Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

lundi 2 février 2015 à 21h56min

C’est un secret de polichinelle de dire que la Justice burkinabè va mal. Elle connaît, précise la ministre Joséphine Ouédraogo, des « dysfonctionnements graves ». C’est du moins, ce qu’elle a laissé entendre le lundi 2 février 2015, à l’occasion de la deuxième séance de ‘’Face à la presse’’ du gouvernement de la transition. Et pour juguler ces dysfonctionnements, le département de la Justice entend s’attaquer - dans le cadre des états généraux de la Justice - au problème d’insécurité des magistrats, et à la corruption qui mine le secteur.

RÈagissez ‡ cet article Réagissez
Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

L’actualité du fonctionnement de la Justice burkinabè est assez inquiétante. Après l’arrêt de fonctionnement du palais de Justice de Bobo-Dioulasso parti en flamme aux premières heures de l’insurrection populaire, ce sont toutes les juridictions du pays qui ont fermé porte suite à la séquestration d’un magistrat au palais de justice de Ouagadougou. Depuis le 28 janvier en effet, le fonctionnement des juridictions sur l’ensemble du territoire est suspendu. Toute chose qui fait dire au ministre de la Justice et Garde des Sceaux Joséphine Ouédraogo, que la justice est confrontée à des « dysfonctionnements graves ». Des dysfonctionnements tenant entre autres, « aux conditions de travail, et au statut des divers acteurs de la justice », à l’interférence de l’Exécutif dans le traitement de certains dossiers, à l’insécurité dans laquelle se trouvent les magistrats. Une insécurité alimentée sans doute par le manque de confiance des justiciables en la justice et en ses acteurs. Et au rang des éléments nourriciers de ce manque de confiance, s’affichent des « comportements indélicats de certains acteurs de la justice, sur fond de corruption morale, politique et financière ». Tels sont du moins, les termes par lesquels la ministre Joséphine Ouédraogo a dépeint le tableau de la justice burkinabè.

Toutefois, dans la dynamique d’éradication de cette corruption aussi bien dans le milieu de la Justice qu’ailleurs, un projet de loi portant prévention et répression de la corruption est, à en croire la Garde des Sceaux, sur la table du Conseil national de la transition (CNT) pour examen et adoption. Adopté, l’on aura une loi qui servira, foi de Mme Ouédraogo, de base juridique conséquente pour contrer la corruption dans le milieu judiciaire. Il s’agira également d’inculquer en tous les acteurs de la Justice, le sens élevé de la probité dans le traitement des dossiers, particulièrement ceux empreints d’une forte sensibilité sociale et politique. Mais le rétablissement de la confiance entre justiciables et Justice burkinabè ne pourra, de l’avis de la ministre Joséphine Ouédraogo, véritablement être effectif que grâce aux états généraux de la justice.

Les états généraux de la Justice, le cadre d’indentification des meilleures solutions ?

L’occasion de ce ‘’Face à la presse’’, la ministre de la Justice l’a saisie pour préciser « qu’il n’y a jamais eu d’états généraux de la Justice » dans notre pays. Ce sont plutôt, un forum national sur la Justice et les états généraux du Barreau, qui ont eu lieu. Mieux qu’un forum qui se contente, selon Mme Ouédraogo, « d’analyser des problèmes » et de faire « des recommandations » pour la résolution de ces problèmes, les états généraux de la Justice constituent un « temps politique fort » sur la situation de la Justice. Il s’agit, précise Joséphine Ouédraogo, d’un « moment où toutes les composantes de la Nation s’associent pour prendre des engagements » allant dans le sens de la « restauration de la Justice ».

A en croire Mme Ouédraogo, les états généraux annoncés pour se tenir du 24 au 27 mars 2015, « vont déboucher sur l’adoption d’un pacte national pour le renouveau de la Justice avec pour corollaire la mise en place d’un mécanisme de veille, de suivi et d’interpellation ». C’est à cette occasion, foi de la ministre Joséphine Ouédraogo, que les plus forts engagements peuvent être pris par tous les acteurs concernés, d’éradiquer la corruption en milieu judiciaire et partant, tous les problèmes qui s’y trouvent liés. Les meilleures solutions aux problèmes de la Justice burkinabè viendront de là ? L’on peut bien se demander.

