Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

jeudi 8 janvier 2015 à 23h56min

48h après la rencontre des présidents, les députés du Conseil national de transition se sont réunis ce 8 janvier 2015 lors de la séance plénière pour débattre de la problématique de l’élaboration des propositions de lois en proposant des pistes de réflexion. En marge de cette session, Shérif Sy a également reçu en audience les Ambassadeurs taiwanais et français venus parler de coopération.

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Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

L’article 97 de la constitution burkinabè en son alinéas 2 dit que « l’initiative de la loi appartient concurremment aux Députés et au Gouvernement. Les projets de textes émanant des Députés sont appelés « propositions de loi » et ceux émanant du Gouvernement « projets de loi ». ». Et ces propositions et projets de lois sont délibérés en conseil des Ministres avant leur dépôt sur le bureau du parlement. Et vu l’article 94 du règlement intérieur du CNT, les députés peuvent faire des propositions de lois qui seront déposées également sur le bureau de cet organe législatif provisoire.
Plantant ainsi le décor en rappelant certaines dispositions, Sheriff Sy a invité les députés à examiner des pistes de réflexion pouvant aboutir à des propositions de lois entrant en droite ligne des exigences du moment. Le compte à rebours étant lancé depuis près de deux mois, Les mandats devraient fédérer leurs énergies vers les thématiques de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes.
Ainsi, lors des débats les pistes proposées par les députés étaient toujours orientées vers les sous-commissions que sont :
• la sous-commission vérité, justice et réconciliation nationale ;
• la sous-commission des réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;
• la sous-commission réforme électorale ;
• la sous-commission finances publiques et respect du bien public ;
• la sous-commission gestion des médias et de l’information.

Des pistes vers des propositions de lois

Le premier vice-président du CNT, le Col-Major Lucien Honoré Nombré a proposé de mener la réflexion sur la réquisition complémentaire spéciale signée par l’ex-premier ministre Luc Adolphe TIAO et qui demandait au chef d’état-major général des armées d’« empêcher par la force, les troubles à l’ordre public sur toute l’étendue du territoire national », ce même à travers « l’usage des armes ». Pour l’honorable député, « la liberté de manifester est un droit fondamental et ne saurait être arrêtée par les armes », car ce n’est pas le rôle de l’armée de tirer sur des manifestants. Et pour lui, il serait judicieux que ce genre de décision prise par l’exécutif passe au préalable à l’Assemblée nationale. Quant à Sanou Fernand, il pense qu’il faudrait rééquilibrer le pouvoir du chef de l’Etat en « exigeant de lui la rédevabilité de son mandat ». Dramane Konaté a, lui, proposé que l’on se penche sur le délit d’apparence tant prôné par le Pr Laurent BADO, et que l’on essaie d’asseoir un observatoire national de la pauvreté et des inégalités afin d’orienter les institutions et tous les acteurs des projets et programmes dans leur mission sociale. Il a par ailleurs pensé à la création d’un conseil national de la culture et des langues afin de raffermir notre identité culturelle.
Pour Boukary Conombo du Brassard noir, la loi sur la corruption, le délit d’apparence, et surtout la question des droits de l’homme sont primordiaux, « car si la justice est indépendante et que les droits des uns et des autres sont respectés, la démocratie ne peut qu’avancer ».

Deux diplomates en audience au CNT

Reçus en marge de la session plénière, l’ambassadeur de la Chine Taïwan, Shen Cheng Hong est venu présenter ses vœux aux députés. La coopération bilatérale entre le Burkina Faso et la Chine Taiwan axée sur quatre grands domaines se porte bien. Il s’agit de l’agriculture, de la santé, de la formation professionnelle et de l’énergie. Tout d’abord, concernant le projet riz pluvial, la production a engendré près de 7 milliards de franc CFA et l’objectif recherché est l’atteinte de l’autosuffisance alimentaire. Ensuite, dans le volet médical, le Chine Taiwan a formé au total 1455 agents sanitaires et assisté les médecins de l’hôpital de l’amitié de Koudougou. Outre cela, de 2006 à 2014, sept centres régionaux de formation professionnelle ont vu le jour et six devront être construits dans les années à venir. Sur le plan énergétique, une centrale solaire d’une capacité de 1,1Mégawatt devrait être bientôt construite à Ziga. Au terme de l’audience, Sheriff Sy a émis une requête au diplomate chinois qui y a marqué son soutien. Il s’agit de doter le CNT de matériel informatique.
Après Shen Cheng Hong, c’était autour de Gilles Thibault, l’Ambassadeur Français de recevoir les condoléances du président du CNT suite à l’attentat contre l’hebdomadaire français Charlie Hebdo qui avait fait 12 morts la veille. Le diplomate a par ailleurs présenté ses vœux à la représentation nationale avant de faire le point des chantiers et des défis que le CNT doit relever, parler de l’organisation des élections, de la diplomatie parlementaire et des échanges avec la représentation nationale française.

