Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
Le Burkina Faso organise, en octobre prochain, des élections présidentielles et législatives couplées. Les toutes premières, après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, qui a contraint le Président Blaise Compaoré à la démission. Ce double scrutin est d’une importance capitale pour le peuple burkinabè, son issue étantdéterminante pour le retour à une vie constitutionnelle normale.La participation de la diaspora à ces échéances électorales anime le débat politique national.
Le droit à la participation aux élections, notamment le droit d’être électeur et éligible pour les burkinabè de l’étranger est un droit reconnu par les textes juridiques internationaux que le Burkina Faso a ratifiés. Ce droit est également reconnu par notre constitution et par la Charte de la Transition, qui la complète, en son article 22.
En 2009, après plusieurs concertations entre les organisations de la société civile de la diaspora et les partis politiques, la possibilité pour les burkinabè de l’étranger de prendre part aux scrutins nationaux voyait le jour. Ainsi, la loi 019-2009 du 7 mai 2009 portant vote des burkinabè de la diaspora était adoptée par l’Assemblée nationale.
Totalement inscrites dans cette dynamique, les autorités de la Transition ont initié, courant décembre 2014, des rencontres avec les acteurs politiques et de la société civile autour de l’organisation des élections à venir et spécifiquement sur la participation de la diaspora burkinabè.
Au cours de ces concertations avec les parties prenantes à la vie socio politique, les difficultés objectives de mise en œuvre de la loi électorale ont été décelées. Pour pallier ces difficultés, le gouvernement, en Conseil des ministres extraordinaire du lundi 16 mars 2015, a examiné et transmis au Conseil national de la transition (CNT), un projet de loi portant modification du Code électoral, en vue de corriger ses insuffisances et prendre en compte les propositions de tous les acteurs.
Les modifications contenues dans ce projet de loi touchent 52 articles et définissent clairement les conditions du vote des burkinabè de l’étranger. On note dans ces modifications, des spécificités relatives à l’introduction des modalités du vote des burkinabè de la diaspora, la prise en compte des démembrements chargés des votes, leurs compétences, composition et fonctionnement dans la nomenclature juridique de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que la prise en compte de documents autres que la carte consulaire dans les pièces requises pour l’enrôlement.
De la pertinence du report
Le droit de vote des burkinabè de la diaspora s’inscrit parfaitement dans le processus national de renforcement de la démocratie engagé depuis l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
En dépit de cet état de fait, la volonté et l’engagement des autorités de la transition de respecter ce droit inaliénable se trouvent confrontés à des réalités juridiques, politiques, économiques et organisationnelles dont la nécessité de réviser la loi sur le Code électoral.La non prise en compte de ces paramètres risque d’entacher le principe égalitaire dans le processus de retour à une vie constitutionnelle normale.
La décision des autorités de la Transition de reporter le vote des Burkinabè de l’étranger est la résultantedu consensus auquel est parvenul’ensemble les acteurs au regard des contraintes objectives.
Afin de donner l’information juste et officielle, le gouvernement a entrepris de communiquer sur la question en allant à la rencontre de la diaspora. Ainsi, une délégation gouvernementale conduite par le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité,Auguste Denise BARRY, s’est rendue dans des capitales africaines.
La tournée a débuté le 27 février 2015, avec l’étape de la capitale ghanéenne.Puis, la mission s’est rendue successivement à Bamako, Abidjan et Libreville. Parmi les membres de la délégation, on comptait en plus du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale et le Président de la CENI.
Si la tournée s’est bien déroulée à Accra, Bamako et Libreville, l’étape d’Abidjan a été émaillée d’incidents forts regrettables. En effet,un groupuscule se réclamant de la diaspora burkinabè en Côte d’ivoire s’est illustré négativement au cours de cette mission en perturbant les échanges.
A son retour, dès l’aéroport international de Ouagadougou, le ministreAuguste Denise BARRY, à travers une conférence de presse,a déploré et condamné fortement ce comportement qui n’honore pas notre pays. D’autant plus qu’une large frange de la diaspora burkinabè a compris et marqué son adhésionà la décision gouvernementale.
Le gouvernement, conscient des attentes de nos compatriotes de l’étranger pour la participation citoyenne à la vie nationale, a pris toutes les dispositions pour mettre en place les articulations juridiques et techniques qui permettront la prise en compte effective du vote des burkinabè de la diaspora à l’avenir.
Ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
Vos commentaires
1. Le 18 mars 2015 à 00:13, par nongba En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
Dans la sous région on dirait que nous sommes encore en retard par rapport aux maliens sénégalais et ivoirien. Est ce qu il n y a pas en réalité bop de calcul dans ça ? Parce que en afrique malheureusement gagner les élection s est d abord préparer la liste électorale. C’est ce qui a creer les problème en Ci.
2. Le 18 mars 2015 à 00:39, par Article 166 de la constitution En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
Pour reporter le vote de la diaspora la transition devra d’abord modifier la constitution, la charte et le code électoral. Ou bien elle modifie la constitution et la respecte, ou bien elle respecte la constitution en l’état. Mais il n y a aucun prétexte à violer la constitution ! La diaspora va évoquer l’article 166 de la constitution pour tous ceux qui auront œuvré à faire violer la constitution ! Plus rien ne sera comme avant ! Les poursuites judiciaires seront engagées après la fin de la transition !!
3. Le 18 mars 2015 à 04:11, par As 226 En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
Il faut arrêter de vous expliquer et vous excuser
ils ne vont pas voter un pont un trait.
et en passant vraiment merci aux ivoiro-Burkinabè pour leur
incident à Abidjan ils confirment bien notre analyse sur les démons
et les plans obscures qu’ils préparaient.
Si vous êtes de vrai patriote venez au Faso voter y’a car , train , avion même autoroute bientôt.
Au Faso on s’est battu pour avoir cette élection certains y on laissé leur vie
donc arrêtez de nous distraire et continuer de manger votre garda la bas.
Avec Blaise vous ne vous êtes jamais insurgé pour votre vote hein
c’est dans notre transition vous voulez voter ? Est ce que vous savez comment on a
fait pour avoir cette election là !!
4. Le 18 mars 2015 à 04:27 En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
Tout ce que nous savons en tant que membre de la diaspora, c’est que les demembrements de la CENI avaient deja ete mis en place avant le renversement de Blaise demandez a Kéré. Maintenant vous nous parlez de prealable ; pour qui nous prenez vous ? Nous comprenons que vous cherchez a obtenir une victoire facile mais de grace n’insultez pas notre intelligence avec vos "pealables"
5. Le 18 mars 2015 à 08:25, par N’dabi En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
Je pense que cette tourné d’explication intervient un peu tard, ce qui explique le désaveux et cette expression violente de la part de certains de nos ressortissants vivants en RCI. La transition au départ n’avait surtout pas mesurée à sa juste valeur la décisions du report du vote de la diaspora, et n’en savait pas non plus à quel point, la diaspora accueillait et s’en réjouissait du droit de vote que leur procurait notre constitution depuis 2009.
Vous vous rendez compte, qu’il y a des Burkinabés que pour le fait qu’ils soient nés à l’étranger de surcroit en RCI où ils n’ont jamais été acceptés comme Ivoirien, malgré que la loi leur donnait ce droit passé un temps , atteignent la quarantaine d’années sans avoir glissés un bulletin de vote dans une urne depuis qu’ils sont nés ? Sur ce point, je puis comprendre cet génération consciente qui n’en demande pas plus,que leur droit de pouvoir prendre part aux échéances électorales de leur pays "d’origine".
6. Le 18 mars 2015 à 11:08, par yé ! En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
@N’dabi : Le vote de chaque burkinabe de l’etranger a un impact sur le cours de l’histoire du Burkina. Il ne s’agit pas seulement d’un geste mecanique qui consisterait a introduire un bulletin dans une urne. A mon avis, si tu nais, grandis et atteins la quarantaine dans un pays exterieur, tu n’as aucune legitimite (si tu es honnete) pour decider du sort d’un pays auquel tu n’as jamais appartenu.
7. Le 18 mars 2015 à 12:07, par Justicierrrrr En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
Vous auriez quand même dû donner dans votre lettre, quelques exemples des raisons objectives qui rendent difficile la participation de la diaspora aux élections à venir.
8. Le 18 mars 2015 à 17:12 En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
justicierrrr, moi je vous en donne quelques unes de ces raisons :
la CI possède une importante diaspora burkinabé. Or qui dit Alassane, dit Blaise.
Récemment, après les évènements malheureux qu’à vécu notre ministre en CI, tout porte à précision que l’enfant terrible de Ziniaré compte sur cette diaspora quelle que soit l’issue pour revenir sur son trône.
- Blaise de l’extérieur, est un mercenaire potentiel contre la paix au Faso. puisqu’il a dit de sa bouche à lui, qu’il a pitié de celui qui prendra la destinée de ce pays après lui. il sait de quoi il parle. probablement, il fait allusions aux désordres qu’’il a semés lors de son long règne et aussi éventuellement, ce qu’il pourrait semer.
Raison pour laquelle après avoir été refoulé et refusé sur le sol marocain, il a été se refugier chez Alassane, pardon en CI.
Donc tu vois maintenant non ?
Alors, nous ne l’accepterons pas.
En français facile, lis-le et tu comprendras. megci davanhhh.
9. Le 20 mars 2015 à 11:00, par jokab En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
Avoir les choses de cette manière je conclue qu’il n y aura pas d’élection inclusive apaisée . Parce que la mission du gouvernement de transition est d’œuvrer pour des élections libres , apaisée, inclusive et transparente . Au vu de ce constat amer , jusqu’à présent je ne vois ni liberté ni transparence ni climat apaisée ni inclusive donc nous revenons à la même situation qu’au 30 Octobre avec des positions figées et guerrière . C’est ça notre démocratie avec des disciples de Néron qui pensent que celui qui aura le plus incendié des domiciles de ses adversaires a le pouvoir . Pauvre Burkina . Je regrette l’air BLAISE
10. Le 22 mars 2015 à 00:08, par SIDBALA En réponse à : Vote des Burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables
Je pense qu’il faut que les BURKINABE VOTENT. C’est un impératif pour la paix dans ce pays maintenant et pour les années a venir. Tous ceux qui sont contrent ne voient pas le risque que courons. On ne peut vouloir parler de PAIX et avoir des comportements discriminatoires. ILS sont tout pour nous ils contribue beaucoup aux de construction du pays, alors ils ont leur mot à dire. LE FEU DE L’INTERIEUR SERA TOUJOURS ETEINT PAR CEUX QUI SONT DEHORS. LA SAGESSE DU PRESIDENT COMPAORE S’EST QU’IL A TOUJOURS RASSEMBLE TOUT CEUX VEULENT ETRE RASSEMBLE, QUE TU SOIS DU NORD DU SUD DE L’OUEST OU DE L’EST L’ESSENTIEL EST QUE TU RASSEMBLEUR AUSSI DANS L’INTERRET GENERAL.