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Avocats : Des recommandations pour améliorer l’exercice de la profession

Publié le vendredi 11 mars 2005 à 07h53min

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Débutée le 1er mars 2005 à Ouagadougou, la formation des avocats du Burkina sur le thème "Fiscalité et comptabilité des avocats" s’est achevée le 5 mars dernier. Au terme des 5 jours de formation, les avocats ont élaboré quatre recommandations visant à améliorer l’exercice de leur profession au Burkina Faso.

Les généralités sur la profession d’avocat, le cadre juridique et comptable applicable dans l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA), la fiscalité dans la profession d’avocat, la lecture du bilan, tels sont entre autres les sujets sur lesquels les avocats burkinabè se sont penchés au cours des cinq jours de formation.

Des applications pratiques sur la liasse fiscale, les modalités de l’imposition des salaires, des exemples sur les retenues à la source, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont permis aux avocats de mieux comprendre les notions de fiscalité et de comptabilité.

Les échanges avec les agents des impôts ont également favorisé la compréhension par l’administration fiscale de la situation de l’avocat au regard des spécificités de la profession d’avocat.

"Nous comprenons également mieux les interpellations de l’administration fiscale sur certaines de nos déclarations ou certains de nos comportements. Nous pourrons à présent améliorer nos compréhensions mutuelles par l’instauration d’une concertation régulière entre la direction générale des impôts et les services de l’ordre des avocats", a déclaré le Bâtonnier de l’Ordre des avocats Me Barthélemy Kéré. Celui-ci a d’ailleurs promis de prendre les contacts nécessaires avec les personnes compétentes des différents services pour indiquer sa disponibilité et celle de l’Ordre des avocats pour réussir la collaboration.

Avant de se quitter les avocats burkinabè ont fait quatre recommandations.

La première est relative à la réforme du code des impôts pour codifier la pratique actuelle consistant à imposer la société civile professionnelle d’avocat aux différents impôts et taxes sans égard à chacun des avocats associés.

Deuxièmement, il s’agit de la recommandation portant sur la déductibilité des frais médicaux et d’assurance-retraite dans la limite du plafond autorisé de la Caisse nationale de sécurité sociale, pour tenir compte du fait que l’avocat burkinabè ne bénéficie d’aucun système de prévoyance sociale.

Les participants ont en outre recommandé que le Barreau soit représenté à la Commission de la fiscalité. Ce qui permettra aux avocats d’être parfaitement informés sur l’évolution des règles fiscales au Burkina Faso.

La dernière recommandation est un appel que les avocats lancent aux autorités compétentes afin que l’accès au régime du Centre de gestion agréé soit ouvert aux cabinets d’avocats.

Satisfait des acquis du séminaire dont l’objectif était de permettre à chaque avocat de pouvoir dresser son calendrier de déclarations et des paiements aux organismes compétents, d’échanger avec l’administration fiscale, Me Barthélemy Kéré a remercié les ministères de la Justice, des Finances et du Budget, l’Union européenne, le PADEG et les formateurs qui n’ont ménagé aucun effort pour la tenue du séminaire.

Enok KINDO
Sidwaya

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