BASSOLE Herman Frédéric
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 8 janvier 2015 à 21:48
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    heéééé ;petit samo,on viens te présenter les meilleurs vœux toi représenter du peuple burkinabé tout entier et tout ce que tu a comme projet aux chinois c’est faire halla garibou d’ ordinateurs pour tes je ne sais quoi..... VRAIMENT

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  • Le 8 janvier 2015 à 22:38
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    "Au terme de l’audience,Sheriff Sy a émis une requête au diplomate chinois qui y a marqué son soutien.Il s’agit de doter le CNT de matériel informatique."
    Voilà ce que je n’aime pas chez les Africains.Toujours à se prostituer pour des broutilles alors que pendant ce temps,pour ne prendre que le cas de ces députés désignés,ils s’octroient des salaires et des émoluments indécents.La Chine Taiwan n’a pas de l’or ni de pétrole même si elle a un peu de gaz dans son sous sol mais en misant seulement sur la matière grise,elle se suffit à elle-même alors que chez nous pour mieux obstruer le cerveau de la population afin de se maintenir au pouvoir,nos dirigeants ont massacré l’éducation nationale.Alors qu’on soit clair,aucun pays dans ce monde ne peut se développer avec des ignorants

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  • Le 8 janvier 2015 à 22:46, par Monfaso
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    Je suis vraiment déçu de ce machin de CNT de SY après avoir suivi le débat à la TNB sur l emolument de nos chers députés de transition. Moumouna CHerif SY nous a menti sur les emoluments des faux députes. Selon Alexandre SANKARA chacun aurait touché 1 798 000 FCFA.

    Je comprends pourquoi mon frère Aziz SANÀ n est pas venu sur le plateau pour prendre par au débat !

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  • Le 8 janvier 2015 à 23:11, par Timbo
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    Vous avez longtemps parlementé, vous mesurez les nombreuses attentes des populations en matière de justice. Donc, supplanter, l’action au discours et le peuple vous sera infiniment reconnaissant.

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  • Le 9 janvier 2015 à 06:52, par doucement les gars
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    Il faudra veiller à ne plus demander des équipements informatiques pour nos structures sensibles à des partenaires qui pourraient ainsi nous espionner grâce à des vers informatiques. Ce sont des dépenses de souveraineté tout de même !!!!

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  • Le 9 janvier 2015 à 07:20, par koudous
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    Motif de satisfaction pour nos braves Députés cntistes qui ont vraiment commencé à annoncer les couleurs. L’usage des armes pour réprimer les manifestants est tout simplement CRIMINEL comme le dit le Col-Major Honoré Nombré ! Le PM LAT ne peut signer un tel acte si Blaise ne lui donne pas l’autorisation de TIRER SUR SON PEUPLE !!! Aussi, lorsque Kafando dit que poursuivre Blaise n’est pas sa priorité, c’est du mépris d’Etat pour ceux qui l’ont mis à ce poste, car ceux-ci auront perdu qui, un fils, un cousin, une nièce, etc.
    Les propositions de l’Honorable député Dramane Konaté sont également dignes d’intérêt. Un Observatoire de la pauvreté et des inégalités sera un instrument efficace de mesure de ces deux fléaux que connaît notre pays. Si ns avons des organes de contrôle d’Etat, de lutte contre la corruption, il est tout à fait indiqué d’avoir un comité du genre pour montrer les conséquences des crimes économiques et de l’enrichissement illicite dans notre pays.
    La mise en place d’un Conseil national de la culture et des langues est aussi une bonne chose pour la sauvegarde et la promotion de nos valeurs.

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  • Le 9 janvier 2015 à 09:26, par Tanga
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    Chers membres du CNT, les quelques idées qui ressortent sont déjà très bien, mais, les idées ne suffisent pas il faut que vous commenciez par donner l’exemple. Il est inconcevable que vous repreniez les mêmes textes de l’assemblée, je veux parler précisément des émoluments, pour les appliquer sans discernement. Comment se fait-il qu’un professeur d’ Université ou un docteur n’a même pas un million de salaire par mois au Burkina, et qu’on permette aux élus de toucher de telles émoluments ? Ce qu’ils vont proposer ou voter ont été déjà conçus par les professeurs ? D’ailleurs même en son temps, ces décisions avaient été fustigées, pourquoi retomber aussitôt sur les mêmes travers. Alors de deux choses l’une, où vous rehausser les salaires des autres agents de l’Etat comme il se doit, ou bien chacun de vous garde son salaire et reçoit les frais des participation aux sessions étudiées à sa juste valeurs. Je crois qu’à la première législature c’est ce qui avait prévalu. Ceux qui n’ont pas de salaire doivent s’en contenter ou bien ne pas y entrer. Tant qu’on en laissera pas tomber la culture du chef au Burkina Faso, celui là qui doit tout avoir et les autres qui doivent rester pauvres pour l’adorer, on assurera pas le développement du pays. Autrement, certains d’entre vous doivent être les premiers à être accusés de délits d’apparence, parce que de la moto si on circule entre temps en 4X4 on doit s’expliquer.

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  • Le 9 janvier 2015 à 11:29, par Ilboudo Idrissa
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    Révisez d’abord les salaires avant d’entamer les sessions. On ne vous a pas mis làba pour vous enrichir mais pour proposer des changements qui vont profiter à tous les Burkinabés. Si vous revoyez pas les salaires c’est pas la peine de continuer. Vous allez ternir l’image de l’insurrection au yeux de la communauté international.

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  • Le 9 janvier 2015 à 12:42, par vulgum pecus
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    M. Cherrif SY reconnu pour son franc parler et l’aisance avec laquelle il savait critiquer les actions du régime déchu. mes que se passe-t-elle car c’est toujours quelque chose qui se passe. ou est rentré cette claire-voyance, ce patriotisme qu’il exhibait fièrement ? noyer dans les millions du CNT ? Ne nous dit pas que tout ça était le corollaire d’une aigreur provoqué elle même pas la misère. Vous nous aviez siccité tant d’espoir mais...
    Nous serons au tournant n’oublie pas !

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  • Le 9 janvier 2015 à 15:51
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    Vous n’avez pas à mendier des ordinateurs M. le Président, avec vos 1.700.000 chaque député peut s’acheter au moins 5 ordinateurs par mois ; de quoi ouvrir un cyber à la fin de son mandat. Je fais partie de ceux qui étaient sceptiques au départ vis-à-vis du CNT ; et vos égarements semblent me donner raison.

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  • Le 9 janvier 2015 à 17:19, par réciproque fausse
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    On dit que le temps est l’autre nom de Dieu et tout ceux qui pensaient blaise immortel ont eu la réponse du temps..(Dieu) maintenant que l’accalmie semble revenu voici les vieux démons qu’on a chassé(luxure cupidité etc..) qui entrent dans de nouveaux corps (ceux des membres du Cnt) et contaminent ceux ci au point qu’ils aient presque tous renié leur engagement !!!
    Bref...De tout ça on retiendra que l’ex majorité est aux anges et se délectent actuellement des déboires subies par les cntistes surtout après les déculottés successives administrées...et celà n’est que le début alors question.. tiendront ils ou feront ils appel à blaise wait & see !!!

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  • Le 9 janvier 2015 à 17:57, par Monfaso
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    ALERTE ! ALERTE ! ALERTE !

    Le Shérif (Chérif) du contrée du CNT vient de rejoindre les FRÈRES DALTON. Lui et sa bande de 89 députés ont opéré un braquage des deniers publics de 1 778 000 FC FA chacun pour le mois de décembre soit un total 160 020 000 FCFA.

    Où est passé IBRIGARDE (IBRIGA), le gardien des deniers publics, pour interpeller SHERIF et les FRERES DALTON !

    IBRIGA, voila de l’argent pour reconstruire l’Assemblée Nationale ! Vous comprenez qu’aucun burkinabè au vu de ce salaire injustifié de cette bande de néo-voraces des temps post insurrectionnels ne va accepter de cotiser même 5 FCFA pour reconstruire l’Assemblée nationale.

    En réduisant le salaire de Shérif et de sa bande de moitié, vous parviendrez à coup sur à reconstruire l’Assemblée national exclusivement sur le budget de l’Etat sans apport extérieur !

    JUSTE DE L’HUMOUR ! TONTON SY, "FAUT PAS FÂCHER HEIN, NOUS S’AMUSER"

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  • Le 9 janvier 2015 à 19:28, par Sidpasata Veritas
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    Nous ne feront que reprogrammer une nouvelle insurrection en laissant les auteurs et les complices des crimes reprendre les rennes du pouvoir, car quand viendra l’heure (après 2015) des procès pour ces crimes, ce peuple du Burkina n’acceptera pas qu’on lui oppose une quelconque immunité de président du Faso ou de député. Il faut alors ouvrir les procès maintenant pour que les suspects soient disqualifiés pour les élections à venir et/ou légiférer tout de suite par le CNT sur le statut pénal des futurs élus et la procédure de destitution pour ces élus-là qui seraient éventuellement cités par la Justice dans les crimes commis par l’ancien régime. Sinon, RDV après 2015 pour une nouvelle insurrection : Seuls la Vérité, Justice et le bon Droit peuvent permettre de désamorcer une insurrection ! Quand un homme s’insurge, tout part de son esprit qui a besoin de retrouver la lumière de la Vérité, la paix que procure la Justice et la sérénité qui découle du respect du bon Droit.

    Répondre à ce message

  • Le 9 janvier 2015 à 23:42, par Arouna
    En réponse à : Session plénière du CNT : Propositions de pistes pour l’élaboration de futures lois

    Nous saluons déjà les propositions des idées des CNTistes.
    Mais j’attire leurs attentions que même THOMAS SANKARA n’a pas réussi parce qu’il avait des idées, mais aussi parce qu’il était actif et exemplaire pour paraphraser les idées de Me Kam que « il n’y a pas meilleure pédagogie que la pédagogie par l’exemple »
    Avant nos députés des républiques passées ont augmenté l’indemnité de session pour se faire beaucoup d’argent. L’origine de cette indemnité sous la 3e république était pour permettre aux députés de prendre part aux sessions de l’assemblée. A l’époque le député n’avait pas de salaire. Celui qui était instituteur gardait son salaire d’instituteur .lorsque l’assemblée se réunit il vient à Ouaga et touchait en ce moment 4500 /jour. A la fin de la session il retourne prendre service la ou il travaillait.
    De même avec la situation nationale qui prévaut, les CNTist devraient avoir honte de percevoir ces émoluments, ceux qui se prennent pour les représentants du peuple, en rappelant que le peuple avait refusé la mise en place du CENA parce qu’un CENATEUR devait couter 1 700 000f,et aujourd’hui on peut trouver 1 778 000 pour un membre du CNT, ce n’est pas une question de jalousie, mais une question d ’intègre en bon burkinabé, de réalisme, malgré la crise si l’Etat Burkinabé peut trouver cet argent pour gérer les députés, il doit pouvoir baissé le prix du litre du carburant à la pompe, pouvoir revoir.
    Mon problème est que pourquoi imposé l’IUTS aux autres et laisser ceux-là même qui votent des lois. Pourquoi les Députes ne paient pas l’IUTS ? Réparer nous rapidement cette injustice.

    Au terme de l’audience, Sheriff Sy a émis une requête au diplomate chinois qui y a marqué son soutien. Il s’agit de doter le CNT de matériel informatique."
    Je pense que Sheriff Sy a oublié que le peuple Burkinabé a commencé à prendre son propre destin en mains que de passer le temps à quémander à des gens qui n’ont pas des puits d’or ; on devrait avoir honte.
    En plus, avec l’espionnage informatique, ce n’est pas vigilant pour une structure aussi sensible, on pouvait payer car y a toujours une idée cachée derrière un don, sans oublier que les taiwanais ne sont pas nos cousins.
    Nos Universités ont besoins d’être doter de matériel et de savoir. Nos étudiants attendent d’être financés pour s’engager dans l’entreprenariat ou des bourse d’étude.
    Avec 1 778 000 FCFA/mois un CNTiste doit pouvoir payer une machine de 300.000 FCFA, même l’étudiant en médecine faisant son stage à YALGADO pour soigner le pauvre malade arrive à cotiser pour payer une machine malgré qu’il prend 25.000 FCFA/moi pour frais de stage.
    Sheriff Sy aurais dü parler des coopérations allant dans le sens de transfert de compétences et de connaissance comme ce que la chine fait avec occidentaux.
    Ce qui me gêne le plus c’est la présence de la France, que ce soit ses forces spéciales ou ses diplomates ; en parler de l’organisation des élections, de la diplomatie parlementaire et des échanges avec la représentation nationale française ??? Rien de spéciale !!!
    Personne ne doit nous dicter ce que nous devons faire ou pas faire, sa sera contre nous encore à l’avenir. Il faut prendre consciences des réalités maintenant…

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