I - DELIBERATIONS

I.1 -Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

· Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso à Tunis, en République tunisienne.

Le Burkina Faso et la République tunisienne entretiennent depuis des décennies, une longue tradition de relations d’amitié et de coopération .

L’axe de concertation diplomatique entre le Burkina et la Tunisie s’est intensifié de façon notable à un haut niveau du fait de la volonté politique des deux Chefs d’Etat résolus à créer les bases d’un partenariat fondé sur une coopération Sud-Sud dans les domaines économique, technique et culturel.

Ainsi, l’ouverture d’une Ambassade du Burkina Faso en Tunisie renforcera la présence diplomatique du Burkina Faso dans la région du Maghreb en même temps qu’elle consacrera l’ouverture économique de notre pays vers cette partie de l’Afrique.

· Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant ouverture d’un Consulat Général du Burkina Faso à Kumasi.

L’éloignement de l’Ambassade du Burkina Faso installée à Accra n’a pas toujours permis à nos compatriotes résidant dans la zone de Kumasi de se rendre à la capitale pour solliciter les services de la section consulaire de l’Ambassade. L’ouverture d’un Consulat Général à Kumasi permettra d’assurer un service consulaire de proximité à nos ressortissants et d’organiser notre communauté estimée à plus de 2 000 000 de personnes dans cette région du Ghana.

Ce Consulat Général contribuera également à consolider l’essor économique entre le Burkina Faso et le Ghana et apportera un appui aux représentations de la Chambre de Commerce Burkinabé et du Conseil Burkinabé des Chargeurs (CBC) déjà sur place en raison de la zone portuaire de Téma.

I.2 - Au titre du Ministère de la Défense

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création d’une Ecole Nationale de Sous-Officiers d’Active (ENSOA).

Le présent décret, porte création d’une Ecole Nationale de Formation et de Perfectionnement réservée essentiellement aux Sous-Officiers d’Active. Cette école assurera la formation initiale du cycle de formation des Sous-officiers et héritera des moyens de l’Ecole des Cadres des Forces Armées qui sera dissoute.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination des membres du Tribunal Militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2004 - 2005 et ce, conformément aux dispositions de la loi n ° 24/94/ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire.

Au terme de ce décret :

* Sont nommés aux fonctions de magistrats au siège du Tribunal Militaire de Ouagadougou, les magistrats dont les noms suivent :

Monsieur Franck Sibila COMPAORE, Président de la Chambre de Jugement ;

Monsieur Marc ZONGO, Conseiller Assesseur à la Chambre de Jugement ;

Monsieur Boukary DIALLO, Conseiller Assesseur à la Chambre de Jugement ;

Monsieur Robert ZERBO, Conseiller à la Chambre de Jugement ;

Monsieur Georges SANOU, Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction ;

Monsieur Dofini OUARAYO ; Conseiller à la Chambre de Contrôle de l’Instruction ;

Madame Clémence R. ILBOUDO née SAWADOGO, Conseiller à la Chambre de Contrôle de l’Instruction ;

Magistrat Militaire Francis N. SOMDA, Juge d’Instruction du Cabinet n° 1 ;

Magistrat Militaire Hortense RIBGOALINGA, Juge d’Instruction du Cabinet n° 2

* Sont nommés aux fonctions de magistrats du parquet près le Tribunal Militaire de Ouagadougou, les magistrats ci-après :

Magistrat Militaire Bazona Jean Claude BAGORO, Substitut du Commissaire du Gouvernement ;

Magistrat Militaire François YAMEOGO, Substitut du Commissaire du Gouvernement.

* Sont nommés juges assesseurs, les officiers et sous-officiers des Forces Armées Nationales dont les noms suivent :

Officiers

Colonel Mamourou SANOU ;

Colonel Blaise NIKIEMA ;

Colonel Honoré N. TRAORE ;

Colonel Lassandé BAGAGNE ;

Lieutenant Colonel Wenceslas ZAGRE ;

Lieutenant Colonel Soumaïla KAFANDO ;

Lieutenant Colonel Jean Baptiste PARKOUDA ;

Lieutenant Colonel Ali K. BOUDA ;

Lieutenant Colonel Salfo KABORE ;

Lieutenant Colonel Seïdou COMPAORE ;

Commandant Wennimi DABRE ;

Commandant Hermann O.M. TRAORE ;

Commandant Blaise Z. OUEDRAOGO ;

Commandant Soyo Ardiouma PALE ;

Capitaine Jean OUEDRAOGO ;

Capitaine Takséba NIKIEMA ;

Capitaine Nestor OUEDRAOGO ;

Capitaine Frank K. NION ;

Capitaine Bamissa OUATTARA ;

Capitaine Joseph TOUGOUMA ;

Lieutenant Hubert YAMEOGO ;

Lieutenant Lamoudia Réné NABA ;

Lieutenant Abdoulaye SIRIBIE ;

Lieutenant Luc KABORE ;

Lieutenant Moussa KARGOUGOU.

Sous-officiers

Adjudant Chef Major Mathurin ILBOUDO ;

Adjudant Chef Major Amadou Christophe DABRE ;

Adjudant Chef Major Soungalo OURO ;

Adjudant Chef Major Kirsi Paul RAMDE ;

Adjudant Chef Major Issouf FOROGO ;

Adjudant Chef Major Yacouba TINTO ;

Adjudant Chef Major Amidou TRAORE ;

Adjudant Chef Casimir ZAKANE ;

Adjudant Chef Mathurin BATIONO ;

Adjudant Chef Ousmane GOMKOUDOUGOU ;

Adjudant Chef Auguste Aimé BAMBARA ;

Adjudant Chef Yamba KABRE ;

Adjudant Chef Nongwindé SAWADOGO ;

Adjudant Bassirou DEME ;

Adjudant Mamadou OUATTARA ;

Adjudant Bê Wai PALM ;

Adjudant Léopold HIEN ;

Adjudant Marin BICABA ;

Adjudant Sami DOLY ;

Adjudant Baguiboé BAKOA ;

Adjudant Lassané OUILI ;

Sergent Chef Mahamoudou SAWADOGO ;

Sergent Chef Benoît SORGHO ;

Sergent Chef Mathieu TRAORE ;

Sergent Idrissa OUEDRAOGO

Sergent Boureima DERA ;

Sergent Pascal SOMDA ;

Maréchal des Logis Frédéric KIEMA.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

·Le premier rapport est relatif aux résultats provisoires des réflexions faites sur la passation et l’exécution des marchés publics.

Le Comité interministériel constitué à cet effet, a permis au Ministre des Finances et du Budget, d’exposer au Conseil, les difficultés et insuffisances constatées dans la passation et l’exécution des marchés publics.

Pour corriger ces insuffisances et difficultés, des mesures appropriées ont été préconisées dans les domaines de la planification des marchés, de l’élaboration des dossiers d’appel d’offres et de l’approbation des contrats.

En outre, la mise en place de nouveaux agréments techniques dans différents domaines d’intervention de l’Etat, participera à une meilleure transparence des procédures d’attribution des marchés.

Le Conseil a pris acte de l’ensemble des mesures préconisées et a donné des instructions au Ministre des Finances et du Budget pour les concrétiser dans le cadre de textes règlementaires.

· Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres organisé pour le recrutement d’entreprises chargées des travaux de construction de la cité universitaire de 750 lits à Ouagadougou.

Après analyse des offres techniques et financières, le Conseil a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

L’entreprise BTM

Lot 1 A pour un montant de un milliard deux cent dix huit millions vingt mille deux cent soixante dix sept (1 218 020 277) francs CFA TTC ;

Lot 2 A pour un montant de un milliard deux cent vingt trois millions cent cinquante neuf mille huit cent onze (1 223 159 811) francs CFA TTC.

Soit un montant total de deux milliards quatre cent quarante et un millions cent quatre vingt mille quatre vingt huit (2 441 180 088) francs CFA TTC.

L’entreprise Sol Confort et Décor

Lot 3 A pour un montant de deux cent soixante quatorze millions huit cent quatre vingt quinze mille six cent quatre vingt quinze (274 895 695) francs CFA TTC ;

Lot 4 A pour un montant de deux cent cinquante quatre millions six cent trente sept mille six cent quarante neuf (254 637 649) francs CFA TTC ;

Lot 5 B pour un montant de sept cent vingt un millions cinq cent trente neuf mille quatre cent neuf (721 539 409) francs CFA TTC ;

Lot 8 C pour un montant de cent quatre vingt neuf millions six cent seize mille deux cent dix sept (189 616 217) francs CFA TTC.

Soit un montant total de un milliard quatre cent quarante millions six cent quatre vingt huit mille neuf cent soixante dix (1 440 688 970) francs CFA TTC.

L’entreprise ECEID

Lot 6 B pour un montant de trois cent quatre vingt quinze millions quatre cent soixante quatorze mille sept cent vingt quatre (394 474 724) francs CFA TTC.

L’entreprises BEGEP

 Lot 7 B pour un montant de quatre cent treize millions trois cent vingt trois mille cent deux (413 323 102) francs CFA en TTC.

Le montant total de l’opération est de quatre milliards six cent quatre vingt dix millions six cent soixante six mille huit quatre vingt quatre (4 690 666 884) francs CFA TTC.

Le Financement est assuré par le fonds de l’OPEP pour le développement international et l’Etat burkinabé.

· Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de don IDA pour le financement du Projet de Renforcement des Capacités de l’Administration.

Le projet a pour objectifs, l’amélioration d’une part des structures et des procédures de l’Administration en fonction de la politique de décentralisation et d’autre part, d’aider à rendre l’Administration plus rationnelle, transparente, performante et comptable de ses actions.

D’une durée de cinq ans, le financement assuré par l’IDA, sous forme de don, s’élève à 4,5 milliards de F CFA.

I.4 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant principes généraux de la déconcentration administrative au Burkina Faso.

Dans le cadre de la réforme globale de l’Administration, notre pays s’est engagé dans un processus de décentralisation qui s’est traduit par l’adoption des textes d’orientation en la matière et la mise en place effective des communes.

Ce processus vise à améliorer notre système de gouvernance par l’instauration d’une démocratie locale et le rapprochement de l’Administration de l’administré. Les acquis de la politique de la décentralisation sont aujourd’hui incontestables et leurs impacts sur l’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens pourraient être amplifiés par la conduite concomitante d’une déconcentration des administrations de l’Etat. C’est dans le but de rendre opérationnelle la déconcentration administrative que le présent décret est conçu. Il fixe les principes de répartition des attributions entre les différentes structures.

Son adoption permettra de rationaliser la déconcentration de notre administration ; ce qui présente les avantages suivants du point de vue de l’efficacité de l’action administrative par :

l’instauration dans notre pays, d’une gestion publique de proximité par le rapprochement de l’Administration à l’administré ;

le décongestionnement des administrations centrales en faisant traiter par les administrations déconcentrées, les dossiers qui peuvent l’être plus efficacement à ce niveau ;

la simplification des procédures par la suppression de différentes étapes de traitement des dossiers ;

la motivation et une responsabilisation plus accrue des agents de l’Etat affectés dans les circonscriptions administratives.

I.5 - Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes.

Depuis sa création en 1945, l’ONU, à travers l’adoption de nombreux instruments juridiques relatifs aux Droits de l’homme, a consacré et affirmé le principe de l’égalité des droits entre hommes et femmes.

Le protocole facultatif est un instrument de mise en œuvre de la Convention pour l’Elimination de toutes les formes de Discrimination à l’Egard des Femmes que le Burkina Faso a ratifiée depuis le 28 novembre 1984.

La ratification du protocole facultatif par notre pays permettra de combler un vide juridique et de parer aux défaillances relevées dans l’application de la Convention.

II - NOMINATIONS

II.1 - Ministère de la Sécurité

Monsieur Antoine PODA, Mle 12 423, Commissaire de Police, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Secrétaire Général ;

Monsieur Thomas Y. DAKOURE, Mle 11 116 V, Commissaire de Police, 2ème classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Général de la Police Nationale ;

Monsieur Simon SOUBEIGA, Mle 17 883 H, Commissaire de Police, 1ère classe, est nommé Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S).

II.2 - Ministère de l’Economie et du Développement

Monsieur Oula COULIBALY, Mle 56 700 T, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chargé de Programme Suivi des Politiques Macroéconomiques et Institutionnelles.

II.3 - Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Monsieur Auguste Henri Bafato NEBIE, Mle 50 054 J, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

Monsieur Idriss Raoua OUEDRAOGO, Mle 34 037 X, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des Finances ;

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre National