Différend coopérative LAFIASO – Fonds de développement de l’électrification : L’ARSE tranche en faveur de LAFIASO

jeudi 15 janvier 2015 à 23h34min

L’Autorité de Régulation du sous-secteur de l’électricité (ARSE) a jugé irrégulière la décision du Fonds de Développement de l’Electrification (FDE) qui autorisait l’entreprise SIMEEEL à assurer la gestion fermière de l’exploitation des ouvrages électriques de la localité de Banzon, en lieu et place de la coopérative LAFIASO, concessionnaire de l’exploitation. La présente décision a été rendue ce jeudi 15 janvier 2015 à l’issue d’une audience de plusieurs heures au cours de laquelle les deux parties ont été entendues par les commissaires de l’ARSE.

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Différend coopérative LAFIASO – Fonds de développement de l’électrification : L’ARSE tranche en faveur de LAFIASO

En l’absence de Mariam Nikièma, présidente de l’Autorité de Régulation du sous-secteur de l’électricité (ARSE), c’est le commissaire Adama Ouédraogo qui a dirigé ce jeudi l’audience de l’ARSE qui a jugé le différend entre le Fonds de Développement de l’Electrification (FDE) et la coopérative d’électricité LAFIASO au sujet d’une gestion fermière de l’exploitation des ouvrages électriques de la localité de Banzon accordée à l’entreprise SIMEEEL par le FDE. Après avoir entendu les deux parties, les commissaires de l’ARSE ont jugé irrégulière la décision du FDE qui a lésé la coopérative LAFIASO qui est détentrice d’une concession. Selon Adama Ouédraogo, c’est cette concession accordée préalablement à la coopérative LAFIASO qui justifie la présente décision de l’ARSE qui annule de facto la décision du FDE. Pour la présidente de la COOPEL LAFIASO, Abiba Tanou/Traoré, la décision des commissaires de l’ARSE n’est pas surprenante. Elle est, dira-t-elle, « logique ».

Mais, du côté du FDE, l’on ne voit pas les choses de cette façon. Boubacar Tamboura, juriste du FDE livre à ce propos ses sentiments après cette décision de l’ARSE : « C’est une décision à notre défaveur mais le FDE ne fait qu’appliquer une politique nationale d’électrification. Et cette politique nationale nous fait comprendre qu’il s’agit de mettre en place dès lors que la localité est électrifiée, les ouvrages qui sont restitués à la coopérative en tant que propriétaire mais le fonctionnement c’est-à-dire l’exploitation est faite par un fermier qui est recruté régulièrement pour gérer le système ». A l’écouter, l’exploitation par un fermier est la meilleure option pour assurer l’efficacité et la qualité dans le service public d’électricité à Banzon. « Le fermier est un professionnel. C’est quelqu’un qui est en mesure de gérer le système convenablement. Il a les techniciens, les ingénieurs nécessaires pour faire face en cas d’accident. Aujourd’hui nous ne sommes pas sûrs que la coopérative soit en mesure de faire ce travail- là ». Sur la question, la présidente se veut pour sa part rassurante : « On n’a pas besoin de fermier. Nous fonctionnons, ils peuvent le vérifier. Le constat est là. Ils peuvent se rendre à Banzon et voir la réalité sur le terrain. Quand ils ont installé le réseau, ils étaient à 127 compteurs. Nous avons aujourd’hui 285 compteurs installés et il y en a qui sont en attente d’être installés. Si le travail n’était bien pas fait, on ne pouvait pas atteindre ce résultat ». Elle assure par ailleurs que sa COOPEL dispose du personnel requis pour fonctionner, tout en souhaitant pour les perspectives un accompagnement du FDE. Le différend entre LAFIASO et FDE pourrait ne pas s’arrêter là puisque le FDE a la possibilité de saisir le tribunal administratif s’il n’est pas convaincu de la décision de l’ARSE. Mais, pour l’instant, rien n’était encore décidé dans ce sens. Pour rappel, c’est le 16 janvier 2014 que les responsables de la coopérative LAFIASO ont saisi l’ARSE d’une plainte contre le FDE, au motif que le Fonds a autorisé l’entreprise SIMEEEL à entamer la gestion fermière de l’exploitation des ouvrages électriques de la localité de Banzon qui leur a été concédée. La coopérative a estimé que la décision du FDE était un abus de pouvoir, d’où sa plainte auprès de l’ARSE. Après examen du dossier en la forme, l’ARSE a estimé la saisine régulière et recevable. Et c’est l’instruction du dossier, suivi de son jugement ce jeudi 15 janvier 2015, qui a permis d’aboutir à la présente décision de l’ARSE qui juge irrégulière la mesure d’autorisation de gestion fermière accordée à l’entreprise SIMEEEL au détriment de la coopérative LAFIASO, concessionnaire des ouvrages du réseau électrique de Banzon.

Grégoire B. Bazié
Lefaso.net

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