Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

jeudi 8 janvier 2015 à 23h56min

La transition politique, amorcée depuis les évènements du 30 et 31 octobre 2014, n’a pratiquement rien accouché en termes de changement au Burkina Faso.
L’on se rend à l’évidence qu’il s’agit d’une continuité bien déguisée des pratiques ploutocratiques et claniques de la gestion mafieuse du régime déchu.

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En effet, il convient de noter que l’opinion commence à s’inquiéter de certaines pratiques de cette transition.
A commencer par les propos du président de la transition lui-même, lors de la cérémonie d’investiture. S’il est vrai que cette vision volontariste de rupture avec la manière de gérer de l’ex régime faisant de sorte que rien ne soit plus comme avant, il convient sans ambages de souligner que la vision réaliste est totalement en déphasage avec cette volonté affichée de nos autorités.
Sur la question de la réouverture du dossier Norbert Zongo, les propos du président de la transition devraient en principe s’inscrire dans une logique du respect du principe de la séparation des pouvoirs notamment entre l’exécutif et le judiciaire. Il n’appartient pas au président du Faso à travers des propos de nature à plaire aux insurgés, de manifester son désir et sa volonté de rouvrir le dossier de notre martyr Norbert Zongo. La justice burkinabè a suffisamment souffert de cette confusion de pouvoir au profit de l’exécutif tel que prônée, défendue et soutenue par l’ex-dictateur Compaoré. Le non-lieu, prononcé en 2006 est un acte de nature à prolonger le délai de prescription qui recommence à courir à partir de 2006 pour dix ans dont en principe selon les rouages de la procédure pénale, ce dossier devrait connaitre une prescription en 2016, toute chose qui n’allait pas plaire non seulement à la famille de l’illustre disparu mais aussi au peuple burkinabè tout entier qui a toujours été en quête de la justice sous le régime Compaoré dans cette affaire et ne savait plus à quel saint se vouer.
Le président de la transition, certainement que c’était dans l’optique de tenir des paroles que le peuple veut ou voulait entendre au mépris de certains principes sacro-saints de la pratique d’un Etat de droit.
Pour donc ce faire, des mécanismes sobres existent toujours dans l’architecture judiciaire burkinabè où le Ministre de la justice en sa qualité de supérieur hiérarchique du parquet général pouvait tout simplement dans le cadre de son pouvoir hiérarchique instruire ce dernier à rouvrir le dossier en question. En ce moment, il appartiendra au parquet général à travers le mécanisme des fenêtres d’information, d’informer l’opinion nationale et internationale de la suite à donner. On se rendra bien compte que le pouvoir judiciaire, empiété depuis belles lurettes au Faso commencera à retrouver sa place et la plénitude de son pouvoir surtout que nous sommes dans une dynamique de sa réforme qui certainement sera une réalité à l’issue des états généraux annoncés très prochainement et permettra sans doute de corriger les nombreuses entraves dont elle a toujours été victime sous le régime Compaoré.
Quant à l’expertise de la tombe du président Thomas Sankara, le peuple est tout à fait d’accord avec cette volonté mais qui doit s’inscrire dans le respect strict des textes en la matière. Quand on sait que nous avons montré et chanté aux yeux et aux oreilles de la communauté internationale qui est toujours dans le qui-vive face à la situation qui prévaut au Burkina Faso, que le pays des hommes intègres est revenu à l’ordre constitutionnel normal après la mise en place des organes de transition. Dans certains pays, l’expertise d’une tombe relève d’une procédure purement administrative ; par contre dans d’autres pays, il s’agit d’une procédure judiciaire et je crois savoir que c’est le cas au Burkina sinon Me Sankara en sa qualité d’avocat n’allait pas saisir la justice à l’effet d’obtenir cette autorisation à moins que la fin de non-recevoir qui lui a été opposée en première instance soit fondée.
Voici que le président du Faso, malgré l’appel interjeté par Me Sankara dans le cadre de ce dossier à l’occasion de son discours d’investiture a donné l’autorisation expresse d’expertiser la tombe du Capitaine Président Thomas Sankara.
