Affaire « canettes périmées » : Une deuxième procédure est ouverte contre le groupe OBOUF

vendredi 6 mars 2015 à 04h27min

1280 tonnes de canettes périmées dont la date de péremption de certaines avait été modifiée. La découverte a été faite par la police le 19 février dernier dans des magasins OBOUF, du nom de l’opérateur économique, Boureima Ouédraogo. Depuis, un mandat de dépôt a été délivré contre quatorze personnes, et la procédure toujours en cours. Après une première sortie du Procureur dès les premiers instants, une deuxième rencontre a été organisée avec les hommes de médias ce jeudi 05 mars 2015. Objectif : faire le point de l’évolution du dossier.

Affaire « canettes périmées » : Une deuxième procédure est ouverte contre le groupe OBOUF

Pour animer cette conférence de presse, le Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou lui- même, Désiré Pinguédewindé Sawadogo ; avec à ses côtés les substituts du procureur, Dieudonné Bonkoungou et Hyacinthe Yaro.

L’Etat a décidé de ne pas transiger

La première procédure que l’Etat a privilégiée, c’est le flagrant délit. Les faits étant constitués. Et comme l’autorise la loi, les choses sont allées relativement vite. A ce jour, nous dira le Procureur, ce sont une personne morale (la Société OBOUF) et treize personnes physiques (dont le PDG de la société et le DG) qui sont poursuivies. Toutes, elles sont poursuivies pour : « Tromperie de consommateurs, provocation de l’emploi à la falsification d’appareils propres à la falsification et de complicité ».

Comme le stipule la loi de 1994 en matière de commerce et de concurrence, un choix s’imposait à l’Etat, transiger ou y renoncer. « La transaction est le pouvoir reconnu par la loi à l’Administration pour proposer au mis en cause, l’abandon des poursuites contre son aveu et le paiement d’une certaine somme d’argent. En cas d’accord parties, aucune poursuite ne peut être exercée », explique le Procureur du Faso. Selon lui, les avocats de la société avaient souhaité que l’Etat transige, mais le ministère du commerce saisi y aurait renoncé par écrit. Laissant libre cours à la procédure.

Une peine maximale de 12 mois au stade actuel

Dans le cadre de la première procédure, c’est l’infraction principale de « Tromperie de consommateur » qui sera mis en avant. Une infraction punie d’une peine de prison de six mois ; laquelle peine passe à douze mois en cas de circonstances aggravantes.

A ceux qui postulent que l’acte n’est ni plus ni moins qu’un crime, ces explications du Procureur Sawadogo, « Ça peut être un délit ou un crime selon le degré des conséquences. Les conséquences peuvent être une maladie, une incapacité de tant de jours, au regard de la gravité, la peine monte. Les conséquences peuvent amener la mort. Et si ça amène la mort, c’est au stade du crime ». A ce jour, précise t- il, ni la Police ni le Parquet n’a enregistré une autre plainte. C’est un droit reconnu à tout un chacun de se constituer partie civile en apportant son dossier au juge pour appréciation, mais on n’en est pas encore là. Et donc, la peine maximale à l’heure actuelle est de douze mois. Pour le flagrant délit du moins. L’affaire sera jugée le 17 mars prochain. Ce sera au cours d’une audience publique à laquelle toute personne intéressée pourra y assister.

En attendant ce premier jugement et pendant que la première procédure suit son cours, une seconde est ouverte qui a consisté en la saisine d’un juge d’instruction. Une saisine pour « instruire sur les faits d’administration de substances nuisibles à la santé (article 338 du code pénal) et de contrebande (articles 264, 265 et 266 du code des douanes) ». En d’autres termes, il s’agira de répondre à un certain nombre de questions dont, entre autres, celle polémique du comment ces produits ont pu se retrouver dans notre pays.

Samuel Somda
Lefaso.net


Le Procureur du Faso au sujet de la supposée grève de la faim d’un des avocats du groupe OBOUF :

« Ça se passait au sein du Palais, je me suis transporté, je suis resté jusqu’à ce que l’intéressé rentre chez lui. En réalité ce n’est pas une grève de la faim, il a choisi de rester sur un banc en un lieu précis selon lui pour protester contre ce qu’il estime être des irrégularités, des dérapages dans le cadre du traitement du dossier.

Je ne peux pas apprécier, l’avocat appartient à un barreau qui est dirigé par un conseil de l’Ordre, nous avons tous pris acte de ce comportement qui n’est pas, je le précise, une grève de la faim parce que devant nous il a pris des aliments, mais son comportement, c’est rester sur place, ne pas bouger pendant un certain temps mais je pense qu’à la faveur de l’intervention des uns et des autres, il est rentré chez lui (…)

Le fait de dire qu’il y a eu violation de la loi, nous en prenons acte, mais je crois que ce qui est intéressant, c’est le juge qui va nous départager. Nous sommes une partie, nous avons engagé les poursuites ; il est une partie, c’est de bonne guerre que l’avocat qualifie certains actes d’illégaux, mais nous pensons qu’il appartient au juge de tirer les conséquences de toutes ces argumentations pour pouvoir conclure par rapport à ce que la loi a prévu. »

Messages

  • Mais dis donc, l’avocat d’Obouf est gonflé ! Il fallait le laisser s’assoir sur du feu ! Il peut même s’interdire de pisser !!!!!!

  • on vous regarde .plus rien ne sera comme avant ce qu on nous chante.et pourtant ! Dites nous où sont les trafiquants d or (77 kg) condamnés en debut d année ?a la maco en France ?
    revoyer votre copie avant qu’il soit tard.a qu on sache il n y a pas eu d evasion ala M A C O surment que la justice y est pour quelque chose.

  • Sous d’autres cieux OBOUF ne pourra plus faire des affaires dans le domaine alimentaire. On retire sa licence et on le surveille de très près dans ces autres secteurs d’activités. Ces employés qui faisaient cette sale besogne doivent être sanctionné pour complicité. God bless Burkina Faso

  • Trop de bruit pour rien. Laissez les OSC lancer un KIAI et on en finit avec cet opérateur ? Il a fait un choix dans ses activités commerciales afin de tuer à petit feu pour sa réussite ? On le ramène à zéro et il ira à YUBA reprendre son commerce d’étalagiste local. Même si on a un soutient, il faut être un peut honnête quand il s’agit de la préservation de la vie de ses semblables. Même milliardaire, il continue par la voracité à vouloir plus en optant par une méthode suicidaire.

  • ok tout c bien ... mais retenons que c’est une bombe en retardement , par rapport aux maladie . je peux me sentir bien en ce jour et apres ? donc MR les juges tenez compte de tout ... et voila il avait empeche SOGLI de BRAFASO d’exerce pour nous envoye du poison . VIVE la REVOLUTION , VIVE BRAFASO , VIVE MON ZOOM KOOM ET VIVE THOMAS SANKARA qui avait dit de produire et consommez BURKINABE . A BAS les commercants qui veulent nous tue pour s’enrichire ...

  • je pense k ça sera mieux dallé vers l’option d la tenue d’un procès en bonne et du forme.l’autre option qui consiste a le faire payer une somme d’argent n’est pas bonne.sinon n’importe qui peut vendre n’importe quoi et si il est découvert il paye de l’argent et c’est fini.je ne connais pas les règles de droit mais sans doute cela peut être considéré comme un crime.dans tous les cas le peuple burkinabé attente beaucoup dans cette affaire.

  • Si cette affaire doit être réglée comme étant un délit, je pense qu’il est temps de relire la loi y relative. Le procureur dit que les citoyens ont la possibilité d’ester et que ce sont les conséquences qui peuvent faire évoluer l’affaire du délit vers le crimes. Mais ce qu’il ne prend pas en compte, c’est que la consommation d’un produit dangereux peut avoir des conséquences non pas immédiates mais à long terme. Par ailleurs une peine maximale de 12 mois pour punir un délit aussi grave que celui-là ne saurait être dissuasive.

  • Cet avocat là, il est bête ou quoi. Personnellement, j’avais suggéré qu’on le fouette avec celui qu’il défend, sur la place publique.
    Peut-être y’a-t-il eu des morts dans cette histoire. Mais on ne le saura jamais. La médécine légale au Faso étant ce que nous savons tous.

  • Que veut dire plus rien ne sera comme avant ? Car jusqu’à présent tout est pareil, ou bien Mr Zida ?

  • Et la procédure initiée par la ligue des consommateurs contre les sociétés de téléphonie pour tromperie ? Quelqu’un peut-il me dire où on en est ?

  • Moi, je commence à avoir peur, car la pression de la rue est trop et si on ne prend garde, ça risque de déraper. Je suis pour une vraie justice, bâtie sur les vrais textes. Une justice sans passion, sans haine, une justice sans règlement de compte, une justice sans corruption etc.Une justice qui prépare les lendemains de paix, de tranquillité pour notre pays. Une injustice quelque soit la qualité d’une personne est source d’inquiétudes.

  • Je voudrais demander aux très chers avocats de OBOUF de consommer publiquement les cannettes saisie afin de nous convaincre que c’est pas un produit mortel.

  • L’avocat d’OBOUF est un rigolo. OBOUF a intérêt à changer rapidement d’avocat s’il veut être bien défendu car cet avocat veut tout simplement se faire voir.

  • Dieu merci si le régime Blaise était là ça c’est pas problème. le policier qui a perquisitionné l’entrepôt allait se retrouver à bongigui sous un arbre comme poste de police

  • Mais...rien de spécial à ca !!!! un avocaillon qui rechigne, ca c du deja vu !!!!
    Laissez-le poireauter sous le soleil là bas il a le temps celui-là.
    Mais il faut que les gens aient la tête bien visser sur les épaules et les pieds bien fixés au sol, un opérateur économique véreux qui a passé le clair de son temps à EMPOISONNER des populations innocentes, et un avocaillon à cause de ses futurs honoraires se donne en spectacle, mais c un fait divers ca !!!!

  • J’ai un conseil à donner à l’avocat du groupe OBOUF. Monsieur si vous voulez qu’on vous prenne au sérieux, allez y faire votre grève à la place de Nation, là tout le monde s’aura que vous êtes quelqu’un de raisonnable qui aime la vérité et les choses bien faites. Voilà des gens qui ne s’enfoutent pas mal de la mort collective du peuple. Tout le Burkina vous tient à l’oeil. On ne peut pas se foutre de tout un peuple et faire comme si c’est quelque chose qui n’a vaut pas la peine. Bande de délinquants.

  • tout ca est beau. mais il faut bien examiner ce dossier car il ya des inocents parmis ceux qui sont poursuivis.donc à la justice de ne pas trop s’exiter sur l’affaire et enfermer les inocents. certes certains sont complice mais il y en a qui sont ignorant et sont enfermé. donc les tenants de la justice nous suivons l’affaire OBOUF de près et nous demandons à ce que les coupables soient puni conformement à la loi mais aussi, et surtout que les inocents soient liberé.merci

  • Bonne initiative.

  • Dites-moi la grève de la soif elle existe ? Je trouve que cette arme serait plus redoutable. Hum ! courage

  • On peut lire ici que nous avons d’autres instances en cours mais qui sont temporiser, car ce qui urge c’est des règlement de compte direct avec certaines personnes !!
    Personnellement je dit honte à cette transition et à tout ce qui se trame ; elle n’est pas là pour le peuple mais pour exercer des vengeances. La populations sortira encore pour d’autres points plus sensibles à nos jour !

  • Il fallait laisser lui là payer 5 milliards de FCFA comme ça on allait pouvoir financer les projets des jeunes, créer de l’emploi et de la richesse pour notre pays ! Toujours est-il que il subira le boycott de ses produits.

  • Dois-je avoir peur et hone du Faso ? oui. un empoisonneur pour seulement 12 mois. et puis il sera la encore a empoisonner. ce qu’il a fait merite 20 ans de prison avec une interdiction d’operer dans le domaine alimentaire. faites attention car on sent toujours la corruption et la protection des riches meme apres le 30 Octobre. s’il y a impunite, la population ne se taira pas.

  • la vraie sanction de onbouffff viendra du peuple en boycotant tt ses produits(alimentaires,petroliers ect...)sinon moi je fais pas confiance a ntre justice.

  • C’est purement et simplement un crime. Demandez au laboratoire d’analyse de vous dire quelle degré d’intoxité peut avoir un produit périmé en fonction de la durée de péremption. Vous verrez que peut-être il y a des burkinabé qui en sont morts de cette salle besogne. La quatrième république a favorisé un système d’émergence de vampires économiques. Il faut que cela s’arrête.

  • 12 mois seulement pour avoir essayé de nous exterminer, nous et nos enfants ?
    Libérer le, on va lyncher publiquement !
    Ailleurs, il sera décapité sur la place publique pour servir d’exemple.
    En tout cas moi et ma famille et mes proches NE CONSOMMERONS PLUS DE
    BOISSONS DE COCA COLA EN CANETTE.
    Le silence de Coca cola cache une CONPLICITE avec le groupe Obouf.
    C’est pas clair, sinon Coca Cola doit aussi poser plainte car ils s’agit de ces produits, et
    ça va nuire à son IMAGE !
    merci.

  • Il faut photographier cet avocat bizarre. la presse doit le prendre en photo le jour du proçès. Il doit être connu pour être évité.

  • OBOUF doit effectivement faire les 12mois de prison. Il devrait faire même plus au vu de la quantité découverte et celle non évaluée depuis le début de cette action criminelle.

    Et que de sa plus grande punition, même prison à vie, personne d’autre de cette ignoble trame d’êtres irréfléchis soient à jamais découragés !

    Vive la Justice de la TRANSITION !

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