Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

jeudi 26 mars 2015 à 11h21min

Par un décret signé ce mercredi 25 mars 2015, le président du Faso, Michel Kafando, a procédé à la nomination de trois personnalités pour le compte du Conseil constitutionnel. Ces personnalités sont désormais membres du Conseil constitutionnel ; et ce, pour les neuf prochaines années.

Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

En effet, le décret présidentiel précise qu’elles sont nommées pour « un mandat unique de neuf ans ». Il s’agit de Haridiata Dakouré-Séré, en remplacement de Elisabeth Yoni en fin de mandat. Magistrat de grade terminal, classe exceptionnelle à la retraite et membre du Conseil d’administration du CGD (Centre pour la gouvernance démocratique), Haridiata Dakouré-Seré fut présidente du Conseil d’Etat. Elle a également été la première responsable de l’ONG WILDAF (un réseau panafricain pour la promotion des droits des femmes).

En remplacement du diplomate Jean-Baptiste Ilboudo dont le mandat est arrivé à terme, Boureima Cissé est désormais membre du Conseil constitutionnel. M. Cissé est Commissaire de police à la retraite.

Et l’Ambassadeur à la retraite qui s’active au sein de l’ONG TOMI TOZI (intervenant dans la réhabilitation des essences locales), Anatole Tiendrébéogo, est nommé en remplacement du défunt magistrat Salifou Nébié. M. Tiendrébéogo est ancien député, ancien ministre, et ancien Secrétaire général adjoint de l’OUA (Organisation de l’Unité africaine, devenue Union africaine).

Quelques attributions et missions du Conseil constitutionnel

Signalons que le Conseil constitutionnel veille à la régularité, à la transparence et à la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives. Il est juge du contentieux électoral et proclame les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et locales. Il investit le président du Faso nouvellement élu, dans ses fonctions. A l’occasion, il reçoit non seulement le serment du président, mais aussi la liste des éléments de son patrimoine.

Le Conseil constitutionnel, c’est aussi l’institution qui veille au respect de la Constitution. A cet effet, il contrôle la conformité des lois, des ordonnances, du règlement de l’Assemblée nationale, des traités et accords internationaux, par rapport à la Constitution. Les lois organiques et le règlement de l’Assemblée nationale lui sont obligatoirement soumis avant leur promulgation ou leur mise en application.
L’institution que dirige Kassoum Kambou est également un organe régulateur du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics. Dans ce sens, il émet des avis et règle les conflits d’attributions entre les institutions de l’État.

Investi de la compétence de constater la vacance de la présidence du Faso et de prendre les mesures qui s’imposent, le Conseil constitutionnel est également habilité à statuer sur la nature tribaliste, régionaliste, confessionnelle ou raciste d’un parti ou d’une formation politique.

Avec la nomination de ces trois personnalités, le Conseil constitutionnel est dans sa composition normale pour fonctionner en toute légalité. Il devra, les jours et mois à venir, faire face aux défis électoraux qui se profilent à l’horizon, et à bien d’autres exigences du moment.

Fulbert PARE
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 26 mars 2015 à 09:07 En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    pourquoi on vire des retraités pour nommer des retraités ? il y a quelque chose que je ne cerne pas bien. quelqu’un peut-il éclairer ma lanterne ?

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  • Le 26 mars 2015 à 09:10, par Tapsoba®(de H) En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Eclairez ma lanterne svp !! Pourquoi remplacer des retraités par des retraités ? Autrement dit,l age d admission à la retraite au conseil constitutionnel est-il supérieur à celui d un magistrat ,d un diplomate ou d un commissaire de police ?

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  • Le 26 mars 2015 à 09:18, par wemamsongdo En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Veuillez nous communiquez le statut du conseil constitutionnel ; permet t- il d’y nommé des fonctionnaire ou magistrat déjà a la retraite. c’est le grand débat qui est sur toute les lèvres ce matin............. je m’y connait pas en droit mais je suis totalement perdu ? si les statuts le permet BON VENT

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  • Le 26 mars 2015 à 09:27, par Yves En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Vraiment !!!!
    Pourquoi remplacer des retraités par des retraités ?
    De plus ils siégeront pour 9 ans, alors qu’il y a des personnes toujours en activité qui auraient pu relever le défi.
    Je n’ai rien contre les retraités, mais je pense que ces nominations ne sont pas du sang nouveau pour le conseil constitutionnel.

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  • Le 26 mars 2015 à 09:39, par Mariam En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    je me demande si ce gouvernement est logique ; vous rappelez des ambassadeurs sous prétexte qu’ils sont à la retraite et vous nommez des retraités pour remplacer des retraités. Prenez nous un peu au sérieux !Madame Dakouré a mal géré le CE sous ère COMPAORE et sous la transition, elle est récompensée. Est-elle la seule femme magistrate apte à occupé une fonction au Conseil Constitutionnel ?M. le retraité KAFANDO prenez le peuple au sérieux, on mérite mieux que ça !

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  • Le 26 mars 2015 à 10:31, par Dominique En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Mrs les forumistes, vous ferez mieux de solliciter à ce que l’on vous éclaire votre lanterne au lieu de déverser votre aigreur sur de bons serviteurs de notre Etat admis à la retraite ; qui peuvent contribuer par leur expérience, leur sagesse à l’avancée démocratique de notre pays.Voyez vous l’institution en elle même et partout ailleurs dans le monde, fonctionne avec des hommes et des femmes qui ont une certaine expérience dans la vie et une sagesse, pas de gens comme vous qui, bardez de diplômes copié-collé et qui croyez que vous êtes aptes à tout faire. De grace respectons les anciens car nous aussi, allons être ancien . Monsieur le président, félicitation d’avoir trouvé cette sagesse pour gérer cette institution.

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  • Le 26 mars 2015 à 10:41, par Laure En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    N’en voulez pas à son Excellence Michel KAFANDO. Puisque lui même a bien précisé dans le journal Jeune Afrique que ce sont les gens qui sont allez le chercher dans sa ferme en brousse et que lui n’a pas demandé à être Président de la Transition. Donc il fait ce qu’il veut pour placer ses amis sous l’imulsion du nouveau parti MPP qui brille au soleil grace aux moyens financiers obtenus sous l’ère Blaiso.Je compends maintenant quand l’ex maire de Bobo Salia SANOU qui dit que c’est toujours le CDP et son système qui est au pouvoir malgré l’insurrection populaire.

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  • Le 26 mars 2015 à 11:10, par Wemamsongdo En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Monsieur Dominique ATTENTION !!! Ce débat est très important personne n’est aigri ça y va de la crédibilité même de la TRANSITION ; Comme tu descend ci bas allons y ; je pense que l’heure est aux partage du gâteau........ .......... ;Et on est en plein dans la merde(Tu vois mon Koro Yamyélé ?) et on revient au fait qu’il existe des SUPER BURKINABÉ indispensable même s’ils sont a la retraite il pourront toujours revenir pour se la couler douce pour 9 ANS aux frais du contribuable et on entend RÉDUIRE LE FOSSE ENTRE RICHE ET PAUVRE, je n’en veut pas a quelqu’un mais les OSC sont comptable de la situation que l’on a aujourd’hui ; et pire c’est aux cour des état généraux sur la justice que l’on trouve moyens de tordre le cou aux droit...........?

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  • Le 26 mars 2015 à 11:14, par zak En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    je me demande pourquoi certains se plaignent. Michel Kafando, n’était-il pas à la retraite ? il est juste entrain de placer des mecs de sa génération, des mecs qu’il connait assez bien et en qui il a une certaine confiance ! Plus rien ne sera comme avant ?

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  • Le 26 mars 2015 à 11:36 En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    kafando étant retraité c’est normal qu’il nomme des retraités puisque chacun nomme ses amis heureusement que tout ça c’est transitoire pfffffffff

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  • Le 26 mars 2015 à 12:01, par sama En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    un projet pour l’emploi des jeunes et du travail pour les retraites

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  • Le 26 mars 2015 à 12:08, par hervé 2000 En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Expérience ne signifie pas retraité Monsieur

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  • Le 26 mars 2015 à 12:42, par LY En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Merci à l’internaute N°6 pour éclairer la lanterne à ceux qui critiquent sans connaître le fonds des choses. L’anonymat ne signifie par dire n’importe quoi ! Les membres du Conseil Constitutionnel (CC) ont un mandat de 9 ans et sont irrévocables. Il faut choisir des personnalités mâtures, intègres et pétries d’amour pour leur pays. La décision du CC n’est pas susceptible d’appel. Elle est exécutoire. Que Dieu éclaire nos hommes et femmes commis à cette noble tâche et qu’ils puissent dirent le droit sans complaisance et de façon non partisane.

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  • Le 26 mars 2015 à 12:49, par Paul En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    On verra tout avec cette transition. Pendant qu’on parle du peu de place qu’occupent les jeunes dans la vie de l’Etat, on rappelle des retraités sous pretexte qu’ils sont expérimentés pour pire un mandat de 9 ans. Dans tout le burkina, manquent-il des gens toujours en activités et capable d’assumer ce rôle. Pathétique. Ces gens font pire que le regime compaoré. Et ce qui est triste, ;les sois-disant OSC qui prétendent défendre les intérêts du peuple sont devenus tous muets face à ces mésures bizares de la transition.
    Dommage pour mon cher pays..............

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  • Le 26 mars 2015 à 13:03, par Foutaises En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Ces vieux retraités qu on vient de nommer ont quelle competence speciale pour quon delaisse les agents en activité qui ont du sang neuf ? Ces retraité avaient occupé de gros postes donc ils doivent maintenant laisser les enfants des autres evoluer aussi. C est un nepotisme pire que la patrimonialisation sous Blaise car Anatole tiendrebeogo est le beau de Maitre kam et aussi le collègue du retraité Michel kafando. Haridiata dakouré etait le mentor de Maitre Rene Bagoro et fait parti aussi du CGD de Loada

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  • Le 26 mars 2015 à 13:26, par Aristide S. En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Ah, où sommes-nous avec les Autorités de la Transition ? Est-ce parce que je suis un retraité que je dois forcement être égoïste envers la jeunesse en ne nommant que des retraités qui sont au soir de leur vie ?? KAFANDO et EQUIPE, vous avez fini de nommer les membres de vos Eglises ; et ce qui vous restait à faire comme pertinent est ce qui vient de se produire. N’est-ce pas ? Vraiment, je suis désolé ! Car ça me parait très ridicule et insensé si le concept de "Transition démocratique" était vu et défini comme vous, en tant que intellectuel, vous le percevez !!!! Percevez plus, car le concept de transition démocratique ne se limite pas là !

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  • Le 26 mars 2015 à 13:34, par kid En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Jr pense que ces retraités ont été choisi pour non seulement leur expériences mais aussi pour qui ils soient au dessus de la mêlée. Imaginé vous que cela soit un travailleur en activité. Ce travailleur ne pensera pas souvent a l intérêt de la nation du peuple mais pensera a sa carrière après le conseil.vil sera de ce fait facilement corruptible . De toute façon tous les membres du conseil sont pas des retraites donc pas le feu. Que la sagesse nous habite tous. D ailleurs je croix savoir que les partis politiques ont été consultés.

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  • Le 26 mars 2015 à 13:55, par Chef Massoud En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Je pense que c’est pour répondre au fait que les membres du Conseil constitutionnel sont par abus de langage appelé les "Sages". Ainsi, ce sont des gens qui ne devraient plus avoir la peur que l’on touche à leur carrière. En sommes, ils n’ont plus rien à perdre en étant indépendants dans leurs décisions (plus de pressions de la part du politique comme sous BC !).

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  • Le 26 mars 2015 à 14:38, par Bb En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Je connais personnellement Mr Cisse Boureima et je pourrais certifier de sa culture intellectuelle , de son integrite et de sa sagesse ! Je suis sure qu il sera a la hauteur de la tache ! Felicitations et bonne continuation pour les valeurs que vous avez toujours defendues .

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  • Le 26 mars 2015 à 14:41, par DEB BIE En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Eclairez ma lanterne svp, la Mme Haridiata Dakouré née Séré qui est nommée ici comme membre de la Cour Constitutionnelle n’est pas la magistrat qui a siégé à la Cour de justice de l’UEMOA et surtout a présidé le tribunal pour le jugement du dossier David Ouédraogo ?
    Si oui, elle n’a pas sa place dans cette cour constitutionnelle dont la probité et la morale des membres doivent être irréprochables. S’il s’agit de la même dame, je pense que le Président de la transition est entrain de provoquer les jeunes qui ont fait la révolution des 30 et 31 octobre 2014 et qui veulent que rien ne soit comme avant. A bon entendeur, salut !

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  • Le 26 mars 2015 à 16:37, par Kunibè SOME En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Je dis que "chaque peuple a les dirigeants qu’il mérite", et cela se vérifie dans tous les cieux. Il est peut être tard, le peuple burkinabè commence à comprendre un peu dans quelle farine elle a été roulée au cours de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, par des groupuscules cosmopolites dits "OSC". Analysez bien les différentes nominations et vous verrez que ce sont ces groupuscules dits "OSC" qui proposent la plupart des personnes à nommer aux différents postes (ami(e)s, parents, tantes, beaux pères, etc.). "Plus rien ne sera comme avant". Ce slogan tient-il toujours après 5 mois de transition ? Je laisse chacun apprécier.

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  • Le 26 mars 2015 à 16:53 En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    comprenez Monsieur KAFANDO, lui même retraité est arrivé à la tête du pays il va de soi qu’il nomme des retraités.

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  • Le 26 mars 2015 à 18:13, par Eléazar En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Vraiment ça ne va même pas un peu. La retraite c’est fait pour se reposer et il nous faut comprendre cela. Voyez-vous, quand on vous dit que l’âge de départ à la retraite est fixée à 65 ans tout au plus, ça mérite respect et obéissance. Ne venez pas demain nous dire chers tontons que vous ne comprenez pas pourquoi vous mourrez aisément de crise cardiaque car c’est le modeste prix de l’entêtement qui vous anime et qui vous amène à vouloir coûte que coûte vous accrochez. J’avoue qu’à leur place, je refuserais simplement cette offre assez dangereuse pour la santé d’un vieux au repos

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  • Le 27 mars 2015 à 11:16, par Gafarou NIGNAN En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Le gouvernement de la transition doit nous prendre au sérieux et rectifier leur décret car salifou Nébié n’est pas décedé mais il a été assasiné. A moins que KAFANDO ait fait des investigations pour montrer que le juge est décedé. Donc rectifier votre decret pour dire "en remplacement du magistrat Salifou NEBIE assassiné" et non décedé. A la limite vous pouvez dire "Salifou NEBIE mort" si vous n’avez pas les preuves qu’il a été assassiné.
    La patrie ou la mort nous vaincrons !
    Gafarou NIGNAN

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  • Le 27 mars 2015 à 12:20, par BEN En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    A la limite on ne comprend plus rien. Où sont les multiples Conseillers de mon frère Kafando. Moi j’ai vraiment peur pour lui. Avec l’âge il faut que ses décisions soient analysées par un groupe de juristes avant publication . D’ailleurs la nomination des trois personnes par Décret présidentiel est anticonstitutionnel . Voyez seulement auprès des étudiants en la matière. Plus grande fut notre déception au Ministère des affaires étrangères quand le PF, pour des règlements de compte personnel, débarque le Représentant du Burkina Faso auprès des Nations Unies. Ce dernier n’est ni à la retraite, ni atteint par la durée limite de 5 ans de service à l’extérieur . Pour un croyant et sage de plus de 70 ans c’est la grande déception . Que Dieu nous protège .

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  • Le 27 mars 2015 à 14:04, par lepasteur En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    c’est insultant le comportement du president du faso.Faire une chose et son contraire.Rappeler des ambassades retraités et nommer d’autres retraités comme conseillers au conseil constitutionnel.C’est la première de retraités, Pierre Nebié, ancien 1er president de la cour des comptes et retraités a été conseiller spécial à la presidence. Kafando veut faire profiter à ces amis ce qu’ils n’ont pas eu en 27 ans.
    Il y a aussi les cas des retraités qui sont toujours en fonction dans les ministères,domage. Le sang versé de nos mathyrs n’ont servi qu’à un clan

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  • Le 27 mars 2015 à 14:07, par lepasteur En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Blaise compaore n’a jamais penser comettre une telle betise

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  • Le 27 mars 2015 à 18:02, par lepasteur En réponse à : Conseil constitutionnel : Du nouveau sang pour affronter les défis futurs

    Mon oeil oui. Quel sang neuf pour des gens qui sont plus proche de la mort que de la vie d’après un fou qui s’insurgeait un jour devant un maquis contre le fait que les gens ont fait appel à Michel Kafando pour conduire la transition. Pour lui, c’est un recul car Sankara est arrivé au pouvoir à moins de 35 ans et plus de 30 ans après, on fait appel à des moribons ; domage.
    Pr SOMA , ca vous apprendra à ne pas faire confiance aux dirigeants. Comme prendre une décision aussi capitale dans votre domaine de predilection sans que le premier ministre ne vous consulte juste pour avoir votre avis ? C’est de l’insulte à votre égard et je me demande si votre place est à la primature. Voila une porte de sortie honorable avant que tout ne se gate. Partez vite et même très vite. Ce vieux veut et compagnie veulent faire profiter à leur compagnons ce qu’ils n’ont pas eu en 27 ans de pouvoir. même dans les ministères, ce sont des nominations de complaisantes, de copins, de maîtresses et quoi sais-je encore. C’est l’heure des récompenses. Faites un tour au ministère du commerce, vous vous rendrez compte ou c’est la promotion de la médiocrité, des amis de longue date, des parents et autres. Que du regret.
    Dès votre nomination, j’ai eu l’occasion d’échanger avec un membre de votre famille juste quelques jours après votre nomination. Je lui a fait savoir que ca été une erreur de votre part de se mettre à côté de ces personnes, que votre image sera ternie, et c’est ce qui arrive. Je vous conseille de rendre le tablier le plus rapidement possible.

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