Cela se passe aux yeux impuissants des légalistes magistrats et avocats dans la mesure où déjà la famille Sankara, Me Sankara et le peuple lui-même y trouvent leur compte à travers de tels propos. Alors c’est pour dire que si c’est le cas, pourquoi ne pas continuer dans l’exception jusqu’aux élections dans la mesure où tout le monde apparemment y trouve son compte ?
Le président Kafando, décidément n’est pas le seul à s’illustrer dans ce sens.
Son premier Ministre peut être en manque d’expériences qui ne saurait être une excuse fait bien pire à travers des propos incendiaires tenus sur la place de la révolution. Heureusement que de tels propos ont été rattrapés en bon terme par son Ministre de l’habitat à propos de l’affaire SOCOGIB.
Un premier Ministre, avant de tenir de tels propos devrait à mon humble avis disposer d’un fond de dossier et non se donner en spectacle sur cette notion de franc symbolique. L’expropriation dont il fait cas est encadrée par une procédure administrative et judiciaire dont le combat juridique que le Ministre BAGORO entend mener s’inscrit dans cette logique.
L’on se rend à l’évidence que le MATDS qui n’a pour le moment pas su consolider les acquis du régime déchu se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Dans une situation insurrectionnelle et après la dissolution illégale des conseils municipaux et régionaux et dans le processus de mise en œuvre de la délégation spéciale, on se permet de faire un mouvement des acteurs privilégiés en l’occurrence les gouverneurs qui étaient beaucoup d’entre eux à pied d’œuvre pour réussir cette transition au niveau décentralisé.
Le CDP et l’ADF-RDA n’ont pas été les seuls partis à tenir des propos de nature à troubler l’ordre public pour mériter une suspension, beaucoup de partis l’ont fait même de l’opposition. Et puis la charte sur les partis politiques prévoit que l’arrêté de suspension doit en principe prévoir un délai ce qui n’a pas été le cas d’où bien attendu le caractère illégal de cette suspension par violation de la légalité. Quant à la FEDAP-BC, elle ne devrait pas être suspendue mais plutôt dissoute car n’ayant plus d’objet.
Le président Kafando au lieu d’instruire son Ministre qui assure la police des partis politiques dans le cadre du respect du parallélisme de forme, de lever la décision de suspension, se permet lui-même en violation fragrante des textes de lever cette suspension à l’occasion de son discours de nouvel an dont il plaira à son Ministre d’entériner ses propos dans les tous prochains jours par un acte qui sied notamment par voie d’arrêté.
Nous sommes tous attristés par ce comportement de nos autorités du moment et nous craignons fort que les ex dignitaires du pouvoir Compaoré, dans une logique malicieuse et dilatoire ne voient cette incapacité de diriger le pays donnant ainsi raison au projet de modification de l’article 37 comme une nécessité. Il ne faut pas leur donner raison, montrons aux yeux de la communauté internationale que nous pouvons bel et bien réussir cette transition même sans les prédateurs du régime déchu.
La liberté d’expression, d’opinion et de manifestation consacrée par la norme fondamentale et qui avait pleinement cours sous le régime Compaoré est en train d’être battue en brèche à travers non seulement cette volonté affichée d’interdire certaines manifestations mais aussi la volonté tentée de nuire par l’arrestation de certains manifestants comme ce fut le cas au Ministère des infrastructures où le délégué du personnel a été entendu par la gendarmerie dans le cadre de cette lutte noble qui s’inscrit dans la logique du respect de la charte de la transition demandant légitimement le départ de leur Ministre.
Beaucoup de citoyens aujourd’hui en souffrent ; pour ne pas que le pays replonge dans une nouvelle insurrection, il appartient aux autorités du moment non seulement d’arrêter les gabegies que le peuple constate, mais aussi, dans le cadre d’un état de droit, de prendre des actes dans le strict respect des textes et de lege lata comme le disent les juristes, en attendant des réformes dont il sera question pour le bien-être de tous les Burkinabè et surtout de donner raison à nos vaillants martyrs tombés sous les balles assassines du régime déchu.
Vive la paix au Burkina Faso,
Vive la démocratie au Burkina Faso.

