on trouve quelqu’un d’autre. Ce n’est pas ce qui manque au Faso. Vous voyez, c’est facile de laisser faire les choses et de sortir pour se donner en vedette. Vous ne rendez service ni à la nation, ni à vous même. Vous n’avez pas besoin de vous donner chaque fois en spectacle pour avoir la reconnaissance du peuple. Bien au contraire, ce faisant, vous attirez plutôt leur antipathie. Pr SOULAMA, soyez constructif, c’est pour cela que vous avez été nommé Conseil Spécial.

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  • Le 28 mars 2015 à 14:12, par Franck En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Le pays prendra feu si les gens ne se respectent plus,comment comprendre que chacun fasse ce qu’il veut s’en consulter ceux qui sont habilites a les conseillers sur les choix des hommes et aussi de la procédure.Notre constitution n’est pas un chiffon de grâce quand on parle de ce qui est important que chacun mette de cote leurs pensées égoïstes et accepter la réalité.Mr SOMA n’était pas obliger de parler,mais ce qu’il dit est important.IL faudrait que Michel Kafando sache qu’il est la, que par cette constitution qui avait limite le mandat présidentiel dont son prédécesseur son Excellence Blaise Compaore avait voulu le modifier a sa guise.Faite pardon construisons notre pays,sur la base des institutions fortes,sinon sachez que beaucoup répondront de leurs abus de pouvoir sous la transition et le non respect des textes.Si le pays va a la dérive nous nous connaissons tous et c’est un petit pays tout le monde le sais donc attention dialoguons et évitons de narguer ce qui apporte des solutions pour la construction de ce pays.Courage a vous Mr SOMA

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  • Le 28 mars 2015 à 14:27, par Abdoul Salamy En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    La transition s’est laissée fourguée des rébus au point qu’on se demande quelle sera la position du pouvoir démocratiquement élu face à ces placements incongrus. Certaines personnes auraient dû décliner l’offre de leur nomination. Il faut rappeler que le jeunesse était à la pointe du combat pour la chute de Blaise Compaoré et c’est encore des retraités qu’on nomme à leur détriment. L’éradication du chômage des jeunes au Burkina ce n’est pas demain la veille. Pour favoriser cette politique, il faudra revoir à la baisse l’âge de départ à la retraite de certains corps comme les magistrats qui veulent partir à 65 ans et qui ne nous offrent rien de bon. Les récriminations de la société de droit constitutionnel sont fondés mais devant quelle instance agira t elle ? La nomination de la Présidente de la Cour de cassation est contestée, idem pour celle du Président du Conseil d’Etat et du Président du Conseil Constitutionnel, 3 personnalités à l’incompétence décriée et dont le leitmotiv c’est les honneurs et l’argent . Qui d’entre elle acceptera t elle d’être débarquée ? Et dire qu’on vien de clore les Etats Généraux de la Justice

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  • Le 28 mars 2015 à 16:29, par sawadogo Bougoum En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Il ne reste plus à notre grand professeur de rendre sa démission pour être en parfait accord avec lui-même. Lui qui donne dans un spot publicitaire des leçons de bonne conduite aux citoyens et aux médias devait-il jouer ainsi au Don Quichotte en humiliant Kafando ? Il a beau avoir raison, il y a la manière. Notre Etat est ridiculisé dans son sommet. Tant pis pour nos premiers responsables qui ont commis des erreurs de casting... Du reste ces juristes nous pompent l’air. Ils accumulent tellement de maladresses dans les gouvernement et certaines instances de la transition. Ils se croient sortis de la cuisse de Zeus, ces Soma, Loada, Bagoro, et Filiga,.. Leurs nominations sont décriées pour la plupart et leurs comportements très loin d’être à la hauteur des attentes du peuple. Que fait un Sawadogo Filiga que certains nous présentent comme un ange, un très technicien ? Il humilie et défend des intérêts très partisans. Regardez la façon dont il a chassé Pr Bonou de l’IDS (très méprisant et humiliant) alors qu’il ne fait rien à l’Université de Koudougou. L’Université de Koudougou est la seule à n’avoir as été touchée par des mouvements. Pourquoi ? Pour quoi ? Cherchez et vous comprendrez. Il faut défendre son président et pour cela Filiga est prêt à mépriser les enseignants et les travailleurs de l’Université de Koudougou qui sont fatigués de subir la mal gouvernance. Le premier ministre Zida et le président Kafando doivent ouvrir l’oeil sur l’Université de Koudougou. Ça ne va pas. Ça ne vas pas et Filiga, au lieu d’appliquer le vrai remède, défend le président. A bon entendeur !

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  • Le 28 mars 2015 à 16:45, par Le charme En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Vous êtes conseiller spécial du PM ou pas ?

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  • Le 28 mars 2015 à 17:10, par Aziz En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Les mauvais castings pour les nominations semblent etre le péché mignon des autorités de la transition et ce dernier cas viole l’esprit des principaux acteurs des évènements d’octobre dernier qui voulait que rien ne soit plus comme avant et que les jeunes aient accès à l’emploi. Ces personnes dont la nomination est mise en cause auraient sans doute été plus utiles comme présidents des sous commissions de la commission de réconciliation. Autre chose, la transition prévoit elle déjà d’imposer Haridjata Dakouré comme Président du Conseil Constitutionnel lorsque avec l’adoption de dispositions à venir, ce sont les membres du Conseil Constitutionnel qui éliront leur président comme cela se passe au Bénin ?

    Au fait, j’ai mon oncle aussi qui est à la retraite, pourrait on lui permettre de se faire encore un peu les poches à défaut de pouvoir recruter mon neveu ? Pierre Nebié admis à la retraite depuis 2011 n’a t il pas été nommé par décret à Koss-Yam ?
    Vive la gérontocratie.

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  • Le 28 mars 2015 à 18:31, par Konsigui En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Question à un sou .Qui peut me dire pourquoi Blaise COMPAORE est tombé ? Réponse : il n’écoutait plus personne .Je constate que depuis un certain temps des voix sages dont celles de journaux aussi sérieux que L’Observateur Paalga,Le Pays ,l’Evenement à travers des éditoriaux ont conseillé en vain que tout en admettant la nécessité de procéder à certains changements de responsables dans l’administration ,il faut tout de même faire preuve de discernement .Nommer pour nommer ,Changer pour changer ne construit pas forcément un état solide car l’administration c’est aussi la continuité d’autant qu’on constate que les critères de nominations sont tous sauf d’ordre professionnel ou techniques .Après chaque conseil des ministres on dénonce des nominations trop basées sur l’appartenance à la même religion,la même région ,la même promotion ,l’amitié ,la parenté etc. Tous les grands principes et la déontologie qui fonde l’administration publique sont royalement ignorés .Et plus les gens critiquent plus le gouvernement s’en fout éperdument .Maintenant à cause de ses nominations kilométriques à chaque conseil des ministres il faut se caler sur son fauteuil et on tombe dans les bras de Morphée avant que les pauvres journalistes tous épuisés ne finissent de lire .Quand même le PF et le PM et les ministres peuvent ils dire qu’ils n’entendent pas toutes ces critiques ? C’est quel pays ça ou les nominations vont détruire la cohésion nationale ,déstructurer tout l’appareil d’Etat .Certes ,on a fait appel à Michel KAFANDO qui était en retraite parceque dans nos cultures ,quand il y a un problème au village ,on fait appel aux vieux et aux aînés pour arranger les choses .Mais cela ne peut autoriser le PF à faire ce qu’il fait .Toutes les semaines il faut que les burkinabé s’entredéchirent autour des nominations .Les nomimminations sont maintenant les outils de règlement de compte ,de destruction de l’autre tout cela parce que les autorités de la transition se sont laissés aller à ce jeu .Pitoyable et inquiétant tout ça pour l’avenir de notre pays .

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  • Le 28 mars 2015 à 18:51, par Le Sage2 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Soma, vous avez agi en opposant alors que vous êtes de l’équipe dirigeante actuelle. Je reconnais vos qualités intellectuelles, mais sachez que l’intelligence n’est utile que lorsque l’intellectuel suit un minimum de règles déontologiques, notamment le respect des anciens et les supérieurs hiérarchiques. En effet, vous savez bien comment attirer l’attention de vos chefs (Zida et Kafando) sur leurs erreurs sans passer par la presse, mais vous préférez mettre à nue leur incompétence en public alors que vous êtes bien leur conseiller. A cette allure vous êtes un indiscipliné intellectuel sur qui, on ne peut pas compter.
    Monsieur le PM Zida, s’il vous plait, éloignez vous de ce jeune agrégé qui ne sait pas respecter un supérieur hiérarchique afin qu’il puisse trouver sa place à l’UO pour enseigner le droit constitutionnel. Comme quoi, il ya des manières respectueuses de corriger son chef.

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  • Le 28 mars 2015 à 19:04 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    comment ce pays est il donc gouverné ??? Que le conseiller du PM s’insurge publiquement par voie de presse contre des nominations en conseil de ministres, cela me laisse pantois !!! On ne décide pas de nommer quelqu’un le jour du conseil ; il y a toute une procédure !! Les services du PM peuvent ils nous dire qu’ils n’ont pas été associés à la préparation de ce dossier ??
    A supposé que le Premier ministère et ses conseillers n’aient pas été associés- ce qui me surprendrait- je trouve que la sortie médiatique et médiatisée di sieur SOMA et de ses acolytes est gauche !! A la place de l’éminent professeur de droit constitutionnel j’aurais attiré tout simplement l’attention du PM sur les manquements de ce dossiers et lui < <p>

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  • Le 28 mars 2015 à 19:15, par eliane En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Mr soma en tant que conseiller du PM , tu es astreint au droit de réserve et surtout au silence car au nom de la solidarité gouvernemental et de la hiérarchie des autorités , tu dois te ranger .C’est pourquoi n ’ayant pas observé cela ,et en t’exposant de la sorte tu devrais donc démissionner sinon tu complique la tache de Zida. Vraiment le PM est entouré de faux type ,de vrais arriviste,de vrais populistes qui lui compliquent la tache ;Vivement qu’il se sépare de ces opportunistes dans les plus brefs délais ;

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  • Le 28 mars 2015 à 19:37, par Bob Mak En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Internaute N°78, tu te trompes de combat. Tu as combattu le gars par tous les moyens sans succès. Tes mentors ont essayé, ils se sont cassé les dents. Toi, tu ne va pas diminuer ta haine contre le président de l’Université de Koudougou ? Il t’a fait quoi ?
    C’est Dieu qui est fort et il n’exauce pas les prières de aigris et des jaloux.
    Les juristes qui sont dans le gouvernement eux au moins ont le mérite d’être de bons juristes mais si tu veux dire qu’ils ne sont pas des bons gouvernants. Et toi ? Tu oublies déjà comment tu as acquis ton grade ?
    Quand au prof SOMA, tout le monde comprend qu’il est en quête de renommé. Tu es jeune pour être juge constitutionnel. En plus rien ne t’oblige à rester dans l’équipe et de faire des sorties malheureuses comme l’internaute N°78 le faisait.
    Il faut avoir le courage de démissionner quand on est en désaccord avec ses supérieurs et non pas s’accrocher à son poste pour profiter des broutilles qu’on gagne.
    C’est à la limite honteux.

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  • Le 28 mars 2015 à 20:06 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Lors de la conférence, le Pr a affirmé ne pas avoir été informé avant la prise du décret. Il a dit "je l’ai entendu aux infos comme tout le monde"

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  • Le 28 mars 2015 à 20:30, par le nabiga En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Msr soma si tu es intéressé par une nomination va négocier ne nous pompe pas l’air ! Vous devenez merdants à la fin.

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  • Le 28 mars 2015 à 22:18 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Voyez-vous, il se confirme que la nomination de ce garçon comme conseiller spécial du PM était une erreur MONUMENTALE. Espérons donc que le PM prenne rapidement la seule décision qui convienne !

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  • Le 28 mars 2015 à 23:37 En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    La conduite de la transition n’est pas équitable. N’avions nous pas dit dans un passé récent que le Burkina est une clairière, où tout se voit de loin et n’importe qui reconnait n’importe qui. Le vieux Anatole TIENDREBEOGO est l’oncle direct au Larlé Naba, personnage clé dans le mécanisme du MPP. Nous avions peur qu’à ce rythme une seconde transition aura tous les justifications de son avènement.

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  • Le 29 mars 2015 à 02:39, par SIDNOMA En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    PROFESSEUR SOMA ABDOULAYE, VOUS ETES EN FAUTE.. iL EST TEMPS D AVOUER QUE VOUS AVEZ MAL AGI CAR C EST CA AUSSI L’ HUMILITE.
    QUANT A l’ INTERNAUTE 66, JE PENSE QU IL A TOUJOURS LES IDEES DE L’ ERE DU PRESIDENT DECHU. ILN EST TOUJOURS PAS A JOUR ! IL EST TEMPS DE VOUS METTRE A JOUR DE LA TRANSITION EN ESSAYANT DE COMPRENDRE LA CHARTE ET LES DISCOURS DU PRESIDENT KAFANDO, SINON PARLE DE LIONS DES POSTES POLITIQUES SANS CHERCHER A COMPRENDRE COMMENT LES AUTORITES DE LA TRANSITION ( RETRAITES ET AUTRES) EN L’OCCURANCE LE PRESIDENT LES MINISTRES ET TOUTES LES PERSONNALITES AUX VALEURS MORALES PATRIOTIQUES IRREPROCHABLES ONT ETE SOLLICITEES PAR LE PEUPLE POUR FORMER LE GOUVERNEMENT ET DONT LE ROLE EST D ASSAINIR LE PAYS DE TOUS SES MAUX QUI LE MINAIENT PENDANT DES ANNEES, C’EST FAIRE PREUVE DE LEGERETE D’ ANALYSE OU SIMPLEMENT DE MECONNAISSANCE DU SUJET DONT IL EST QUESTION DANS CETTE RUBRIQUE. C’EST FACILE DE JUGER LES PERSONNALITES NOMMEES SANS TOUTEFOIS LES CONNAITRE ET AVOIR UNE IDEE PRECISE ET DETAILLEE DES EXPERIENCES QU’ELLES ONT ACQUISES AU COURS DE LEUR CURSUS, CAR AU DELA DES ACQUIS TECHNIQUES L’ HOMME PEUT ETRE MULTIPOLYVALENT DANS PLUSIEURS DOMAINES. CE QUI EST SUR L’ INTERNAUTE 66 N’ A AUCUNE IDEE( AUCUNE EVIDENCE) DES EXPERIENCES ACQUISE PAR LES PERSONNALITES NOMMEES.DE CE FAIT IL VAUT MIEUX SE TAIRE AU LIEU DE PARLER HORS SUJET EN ABORDANT LE CONSEIL DES REFORMES. CE CONSEIL, QU IMPORTE LE TEMPS QUI LEUR EST IMPARTI, ET AU LIEU DE PRESAGER COMMENT LEURS TRAVAUX VONT SE DEROULER, AYEZ LA SAGESSE ET LA PATIENCE D’ ATTENDRE QU’IL DEPOSE SON RAPPORT ET VOUS POURREZ COMMENTER EN BONNE ET DU FORME.
    VIVE LA TRANSITION EN MARCHE INEXORABLE VERS SA REUSSITE.
    VIVE LE BURKINA FASO NOUVEAU QUI S ACHEMINE VERS LA DEMOCRATIE
    REELLE TANT ESPEREE.

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  • Le 29 mars 2015 à 15:23, par Drone En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Tous les hommes de références dans certaines domaines sont entrain de se faire griller successivement. M. SOMA puisque vous perdez désormais votre titre de Pr pour votre piètre prestation. être conseillé spécial ça se mérite ça se respecte. si vous etes digne et soucieux du respect de la constitution comme vous le prétendez la moindre des choses que vous devrez faire c’est de démissionner autrement vous êtes un traite.......

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  • Le 29 mars 2015 à 15:52, par Grace Kevine En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Apparament Mr Soma ne connait pas la regle de la solidarite du gouvernement...la decision prise par le president ne lui a pas ete notifier par son ministre ou son titre de conseiller du premier ministre n’est que de complaisance ???
    De plus par cette denonciation le president du Faso peut intenter une action contre ce sieur Soma. Il ne suffit pas de faire de grosse declaration de contestation devant le peuple mais il fallait agir lors du fameux conseil des ministre...

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  • Le 29 mars 2015 à 17:23, par ELKABOR En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Voici la sortie du PR Soma Abdoulaye, celui là qui avait contacté son camarade Siaka Coulibaly pour prendre la tète d’une sous commission dans la commission pour la Vérité la Justice la réconciliation nationale et les réformes. Rappelez vous que Siaka n’avait pas été élu et il est sorti crier sur tous les toits, envoyant des arguments qu’il pensait solides mais on connait la suite (Fiasco général de sa stratégie !). J’avais qualifié ce Monsieur Coulibaly de ’’Grand de taille mais petit d’esprit".Voilà son compère le PR Soma Abdoulaye qui s’illustre à son tour. Lui il est ’’Brillant en théorie mais sombre en pratique". De deux choses l’une soit Monsieur Soma n’a pas été consulté pour cette question touchant la configuration du Conseil Constitutionnel (ce qui est grave) soit il l’a été mais son avis a été royalement ignoré (ce qui est normal car les Ministres et surtout le Premier Ministre sont libres de prendre des conseils en compte ou pas). Dans les deux cas, ceci démontre le peu de considération pour son rôle de Conseiller Spécial. S’il était conséquent avec lui-même, il devait déposer le tablier avant toute déclaration publique, même s’il se défend de parler sous la casquette de son organisation de société civile. Monsieur Soma nous attendons votre démission, ce qui va vous permettre d’attaquer sur le plan juridique ce que vous considérez comme n’étant pas conforme à la Constitution, car que vous le vouliez ou pas vous êtes partie prenante de ces nominations et ne pouvez donc pas sortir annoncer publiquement votre désaccord et continuer de jouir des privilèges attachés à votre poste. Ceci s’apparente à de l’équilibrisme.

