Transition politique : le Burkina Faso à l’épreuve de la réconciliation

vendredi 5 décembre 2014 à 22h58min

C’est officiel depuis ce jeudi 04 décembre 2014, la Commission de la Réconciliation nationale et des Réformes a une existence formelle. L’acte de naissance a été signé par le Président de la transition, Président du Faso, Michel Kafando.

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Transition politique : le Burkina Faso à l’épreuve de la réconciliation

Deux articles composent le décret portant création de cette Commission qui sont exactement libellés ainsi qu’il suit.
Article 1 : Il est créé auprès du Premier Ministre une Commission de la réconciliation Nationale et des Réformes.
Article 2 : L’organisation, le fonctionnement, les attributions et les procédures applicables devant la Commission de la réconciliation Nationale et des Réformes seront fixés par un décret du Président du Faso, pris en Conseil des Ministres.
La commission qui prend ainsi progressivement forme est une récommandation de la Charte de la transition. Une charte qui lui a suggéré les sous- commissions suivantes :
-  la sous-commission vérité, justice et réconciliation nationale ;
-  la sous-commission des réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;
-  la sous-commission réforme électorale ;
-  la sous-commission finances publiques et respect du bien public ;
-  la sous-commission gestion des médias et de l’information.
Avec la charge “de restaurer et de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale”.

La première commission vérité est africaine

Sauf omission, c’est la première fois que le pays des hommes intègres dispose un tel cadre. Il y a eu les assises des Tribunaux populaires de la révolution en 1984, jugées trop expéditives et à vocation judiciaire ; mais aussi la journée de pardon sous instigation du Collège des sages en 2000, initiative trop symbolique aussi puisque n’abordant pas le fond du problème. La présente commission dans la structuration envisagée est plus usuelle dans les situations de changement politique généralement sur fond de différences prononcées. Une première au Burkina Faso mais pas en Afrique puisque selon toute vraisemblance, c’est l’Ouganda d’Idi Amin Dada qui l’a utilisée pour la première fois. C’était en 1974. Encore l’Afrique en mauvais exemple ! La commission la plus célèbre est la Commission vérité et réconciliation de l’Afrique du Sud post- coloniale en 1994. Les travaux ont duré quatre ans. Plus près de nous il y a eu la Commission vérité, justice et réconciliation au Togo en février 2009. Le rapport a été déposé au bout de trois ans. Et il y a plus récemment la Commission vérité et réconciliation de la Côte d’Ivoire post crise électorale de 2011. Le rapport est toujours attendu. Ou encore le Mali consécutivement à la rébellion dans sa partie septentrionale. Dans l’un ou l’autre cas, « Ces organismes officiels, temporaires, non judiciaires d’établissement des faits » ont été d’un très grand apport pour la reconstruction des pays qui les ont initiés. Chaque pays a sa propre expérience en la matière et selon des statistiques d’Amnesty International, de 1974 à 2007, au moins 32 commissions vérité ont été mises en place dans 28 pays (Voir liste en ennexe).

Samuel Somda
Lefaso.net

Les commissions vérité, un phénomène mondial
-  Afrique du Sud : Commission vérité et réconciliation, 1995
-  Allemagne : Commission d’enquête pour l’évaluation de l’histoire et des conséquences de la dictature du SED en Allemagne, 1992
-  Argentine : Commission nationale sur la disparition des personnes, 1983
-  Bolivie : Commission nationale d’enquête sur les disparitions, 1982
-  Chili : Commission nationale pour la vérité et la réconciliation, 1990 ; Commission nationale sur l’emprisonnement politique et la torture, 2003
-  Corée du Sud : Commission vérité présidentielle sur les morts suspectes, 2000
-  Équateur : Commission pour la vérité et la justice, 1996 ; Commission vérité, 2007
-  Ghana : Commission de réconciliation nationale, 2002
-  Grenade : Commission vérité et réconciliation, 2001
-  Guatemala : Commission pour la clarification historique des violations des droits humains et des actes de violences à l’origine des souffrances du peuple guatémaltèque, 1997
-  Haïti : Commission nationale de vérité et de justice, 1995
-  Indonésie : Commission vérité et réconciliation, 2004
-  Liberia : Commission vérité et réconciliation, 2005
-  Maroc : Instance équité et réconciliation, 2004
-  Népal : Commission d’enquête sur les personnes disparues pendant la période des panchayat, 1990
-  Nigeria : Commission chargée d’enquêter sur les violations des droits humains, 1999
-  Ouganda : Commission d’enquête sur la disparition des personnes en Ouganda, 1974 ; Commission d’enquête sur les violations des droits humains, 1986
-  Panama : Commission vérité, 2001
-  Paraguay : Commission vérité et justice, 2003
-  Pérou : Commission vérité et réconciliation, 2000
-  République démocratique du Congo : Commission vérité et réconciliation, 2003
-  Salvador : Commission de la vérité, 1992
-  Sierra Leone : Commission vérité et réconciliation, 2002
-  Sri Lanka : Commission présidentielle d’enquête chargée d’élucider les cas de disparition forcée de personnes dans les provinces de l’Ouest, du Sud et de Sabaragamuwa ; Commission présidentielle d’enquête chargée d’élucider les cas de disparition forcée de personnes dans les provinces du Centre, du Nord-Ouest, du Centre-Nord et d’Uva ; Commission présidentielle d’enquête chargée d’élucider les cas de disparition forcée de personnes dans les provinces du Nord et de l’Est, 1994
-  Tchad : Commission d’enquête sur les crimes et détournements commis par l’ex-président Habré et ses coauteurs et/ou complices, 1991
-  Timor-Leste : Commission d’accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation, 2002
-  Uruguay : Commission d’enquête sur la situation des personnes disparues et ses causes, 1985 ; Commission pour la paix, 2000
-  Yougoslavie (République fédérale) : Commission vérité et réconciliation, 2001
(Source : Amnesty International)

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Vos commentaires

  • Le 5 décembre 2014 à 21:24, par wedaga
    En réponse à : Transition politique : le Burkina Faso à l’épreuve de la réconciliation

    Avec l’aide de Dieu, le Burkina réussira cette épreuve. Nous sommes d’abord heureux de faire partir du rang de ceux qui ont essayer d’adopter cette noble résolution, et nous le serons plus encore, parce la particularité de l’expérience du Burkina découle de la volonté de son peuple et non d’une politique politicienne. Et ceux qui sont en charge de l’exécution de cette résolution sont conscients de l’enjeu, donc travaillerons sans relâche pour accomplir la mission avec l’appui certain et sans condition du même peuple qui leur a donné quitus.
    Les expériences des pays n’étant pas les mêmes car n’ayant pas les mêmes fonds en sens, le Burkina releva le défi de ’Vérité, justice et réconciliation". "Avec Dieu, nous ferons des exploits", psaumes 60 v14.

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  • Le 6 décembre 2014 à 09:37, par issa DE gourcy
    En réponse à : Transition politique : le Burkina Faso à l’épreuve de la réconciliation

    On attend de voir quels seront ceux qui seront appelés à animer ces commissions. Les syndicats s’étant déclarés partant, espérons qu’on aboutira à des conclusions tangibles. Moi je souhaite qu’un audit de l’administration publique soit réalisé. Je veux savoir sur base et avec quelles qualifications les gens travaillent à la sonabhy, à la sonabel, dans les ambassades ; ; ; je veux qu’un audit des bourses extérieures soit réalisé, qu’on nous disent pourquoi ce sont les enfants des gourous du régime défunt qui bénéficient des bourses aux Etats-Unis et ailleurs.

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  • Le 6 décembre 2014 à 11:47, par Jeune
    En réponse à : Transition politique : le Burkina Faso à l’épreuve de la réconciliation

    Là n’est pas le blèm ! Et les sanctions abusive de la part des autorités passée ? Prenez par exemple le cas d l’ancien ministre de l’emploi qui avait sauté 3 de ces directeurs + son SG à cause de l’affectation d’une protégée. Cas de son Directeur de finances qui calait tout et accusait ses collaborateurs ..... laisson comme cela ! Y’a affairage !!! sur ces dossiers, l’acte 1 paraitra bientôt

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  • Le 6 décembre 2014 à 12:07, par Sidbala
    En réponse à : Transition politique : le Burkina Faso à l’épreuve de la réconciliation

    Suggestions à la Commission de la Réconciliation nationale et des Réformes : Je suggère que les responsables coutumiers et religieux soient écartés de la politique puisqu’ils entravent la progression de la vraie démocratie. Voyez le cas de la province du Sanmatenga. Il y a un parti dont si tu ne votes pas le chef de village sera destitué (décoiffé). Par conséquent, si vous voulez une vraie démocratie au Burkina, il faudra interdire à ceux qui occupent les titres ci-dessous à faire de la politique. Ce sont : les empereurs et ses ministres, les chefs de cantons et ses ministres, les chefs de villages et ses ministres, les chefs de quartiers et ses ministres, les chefs de terre (dougou tigui) les cheicks (grands imams), tout imam, les pasteurs, les responsables catholiques.
    En ce moment si les politiciens ont des problèmes, ils pourront les démêler sans partie prise. C’est très capital et impérieux pour une franche démocratie.

    Répondre à ce message

  • Le 6 décembre 2014 à 14:02, par NATOGSE
    En réponse à : Transition politique : le Burkina Faso à l’épreuve de la réconciliation

    Chers amis internautes, nous ne devons pas nous réjouir trop vite de la création de cette commission déjà prévue dans la Charte de la transition, car elle n’obéit pas dans la forme aux dispositions de la Charte. Voici très clairement ce que prévoit la Charte de la transition en ces articles 17 et 18.

    Article 17

    Il est créé auprès du Premier Ministre une Commission de la réconciliation nationale et des réformes, chargée de restaurer et de renforcer la cohésion sociale et l’unité nationale.
    Article 18
    La Commission de la réconciliation nationale et des réformes est composée de sous-commissions dont notamment :
    - la sous-commission vérité, justice et réconciliation nationale ;
    - la sous-commission des réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ;
    - la sous-commission réforme électorale ;
    - la sous-commission finances publiques et respect du bien public ;
    - la sous-commission gestion des médias et de l’information.
    Une loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission de la réconciliation nationale et des réformes. »
    Le dernier alinéa de l’article 18 mis en gras indique clairement que la mise en oeuvre de cette disposition est du domaine de la loi et non pas du domaine règlementaire, c’est-à-dire les décrets, arrêtés et autres..

    La Commission de la réconciliation nationale et des réformes est d’une telle importance pour la transition que la Charte a prévu qu’elle soit instituée par une loi organique dont la procédure d’adoption exige une majorité qualifiée de l’organe législatif.
    Il est donc incompréhensible et inacceptable que le décret présidentiel, en violation de la charte de la transition et de la constitution, dispose en son Article 2 : que L’organisation, le fonctionnement, les attributions et les procédures applicables devant la Commission de la réconciliation Nationale et des Réformes seront fixés par un décret du Président du Faso, pris en Conseil des Ministres..

    Voilà là où réside le problème. Est-ce que dès l’entame de la transition on peut se permettre de fermer les yeux sur ce qui est manifestement une violation de l’esprit et de la lettre de la Charte ?.
    Une affaire donc à suivre

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  • Le 7 décembre 2014 à 17:42, par Wendsongdo
    En réponse à : Transition politique : le Burkina Faso à l’épreuve de la réconciliation

    Pourquoi faut-il inféoder cette commission au Premier ministère ?? Je crois qu’elle devrait, pour garder son indépendance rester, au CNT !

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