Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
C’est parti pour un diagnostic de la justice burkinabè. C’est le Président du Faso, président du Conseil supérieur de la magistrature, Michel Kafando, qui a ouvert les travaux ce mardi, 24 mars au Palais des sports de Ouaga 2000. Les réflexions doivent aboutir, le 28 mars prochain (date de clôture), à la signature d’un Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice.
Ce Pacte portera sur l’indépendance de la magistrature, le fonctionnement du service public de la justice, la moralisation de l’appareil judiciaire, l’accessibilité à la justice, l’esprit de citoyenneté et la prise en compte des droits humains dans les procédures judiciaires. La dernière partie du Pacte sera consacrée à la mise en place du mécanisme de veille, de suivi et d’interpellation, à laquelle sera conférée par une loi, le statut d’Autorité de mise en œuvre du Pacte. Les engagements inscrits dans le Pacte vont s’inspirer, annonce-t-on, des résultats des discussions et des propositions des ateliers fondées sur les préoccupations des acteurs de la justice et du public. Ces états généraux, qualifié de « Rendez-vous de la nation burkinabè avec la justice burkinabè » par le ministre de la Justice, des Droits Humains et de la Promotion Civique, Garde des Sceaux, Joséphine Ouédraogo, visent à mieux informer les citoyens burkinabè sur le fonctionnement de leur justice, les enjeux qu’elle suscite et les défis qu’elle doit relever. Ils sont aussi un moment pour faire de la justice, une question de responsabilité nationale, en obtenant une adhésion de l’ensemble des forces-vives.
« Le système judiciaire, inspiré de celui du colonisateur, s’avère aujourd’hui inadapté, par rapport aux aspirations et aux attentes d’un pays comme le nôtre. A cela s’ajoute un certain désintérêt voire une banalisation de la justice, de la part de ceux-là même dont c’est le devoir de rendre la justice », a lancé le Président du Faso, Michel Kafando, pour justifier la tenue de ces états généraux qui associent les justiciables eux-mêmes pour une « vraie » justice, une justice forte, accessible, indépendante et impartiale. Un diagnostic est donc indispensable pour renforcer les fondements de l’Etat de droit, en phase avec les valeurs d’intégrité, d’indépendance et de probité.
Réhabiliter le système judiciaire à travers des réformes profondes
« Il y’a eu tant de conférences, tant de réunions, tant de fora et d’assemblées par le passé, que toute nouvelle initiative de ce type se voit systématiquement décriée. C’est la raison pour laquelle, l’annonce des états généraux de la Justice n’a pas suscité en réalité beaucoup d’enthousiasme au départ. Jusqu’à hier encore, les plus irréductibles continuaient de dire que les maux de la Justice étant connus et largement dénoncés depuis longtemps, les dossiers de crimes de sang et de crimes économiques les plus scandaleux ayant été listés, les solutions étant claires, les attentes du peuple burkinabè étant déjà exprimées sur tous ces points, à quoi servirait-il donc d’organiser des états généraux de la Justice ? Pourquoi tourner en rond, pourquoi dépenser du temps et de l’argent quand on nous demande d’aller droit au but ? Pire, beaucoup s’indignent, convaincus que la forfaiture consiste à emballer sous l’appellation « d’états généraux », ce qui n’est rien d’autre qu’un Forum de plus » a regretté le ministre.
A en croire le premier responsable du département de la justice, la pratique de l’injustice et de la violation des droits les plus élémentaires a ainsi gangréné l’administration, le système judiciaire et le système politique. Dans le milieu judiciaire, dit-elle, ces pratiques ont engendré des conséquences dramatiques, insupportables parce qu’elles touchent la vie, le droit et la liberté du citoyen. C’est ainsi que l’utilisation systématique et impunie du crime était devenue une stratégie d’accession aux postes de pouvoir, de conservation du pouvoir, et offrait des raccourcis pour l’enrichissement des jeunes impatients et des classes dirigeantes.
Pour elle, la réhabilitation du système judiciaire passe nécessairement par des réformes profondes qui s’appuient sur la révision du statut des institutions et de leurs acteurs. « La crédibilité du système judicaire burkinabè exige une remise à niveau de ses modes opératoires, le renforcement du suivi et du contrôle des services, la diversification des compétences et la restauration de l’éthique dans les pratiques du monde judiciaire. Enfin, la remise sur pied du pouvoir judiciaire relève d’une prise de responsabilité collective pour lui restituer son indépendance vis-à-vis des tenants du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et de toutes les forces de corruption », détaille-t-elle.