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  • Le 29 mars 2015 à 21:03, par tom En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    il est très salutaire et objectif de la part du PR SOMA d’attirer l’attention des autorités et du peuple Burkinabé pour cette erreur inacceptable.Quant à ceux qui pense que le constitutionnaliste abuse de ce rappel à l’autorité n’est pas responsable et devrait apprendre à savoir ce que vaut ce tablier garant des valeurs républicaine.Pour terminer je loue cet état de fait et encourage le PR qui à bien voulu nous éclairer davantage et interpelle en plus l’autorité à plus de responsabilité.

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  • Le 29 mars 2015 à 21:32, par Pawéogo En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    depuis le départ du Blaiso, il y a un vrai probleme au Faso. Plutot que de s’en prendre au Pr, il faut se féliciter de son acte de nous avoir ouver un peu les yeux
    je pense que tout ces gens de la tranqition ont besoin de se retirer 2 à 3 jour avec un conseil en psy pour se plonger dans leur fonctionement.

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  • Le 30 mars 2015 à 08:34, par ouf En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Et nous qui pensons que le Conseiller spécial est nommé pour conseiller son patron sur les sujets ayant trait à son compétence ; où était donc ce spécialiste de constitution ?
    Le médecin n’est pas payé pour ensevelir les morts, mais pour soigner les malades.
    "Pilate, voulant satisfaire la foule, leur relâcha Barabbas ;..." Marc 15/16

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  • Le 30 mars 2015 à 09:28, par hervos one En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    ce qui manque à beaucoup d’interauete que j’ai le malheur de lire, c’ est de l’intelligence. qui vous dit que le PR SOMA meme en tant que conseiller à été consulté ? il s’ait bien que ce serai incohérent de de dire le contraire de ce que lui meme aurai proposé ? qui vous dit qu’il n’est pas indépendant, libre de dire ce qu’il pense en tant que spécialiste ? je pense que le Burkinabé doit changer sa façon de raisoner.la transition doit poser des bases solides et cohérentes donc l’homme qu’il faut à la place qu’il faut.

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  • Le 30 mars 2015 à 10:10, par Badra En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Pourquoi M. SOMA tire t-il à boulet rouge sur le Président du Faso, alors qu’il est conseiller juridique du PM ? N’avait-il pas d’autres voies plus souples pour attirer l’attention de l’Exécutif par rapport à la forme et au fond du décret de nomination des nouveaux membres du Conseil Constitutionnel ? Vivement qu’on m’éclaire. Je ne comprend plus rien.

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  • Le 30 mars 2015 à 10:28, par capi En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    je pense que le pr Soma a totalement raison, le mal de notre justice aujourd’hui c’est d’avoir été pendant longtemp gerée par des corrompus squelletiques, incompetents avides de tout bon sens .Et si après les états generaux de la justice on ne comprend toujours pas que les meme causes produisent les meme éffets c’est qu’ils se foutent des burkinabès. Au moins à la cours constitutionnelle il faut nommer des constitutionnalistes competents et de bonnes moralités.
    Autrement ne soyons pas étonné d’entendre qu’ils organisent les etats gereraux de la cours constitutionnelle un jours.
    Quant à ceux qui pensent que Mr Soma aurait du reagir au temp de compaoré, sachez que personne ne peut changer le passé ni celui de compaoré ni le notre. Alors osons faire du present ce que nous voulons qu’ils soit.

    Répondre à ce message

  • Le 31 mars 2015 à 09:29, par beboila En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Ambitions démesurées pour juriste de niveau supérieur à un magistrat !

    Répondre à ce message

  • Le 10 avril 2015 à 22:53, par Roma En réponse à : Nominations au Conseil constitutionnel : Un acte « inconstitutionnel » selon la Société Burkinabè de Droit Constitutionnel

    Bonjour à tous,

    J’ai du respect pour le r. Soma mais je trouve qu’il exagère trop. Sa fougue est trop et j’ai bien peur qu’il ne se fasse griller avec des sorties hasardeuses comme celle-ci. Soma parle-t-il pour la SBDC ou pour son patron Zida. C’est le juriste ou le conseiller qui parle. Soma est trop presser et son titre de professeur lui prend trop la tete.

    Jeune professeur il serait mieux de garder vos ressources car votre carrières ne fait que commencer. Il y a de la frustration certainement. assez de prudence !

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