En attendant, et pour juguler la crise actuelle partie du Palais de Justice de Ouagadougou suite à la séquestration d’un magistrat par des « démarcheurs », un comité de crise a été mis en place et les « démarcheurs » ont, non seulement présenté des excuses publiques, mais aussi demandé la « clémence de la Justice ». C’est du moins, ce qu’a confié la ministre de la Justice qui a aussi précisé que des mesures fortes ont été prises pour prévenir de telles situations à l’avenir. Des mesures qui se rapportent notamment à la sécurisation du palais et à l’ouverture de guichets à l’entrée du palais de Justice pour faciliter l’établissement de certains papiers.

Une économie ouverte, une passation transparente des marchés publics

Ce deuxième numéro de ‘’Face à la presse’’ a été l’occasion pour le ministre de la Communication et Porte-parole du gouvernement, Frédéric Nikièma de faire le point des efforts consentis en 100 jours, par le gouvernement de la transition. Un gouvernement qui, face à l’immensité des chantiers, a opté de se concentrer sur des « priorités ». Des priorités qui se résument notamment au renforcement de la sécurité intérieure, à l’amélioration de la Justice, à la consolidation des acquis sociaux, à l’organisation effective des élections présidentielle, municipales et législatives.
Mais le ministre Nikièma s’est surtout appesanti sur les avancées enregistrées en matière de gouvernance économique, de déclaration des biens des autorités de la transition, et d’investigations dans les départements ministériels. En plus de la réduction du train de vie de l’Etat, le gouvernement s’est lancé, à en croire le ministre Nikièma, dans une nouvelle dynamique qui permettra de renforcer la transparence dans la passation des marchés publics et d’« ouvrir l’économie de sorte qu’elle ne soit plus entre les mains de quelques individus ». En sus, les taxes douanières seront appliquées à tous de manière non-discriminatoire. Et dans la foulée, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) a entamé des investigations dans les différents ministères afin de faire la lumière sur d’éventuelles irrégularités commises sous le régime déchu. Dans le sens de la transparence du patrimoine de chacune des autorités de la transition, les déclarations des biens ont été, rassure le ministre de la Communication, transmises au Conseil constitutionnel. Et de présager que cette institution les retournera dans les plus brefs délais, au Secrétariat général du gouvernement pour publication au Journal officiel du Faso.

Fulbert Paré
Aïssata Diallo (stagiaire)
Lefaso.net

Imprimer l'article

Vos commentaires

  • Le 2 février 2015 à 21:57
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    Là, je félicite mon filston Frédéric NIKIEMA, Ministre de la Communication et Porte-parole du Gouvernement pour les perspectives idoines dans la transparence. C’est uniquement dans ce sens que vous irez loin car qui voyage loin ménage sa monture. Pas d’arrogance.
    Par contre, j’ai eu un très fort mauvais ressenti lorsque vous avez déclaré que "tous ceux qui ont soutenu la modification de l’article 37 ne doivent pas participer à la commission "vérité et réconciliation". Dans ces conditions, vous voulez vous réconcilier avec qui si vous ne voulez pas que ceux qui ont soutenu l’article 37 soient associés. C’est un conseil gratuit que je vous donne de vous départir de ce type de position tranchée. Restez dans l’optique d’Aimé qui était un homme tolérant, aimable et sympa. Le Citoyen.

    Répondre à ce message

  • Le 2 février 2015 à 22:45, par L’éclaireur
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    cette grève des magistrats s’appelle : du "Terrorisme judiciaire" !!!

    Répondre à ce message

  • Le 2 février 2015 à 23:10, par le salut du faso
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    JE NE PENSE PAS qu’il n’y a pas de dossier lourd ; il y’ a peut-être un manque de courage . L’hors de l’investiture du président kafando ; il a tenu une promesse sur l’affaire Sankara pour faire paraître la justice afin que les fils du pays puisse se pardonner . Et que la justice ne pourra empêche la clarification sur l’affaire Sankara ..........................Je fini par dire que le silence du Président du faso , du prémier ministre et du président du CNT va faire exciter de nouveau la colère de ce patient peuple que Le Seigneur Jésus Christ protège pour sa gloire . Il est temps de dire la vérité au peuple quand il le réclame . Souvenez-vous que des enfants ( fils du pays ) sont morts que que DIEU vous a placé où vous être aujourd’hui. Ne regardez pas comment vous serez après votre mandat . QUE DIEU VOUS ACCORDE LA SAGESSE ET L’INTELLIGENCE DE GUIDER CE PEUPLE !

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 01:21, par Nabiiga
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    Josephine, le dysfonctionnement dont tu parles commence de toi et termine devant toi. Personne d’autre n’est responsable. Je souhaite simplement que saches combien les gens sont fâchés contre toi. Si tu le savais, tu feras jamais face d’ailleurs à la presse. Tu laisseras le besogne à
    ton DAF ou un autre subalterne. On ne demande de toi et de ton ministère le minimum.

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 03:32, par Seydou
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    Les faux problemes n,ont pas des solutions.En effet,pour toute solution a mon avis il faut commencer Par chercher les coupables qui se sont illustres dans les journees 30 et 31 oct Par les differents incendies criminels au palais de justice de bobo et a l,assemblee nationale....ceci pour non Seulement restaurer l,autorite de l,etat mais surtout envoyer un signal fort aux populations comme quoi on s,amuse pas avec le socle de la justice au Faso.Ensuite s,attaquer sans pitie a cette bande de demarcheurs devant les parquets qui non aucune existence legale.Il faut arreter de donner un traitement social a Tous les problemes d,incivilite au nom du chomage.In fine,le gouvernement de la transition n,est pas suffisamment qualifie pour faire les audits sur la gestion de l,ancien regime car le CNT et le gouvernement sont expression des tombeurs de ce meme regime dechu au risque de faire effet des TPR il n,ya qu,avoir le role joue par Ibriga et certains membres du gouvernement et du CNT dans la chute du regime.Une reforme profonde de la justice suppose un climat serein,debarassee de toute volonte de revanche.C,est cette reforme la qui resiste a toutes les epreuves des temps.

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 06:32, par gangoblo
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    Les paroles ne suffisent plus , il faut les actes et un ancien bâtonnier l’a bien dit dans une interview. S’agissant du mécontentement des magistrats suite à la séquestration de l’un des leurs, je dirai que les juges sont lâches. Ils ont été chassés à Fada par les militaires qui ont exigé la libération des leurs, pourquoi ils n’ont pas réagi ? Guiro a été libéré par un ministre en son temps . les mêmes magustrats ont rentré leurs queues comme des chiens apeurés. Il fallait réagir en ces temps pour prouver que vous avez des couilles et le peuple vous aura supportés. Un procureur a dit un jour dans son bureau ceci : pour que les décisions de justice soient appliquées , il faut d’autres décisions. Cela veut dire quoi ? Hei ! Chacun travaille pour son ventre. Concernant la corruption, c’est le bas peuple qu’on voit . Les ministres et les directeurs généraux reçoivent des valises et des enveloppes des grands opérateurs économiques a domiciles et veulent que le petit fonctionnaire travaille correctement . Quand ces grands messieurs vont payer le matériel de construction dans les grandes quincailleries, est ce qu’ils paient la TVA ? Non. Pendant les fêtes , ce sont des tas et des tas de cadeaux dans les salons des ministres et des DG . Cela n’est pas de la corruption ? Des agents des services publics qui, chaque mois pour ne pas dire semaine,envoient des enveloppes a leurs supérieurs, d’où viennent ces enveloppes ? Des raquettes des pauvres citoyens . Laissez le bas peuple vivre sa vie , Dieu seul est son protecteur.

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 08:45, par sochrist
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    A quand l’indépendance de la justice ? quand est-ce que le pouvoir judiciaire aura ses propres moyens par un budget conséquemment a lui alloué ?

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 09:44, par le sage
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    un magistrat que l’on met a genoux devant son fils en pleine rue ; après avoir immobilisé son véhicule et l’intimé l’ordre de descendre ;les bras croisé comme un élève a genoux et qui reçoit des coups "kokota" sur la tête ; scène surréaliste , ca se passe ici à Ouagadougou, la grève est amplement justifié ce n’est pas pour rien ; donc raviser vous ;qui sont les terroristes ? ce sont les démarcheur ; POINT BARRE

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 09:50, par CRUZ
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    Il faut arrêter avec cette« politique de l’autruche ». On n’a pas besoin des états généraux pour rendre la justice propre dans ce Faso là ! Tant que des malheureux se croyant riche et puissant vont commettre de gaffes et vouloir marcher sur les lois au détriment de la majorité honnête mais pauvre pas la peine de gaspiller l’argent du pauvre contribuable pour des états généraux de la justices.