Auguste Sondé COULIBALY
Juriste,
Cyber juriste (spécialiste du droit du cyberespace africain)
augustecoulibaly@yahoo.fr

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Vos commentaires

  • Le 8 janvier 2015 à 21:10, par Ka
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Bien vu Auguste. Bonne analyse. Je confirme la continuité d’un régime a l’odeur de poison intarissable. Nous verrons claire après 2016 si la jeunesse se réveille sans être manipulé par les abeilles du pouvoir

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  • Le 8 janvier 2015 à 21:16, par podrbem
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    vous avez pleinement raison mais les Burkinabé prefère ce qui les arrange surtout avec la lenteur de la justice.j’avoue que j’ai eu honte à la place de Zida quand son ministre de l’habitat est sorti confirmer les propos de l’ex employé de la SOGOCIB en disant que ladite société n’a pas été vendu à 1f symbolique comme le disait le PM. 

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  • Le 8 janvier 2015 à 21:36, par Le Sage
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Mr le cyber jurist Auguste,vous avez tout resume en cette phrase" L’on se rend à l’évidence qu’il s’agit d’une continuité bien déguisée des pratiques ploutocratiques et claniques de la gestion mafieuse du régime déchu",et je pense que tout Burkinabe averti le savait depuis le debut,mais tout le monde a fermer les yeux en se disant Ca va aller,l’essentiel est que le Blaiso soit parti. Erreur !!!!!!!! Kafando , Zida et les autres ont tous manger alegrement dans le meme plat que Blaise et compagnie. C’est nous encore qui les avons permit de se redorer le blazon,donc laissons les finir la transition et on se verra

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  • Le 8 janvier 2015 à 22:30, par MADIBA2
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Mr le juriste votre écrit ne nous apprends pas grande chose. Vous devrez être un juristeblaisiste. Tu connaissais le droit ; quand la compaorose sévissait tu étais où. Faut nous permettre d’avancer mr le blaijuriste de la 25eme heure.

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  • Le 8 janvier 2015 à 23:55, par Zangul
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Belle analyse. Nous restons bouche bée devant l’incompétence du Diplomate chevronné et du Vaillant officier à gérer les Affaires de l’Etat : choix calamiteux des hommes, méconnaissance notoire des rouages de l ’Administration et de la Justice, etc...Vivement les élections !

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  • Le 9 janvier 2015 à 01:21, par almamy
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Le President et le Premier sont dans leur role politique ; que les juristes les corrigent sur les questions de procedures ne fera que du bien à la transition .. Mais que tous le monde sache qu’aucun formalisme, aucun juridisme ne pourra arreter le processus de demantelement du systeme mafieux qui a dirigé ce pays dans le feux et le sang au vu et au su de nombreuses personnes bien pensantes dont le silence fut plus bruyant que la bombe d’hiroshima.

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  • Le 9 janvier 2015 à 03:37, par Citoyen
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Enfin une intervention d’intellectuel sur qui se passe au Burkina ! Nous sommes entrain de tomber dans la propagande et certaines réactions inquiètent. Merci monsieur Le juriste. Vos collègues comme Mr Sango, Me Kam devraient faire de même pour éclairer le peuple, c’est le rôle d’un juriste !
    Certes le président "élu démocratiquement" a été déchu, mais nos lois demeurent et doivent continuer à régir la vie de la nation . Le pouvoir en place doit appliquer les règles en vigueur pour ne pas tomber dans l’anarchie et le désordre.
    Merci et soignons dignes ! Que la paix règne sur ce pays !

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  • Le 9 janvier 2015 à 04:18
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Tous ces donneurs de lecons juridiques etaient ou pendant les 27 ans de dictature, on ne dit pas que la transition est un modele, mais elle a le merite d’avoir reveille tous ces juristes-zombies qui nous pompent l’air a longueur de journee. No hard feeling brother.

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  • Le 9 janvier 2015 à 05:16, par FGH
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Monsieur COULIBALY, vous auriez gagné à vous taire ! Vous avez raté l’occasion de le faire et ce n’est pas bien pour votre image de "juriste". Ou vous êtes en retard sur les faits ou vous êtes de mauvaise foi, en particulier en ce qui concerne vos arguments concernant les dossiers Norbert Zongo et Thomas Sankara. Où étiez-vous lorsque la même justice, que votre système avait parfaitement instrumentalisée, piétinait allègrement les droits des familles des ces deux suppliciés du régime Compaoré ? Vous êtes amnésique à dessein, en refusant de vous rappeler les délibérations de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU concernant le dossier Sankara et celles de la cour de l’Union Africaine concernant le dossier Zongo. Franchement, vous gagneriez à vous faire oublier.....Ça ressemble àun COULIBALY, mais franchement, vous faites la honte des vrais COULIBALY que je connais.

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  • Le 9 janvier 2015 à 08:03, par Amen
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Je partage pleinement cette analyse. Il y a quelques jours déjà, j’avais souhaité que la voie du droit soit le bâton de commandement des responsables de la Transition. Une communauté humaine tient par le respect de ses règles. Il est temps que la Transition abandonne les pratiques du populisme, de l’improvisation et de l’illégalité. Je crois qu’elle commence à le comprendre puisque par exemple, au dernier conseil des ministres, il a été question d’un projet de decret sur la nomination et la revocation des DG. C’est qu’avant de penser qu’elle avait la possibilité d’initier des textes du genre, la transition a déjà limogé de facon hasardeuse et illégale des DG, gardant ouverte la boite aux pandores des revendications contre les responsables administratifs. Heureusement que l’affaire du désormais ex-ministre des infrastructures lui a permis de comprendre que l’Etat a le devoir de résister aux revendications, ne serait-ce que le temps de la réflexion.

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  • Le 9 janvier 2015 à 08:04
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Texte clair et limpide.Merci mon frère.
    Nous, nous ne pouvons plus parler au Burkina Faso.Tu lèves le petit doigt et on te traite de tous les noms.Même les premiers responsables du pays s’adressent au peuple comme si le CDP a peché sur le plan juridique dans son projet de revision.
    On suspend des parti politique illégalement et les défenseur du droit d’hier (Ibriga, Loada et Soma) ne levent meme pas le petit doigt pour le dénoncer.
    Les soit disant députés se mettent à la soupe sous la direction de "l’intransigeant" et " présidentiable" Sy et personne ne bronche.
    On permet à des copains réunis au sein du CNT ( qui a mon avis devait avoir un rôle consultatif) pour légiférer et modifier la constitution et tout le monde applaudit.
    Continuons à marcher sur les textes de la République si c’est cela gouverner.

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  • Le 9 janvier 2015 à 08:31, par traore
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Respect juristes...mais la mesure gle d dissolution des collectivités q vs denoncez fait réf au contexte national. Sinon en période normale ou toutes les institutions marchent,cette mesure serait illégale.

    j’acquiesse le reste d vote argumentaire

    Campos !!!

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  • Le 9 janvier 2015 à 08:33, par NANKOLENDUSE Pierre Claver à Ziniaré
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Mr COULOUBALY allait faire une bonne analyse s’il n’avait pas de parti pris contre le CDP.Il ne faut peindre en noir tout ce qui est CDP.C’est au CDP et au FFS qu’on connait l’alternance au niveau des instances dirigeantes,même des fois dans l’amertume.Il y a des cadres du CDP qui ont fait du bon travail sur le terrain.Je ne veux pas faire l’éloge de mon parti auquel je reste attaché quand même,mais seulement dire qu’à cette période de transition,chaque organisation doit faire plus son autocritique que de critique.Ce que vous voyez en face n’est que le reflet de la vie de nos organisations politiques et sociétés civiles.C’est leur fonctionnement à l’interne même qui est comme ça.Tant que l’autocritique n’est cultivé dans les structures de nos organisations,quel-qu’en soit le parti qui sera au devant,nous ne percevrons pas de changements positifs.
    Notre parti même à l’opposition devra continuer sur cette lancé quand bien même ça engendre des déperditions qui s’organisent en opposants au parti.

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  • Le 9 janvier 2015 à 08:43
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Une analyse pertinente que j’approuve !
    Je souhaiterai qu’on organise une conférence pour que le message est une portée suffisamment grande.

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  • Le 9 janvier 2015 à 10:40, par Gaël
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    La transition, c’est vrai qu’elle n’est pas exempte de reproches mais de là à faire feu de tous c’est allez trop vite en besoin. Etes-vous devenus expert depuis le 31 octobre 2014 où étiez-vous expert avant ces événements ? si la réponse est oui après le 31 octobre 2014 , vous êtes pardonnés mais le oui avant ces événements, alors vous êtes à plaindre.

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  • Le 9 janvier 2015 à 12:42, par Sucrette
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Monsieur Coulibaly tu étais vraiment où quand Blaise faisait les choses à sa tête en piétinant les textes au gré de ses humeurs ? Tu as besoin qu’on te dise que la transition n’a une petite année pour poser les bases d’un chantier gigantesque ? et la population attend beaucoup d’eux, ce qui ne les permet pas de s’attarder sur des procédures qui peuvent plusieurs mois voire des années ! Le Président ici est en plein droit de prendre ses responsabilités parce que nous sommes en période de transition et il a posé des actes louables ! Il ne faut pas chercher des poux sur un crane rasé mon cher !
    Vive transition !!

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  • Le 9 janvier 2015 à 16:04, par thenewcomer
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Mon cher Auguste, tu parles de tout ça sans piper mot sur les émoluments des membres du Cnt, !!ahbaa, !!tu les soutiens. ...?où bien. ?

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  • Le 10 janvier 2015 à 01:56, par lebarbus
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Je vois la encore que c est vraiment triste que certaines personnes ne puissent se departir du vlanisme. Mr COULIBALY était certes la sous le régime COMPAORE. Il a souvent écrit peu etre ne l avez vous jamais lu. Ce pas ce qui est grave. Qu on lui en veuille parce qu’il depeind une bien triste dérive, je trouve ça sadique. Le peuple du Burkina a marché pour un changement positif. Mais la aucun pretexe d une année n autorise personne a faire les choses de travers. Le mandat du CNT est je crois bien claire. Jetter les bases d une démocratie saine, organiser les élections et s éclipser. D ou vienne alors qu on se prennent subitement pour des politiciens ? Car les discours et les actes auxquels l on se livre sont dignes des politics. Bref. Je crois qu’il faut aprecier l écrit a sa juste valeur que de croire que tous ceux qui écrivent contre le CNT ont mangé avec le gouvernement passé comme si ceux qui dirigent la transition ne l on pas fait. Je pense que cet écrit est une contribution car n oublions pas que les actes de gestion rattrape toujours leurs auteurs. Si tu te crois fort et que yu transgresse la loi, le jour ou tu ne le sera pas, la loi sera impitoyable pour toi. Aidons nous a faire avancer le Burkina. Le CNT est juste une histoire passagère. Faisons en sorte de ne pas trop nous prendre la tête.

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  • Le 31 janvier 2015 à 19:48, par KANAZOE
    En réponse à : Transition politique nationale : Auguste Sondé Coulibaly met le doigt sur les cas de non-respect de la loi

    Belle analyse mais à mon humble avis, vous devez être plus pro-actif pour interpeller les autorités à éviter des dérives que de les critiquer après que les actes se soient "consommés".

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