La transition n’a pas croisé les bras …
Selon les explications de Joséphine Ouédraogo, la transition n’a pas attendu ces états généraux pour engager des actions visant à répondre aux attentes du peuple. Il s’agit, énumère-t-elle, de la relance des procédures d’instruction de grands dossiers de crimes de sang (dont le cours était soit suspendu, soit bloqué par des pesanteurs politiques) ; la finalisation de la loi portant prévention et répression de la corruption ; la finalisation des textes sur la mise en place du pôle économique et financier et du pôle de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Toujours dans ce chapitre, Joséphine Ouédraogo range la reprise en main des chantiers de relecture et de finalisation des textes sur le statut de la magistrature et du Conseil supérieur de la magistrature ; la relance effective de la rédaction des décrets d’application du statut du personnel du corps des greffiers ; le lancement du processus de rédaction des décrets d’application de la loi portant statut du personnel de la Garde de Sécurité Pénitentiaire. Sans oublier les efforts déployés par le gouvernement, les services techniques du département de la justice et des droits humains pour créer des conditions minimales de reprise des activités des juridictions incendiées à Bobo-Dioulasso. Plusieurs réflexions seraient également en cours sur bien d’autres domaines de la justice.
C’est pourquoi, a souligné le Président du Faso que la quête d’une justice indépendante, intègre et efficace est une priorité pour la transition.
« Nous sommes décidés à renforcer la place de la justice dans l’Etat de droit et de la société, de manière à en faire un acteur essentiel dans la construction de la démocratie et du développement et, partant, un vecteur de la cohésion et de la paix sociales », a soutenu Michel Kafando.
Ces états généraux qui se tiennent en plénière et en ateliers aborderont cinq thèmes principaux : « Comment rendre effective l’indépendance de la magistrature pour garantir l’impartialité ? », « Comment réhabiliter la confiance entre les citoyens et la justice ? »,
« Comment faciliter l’accès à la justice et la compréhension du droit ? »,
« Comment assurer le bon fonctionnement du service public de la justice ? », « Comment prendre en compte les droits humains à toutes les étapes de la justice pénale ? »
Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 25 mars 2015 à 01:35, par LY En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
Il est absolument crucial de soigner ce grand malade grabataire. Bon courage à tous les acteurs à son chevet, avec ce vent nouveau vivifiant qui souffle sur le BF dans cette période de Transition. Avec ces discours d’ouverture des "Etats Généraux" sans complaisance affichant le tableau clinique, des remèdes de "cheval" proposés, viendront, soyons optimistes, a bout de se cancer qui a atteint beaucoup de parties de ce corps qu’est la société burkinabè. Avec l’aide de Dieu, le miracle s’accomplira comme il l’a été les 30 et 31 octobre 2014. Que Dieu bénisse le Burkina Faso.
2. Le 25 mars 2015 à 06:41, par timex 2015 En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
tout ca est bien mais il faudra donner un signal fort. les crimes economique et de sang sont connus certains plus criards que d’autres.
3. Le 25 mars 2015 à 06:43, par Peter de Bangkok En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
Il faut créer un conseil de l’ordre de la magistrature qui fait office de conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (qui doit être débarrassé de l’exécutif pour respecter la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la magistrature) qui a pour attributs et missions de suspendre et radier les magistrats pris en flagrant délit de corruption ou de concussion constaté par l’inspection général des services ou sur dénonciation des usagers de la Justice.
C’est à partir de cela qu’on parlera d’indépendance et d’efficacité de la Justice et de la sécurisation des investissements nationaux et étrangers, moteurs de la croissance et de la lutte contre la pauvreté et du chômage.
4. Le 25 mars 2015 à 07:21, par Bala Wenceslas SANOU En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
Un Pacte national du peuple pour le renouveau de la Justice. Pacte, Peuple, Justice ; la marche de la nation pour la renaissance d’un état de droit à travers la transition politique en cours posera les bases solides si et seulement si les états généraux aboutissent à enfin créer les bases d’une Justice au service de la vérité, de la loi et la nation. Courage Mme, vous êtes sur l’un des chantiers les plus sensibles. Un pays sans justice au service de la vérité et du droit est un pays sans droit, sans foi, sans loi. Nous l’avons expérimenté grâce à Blaise Compaoré et sa famille politique du CDP+ADF/RDA et autres partis du ventre. Il est temps d’éduquer toute la nation en remettant notre justice sur pied.
5. Le 25 mars 2015 à 08:25, par Kokologho En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
Vivement que nous puissions dire : enfin ! C’est-a-dire derrière de nous cette justice bananiere, aux pas du politique et source d’insécurité, de désordre. Bon vent !
6. Le 25 mars 2015 à 09:51, par Raogo En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
Parlant de réformes messieurs et Mesdames faudrait déjà penser a circonscrire l’intrusion patente de l’exécutif au sein du pouvoir judiciaire et bannir les magistrats qui sont aux ordres du pouvoir politique du moment et que tous les citoyens que nous sommes puissions ne point être au dessous des lois a cause de nos privilèges.
7. Le 25 mars 2015 à 10:55, par Naboho Lassina En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
Je souhaite que les états généraux de la justice se penchent , concernant les propriétaires terriens , afin
qu ils soient dédommagés lorsque une partie des terres est utilisée dans l intéret d une opération publique nationale , avec des textes clairs merci
8. Le 25 mars 2015 à 15:20, par le Prince En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
le peuple n’aura confiance en la justice que lorsque le pouvoir judiciaire sera confié à des gens épris d’une certaine expérience.En un mot il faut revoir le mode de recrutement. recruter les magistrats permi les fonctionnaires de l’administration publiques,titulaires de la maîtrise en droit et possédant une certaine ancienneté.(05ans).Ainsi du même coup on poura résoudre cette opinion qui trouve que le magistrat titulaire de la maîtrise au même titres que certains fonctionnaires à un bulletin de salaires trop fourni.
9. Le 25 mars 2015 à 15:32, par Duniyaam En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
Pour le bon fonctionnement de la justice, il faudra que le gouvernement arrête de former des magistrats pour ensuite les nommer comme CT ou DG dans l’administration. La justice aux magistrats et la fonction publiques aux fonctionnaires. il faudra au besoin conditionner toute nomination à un certain nombre d’années d’expérience en juridiction (20 ans) ou la perte des indemnités liées au corps. Il faut que les magistrats arrêtent de fuir les juridictions.
10. Le 25 mars 2015 à 17:55 En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
Nous espèrons qu’au cours de ces assises sur les états généraux de la justice ,le président de la transition pensera aux pères de famille incarcérés à la maison d’arrêt et de correction de ORODARA depuis le 22 Octobre 2014 .Ces paysans n’ont pas pu récolté ce qu’ils avaient semé ;il faudra qu’ils soient situé sur leurs sort afin qu’ils puissent se préparer pour la saison pluvieuse qui s’annonce pour bientôt. En effet, la province du KENEDOUGOU a connu et continu de connaitre un phénomène social dit de « trac des SORCIERS » .Des jeunes qui rentrent en transe et s’érigent en voyant accusant ainsi certaines personnes (jeunes comme vielles) de sorciers .Pour ces jeunes, il faut vite contraindre ces sorciers, sorcières à rendre ce qu’ils ont de maléfique. Pour atteindre leur objectif, ils utilisaient des méthodes non catholiques inadmissibles au XXI siècle. Ce qui a donc prévalu leur arrestation et incarcération à la maison d’arrêt et de correction de ORODARA. Ces accusations sont elles fondées ? La sorcellerie existe telle ? La justice peut elle être impartiale dans une telle affaire ?
En plus de ces jeunes coupables de coups et blessures volontaires, d’autres vieux ont été arrêtés. Bientôt 6 mois ces derniers ne sont pas auditionnés et ignorent les faits qui leur sont reprochés. Ce délai est il toléré en justice ? N’est ce pas une détention arbitraire ?
Nous attendons des réponses à ces interrogations. Merci
11. Le 25 mars 2015 à 18:33, par Sanou Alphonse En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
pourvu que cela aboutisse a quelque chose de réel
12. Le 26 mars 2015 à 18:16, par Zourkal En réponse à : Justice burkinabè : les états généraux ‘’accoucheront’’ d’un « Pacte national du peuple pour le renouveau de la justice »
On na qu’a se dire la vérité. Les juges corrompus ont doit les licencier et les mettre en prison. Les bons juges la ont doit les mettre à l’aise pour que tout le monde surtout les gourous la aient peur d’eux. Un juge qui est à l’aise ne tremble plus devant l’argent ou les gens du gouvernement