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 10:54, par Assane
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    Pas la peine d’organiser des états generaux pour redorer le blaso de la justice. Lors du prochain CSM, que l’exécutif declare solennellement au judiciaire qu’il a les mains libres et s’engage de ne lui interférer dans les affaires judiciaires et c’est tout ! Tout au plus il faut sanctionner la corruption dans le milieu avec l’appui de leurs syndicats. Quant à la commission de réconciliation, elle n’a pas sa raison d’être si le gouvernement a l’intention dans sa composition d’exclure ceux qui auraient soutenu la révision de l’article 37. Le fait de soutenir cette révision n’est pas un crime. Le texte de l’article 37 n’est ni un extrait de la bible, ni un extrait du Coran. C’est une disposition dont le peuple Burkinabè a librement adopté. Rien, absolument rien n’empêche ce même peuple de décider de le verrouiller ou de ne pas le verrouiller en matière de limitation. Si ceux qui avaient soutenu la révision de l’article 37 ne seront pas membre de la commission de réconciliation, alors que le gouvernement de cette transition exclusive prennent leur courage à deux mains pour assoir un TPR. C’est plus simple et plus honnête puisqu’il s’agira de solder des comptes.

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 11:51, par bavouma 2015
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    je suis d’avis avec l’internaute no6 ! que ces soit magistrats arrêtent de nous baratiner car ils sont les premiers corrompus de ce pays. si aujourd’hui le Burkina est dans cette situation c’est eux qui l’ont favorisé. pourquoi ne pas aller en grève s’ils ne sont pas indépendants et là tout le peuple les comprendra. les magistrats ont toujours prêté le flanc depuis longtemps. je pense que le nouveau ministre profitera des états généraux pour faire la vraie toilette à l’intérieur avant de se plaindre pour le désordre de dehors. ce toilettage doit concerner les GSP qui sont les complices de ces démarcheurs, en réalité c’est tout un système et beaucoup de magistrats sont au courant de ce système mafieux.mes chers magistrats, entendez-vous d’abord avant d’aller aux états généraux si non ce serait la............

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 11:58, par sperme
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    madame le ministre demande au gouvernement de leurs donner ce qils veulent pendant les etats generaux.magistrats tu veut statut tu l’aura,gsp tu veu statut particulier tu l’aura ainsi que greffier mai gar a celui qui va se faire prendre ds des affaires louche on le licenci sans preavi’

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 16:44
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    si Joséphine sent qu’elle n’est pas à la hauteur qu’elle rende sagement le tablier yen ya boin depuis là rien de concret on dirait que les gens oublient vite leur hier hein on n’a plus le temps pour les supputations donc le ministre qui sent que sa camisole le serre trop il n’a qu’à libérer on va faire essayer ça à quelqu’un d’autre on est fatigué des lib lib

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 18:49, par L’éclaireur
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    Le problème de notre justice, c’est que contrairement à ce l’on serait tenté de croire, elle est trop indépendante !!! Elle devrait être plus dépendante des citoyens à tel enseigne, que tout magistrat qui prend une décision se sente prêt à répondre devant le peuple. Mais hélas, cette indépendance conduit certains magistrats à agir en monarques des temps anciens qui ne se sentent redevables à personne, car ils sont les tous puissants ayant les pleins pouvoirs.

    Répondre à ce message

  • Le 3 février 2015 à 21:28, par wedaga
    En réponse à : Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Solutions par l’adoption d’un « pacte national » ?

    Les magistrats bénéficient d’un statut particulier de la fonction publique afin de garder toute leur autonomie dans les prises de décisions judiciaires. Mais hélas ! Ce sont encore les plus corrompus parmi les corrompus. Et cette nouvelle situation doit être bien examinée. Nous osons croire que ce ne sont pas des pignons de l’ancien régime qui jouent sur la montre pour paralyser les dossiers brulant tels ceux de Nobert ZONGO et Thomas SANKARA sans oublier les autres dans les provinces. Mais si ces Magistrats s’en tètent, il y a assez de jeunes au chômage qui peuvent dirent le droit, et mieux dire le droit selon les aspirations du peuple, sans contredire le droit : ils ont justes besoin d’occasion pour le prouver. Plus rien ne sera comme avant ! La patrie où la mort, nous vaincrons !

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés