Une charte pour les partis politiques

mardi 15 mars 2005

Depuis la zatu (loi) N° AN VIII 0018-FP/PTEJ portant reconnaissance des organisations et partis politiques, qui instituait un multipartisme intégral au Burkina Faso, la latitude est donnée à tout citoyen jouissant de ses droits civiques de créer son parti politique.

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Cette liberté s’étendait à la possibilité de "migrer" d’un parti vers un autre sans préjudice des droits et avantages acquis grâce au parti que l’on déserte.

Cette liberté intégrale, si elle respectait l’essence même des droits humains, n’en comportait pas moins certains aspects peu respectueux de l’éthique politique, dont le "nomadisme sans risques" n’était pas le moindre.

De même, le statut de l’opposition et le financement des partis politiques n’étaient pas clairement définis, même si avec le temps et à l’exercice de la démocratie, certaines de ces omissions étaient réparées. A la faveur des réformes politiques et institutionnelles entreprises courant 2000- 2001, on a enregistré un "plus" dans l’organisation de la vie des partis politiques.

Si au Burkina Faso, la création, l’organisation, l’adhésion ou la démission d’un parti politique sont libres, en ce qu’elles ne sont pas assujetties à des contraintes particulières pour les deux premières ni ne prêtent à conséquence pour les deux dernières, force est de reconnaître que cette liberté intégrale n’a pas toujours été utilisée à bons escient et qu’elle a même crée par moments des situations où l’éthique et la morale avaient été allègrement piétinées.

La CNPP/PDS un parti d’opposition, ne dira pas le contraire, elle qui a subi une véritable saignée à la naissance du PDP, sans pour autant disposer de voies de recours pour faire pièce à cette "forfaiture".

Prenant en compte ces "travers » de notre démocratie, les partis politiques avaient préconisé que « tout titulaire d’un mandat électif qui démissionne de son organisation ou du parti politique sur la liste duquel il a été élu, perde d’office le bénéfice de son mandat ». Un souhait qui, s’il n’est pas encore effectif n’en traduit pas moins le souci de rendre notre système démocratique plus performant.

De même, les partis politiques ont souhaité que des sanctions soient prises à l’encontre des formations qui ne respectent pas leur propre statut ou la loi, et que le ministre en charge des libertés publiques joue ce rôle de "censeur".

Ces sanctions qui vont de l’avertissement à la dissolution en passant par la suspension, seront donc du ressort de l’autorité de tutelle, et, dans le cas de suspension, le parti sanctionné peut faire appel de la décision devant le Conseil d’Etat. Une possibilité ouverte également au parti dissout.

Nonobstant les réserves par certains partis et qui se résument pour l’essentiel au fait que l’Exécutif peut profiter de cette "aubaine" pour dissoudre certains partis, invoquant le trouble à l’ordre public (ces partis penchent pour la voie judiciaire dans l’application des sanctions) cette volonté de "normaliser" la vie des partis politique constitue une avancée notable pour notre démocratie.

La démocratie ne pouvant fonctionner parfaitement, sans une opposition structuré, capable de se présenter en alternative crédible, les partis politiques se sont penchés sur le statut de l’opposition. Celui-ci qui a déjà fait l’objet d’une loi votée par l’Assemblée Nationale n’a pas connu de modifications notables. Rappelons que la loi édicte que le chef de file de l’opposition sera le leader du parti le plus représentatif à l’hémicycle après le parti majoritaire. Il aura rang de président d’institution avec son inscription au protocole d’Etat des grandes préoccupations nationales. Et c’est au leader de l’ADF-RDA, Mé Gilbert Ouédraogo que revient le titre.

Il en va de même du financement des partis politiques et des campagnes électorale, la dotation étatique (200 millions de francs CFA) étant repartie en fonction de la représentativité (en nombre de députés) de chaque parti. Ethique politique et volonté de responsabilisation de l’opposition ont donc guidé les partis politiques dans l’élaboration de leur charte.

Petit à petit donc, le Burkina est entrain de se "tailler" un costume démocratique sur mesure et à la mesure de tous si tant est que les partis politiques ont désormais la part belle lors des compétitions électorales en ce que la majeure partie de leurs desiderata sont pris en compte. Toutes choses qui valent au Burkina Faso d’être inscrit au rang des pays promouvant la bonne gouvernance politique.

B. SY
Lefaso.net

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