Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

jeudi 5 mars 2015 à 13h24min

Dans cette tribune, deux magistrats, en l’occurrence Train Raymond PODA et Mathias P. NIAMBEKOUDOUGOU, dénoncent certaines nominations récentes dans le corps de la magistrature qu’ils qualifient « d’arbitraires et illégales »

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Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

Il n’est pas habituel que le magistrat, à titre individuel, s’exprime dans la presse au sujet du traitement qui lui a été réservé dans des délibérations du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Obligation de réserve oblige ! Si à présent nous rompons le silence, c’est pour dénoncer une grave violation de la loi faite à l’occasion des sessions du CSM des 15 juillet 2014 et 06 février 2015 par les nominations de madame Thérèse TRAORE/SANOU à la présidence de la Cour de cassation et de monsieur Souleymane COULIBALY à la présidence du Conseil d’Etat, deux magistrats moins gradés que messieurs Train Raymond PODA et Mathias P. NIAMBEKOUDOUGOU. Ces nominations sont en flagrante contradiction avec les dispositions de l’article 24 du statut du corps de la magistrature qui disent que : « La nomination à une fonction doit être prononcée de sorte qu’un magistrat ne puisse avoir sous ses ordres un magistrat de grade supérieur ou plus ancien que lui dans le même grade ».

En rappel, le premier président sortant de la Cour de cassation avait en avril 2014 confié l’intérim de la présidence de la Cour à madame TRAORE au lieu de monsieur PODA et le premier président sortant du Conseil d’Etat avait confié à compter du 1er octobre 2014, l’intérim de la présidence du Conseil à monsieur NIAMBEKOUDOUGOU. Malgré cela, à la cérémonie de rentrée judiciaire 2014-2015, monsieur COULIBALY s’est autoproclamé président par intérim du Conseil d’Etat aux motifs qu’il était le plus ancien. Monsieur NIAMBEKOUDOUGOU lui a opposé la note de service lui confiant l’intérim et la liste des magistrats par grade établie par la DRH du ministère de la justice.

En effet, cette liste atteste que monsieur PODA est au grade exceptionnel 4ème échelon pour compter du 1er novembre 2003 et madame Traoré est au grade exceptionnel 4ème échelon pour compter du 11 décembre 2003. De même, monsieur NIAMBEKOUDOUGOU est passé au grade exceptionnel 4eme échelon le 1er septembre 2004 tandis que monsieur COULIBALY y accédait le 11 décembre 2004. En conséquence, monsieur PODA est plus ancien que madame Traoré et monsieur NIAMBEKOUDOUGOU est plus ancien que monsieur COULIBALY dans le même grade exceptionnel comportant quatre échelons. La cabale avait été rendue possible parce qu’à la liste normale et officielle des magistrats par grade, établie par la DRH en vertu de la loi (article 5 du décret n°2005-189 du 04/04/2005, portant modalités de fonctionnement du CSM), il a été substituée une liste falsifiée et officieuse des magistrats par grade, établie par la même DRH, qui y a inclus l’incidence d’une dite « ancienneté conservée ».

Mais, il résulte du rapport du comité de classification des magistrats que « l’ancienneté conservée sert à obtenir un prochain échelon et non pour apprécier l’ancienneté dans les grades et échelons obtenus à des dates différentes ». En conséquence, l’ancienneté conservée des magistrats du 4ème échelon du grade exceptionnel, qui est le terminus pour eux, ne sert plus à rien sinon qu’à des fins inavouées de nominations illégales.

Dès lors, la désignation de madame TRAORE pour l’intérim de la première présidence de la Cour de cassation, entérinée à la session du CSM du 15 juillet 2014, de même que l’arrêté d’intérim du 31 décembre 2014 de madame la Ministre de la justice, entérinant la voie de fait de monsieur COULIBALY pour l’intérim à la première présidence du Conseil d’Etat, sont des nominations des plus illégales qui méritent à ce titre annulation. Ainsi, dès la parution au JO du 27 novembre 2014 de la nomination de madame TRAORE, monsieur PODA a adressé par lettre du 28 novembre 2014 un recours gracieux au Président du CSM pour solliciter la résolution du problème et monsieur NIAMBEKOUDOUGOU a introduit le 09 janvier 2015, devant le Tribunal administratif de Ouagadougou un recours en annulation de l’arrêté ministériel, dont copie communiquée à madame la Ministre.

La session du CSM du 06 février 2015 devrait, entre autres, examiner et statuer sur cette situation, aidée en cela par le rapport du Comité de classification des magistrats mis en place à cette fin le 31 décembre 2014 par la Ministre de la Justice.
Avant de poursuivre, précisons qu’à l’issue de la session du CSM de février 2015, nous avons été reçus par Son excellence monsieur le Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil supérieur de la magistrature. Nous nous réjouissons sincèrement de l’insigne honneur qui nous a été fait à l’occasion d’une longue et enrichissante audience et exprimons nos sincères remerciements à Son Excellence qui nous a marqué par son extraordinaire esprit d’écoute, ce qui illustre à souhait son attachement à la neutralité dans la gestion de la carrière des magistrats. Revenons-en aux violations qui ont émaillé l’organisation et la tenue de la session du CSM du 06 février 2015.

Au cours de l’organisation de la session

La première violation enregistrée dans la phase préparatoire à la session consiste en ce que madame TRAORE, toujours intérimaire à la Cour de cassation, pour n’avoir pas encore été installée dans ses fonctions, ait été désignée présidente de la commission de proposition de nomination de magistrats dans les Hautes juridictions, alors que sa nomination à ce poste est contestée pour raison d’ancienneté. Monsieur COULIBALY, également intérimaire au Conseil d’Etat est désigné membre de cette commission alors que son arrêté d’intérim est l’objet d’un recours en annulation pour excès de pouvoir et que la commission doit proposer, entre autres, la nomination d’un premier président du Conseil d’Etat. Voici deux (2) magistrats en situation administrative fragile, auxquels on offre la possibilité de consolider leurs positions, ce en violation de la règle éthique de l’impartialité du juge (articles 22 de la loi n°35-2001/AN du 12 décembre 2001 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSM, 8 du code de déontologie des magistrats, et 340, 342-1, 342-4 du code de procédure civile). Ils sont manifestement en situation de conflit d’intérêt, raison pour laquelle, eux-mêmes, par honnêteté intellectuelle, devaient se retirer de la commission de proposition. Le code de déontologie dispose que « Le magistrat doit s’abstenir de connaître de toutes les affaires où, pour des motifs raisonnables, son impartialité peut être remise en cause ».

Au cours de la tenue de la session

La deuxième violation réside en ce que les débats sur les conclusions des travaux du Comité de classification des magistrats, madame TRAORE et monsieur COULIBALY aient assisté aux débats sur l’ancienneté dans la magistrature alors qu’ils étaient directement concernés par l’issue du débat sur l’ancienneté. Ils ne pouvaient y participer sans être à la fois juges et parties. Ils violent à nouveau la règle éthique de l’impartialité du juge (articles 22 de la loi n°35-2001/AN du 12 décembre 2001 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSM, 8 du code de déontologie des magistrats, et 340, 342-1, 342-4 du code de procédure civile). S’ils ne l’ont pas fait, il appartenait aux autres membres du CSM de le faire conformément à l’article 22 de la loi portant fonctionnement qui dit bien que : « Un membre du CSM ne peut participer aux délibérations le concernant ».

La troisième violation vient de ce que les membres du CSM n’aient pas remis en jeu le poste de madame TRAORE à la présidence de la Cour de cassation, et de ce qu’ils ont en outre proposé la nomination de monsieur COULIBALY à la présidence du Conseil d’Etat alors que le débat sur « l’ancienneté conservée » avait été tranchée par le comité de classification des magistrats qui a amplement motivé sa position. Pourtant, le rapport dudit comité souligne très clairement que « … l’ordre de classement des magistrats par grade et échelon doit se baser sur la date d’accession à l’échelon du grade concerné (l’ancienneté conservée doit être mise en mémoire pour de futurs avancements) ». Le comité avait alors invité la DRH à « supprimer l’incidence de l’ancienneté conservée de sa liste de classification des magistrats ».

Le contenu de ce rapport confirme ainsi la violation des dispositions de l’article 24 du statut de la magistrature que nous n’avons cessé de dénoncer, et si ce rapport avait été pris en compte par les membres du CSM, l’annulation de la nomination de madame TRAORE s’imposait et surtout, la nomination de monsieur COULIBALY ne pouvait plus se faire.

La quatrième violation résulte du recours à la calomnie sans que les victimes ne puissent s’en défendre. Ainsi, à l’endroit de monsieur NIAMBEKOUDOUGOU, il aurait été prétendu que c’est par sa faute que le Burkina Faso avait perdu le poste de Directeur général de l’ERSUMA. Grossier mensonge destiné à salir sa réputation pour mieux le disqualifier, alors que notre pays a perdu ce poste en raison de l’abandon en 2008 des Arrangements de N’Djaména pris en 1996 et en vertu desquels la Direction générale de l’Ecole revenait au Burkina Faso.

La cinquième violation découle du recours au vote et au téléphone pour la proposition de nomination. Alors que de manière générale, la règle du consensus est utilisée par les membres du CSM lors des débats relatifs aux nominations, il est fait recours au vote sur le cas de monsieur NIAMBEKOUDOUGOU. Il convient de rappeler que l’ancienneté dans la magistrature est à l’image de celle dans l’Armée, où il est exclu, pour un poste de commandement, de passer au vote entre un colonel et un commandant. Monsieur PODA a téléphoniquement été saisi d’une proposition de nomination au poste de chargé de mission dans l’objectif évident de faire place nette à madame TRAORE à la présidence de la Cour de cassation, ce alors que cette forme de consultation n’est prévue par aucun texte et que le déplacement projeté viole la sacro-sainte règle de l’inamovibilité du magistrat du siège (articles 5 du statut de la magistrature et 19 du décret portant modalités de fonctionnement du CSM).

EN CONCLUSION

Il n’est pas exagéré de conclure que « trop c’est trop », à un moment où l’on proclame de bonne foi que « plus rien ne sera comme avant », d’autant plus que c’est la première fois, depuis la création en 2000 des Hautes juridictions, que des magistrats moins gradés que d’autres sont proposés et nommés à la présidence de la Cour de cassation et à la présidence du Conseil d’Etat. En tant que citoyens, nous avons jugé utile d’alerter l’opinion nationale et internationale sur les graves irrégularités ci-dessus, afin que citoyens et gouvernants, leaders politiques et organisations de la société civile, touchent du doigt les dérives de la chaîne de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature et saisissent l’occasion des Etat généraux de la justice pour alimenter les réflexions sur la réforme du CSM et imaginer les thérapies les mieux adaptées à administrer.

Le Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Train Raymond PODA, Officier de l’Ordre National

Le Président de Chambre du Conseil d’Etat
Mathias P. NIAMBEKOUDOUGOU, Officier de l’Ordre National

EXTRAITS DE LOIS ET REGLEMENTS

Art. 231 alinéa2 de la loi n°013-98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique « l’ancienneté conservée après le reversement sera prise en compte pour le prochain avancement d’échelon ».

Art. 5 du décret n°2005-189 du 4 avril 2005 portant modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature : « Les listes des magistrats électeurs, par grade, sont dressées par le Directeur des ressources humaines du ministère de la Justice et affichées sur les lieux des élections dix jours au moins avant la date des élections. Dans les cinq jours qui suivent l’affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et présenter une demande de rectification à l’autorité qui a dressé la liste ».

Art. 18 du décretn°2005-189 du 4 avril 2005 portant modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature : « Lorsque le Conseil supérieur de la magistrature est appelé a à faire des propositions de nomination des magistrats du siège de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et des premiers présidents des cours d’appel, il est procédé ainsi qu’il suit : le président du Conseil supérieur de la magistrature désigne cinq membres constituant une commission chargée de faire des propositions de nomination sur la base d’un rapport motivé à la prochaine session du Conseil. Ces propositions doivent tenir compte notamment des conditions exigées par le statut de la magistrature pour accéder à ces fonctions. […] ».

Art. 22 de la loi n°35-2001/AN du 12 décembre 2001 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature : « Un membre du Conseil supérieur de la magistrature ne peut participer aux délibérations le concernant. Dans ce cas, il est invité à se retirer de la salle et est remplacé, le cas échéant, par son suppléant ».

Art. 8 du code de déontologie du magistrat : « Le magistrat doit s’abstenir de connaître de toutes les affaires où, pour des motifs raisonnables, son impartialité peut être remise en cause ».

Art. 340 du code de procédure civile : « Le juge qui suppose en sa personne une cause de récusation ou estime en conscience devoir s’abstenir se fait remplacer par un autre juge […] ».

Art. 342-1 du code de procédure civile : « La récusation d’un juge peut être demandée, si lui-même ou son conjoint ou l’un de ses proches a un intérêt personnel à la contestation ».

Art. 14 de la loi organique n°13-2000/AN du 9 mai 2000 portant organisation, attributions, fonctionnement de la Cour de cassation et procédure applicable devant elle : « Le Premier Président préside toute chambre de la Cour quand il l’estime nécessaire. Chaque chambre, à défaut de son président et du président de la Cour, est présidée par le plus ancien des conseillers ; l’ancienneté se règle par le grade, la date d’intégration dans le corps et l’ordre de nomination à la Cour ».

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Vos commentaires

  • Le 5 mars 2015 à 13:39, par Nouveau dossier
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Le palais de justice est devenu un lieu ken, pendant que le peuple réclame justice, des juges également réclament justice !!! finalement qui rend justice dans ce pays ? le peuple ne peut pas avoir confiance a une justice qui lui même réclame justice.

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  • Le 5 mars 2015 à 13:39, par Martopilon
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Vraiment vous là il faut nous laisser tranquilles hein...Tout est raté dans cette transition avec des transitaire incompétents nourris de mauvaise foi. Sinon vous deux là même on vous connait et vous n’avez pas l’air d’être sérieux. Chacun veut se battre pour son ventre ventripotent. Vous les magistrats on se connait ici. Vous êtes sérieux vous ? Bon on va ouvrir votre dossier et puis vous allez nous laissez tranquilles. Les gens cherchent à corriger la transition vous vous venez ici avec vos problème de gloire d’argent et de pouvoir. On s’en fou de vous !

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  • Le 5 mars 2015 à 13:41, par BILI-BILI
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    C’est bien fait pour vous !

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  • Le 5 mars 2015 à 13:41, par NABIIGA le vrai.
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    ... au Burkina Faso, plus rien ne sera comme avant. Rendez justice à ceux qui rendent justice. Voilà le nerf de la justice.

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  • Le 5 mars 2015 à 14:17, par vérité no1
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Quand vos intérêts sont en jeu, vous sortez de long écrits, quand il s’agit de suivre l’évolution d’un dossier brûlant, vous reculer comme un gamin face à un inconnu ! Laissez la société civile dans tout ça, vous et les douaniers, on vous a classé depuis longtemps et vous savez pourquoi !!!!!!!

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  • Le 5 mars 2015 à 14:18
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    vous êtes mesquins et vous faites même trop pitié. s’il s’agit d’être ancien même si on est de moralité douteuse pour occuper les plus hautes fonctions,alors là il est temps de revoir les textes dans la magistrature tout comme dans l’armée. en plus si vous n’êtes pas contents,démissionner de la magistrature. il y en a qui sont vraiment nés avant la honte et vous en faites partie. tchurrrrrrrrrrrrrrr

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  • Le 5 mars 2015 à 14:27
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Cool ! Il faut aussi secouer le cocotier dans vos rangs pour que les cas d’injustice criards puissent être mis à nu. N’oubliez pas aussi de rouvrir les dossiers de ceux qui ont soif de justice et attendent depuis longtemps que justice soit faite. Votre role est de denoncer l’injustice partout ou elle se trouve et non seulement dans vos rangs !

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  • Le 5 mars 2015 à 14:30, par Thunder
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Messieurs TPR se font entendre. Bonne suite !

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  • Le 5 mars 2015 à 14:38
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    N’importe quoi. Prenez votre retraite, c’est encore mieux. Laissez Mme La Ministre travailler !!!!

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  • Le 5 mars 2015 à 14:38, par wendemis
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Je pense qu’il faut cesser ces revendications inutiles qui ressemble fort a de l’enfantillage. Surtout ces soit disant magistrats hors catégorie corrompu et sans dignité gagneraient à se faire oublier. Une différence de un à deux mois d’ancienneté et vous grognez !

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  • Le 5 mars 2015 à 14:39
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Vous Voyez que tout le monde est perdant apres insurrection tariffee,civil comme militaire juge et justiciable bref peuple tout court.Je suis sur que si on etait dans un regime de transition constitutionnel (interim assure x Mr A.Ouattara ou l,un de ces 5 vices) on en serait pas la puisque c,est le fonctionnement normal de l,etat.Le petit peuple comprend maintenant que meme l,appreil judiciaires est sous controle du triumvirat RSS/Benewende et OCS des balayeurs.Bien,chaque peuple merite le regime qu,il a.

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  • Le 5 mars 2015 à 14:45
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    ABAT LES MAGISTRATS CORROMPUS ! FELICITATIONS AUX DEUX POUR VOTRE COURAGE !
    DESORMAIS PERSONNE NE DOIT ACCEPTER LA MOINDRE INJUSTICE !

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  • Le 5 mars 2015 à 14:54, par PAYSAN
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    A partir du moment que ce sont les hommes de l’homme d’affaires ROCK qui sont aux affaires nous allons tout voir dans ce pays, après des nominations anarchiques dans l’armée c’est maintenant au tour des copains d’affaire de la magistrature qu’il faut placer anarchiquement pour le bon fonctionnement des affaires,à bas la démocratie Vive la révolution d’affaire voulue à tout par prix pour les affaires

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  • Le 5 mars 2015 à 15:02, par pazougnam
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Où étiez-vous et que faisiez vous lors des sessions du CSM du 15 Juillet 2014 et 6 février 2015. Ne vous comparez pas à l’armée car il y’a bien longtemps que ces dispositions telles que le commandement est confié à l’officier le plus ancien dans le grade le plus elévé ne tient plus. La preuve est le gl Diendéré bien que plus gradé et ancien des généraux s’est laissé commander par Traoré et Zagré. Et puis vous avez oubliez l’affaire de juge acquis qui est votre propre invention. Donc acceptez le poste de chargé de mission, peut-être qu’après la transition vous serez nommés Ministres. Il faut viser plus haut SVP.

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  • Le 5 mars 2015 à 16:11, par MALKA
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Excusez moi mais j’ai une question :
    Est ce que un magistrat corrompus ou sale malgré son ancienneté peut prétendre à un poste et exiger d’être nommé ?

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  • Le 5 mars 2015 à 16:18, par Ouédraogo Bernard François
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Monsieur Niambekoudougou, à la mémoire courte,le Ministre Sempebego,vous à nommé à la Cour d’Appel de Ouagadougou,comme premier Président au détriment des Magistrats plus gradés et plus intègre que toit et Poda,je souteins cette nommination est normal,nous allons faires sortir des dossiers te concernant.

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  • Le 5 mars 2015 à 17:33, par youle
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Laissez-nous respirer.
    Quand il s’agit de rendre justice pour le peuple vous ne vous prononcez pas. Mais s’il s’agit de vous même vous voulez qu’on vous écoute ? Bande de corrompus allez loin, personne ne va vous soutenir. Notre justice en terme de légitimité ne dépasse pas actuellement les corps illégitimes qui sont décriés et que le peuple souhaite les ramener à ses côtés.

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  • Le 5 mars 2015 à 17:53
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Que personne n’écoute ces deux là. C’est pas pour rien on les a ignorés. Ils ne peuvent pas être utiles à la nation burkinabè en ces temps d’élection et au moment où on veut rouvrir les dossiers brulants étant à la tête du Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation. Pour le peu que je connais d’eux surtout NIAMBEKOUDOUGOU, c’est pas bon. Ce dernier a l’habitude de poser des actes ignobles, irresponsables. En tout cas, comme l’a dit l’internaute n°6, faut-il nommer un ancien au plus hautes fonctions même s’il est de moralité douteuse ou con ?

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  • Le 5 mars 2015 à 17:55, par LEVIGILANT
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    intervenant 15, Pour qu’un magistrat "corrompus et sale" ne prétende pas à être nommé, il faut le passer en conseil de discipline et le sanctionner en le rétrogradant ou même en le licenciant, sinon, il n’est pas présumé "corrompu et sale".
    il ne faut cautionner aucune injustice même si c’est son ennemis qui en est victime ou lorsque ça nous arrange, parce qu’on sais jamais quand est-ce qu’on sera soi-même victime d’une pareille injustice.
    Personnellement je n’aime pas ce NIAMBEKOUDOUGOU parce que quand il était aux affaires (DG ERSUMA, SG du MJ) il n’a rien fait pour la magistrature, pensant certainement qu’il n’allait plus redescendre en juridiction mais je me doit tout de même d’être objectif dans mon jugement en reconnaissant qu’ils sont victimes d’une injustice à ne pas cautionner.
    C’EST LA PREUVE QUE NOTRE JUSTICE A MAL A SON INDÉPENDANCE !

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  • Le 5 mars 2015 à 19:14, par le patriote
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    c’est quand même dommage que des petitesses de la sorte soient portées au grand jour. ça se règle au niveau département. Qu’est-ce que le citoyen lamda à a voir avec des gens mécontents parce qu’ils ont été victimes de frustrations professionnelles ? Dans tous les cas on attends de chacun beaucoup de travail, de l’efficacité et des RESULTATS, le reste ce n’est que du vent.
    Vaillant peuple du burkina halte aux fainéants courage aux bosseurs. arrêtons de nous morfondre dans les revendications au risque de devenir de véritables paresseux qui cultivent la médiocrité. La seule et unique voie libératrice reste le travail. On obtient que ce que l’on mérite et non ce que l’on réclame.

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  • Le 5 mars 2015 à 20:16, par ABDOUL NAS
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Il faut arrêter d’insulter les gens,ça fait combien de temps le peuple reclame justice pour les crimes de sang ?.C’est quand vos intérêt sont en jeu que vous sortez pour donner des explications.

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  • Le 5 mars 2015 à 21:50, par kto
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    foutaise c’est a cause de vous que la justice est pourie. Si on vous a pas nommé c’est que vous ne meritez pas. C’est affaire d’encienntté sa. Blaise etait le plus encient de vous non ? La nomination prime sur le grade c’est pas vous qui l’avez écrit dan les texte non ? Si sa ne vous plais pas demissionez. Vous étiez les complices de blaise non. Corrompu que vous soyez.

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  • Le 6 mars 2015 à 00:18, par LA PAIX
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Un constat sur les nominations sous la Transition s’impose : Contestations et encore contestations. Les responsabilités sont à rechercher à divers niveaux. Mais la responsabilité la plus lourde, me semble t-il, si elle existe se situe au niveau de l’autorité de nomination qui ne s’est pas entourée de toutes les garanties possibles. Evitons de créer des situations que l’on regrettera plus tard. LA ROUE TOURNE. Personne n’a pensé un jour que SON EXCELLENCE MONSIEUR KAFANDO allait être Président du Faso, pas même lui-même. Aucune situation n’étant statique à vie sur terre, il me semble opportun que chacun puisse tenir un discours de paix. Si ces messieurs ont été victimes d’une injustice qu’ils saisissent la justice.
    Puisse DIEU ôter tout esprits de vengeance stérile aux enfants de mon beau et cher Pays et leurs insuffler l’esprit de sagesse.

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  • Le 6 mars 2015 à 04:48, par lekadafiste
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    écouter si le petit frere est competant on le nomme et le grand frere sera obliger de travaille sous sa coupe.
    travailler à avoir la confiance des superieurs au lieu de nous devoiler votre incompetance

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  • Le 6 mars 2015 à 06:50, par le président
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    C’est meme toutes ces lois injustes qu’il faut changer. Un magistrat qui a passé tout son temps a brimer les innoncents, meme s’il a 1000 ans de service ne devra avoir aucune responsabilité

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  • Le 6 mars 2015 à 08:38, par Rénato
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Je crois rêver. Quelle mérite y a t-il à se réclamer ancien magistrat au Burkina Faso ? C’est vous, (en tout cas certains) les magistrats de la classe exceptionnelle les problèmes de notre justice. Car presque tous autant que vous êtes, vous avez été des juges acquis. Vous vous êtes assis sur plusieurs dossiers pendants. Permettez-nous de vous mettre de côté et de nommer des juges acquis à la cause du peuple et non ces juges qui défendent un système.
    Qu’avez vous fait pour donner à notre justice ses lettres de noblesse ? Quelle relève avez-vous préparé ? Quel exemple avez-vous donner aux jeunes magistrats ? L’exemple d’une justice aux ordres. Je l’ai toujours dit, il n’existe pas de justice indépendante mais des juges indépendants. Laissez Madame le Ministre tranquille. Si ancien ne sait pas rendre justice, osons le changement.

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  • Le 6 mars 2015 à 08:48, par le modere
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    CE SONT CES INTERETS D’ANCIENNETE ET DE GRADE QUI POURRISSENT NOTRE JUSTICE. IL FAUDRA MEME ABROGER CETTE LOI D’ANCIENNETE ET DE GRADE POUR PERMETTRE AUX JEUNES MAGISTRATS INTELLECTUELS ET COURAGEUX DE RENDRE UNE VRAIE JUSTICE AU PEUPLE. NOUS VOULONS UNE JUSTICE COMPETENTE ET CAPABLE , ET NON DES ANCIENS MAGISTRATS GRADES QUI NE TARDENT PAS A DECLARER QUE LA JUSTICE EST INCOMPETENTE POUR TEL OU TEL DOSSIER BRULANT. QUE CES SOI DISANT ANCIENS MAGISTRATS NOUS MONTRENT PLUTOT LEUR ANCIENNETE EN TRADUISANT LES VRAIS COUPABLES DES ASSASSINATS DE THOMAS SANKARA, OUMAROU CLEMENT OUEDRAOGO, DABO BOUKARY, DAVID OUEDRAOGO ET COMPAGNONS, NORBERT ZONGO ET COMPAGNONS, LES MORTS DE L’INSURRECTIONNEL DE FIN OCTOBRE... POUR NE CITER QUE CEUX LA...HUMM LA LISTE EST TROP LONGUE ET CELA FAIT PLEURER. LES CRIMES ECONOMIQUES, LES CRIMINELS QUI AVAIENT LE MONOPOLE SUR TOUT... LES DEMONS DU CDP ET DE L’ADF RDA. AU LIEU DE RENDRE JUSTICE, CE SONT VOS ANCIENNES PANSES POURRIES ET INTESTINS DEGRADES QUI VOUS PREOCCUPENT. LE PEUPLE VOUS FERA DEFEQUER DE TOUT UN JOUR. HONTE A VOUS. CES ANCIENS OU DEGRADES MAGISTRATS FERAIENT MIEUX DE PRENDRE DES RETRAITES ANTICIPEES. CAR ILS N’ONT JAMAIS RENDU DE BONS SERVICES AU PEUPLE. TOUTES CES INJUSTICES DANS CE PAYS, C’EST EUX. VOUS N’AVEZ MEME PAS HONTE... tchrrrrrrrrrr !!! kaaiiiiiiiiiiiiiiii !!!!!!

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  • Le 6 mars 2015 à 08:50
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Je suis perdu en lisant certains commentaires de l’article. Est-ce que parce que ce sont des magistrats qu’ils ne doivent pas se plaindre ? Au délà de leur situation personnelle, n’y a-t-il pas une vérité triste sous l’angle du non respect des textes ? S’il faut les blâmer pour ça, ne craignons-nous pas, qu’à la fin, la raison du plus fort soit toujours la meilleure ? Que leur reproche-t-on à ces gens ? Magistrats corrompus ? S’il y a des choses contre eux que justice soit dite, avant de les écarter. Il est indéniable que les mouvements dans la Magistrature de février avaient un but simple, mais dangereux : nommer des magistrats SBM à de hautes fonctions et permettre à ce syndicat de faire du mal à ceux qui ne sont pas dans ses rangs. Pour y parvenir, le SBM a fait croire à l’opinion que c’est dans ses rangs et seulement dans ses rangs qu’il y a des magistrats consciencieux, intègres et courageux. La Transition, étant à la recherche de tels hommes et femmes, s’est laissée bernée par ces mensonges. Il n’y a pas qu’au SBM qu’il y a des magistrats de telle carrure, et il n’y a pas qu’hors du SBM qu’il y a des brebis galeuses. L’agencement honteuse que dénoncent les deux magistrats dans cet article doit interpeller sur la nécessité de respecter les textes et de les appliquer quoiqu’il en coûte aux appétits mesquins des sbires du mensonge. Si l’opinion générale peut se déduire des quelques commentaires ci-dessus, ne soyons pas troublés de nous réveiller avec des aigreurs d’un peuple vaincu. A bon entendeur, salue ! La Patrie ou la Mort, Nous Vaincrons.

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  • Le 6 mars 2015 à 09:05, par BOS
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Quand il est question de rendre vraiment justice, de bien faire son travail donc de mériter son ancienneté et grade vous nous avez pourrie la vie sous Blaise. Vous là vous vous dites Dieu ou quoi vous vous dites indéboulonnable. parce que je suis plus ancien plus gradé donc je dois être à ce poste ou cet autre poste et chier sur le peuple à volonté. N’est ce pas mes chères dieux ???
    Restez tranquille si vous forcez à nous faire subir vos humeurs parque ceci et cela. Les textes c’est l’homme qui les a écrits et l’autorité aujourd’hui a le droit aussi de placer celui en qui il fait confiance.
    Foutez le camp juges corrompus méchants et égoïstes. Mr le vigilant disait plus haut qu’il faut prouver votre mauvaise foi mais je crois que la preuve est devant nous vous êtes de très mauvaise foi.
    Zida commande le Gl Gilbert, le Gl Zagre le Gl Traoré.Que dis tu de Lougué qui a été sous votre Blaise commandé par ses enfants( dans le métier d’arme)
    Le mérite ne serra plus donner qu’a ceux ne pensant pas à leur poste mais au peuple.
    Ne nous faites pas descendre cette fois dans les domiciles des magistrats méchants tordus comme tronc de liane.
    Mme la ministre s’il y’a des jeunes magistrats qui peuvent nous aider à avancer alors placez les et laissez les ventrus de Blaise habitués à torturer le peuple continuer à vociférer.

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  • Le 6 mars 2015 à 09:12, par ben sirac
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    N importe quoi. Faites ns des declarations pareilles pour redorer l image du magistrat au lieu de nous parler gros francais. Ou en etes vs av l assassinat du juge nebie un de vos confrere......

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  • Le 6 mars 2015 à 09:29, par flamme
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Je pense quev ous aurez pu aller vous plaindr auprès des autorités competentes, mais pourquoi ici ? Vous etes désespérés ou quoi ? Si on vous a refouller emprêner
    à vous même ! N’importe quoi.

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  • Le 6 mars 2015 à 09:44, par pascal
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Il faut le dire le statut du corps de la magistrature a été violé ,c n’est une loi organique
    la même situation existe au niveau du Conseil constitutionnel .Kambou Kassoum est nettement moins grade que plusieurs magistrats qui y officient. Je vous rappelle que le Conseil constitutionnel est bel et bien une juridiction comme les autres hautes juridictions comme la Cour de cassation,le Conseil d’ État ou la Cour des comptes .

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  • Le 6 mars 2015 à 11:13, par Gbè
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Ecoutez là où il y a injustice il faut dénoncer et arrêter de jouer à l’autruche ! Nous on se fout pas mal des personnes mais si les magistrats ont décidé ensemble de respecter la règle d’ancienneté alors il ne faut pas créer de jurisprudence pour ne pas dire glisser dans l’illégalité ! Même si vous n’aimez pas la tête de ces gars, la loi reste la loi et il faut la respecter ! J’accuse la transition qui en la matière a fait beaucoup d’erreur de casting en nommant des personnes sans vraiment approfondir les vérifications et s’assurer qu’il n’y avait pas de risque d’illégalité ! Par exemple nommer des fonctionnaires stagiaires ! Chers "transitaires" faites un efforts pour arrêter cette cacophonie !

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  • Le 6 mars 2015 à 11:30, par sidbala
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    encore une affaire de nomination.c’est sur que la vielle a prefere les npuveaux venus pour leur appartenance religieuse que pour leur competence.les protestants ont le vent en poupe dans cette transition que les autres confessions religieuses

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  • Le 6 mars 2015 à 11:45, par pascal
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    La même situation existe au Conseil constitutionnel ,Kambou Kassoum est moins grade que certains magistrats du Conseil,je rappelle que le conseil constitutionnel est une haute juridiction comme les trois autres

    Répondre à ce message

  • Le 6 mars 2015 à 11:56, par le modere
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    CE SONT CES INTERETS D’ANCIENNETE ET DE GRADE QUI POURRISSENT NOTRE JUSTICE. IL FAUDRA MEME ABROGER CETTE LOI D’ANCIENNETE ET DE GRADE POUR PERMETTRE AUX JEUNES MAGISTRATS INTELLECTUELS ET COURAGEUX DE RENDRE UNE VRAIE JUSTICE AU PEUPLE. NOUS VOULONS UNE JUSTICE COMPETENTE ET CAPABLE , ET NON DES ANCIENS MAGISTRATS GRADES QUI NE TARDENT PAS A DECLARER QUE LA JUSTICE EST INCOMPETENTE POUR TEL OU TEL DOSSIER BRULANT. QUE CES SOI DISANT ANCIENS MAGISTRATS NOUS MONTRENT PLUTOT LEUR ANCIENNETE EN TRADUISANT LES VRAIS COUPABLES DES ASSASSINATS DE THOMAS SANKARA, OUMAROU CLEMENT OUEDRAOGO, DABO BOUKARY, DAVID OUEDRAOGO ET COMPAGNONS, NORBERT ZONGO ET COMPAGNONS, LES MORTS DE L’INSURRECTIONNEL DE FIN OCTOBRE... POUR NE CITER QUE CEUX LA...HUMM LA LISTE EST TROP LONGUE ET CELA FAIT PLEURER. LES CRIMES ECONOMIQUES, LES CRIMINELS QUI AVAIENT LE MONOPOLE SUR TOUT... LES DEMONS DU CDP ET DE L’ADF RDA. AU LIEU DE RENDRE JUSTICE, CE SONT VOS ANCIENNES PANSES POURRIES ET INTESTINS DEGRADES QUI VOUS PREOCCUPENT. LE PEUPLE VOUS FERA DEFEQUER DE TOUT UN JOUR. HONTE A VOUS. CES ANCIENS OU DEGRADES MAGISTRATS FERAIENT MIEUX DE PRENDRE DES RETRAITES ANTICIPEES. CAR ILS N’ONT JAMAIS RENDU DE BONS SERVICES AU PEUPLE. TOUTES CES INJUSTICES DANS CE PAYS, C’EST EUX. VOUS N’AVEZ MEME PAS HONTE... tchrrrrrrrrrr !!! kaaiiiiiiiiiiiiiiii !!!!!!

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  • Le 6 mars 2015 à 12:12, par le modere
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    CE SONT CES INTERETS D’ANCIENNETE ET DE GRADE QUI POURRISSENT NOTRE JUSTICE. IL FAUDRA MEME ABROGER CETTE LOI D’ANCIENNETE ET DE GRADE POUR PERMETTRE AUX JEUNES MAGISTRATS INTELLECTUELS ET COURAGEUX DE RENDRE UNE VRAIE JUSTICE AU PEUPLE. NOUS VOULONS UNE JUSTICE COMPETENTE ET CAPABLE , ET NON DES ANCIENS MAGISTRATS GRADES QUI NE TARDENT PAS A DECLARER QUE LA JUSTICE EST INCOMPETENTE POUR TEL OU TEL DOSSIER BRULANT. QUE CES SOI DISANT ANCIENS MAGISTRATS NOUS MONTRENT PLUTOT LEUR ANCIENNETE EN TRADUISANT LES VRAIS COUPABLES DES ASSASSINATS DE THOMAS SANKARA, OUMAROU CLEMENT OUEDRAOGO, DABO BOUKARY, DAVID OUEDRAOGO ET COMPAGNONS, NORBERT ZONGO ET COMPAGNONS, LES MORTS DE L’INSURRECTIONNEL DE FIN OCTOBRE... POUR NE CITER QUE CEUX LA...HUMM LA LISTE EST TROP LONGUE ET CELA FAIT PLEURER. LES CRIMES ECONOMIQUES, LES CRIMINELS QUI AVAIENT LE MONOPOLE SUR TOUT... LES DEMONS DU CDP ET DE L’ADF RDA. AU LIEU DE RENDRE JUSTICE, CE SONT VOS ANCIENNES PANSES POURRIES ET INTESTINS DEGRADES QUI VOUS PREOCCUPENT. LE PEUPLE VOUS FERA DEFEQUER DE TOUT UN JOUR. HONTE A VOUS. CES ANCIENS OU DEGRADES MAGISTRATS FERAIENT MIEUX DE PRENDRE DES RETRAITES ANTICIPEES. CAR ILS N’ONT JAMAIS RENDU DE BONS SERVICES AU PEUPLE. TOUTES CES INJUSTICES DANS CE PAYS, C’EST EUX. VOUS N’AVEZ MEME PAS HONTE... tchrrrrrrrrrr !!! kaaiiiiiiiiiiiiiiii !!!!!!

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  • Le 6 mars 2015 à 12:54, par BARRO Ibrahima
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Une seule question à ces grands monsieurs de la justice, que dis-je, de l’Injustice.
    Etes vous des ’’juges acquis’’ oui ou non ?

    Répondre à ce message

  • Le 6 mars 2015 à 14:55, par alpha
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Le statut n’a jamais été violé. Ce sont des mensonges. Les obsédés du pouvoir seulement. Ils ont crié sur tout les toits, pourquoi ça na pas marcher ? C’est parce qu’il ne tenait pas la route.....breff arrêter de nous importuner

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  • Le 6 mars 2015 à 17:20, par Kôrô Yamyélé
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    - PASCAL, Internaute 35, d’accord avec toi, mais où étaient ces anciens du conseil constitutionnel quand leur collègue juge NÉBIÉ qui était aussi un ancien a été lâchement assassiné ? Aucun n’a bronché !!

    Par Kôrô Yamyélé

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  • Le 6 mars 2015 à 18:43, par Figo
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Nous entendons ce nom depuis un bout de temps, et aux affaires du temps de l’ancien régime. Comme c’est maintenant que les deux veulent s’ériger en justiciers, quelqu’un peut-il nous éclairer sur qui est TRAIN RAYMOND PODA ? Quel poste a t-il occuper sous BC ? Qu’à t-il dit ou fait lors des différents dossiers sales de la République ?

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  • Le 6 mars 2015 à 18:57, par Sidpasata Veritas
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Cette affaire révèle un climat conflictuel qui règne là où on a besoin de sérénité pour juger de manière impartiale et sans passion. Elle montre l’urgence des états généraux de la Justice burkinabè.
    Il y a quelque chose de très gênant dans cette affaire :
    1- Ce que dénoncent ces deux magistrats (si leur version fait foi) serait une véritable injustice au regard des lois. On ne peut donc pas simplement tout renvoyer du revers de la main sous prétexte qu’il ne sont pas compétent. La loi c’est la loi, sinon c’est l’arbitraire. Pour faire une comparaison avec l’article 37 de la constitution que nous avons défendu dans sa lettre et dans son application, celui-ci limite le mandat du président du Faso à deux, quoiqu’il en soit de ses talents ou carences supposés ou réels. Loi loi est dure, mais c’est la loi.
    2- Ce que ces magistrat réclament sur la base de la loi est un droit à une fonction avec pour seule critère, celui de l’âge. Même si la loi leur donne raison, on peut se poser la question de l’intérêt supérieur de la nation, au moment même où on veut réformer la Justice pour qu’elle joue pleinement son rôle. On aurait donc dû procéder par la négociation, si tant est que l’intérêt général commande de faire autrement, afin qu’eux-mêmes consentent à cette exception qu’on a voulue faire. Sinon, il fallait alors prolonger les intérims en attendant de modifier la loi à la faveur des états généraux de la Justice. L’autre possibilité aurait été, s’ils sont suspectez ou convaincus de faits graves, de les les sanctionner selon les procédures requises et de les dégrader avant de nommer d’autres à la place qui aurait dû légalement leur revenir !

    LA JUSTICE A BESOIN DE REFORME, ET IL FAUT ALLER VITE

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  • Le 6 mars 2015 à 20:24, par mariam
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Ou va t’on ? Je pleure de voir mon pays aller a la dérive et voir que la plus part des gens se ferment les yeux sous prétexte qu’il ya d’autres choses à regler. Si les deux personnes nommées étaient un temps soit peu honnêtes elle n’auraient pas participé aux débats les concernant. S’il ya des règles c’est bien pour qu’elles soient appliquées peu importe à qui ça profite. Je fini par croire que nous avons laissé une démocratie même si elle était fictive pour l’anarchie la plus totale. Si les règles de bases de la justice ne sont pas respectées comment les dossiers jugés importants seront ils traités avec équité ?

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  • Le 6 mars 2015 à 20:27, par Mariam
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Encore autre chose. Comme on le dit souvent " ce sont les vieilles marmites qui font de bonnes sauces". Les jeunes magistrats comme vous dites ont a apprendre de leur aînés et de leur expériences.

    Répondre à ce message

  • Le 7 mars 2015 à 07:57, par GBè
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    C’est votre passé qui est entrain de vous rattraper. Bande d’esprit ’’maître BADJO’’
    On veut des intègres maintenant à tout les niveaux.

    Répondre à ce message

  • Le 7 mars 2015 à 08:10
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Je n’aime pas ces deux magistrats mais ce qu’ils racontent est vrai,il faut reconnaitre qu’ils ont raison. Admettre qu’on viole impunément les lois pour satisfaire des magistrats véreux, incompétents, intrigants notoire que sont Mme Traoré Thérèse et Mr Coulibaly Souleymane est un scandale. Ce sont des juges acquis à qui même ?

    Répondre à ce message

  • Le 7 mars 2015 à 19:14, par Mireille
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    De quoi parle t’on ? Devrait on modifier les textes qui régissent la hiérarchisation des magistrats ? Ainsi soit il. Mais en attendant on devrait les respecter. D’autant plus que ce sont ces mêmes textes qui ont été tordus pour procéder aux nominations contestées.
    Ne mélangeons pas les choses. Soit on veut d’une démocratie soit on n’en veut pas. On ne peut pas juste suivre les règles quand ça nous arrange.
    Si les deux magistrats qui se plaignent sont répréhensibles de quoi que ce soit qu’on les traduisent en justice et qu’ils soient condamnés . Mais dans le cas des nominations il ya eut des violations des textes cela est claire et net. NUL N’EST AU DESSUS DE LA LOI !

    Répondre à ce message

  • Le 7 mars 2015 à 20:12, par Mireille
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    Le citoyen lambda n’a rien à voir avec ça dites vous ? C’est comme ça que nous laisson l’injustice s’installer. Ne tendons pas le bâton pour qu’on nous battent mes frères. Ouvrons l’œil et le bon. Vigilance...

    Répondre à ce message

  • Le 9 mars 2015 à 00:26, par yeswecan
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    La honte ne tue pas.
    Mr Train à détourné argent de l’ADDT association pour le développement soutiens du département de Tiankoura avec la caution de ses collègues juges de gaoua et de gaoua et et et de Bobo

    Répondre à ce message

  • Le 24 mars 2015 à 09:51, par Bado Jean
    En réponse à : Justice : Des magistrats dénoncent des affectations arbitraires et illégales

    ET SI LA LOI AVAIT ÉTÉ MAL APPLIQUÉE PAR LE DRH.

    JE CROIS SAVOIR QU’UNE DÉCORATION DONNE EFFECTIVEMENT DROIT A DES ÉCHELONS. DONC UNE ANCIENNETÉ (SOIT LE TEMPS PASSE ) DANS LE SERVICE QUI ON LE SAIT A DES AVANTAGES LIES AU SALAIRE ET LE CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE. ET NON SUR LE GRADE.
    EXEMPLE : SI DEUX CADRES DE CATÉGORIE A1 RECRUTES EN 2000 ET 2001. LE PREMIER EST DIRECTEUR ET LE SECOND ADJOINT. L’ADJOINT PEUT-IL REVENDIQUER LE POSTE DE DIRECTEUR DU SEUL FAIT DE SA DÉCORATION ?

    AUSSI IL Y A DES FONCTIONNAIRES B1 DU FAIT DE LEUR ANCIENNETÉ RÉELLE ET LEURS DÉCORATIONS PEUVENT AVOIR UN SALAIRE SUPÉRIEUR OU ÉGALE A UN DE LA CATÉGORIE A1. PEUT -IL REVENDIQUER LA CATÉGORIE A1 ?

    EN CONCLUSION C’EST TOUJOURS L’ANCIENNETÉ A PARTIR DE LA DATE DE RECRUTEMENT QUI RESTE ET DEMEURE LA NORME.
    CELA POUR ÉVITER QU’UN FONCTIONNAIRE BON PETIT DE QUELQU’UN PUNI ET OU RECALER A LA FAVEUR DE LA DÉCORATION REDORE SON BLASON OU DOUBLE SA PROMOTION.

    Répondre à ce message

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