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Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

Accueil > Actualités > Politique • • vendredi 21 novembre 2014 à 01h23min
  Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

Le Pr Séni Mahamadou Ouédraogo, agrégé de droit public, aura incontestablement été de ceux qui ont exprimé leur opposition tant en salles closes que dans la rue, aux velléités de modification de l’article 37 de la Constitution. Et comme depuis le 30 octobre dernier, les choses ont plus que basculé dans le sens de cette opposition, nous l’avons approché pour recueillir son analyse sur la gestion du pouvoir poste-Compaoré. Avec lui il a, en effet, été question de son témoignage sur l’insurrection populaire, de la conduite de la période pré-transition qui est en train de faire place à la mise en marche de la transition à proprement parler. Modeste, prudent, mais pointu, le spécialiste des Finances publiques nous livre de façon dépassionnée, son analyse, juridique mais aussi politique. Entretien pédagogique, à lire !

Lefaso.net : Que peut-on retenir de votre témoignage sur l’insurrection populaire qu’a connue notre pays ?
Pr Séni Ouédraogo :
Merci pour l’occasion que vous m’offrez d’échanger sur la crise que traverse notre pays. Comme tous les Burkinabè, on a vécu une insurrection populaire avec beaucoup d’émotion les 30 et 31 octobre 2014. Pour moi, la plus grande émotion, c’était de voir le jeu des principaux acteurs. J’appelle principaux acteurs de cette insurrection populaire, le peuple dans sa grande diversité et l’armée.
Une symbiose a été très vite trouvée dès la fin de la matinée du 30 octobre pour que les institutions de la République, notamment l’Assemblée nationale soit prise et que le projet de loi sur la modification de l’article 37 de la Constitution soit annulé.
Je pense que la principale leçon de ces journées, c’est de savoir qu’on a véritablement une prise de conscience collective. Et cette prise de conscience collective montre que le peuple n’est plus prêt à laisser se perpétuer une dictature, une forfaiture contre les institutions de la République.


Marquons un petit arrêt sur la journée du 30 octobre 2014. Peut-on savoir où est-ce que vous étiez ce jour, et qu’avez-vous fait ?

Là, vous me posez une question très difficile ; parce que vous voulez savoir si je suis un simple militant, ou un activiste. Comme citoyen, j’étais dans la rue le 30 octobre, du côté des manifestants réunis près du ministère des Affaires étrangères. Je ne dis pas que je suis un acteur en tant que tel ; mais, je me suis retrouvé avec le peuple depuis toutes les marches qu’il y a eues depuis 2013 jusqu’à cette insurrection populaire.
En tout cas, j’ai participé à la lutte contre la modification de l’article 37 de la Constitution. Mon action ne s’est donc pas limitée à émettre des points de vue théoriques sur la question, j’ai aussi été de toutes les marches jusqu’à celles des 30 et 31 octobre 2014.

Comment vous expliquez-vous les successions de déclarations teintées d’hésitations et de tergiversations, qu’il y a eues quant à l’occupation d’un pouvoir vacant à Kosyam ?

Comme vous l’avez dit, toutes ces déclarations qui ont été faites sont le témoignage de la non-maîtrise des événements. Je pense que, quand le peuple est sorti le 30 octobre, c’était pour protester contre la modification de l’article 37 ; nul ne pouvait présager que l’objectif était d’exiger le départ du président Blaise Compaoré.
Cela est valable pour tous les acteurs de l’insurrection des 30 et 31 octobre, s’ils veulent être honnêtes. Nous sommes partis avec une prétention à minima ; et finalement, nous avons obtenu plus que nos prétentions. Cela peut expliquer cette cacophonie au niveau de certains acteurs de vouloir, pour les uns, continuer à diriger l’Etat, pour les autres, vouloir s’inscrire dans la nouvelle dynamique en jouant les premiers rôles au niveau du sommet de l’Etat.
Je peux dire, en tant que juriste, que ce qu’on constate et qui est regrettable, c’est la série d’inconstitutionnalités qu’on a pu relever ces jours-là. Mais ces inconstitutionnalités peuvent s’expliquer par l’émotion, la panique, des premiers responsables de l’Exécutif.
J’étais au CFOP dans la soirée, quand on a entendu la déclaration du président Compaoré, notamment le premier décret annonçant la dissolution du gouvernement ; et le second décrétant un Etat de siège sur le fondement de l’article 58 de la Constitution. Par la suite, est intervenu un deuxième décret du chef de l’Etat après la déclaration de prise du pouvoir par le général Nabéré Traoré, une déclaration qui laissait le peuple confus. Cette déclaration indiquait que l’armée allait assumer ses responsabilités, sans pour autant dire qui était le chef de la transition. Toutes les déclarations des militaires, on peut les considérer comme des faits ; mieux, comme des actes politiques qui pourraient faire l’objet d’analyse juridique approfondie.
Mais si on revient au deuxième décret du président, il faut dire que cet acte nous met dans un imbroglio juridique monstrueux. En effet, sur le fondement de l’article 58 de la Constitution, le président du Faso ne peut décréter un Etat de siège qu’après délibération du conseil des ministres ; alors que ce jour-là, il n’y a pas eu conseil des ministres. Il s’agit-là d’un acte inconstitutionnel que le président du Faso a posé. Par la suite, on nous dit que le président, après avoir dissout le gouvernement, déclare la vacance du pouvoir sur le fondement de l’article 43 de la Constitution. Je pense qu’aux termes de cette disposition, il n’appartient pas au président de dire que c’est l’article 43 qui doit être mis en mouvement suite à sa démission. C’est le gouvernement qui met en œuvre cette disposition en saisissant le Conseil constitutionnel pour constatation de vacance du pouvoir. Et si le Conseil constitutionnel venait à être saisi, il lui appartiendrait de constater la vacance et d’ouvrir la succession constitutionnelle.
Mais comme le président a pris le soin de dissoudre le gouvernement avant de déclarer sa démission, finalement, on se retrouve dans une sorte d’inconstitutionnalité qui rend difficile l’application des déclarations qu’il a faites.
Pour la suite, comme le disent certains constitutionnalistes, on est dans une transition de fait, et les acteurs politiques ainsi que la communauté internationale semblent s’être s’accommodés de cette transition de fait qui doit aboutir au retour à l’ordre constitutionnel normal.

Mais que devrait faire le président du Faso dans cette situation où la pression de la rue était devenue promptement irrésistible ?

Je pense qu’en réalité, jusqu’à la signature de son premier décret dont je suis bien curieux d’en avoir copie, le président pensait maîtriser encore la suite des événements. C’est pourquoi, il a cru qu’en dissolvant le gouvernement et en confiant le pouvoir de police aux militaires, ça pourrait calmer une partie du peuple.
Je pense que l’intention aux premiers abords n’était véritablement pas de démissionner ; mais c’était de reprendre les événements en main. Et comme les événements lui ont échappé alors qu’il avait pris un certain nombre d’actes qui n’ont pas pu rassurer le peuple, il a été poussé dans ses derniers retranchements à démissionner. Il a donc démissionné en créant un vide juridique. D’où l’éclipse constitutionnelle qui s’en est suivie.

Dans sa première déclaration, le Lieutenant-colonel Yacouba Zida a décidé de la suspension de la Constitution. Est-ce une suspension opportune ?

Je crois que par rapport à la suspension de la Constitution, la question de l’opportunité peut être discutée. Je pense qu’il y a deux arguments fondamentaux qu’il faut prendre en compte. Si je veux me mettre dans la peau du Lieutenant-colonel Zida, je me dis que devant la succession des événements, et avec le souhait du président de voir appliquer l’article 43 de la Constitution, ce qui permettrait au président de l’Assemblée nationale d’occuper les rênes du pouvoir, laisser la Constitution en l’état, c’est favoriser ce retour-là. N’oubliez pas que nous sommes dans une situation d’urgence où les analyses se font très rapidement. En clair, les militaires se sont dits : si nous laissons la Constitution en l’état, c’est l’ouverture de la succession constitutionnellement prévue qui interviendra, et le pouvoir nous échappera en conséquence. Si nous ne voulons pas de cela, alors, l’alternative qui s’offre, c’est la suspension de la Constitution ; quitte à ouvrir des discussions qui permettent de parvenir à un retour à l’ordre constitutionnel sans que, ceux contre qui l’insurrection a été dirigée n’en viennent à prendre le pouvoir. Et l’explication qui pourrait soutenir cette option, c’est que l’insurrection ayant été dirigée contre l’AN, cette institution est disqualifiée, son président avec, à assumer la succession constitutionnelle. Je pense que c’est cet argument qui a prévalu à la suspension de la Constitution.
On pourrait avoir une deuxième argumentation selon laquelle, la suspension de la Constitution n’était pas opportune. Cette option a un fondement juridique plus solide. En effet, comme c’est une insurrection populaire qui trouve son fondement dans l’article 167 de la Constitution, il faut rester dans la légalité constitutionnelle pour tenter de trouver une solution constitutionnelle à la restauration de la légalité. Mais cette seconde explication qui est juridiquement la plus cohérente, n’est pas politiquement facile à mettre en mouvement, car on était dans une situation de vide institutionnel aussi. La normalité juridique voudrait que les choses se passent constitutionnellement. Mais, on est en face d’un dysfonctionnement des institutions. Qui a l’autorité pour pouvoir désigner les organes habilités à assurer la continuité de l’Etat, et donc le fonctionnement régulier des institutions ? Personne. Donc, cette seconde argumentation qui était juridiquement la plus cohérente, paraissait politiquement difficile à mettre en œuvre, compte tenu de la situation et du caractère surtout urgent des événements ayant entouré la destitution du régime du président Blaise Compaoré.

A ce jour, la charte de la transition a été élaborée. Vous qui êtes constitutionnaliste, comment est-ce que vous appréciez le processus qui a abouti à son élaboration ?

Vous me poser encore une question très difficile. Je pense que dans l’ensemble, le processus d’élaboration de la charte est plus ou moins satisfaisant, même si beaucoup de griefs peuvent être reprochés à ce processus. Mais je ne voudrais pas être la mauvaise graine dans une dynamique qui est en train de s’installer.
Je pense que les constitutionnalistes, les juristes, auront le temps d’épiloguer longuement sur ces griefs dans des revues scientifiques, car il y a beaucoup de questions juridiques qui sont en jeu. Souffrez que je n’aborde pas ces questions maintenant, pour éviter de gripper la machine. Je préfère que la machine puisse continuer, et que les griefs juridiques qui peuvent être relevés, puissent venir après.
Mais, je voudrais faire seulement deux observations. La première observation que je voudrais faire, c’est de dire qu’il faudrait que, pour les réformes juridiques importantes à venir comme la réforme du code électoral, la réforme de la Constitution, la procédure soit clarifiée pour qu’on mette à leur place, ceux qui ont des compétences techniques adéquates. Autant je défends l’idée selon laquelle la rédaction de textes importants comme la Constitution est trop importante pour être confiée aux seuls juristes, autant je suis pour que les participants aient des compétences techniques avérées dans leurs domaines respectifs. Par rapport à ce premier point, je voudrais dire que si nous ne tirons pas les enseignements suffisants du processus d’élaboration de la charte, la Constitution qu’on viendra à rédiger ou à amender, comportera beaucoup d’insuffisances.
Deuxième observation, je voudrais dire que nous comprenons maintenant un certain nombre d’explications qui sont produites par des constitutionnalistes lorsqu’ils abordent la question du droit constitutionnel de crise. On a pu lire dans la doctrine constitutionnelle, africaniste notamment, beaucoup d’écrits sur les chartes de crise constitutionnelle. Il y a le collègue Joël Aïvo (Professeur de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi au Bénin, ndlr), qui est dans la perspective selon laquelle, les accords politiques constituent une sorte de crise de normativité. Dans ma thèse, j’ai abordé cette question en disant que les accords politiques peuvent être une sorte de fraude à la Constitution, même quand ce sont des accords entre acteurs politiques.
Mais, je me rends compte que ce que nous, nous écrivons théoriquement, n’est pas aisé à mettre en œuvre lorsqu’on est en face de certaines situations. Ce qui me permet de dire que dans une situation telle que celle que nous avons connue, une insurrection populaire, le droit n’a pas toujours sa place pour pouvoir solutionner un certain nombre de problèmes. Ce qui m’amène dire que les juristes doivent concéder le fait que le droit ne peut pas tout régler. Toutefois, le droit aussi dans certaines circonstances, est souhaitable, même si sa présence peut heurter des solutions plus faciles à opérer. C’est pour dire que si on veut s’en tenir à une lecture légaliste de la situation dans notre pays, on pourrait reprocher beaucoup de griefs au processus d’élaboration et de signature de la charte. Mais comme je vous l’ai dit, souffrez que pour l’instant, je ne m’étale pas sur un certain nombre de questions. Je pense qu’on aura l’occasion d’en épiloguer lorsque les institutions seront mises en place. Bien entendu, quand interviendra la Vè République, on pourra revenir sur certaines questions juridiques qu’il faudra prendre en compte pour l’élaboration des textes à venir.

Il nous revenu que vous avez, en séance plénière, pris part aux travaux d’examen et d’adoption de la charte avant son approbation. Pouvez-vous revenir sur des points qui auraient du être adoptés à l’occasion ?

Oui, j’ai participé à la plénière. Mais comme je vous l’ai dit, la difficulté d’un tel exercice, c’est de traiter de questions techniques avec des gens qui n’ont pas les compétences techniques nécessaires, ou qui ont des compétences avérées dans des domaines autres que le droit.
Quand les juristes discutent de certaines questions techniques, les non-juristes trouvent que c’est superfétatoire. Certaines questions importantes ont été abordées. Par contre, d’autres questions techniques n’ont pas été abordées, simplement parce que dans un forum où on veut distribuer la parole équitablement entre juristes et non-juristes, il est évident que certaines questions purement techniques soient écartées. Je veux donner un seul exemple : quand vous prenez le processus de signature de la charte, je pense qu’on aurait pu prévoir la possibilité de reproduire l’article 172 de la Constitution dans la charte pour dire qu’en attendant la mise en place effective des institutions, les autorités militaires continuent d’agir et de prendre les mesures nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics, à la vie de la Nation, à la protection des citoyens et à la sauvegarde des libertés. Cela nous aurait permis de donner une certaine légalité au processus qui est en cours. Mais cette question n’a pas été abordée. On a pensé que les débats techniques sont des débats de moindre importance.
On aurait pu trouver une base légale à certaines questions que les acteurs politiques ont consignées dans la charte. Les acteurs politiques ont certaines logiques qui ne cadrent pas forcément avec le droit. On peut tenter de donner une certaine légalité aux accords qui sont établis entre les acteurs politiques. Si les techniciens ne sont pas suffisamment associés aux débats, ou s’il n’y a pas eu un regard technique sur les débats, on se retrouvera en face d’un certain nombre de difficultés, même si on peut continuer dans la transition de fait.
Quand on regarde le préambule de la charte qui revient sur le rôle majeur qu’a joué le peuple, je pense, à mon avis, que l’armée n’est pas suffisamment remerciée au regard du rôle qu’elle a joué dans le dénouement de la crise. On aurait dû insérer dans la charte, des dispositions qui confèrent une certaine légalité aux actes de l’armée au cours de cette période pré-transitoire. Je pense que particulièrement, l’article 172 de la Constitution aurait pu être mentionné dans la charte. Mais comme il s’agit d’une lecture combinée de la charte et de la Constitution qui doit être faite, j’espère bien que ceux qui feront la lecture, notamment le juge constitutionnel, quand il viendra à être saisi sur la légalité du processus, il pourra se baser sur cet article de la Constitution du 2 juin 1991. Cette disposition est absente dans la charte ; alors qu’on constate que dans les faits, c’est à l’armée qu’est confiée la mise en œuvre de la charte, du moins au début du processus, ainsi que la mise en place des organes de la transition. Donc, en même temps qu’on reconnaît politiquement l’importance de l’armée, on ne lui accorde pas le fondement juridique qui aurait permis de donner une certaine légalité à ses actes. On pense qu’une situation de fait peut être un fondement juridique solide ; ce qui, du point de vue juridique, est déplorable.
Le Conseil constitutionnel aurait pu procéder à une régularisation a posteriori de certains actes de l’armée. Plutôt que cela, il insinue dans le considérant 2 de ses décisions N°01 et N° 02 du 16 novembre 2014, le coup d’Etat militaire alors que tout le monde, la communauté internationale y comprise, parle d’insurrection. Le conseil constitutionnel se fonde dans son visa sur un acte inexistant. C’est juridiquement incongru.
Il y a quelques autres questions comme celle de la légalité de la charte, qui sont restées en suspens ; preuve que les techniciens n’ont pas été suffisamment associés au processus d’élaboration de la dernière mouture de la charte.

Qu’en est-il alors de la valeur juridique et de la portée des actes jusque-là pris par l’Armée ?

Comme je vous l’ai dit, je n’ai pas envie de répondre à un certain nombre de questions, pour ne pas ramer à contre-courant d’un accord politique. Souffrez que je ne réponde pas à cette question. Je pense que nous sommes dans une situation de crise où tous les acteurs politiques sont d’abord sur le contenu d’une charte. Or, en pareille situation, le droit constitutionnel reconnaît les accords politiques comme étant constitutifs de sources normatives.
Souffrez que je ne m’appesantisse pas sur ces questions juridiques qui pourraient être mal comprises, alors que nous sommes dans un processus de restauration de la légalité constitutionnelle.
Néanmoins, je dois dire que je suis grandement surpris par le contenu des décisions du Conseil constitutionnel qui ne mentionnent pas la charte de la transition. Le Conseil se contente laconiquement d’inviter les « Forces Vives de la Nation, y compris les Forces Armées Nationales, à se concerter pour désigner une personnalité civile consensuelle chargée d’exercer à titre transitoire les fonctions de Président du Faso » (article 1 de la décision-2014-002 du 16 novembre 2014). Quelle juridicité accorder alors au Conseil National de la Transition ?

La charte a été présentée comme étant un texte qui complète la Constitution. Mais sa primauté sur cette dernière est consacrée. Est-ce normale ?

Je trouve que la question que vous posez là, est une question hautement pertinente. Je me reconnais aussi dans le soutien que j’ai apporté à ceux qui défendaient la solution de la primauté de la charte sur la Constitution, et je vais m’en expliquer.
Il faut rappeler que nous sommes en droit constitutionnel de crise. Quand on est dans un contexte de droit constitutionnel de crise, c’est la preuve que la Constitution a montré ses limites, elle est défaillante. Ce droit constitutionnel de crise suppose en outre que les institutions de l’Etat sont dysfonctionnels. Puisque la Constitution est obsolète, et que les institutions de l’Etat ont été remises en cause par le peuple, il faut trouver une solution qui permette de sortir de la crise. C’est en cela que le droit constitutionnel de crise revêt toute son importance. Autant les déclarations du chef de l’Etat en période de légalité constitutionnelle sont sources de droit, les accords politiques le sont en période de droit constitutionnel de crise. Rappelez-vous les accords de Linas-Marcoussis, les accords de Pretoria, les accords de Ouagadougou.
Si le fondement de cette insurrection populaire se trouve dans l’article 167 de la Constitution, on se rend toutefois compte qu’il y a un certain nombre de dispositions de cette même Constitution qui sont devenues obsolètes. Et on est dans une situation de sortie de crise où nous avons pensé que c’est par un accord entre les acteurs que nous allons faire une transition pacifique. Il se trouve aussi que tous les acteurs conviennent que la règle la plus importante, c’est le texte qui se met en place pour suppléer les défaillances de la Constitution. Et donc, si on est dans cette perspective de transition et de restauration de la légalité, on ne peut pas dire que la constitution dont certaines parties sont devenues obsolètes, doit primer sur la charte.
Le risque en reconnaissant la primauté de la Constitution est grand. En effet, si on se retrouve face à une disposition de la Constitution qui s’applique dans un esprit différent de celui de la charte, on devra faire application de cette disposition constitutionnelle. Or, les acteurs ont convenu que pour qu’il y ait une transition pacifique et qu’il y ait un ordre constitutionnel, il faut bien que le consensus établi entre eux vaille. Donc, la cohérence de la démarche devra vouloir que ce ne soit plus la Constitution qui ait la préséance, mais plutôt l’accord des acteurs politiques pour faire prévaloir l’esprit qui s’est dégagé dans la charte. Et en droit constitutionnel, on appelle cela la convention de la Constitution. En effet, des dispositions peuvent être prévues avec un sens précis, mais que les acteurs peuvent décider de lui accorder une interprétation qui soit différente de ce sens précis.
L’article 20 de la Constitution française en est l’exemple le plus illustratif. Cet article dit que c’est le président de la République qui définit la politique de la Nation, laquelle politique est conduite par le Premier ministre. Les Français se sont rendus compte en 1986 avec la cohabitation, que le Président Mitterand doit déterminer les grandes orientations de la politique de la Nation et que ces grandes orientations doivent être mises en œuvre par le Premier ministre Chirac ; nous sommes en face de la contrariété entre deux légitimités. La première légitimité est celle du président de la République découlant du suffrage universel et dont on pourrait dire qu’elle a une préséance sur la légitimité du Premier ministre qui découle d’élections législatives. Mais le Premier ministre pourrait se prévaloir de l’idée que la légitimité la plus nouvelle prime sur la légitimité la plus ancienne, parce que les élections législatives ont eu lieu après l’élection présidentielle. Dans ce contexte, un accord politique a été trouvé et qui veuille que ce soit le président de la majorité parlementaire qui tienne les rênes du pouvoir. Cette interprétation a été reprise en 1993 avec Edouard Balladur dans le cadre de la cohabitation avec Mitterand, reprise au temps de Jospin faisant la cohabitation avec Chirac.
Donc, pour rester avec un esprit qui est celui de la transition assis sur un accord des acteurs, on ne peut pas, logiquement, dire que la Constitution prévaut sur la charte.

La levée de la suspension de la Constitution est annoncée pour intervenir avant la signature de la charte. A quelle logique cela répond ?

Je vois que voulez me poussez à répondre à un certain nombre de questions auxquelles je ne voudrais pas apporter de réponse. Mais, je vais m’y essayer en gardant le maximum de réserve possible. Je pense qu’à ce niveau, deux lectures sont possibles.
La première lecture qui est juridiquement la plus cohérente, voudrait qu’il y ait d’abord une restauration de la Constitution avant la signature de la charte et de la mise en place des organes.
L’autre démarche voudrait que la charte soit signée avant la restauration de la légalité constitutionnelle. Cette solution peut trouver un fondement juridique si les acteurs politiques conviennent de dire que l’article 172 de la Constitution trouve à s’appliquer dans cette situation. C’est un fondement qui est mou, tout de même un fondement pour dire que l’accord des parties prévalant, la légitimité de la signature de la charte découle de cette disposition et que le chef de l’Etat est habilité à promulguer la charte qui viendrait à être adoptée.
Mais, je note qu’il est trop facile d’apporter une analyse juridique sans prendre en compte les faits de l’espèce. Ces faits voudraient qu’on reconnaisse un rôle prépondérant à l’Armée dans le dénouement de la crise. Cela a été reconnu dans la charte. Et comme les acteurs politiques ont décidé de reconnaître un rôle prépondérant à la charte, à mon avis, si on veut rester dans cette logique, la deuxième hypothèse est la plus cohérente d’un point de vue logique, mais juridiquement indécent.

Etes-vous intéressé par un poste au sein des organes dirigeants de la transition ? Ou alors, quel rôle souhaiteriez-vous jouer pour accompagner le processus de sortie de cette période transitoire ?

Moi, j’ai une passion, j’aime écrire. Je pense que l’occupation d’un quelconque poste dans la transition pourrait m’enlever cette passion d’écrire. Je pense que je suis disqualifié, je suis incompétent pour occuper un quelconque poste dans cette transition ; que ce soit au niveau de l’Exécutif ou au niveau du Législatif, ou même technique. Je préfère rester dans mon rôle d’enseignant-chercheur, et de passionné de l’écriture.

Quel est votre message à l’endroit de ceux qui viendraient à devoir conduire cette transition ?

Je souhaite seulement que l’on sorte rapidement de cette situation pour restaurer une situation constitutionnelle normale. Il faudrait que la désignation de toutes les personnalités qui vont diriger la transition, ne soit pas plombée par des intérêts égoïstes ; mais que l’intérêt de la Nation prévale. Que par-delà tout, cette transition ne débouche pas sur l’ouverture de la boîte de pandore.
Je souhaite également que la transition soit le moment historique qui nous permette d’élaborer des textes désintéressés. Je suis craintif du fait que si on ne répond pas un certain nombre de questions maintenant, ces questions pourraient nous revenir, et de façon négative pendant la restauration de la légalité constitutionnelle.
Mon vœu le plus cher est que la Constitution soit toilettée ; peu importe la forme. Que ce soit par la voie de révision ou par la voie référendaire. Cela pourra nous éviter qu’elle soit encore taillée comme une camisole, sur mesure, comme ce fut le cas en 1991.
Les moments de nouveau régime constitutionnel sont des moments passionnés, des moments partisans. Il faut donc réviser la Constitution dans cette période transitoire. La constitution a beaucoup de griefs. Je pense que la question des articles 58 et 59 de la Constitution auraient même dû être réglée dans la charte.
On aurait dû insérer dans la charte, une disposition qui dise que le président de la transition ne peut pas mettre en mouvement les pouvoirs exceptionnels prévus aux articles 58 et 59 de la Constitution. On aurait donc dû dire que le président de la transition ne peut pas décréter un état de siège, ou démettre les autres organes de la transition.
Notre Constitution accorde beaucoup de prérogatives au chef de l’Etat. Même si l’article 58 doit rester dans la Constitution, il faut prendre le soin d’encadrer ce pouvoir pendant la transition.
Il y a, à mon avis, beaucoup de questions dans cette Constitution qu’il faut régler ; et je pense que cette période doit être mise à profit pour les régler. Il y a la question du code électoral qui doit être réglée, celle de la dépolitisation de la chefferie traditionnelle.
Moi, je souhaite vivement que les corps religieux et coutumiers soient mis à l’écart de tout le processus de la gestion même des affaires politiques avec la restauration de la légalité constitutionnelle. Il faut, au cours de cette période de transition, un texte qui règle la question de la dépolitisation des autorités coutumières et religieuses.
Les Burkinabè ont démontré une fois de plus, qu’ils sont capables de pouvoir dénouer eux-mêmes leurs problèmes et leur trouver des solutions.
Je voudrais terminer en disant que le peuple burkinabè a montré au monde entier qu’il mérite le qualificatif d’intégrité qui lui est accolée. C’est un peuple intègre qui a su prendre ses responsabilités sans débordement, pour démettre un pouvoir qui a duré 27 ans et dont les observateurs les plus attentifs étaient dubitatifs quant à la possibilité de le démettre sans heurts majeurs. Le chaos prédit n’a heureusement pas eu lieu.
L’adoption de la charte de la transition est un deuxième moment fort de la bravoure du peuple burkinabè. Ils ont su, sans expertise extérieure, sans l’ingénierie constitutionnelle venue de l’étranger, sortir une charte d’une bonne qualité, même si celle-ci n’est pas extraordinaire. Nous autres constitutionnalistes qui étudions les processus dans divers pays, nous savons combien cela est fastidieux. C’est un acte majeur qui montre la maturité d’un peuple. Et c’est un signal fort qui a été donné au reste du monde. Ce peuple restera, à jamais éveillé ; et tous les futurs dictateurs, ou tous ceux qui auraient une aspiration à l’exercice abusif du pouvoir, doivent savoir que le peuple burkinabè veille à la protection des institutions de la République. Et malheur à ceux qui viendraient à vouloir s’ériger en dictateurs.

Entretien réalisé par Fulbert Paré
Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 20 novembre 2014 à 16:37 En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Merci Pr pour votre combat pour le changement de régime. merci également pour le brillant éclairage.

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  • Le 20 novembre 2014 à 17:46 En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    C’est du propre félicitations et courage pour la suite

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  • Le 20 novembre 2014 à 17:58, par bon oeil En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    votre degré de connaissance se laisse apprécier par l’intelligibilité de votre analyse. C’est limpide. C’est un commentaire à consommer sans modération. Merci Pr.
    Merci à tte l’équipe de lefaso.net également pour ce travail formidable..

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  • Le 20 novembre 2014 à 18:02, par Maiga En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Argumentation peu juridique, plutôt politque !

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  • Le 20 novembre 2014 à 19:08, par Honolulu City. En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Salut frere ca fait 2 jours, juste te feliciter pour ce entretient tres pro. Tu as tenu un bon discours professionnel. J"ai aussi apprecier ta neutralite sur certaine questions. Merci et bonne chance pour la suite de ta carriere.

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  • Le 20 novembre 2014 à 19:31, par Aristide En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Merci Pr pour votre participation à l’édification de la Nation. Je trouve que vous avez ici un penchant plus politique que constitutionnaliste. Et je pense que le pouvoir appartient au peuple, il est très dangereux de prévoir un organe législatif dont le mode de désignation des membres ne prend pas en compte les aspirations du peuple. selon moi il était préférable de prévoir une nouvelle constituante et laisser le Président de la transition gouverner par ordonnances sur la période de transition. Sinon les mêmes imperfections reprochées à la charte risquent d’entamer l’efficacité des actes issus du CNT surtout que les juristes semblent se tenir à l’écart de cet organe !!!

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  • Le 20 novembre 2014 à 19:32 En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    "Je pense que la principale leçon de ces journées, c’est de savoir qu’on a véritablement une prise de conscience collective. Et cette prise de conscience collective montre que le peuple n’est plus prêt à laisser se perpétuer une dictature, une forfaiture contre les institutions de la République." Cette prise de conscience a commencé en réalité au moins 18 mois avant le 28 et 30 octobre 2014. Que Blaise et son entourage ont résumé la situation avec des stades recto/verso en terme de mobilisation étaient ridicules. Si Assimi Kouanda avait été un peu plus intelligent, il aurait compris que son dernier discours au stade du 4 août avec des tribunes aux 3/4 vides signaient le glas du régime Compaoré et du CDP. Un autre signe avant coureur de la débandade était la réélection dans l’arrondissement 4 de Ouaga où tout le monde a pris l’argent mais a voté contre eux. Mais, il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir et l’arrogance de ce régime a creusé sa perte. Ils ont suivi les mêmes pas que Mobutu, roi du Zaïre.... Blaise et François et autres devront répondre devant la justice des hommes avant celle de Dieu...

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  • Le 20 novembre 2014 à 19:40 En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    "Je pense que la principale leçon de ces journées, c’est de savoir qu’on a véritablement une prise de conscience collective. Et cette prise de conscience collective montre que le peuple n’est plus prêt à laisser se perpétuer une dictature, une forfaiture contre les institutions de la République." Cette prise de conscience a commencé en réalité au moins 18 mois avant le 28 et 30 octobre 2014. Que Blaise et son entourage ont résumé la situation avec des stades recto/verso en terme de mobilisation étaient ridicules. Si Assimi Kouanda avait été un peu plus intelligent, il aurait compris que son dernier discours au stade du 4 août avec des tribunes aux 3/4 vides signaient le glas du régime Compaoré et du CDP. Un autre signe avant coureur de la débandade était la réélection dans l’arrondissement 4 de Ouaga où tout le monde a pris l’argent mais a voté contre eux. Mais, il n’y a pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir et l’arrogance de ce régime a creusé sa perte. Ils ont suivi les mêmes pas que Mobutu, roi du Zaïre.... Blaise et François et autres devront répondre devant la justice des hommes avant celle de Dieu...

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  • Le 20 novembre 2014 à 21:12, par Modou En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    MERCI PROFESSEUR.POUR DES NON JURISTES COMME NOUS C’EST PAS FACILE LA COMPREHENSION.MAIS L’ESSENTIEL EST COMPRIS.FELICITATION A FULBERT AUSSI POUR CES INTERVIEW DE QUALITE.C’A CULTIVE.

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  • Le 20 novembre 2014 à 21:18, par Sheiky En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Rien a dire. Et ce monsieur a l’elegance de la reserve et de la retenue d’un savant. Ça me confirme que notre pays regorge d’intelligences simples mais denses qu’il faut trouver le moyen de mettre a contribution dans ce nouvel elan. Ils faut les utiliser, les honorer tout en les ecartant de la vie politique quotidienne. Les nouveaux garants du pouvoir doivent eviter la politique de Blaise qui consistait a ne retenir que les intellectuels alimentaires. Nous sommes sur la bonne voie si nos dirigeants font preuve clairvoyance et patriotisme.
    QUE DIEU BENISSE NOTRE FASO SI RUDE MAIS SI BEAU.

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  • Le 20 novembre 2014 à 22:05, par youblobissan En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Merci Prof et que Dieu le Tout Puissant soit votre guide éternel et vous éloigne des prises de positions égoïstes et hypocrites.

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  • Le 20 novembre 2014 à 23:04, par GARÇON FACILE En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    TROP PROPRE Pr ! Vraiment rien à ajouter si ce n’est que vous êtes fort. Je kiff votre façon d’analyser les choses. Le Burkina a besoin de gens comme vous. Merci

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  • Le 20 novembre 2014 à 23:12, par Sidnoma Same En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Merci d’avoir éclairé notre lanterne. merci surtout de ne pas révéler toutes les insuffisances de la charte. Nous n’en avons pas pour le moment besoin.
    Merci

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  • Le 21 novembre 2014 à 05:51, par Solow En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Merci Pr, j’ai toujours admiré ces intellectuels qui acceptent partager leur point de vue et qui ne se mélangent pas dans la politique. Merci Pr

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  • Le 21 novembre 2014 à 07:00, par ditalao1612 En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    de grâce permettez seulement aux cerveaux comme ce monsieur de s’occuper du toilettage de notre constitutions, que les politiciens ne s’en mêle pas car qui dit politicien dit "poulik-néda"(sournois) .monsieur le premier ministre,prend sa au sérieux

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  • Le 21 novembre 2014 à 07:39, par SOME En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    oui il ya des gens qui meritent le titre d’intellectuel non a cause des diplomes mais dans leurs analyses. Toutes simples mais aussi d’objectivité intellectuelle, meme si je diverge un peu sur certains points. Mais il souleve neanmoins deux aspects capitaux pour la suite : le role effectif de l’armee et des chefs traditionnels et/ou religieux ddans la gestion de la chose de l’etat.
    Mais cette transition si elle a consacré un certain niveau de maturité ou disons de responsailité de la societe civile, elle a consacré aussi un certain calcul egocentriste des politiciens alors qu’une bonne symbiose entre societe civile et partis politiques aurait permis d’eviter certains ecueils. La discussion sur la pré eminence de la charte ou de la constitution n’est pas un simple debat et c’est là qu’interviennent les techniciens du droit (les constitutionnalistes en le cas d’espece, et il y en a de bons au Burkina et reconnus). L’inexperience de la société civile, les calculs des politiques et la reserve des techniciens, (chacun avec ses preoccupations) n’ont pas permis d’eviter certaines insuffissances qu’il convient de corriger dans la mise en pratique. C’est vrai que le burkina a montré qu’il meritait cette denomination burkindi et honore le nom burkina faso. Ailleurs c’eut été pire et pour moins que ca ! Mais il reste encore beaucoup a faire. Le professeur nous donne une lecon d’humilité et de patriotisme surtout aux intellectuels quant à leur role dans la vie de la collectivité nationale. Merci
    SOME

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  • Le 21 novembre 2014 à 08:22, par Laurent En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    J’ai aimé.

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  • Le 21 novembre 2014 à 08:58, par Zadané En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    J’ai lu attentivement l’interview dans sa globalité. Je ne peux apporter un avis analytique technique. Mais je pense que le Burkina nouveau doit avoir dans sa fondation le droit, la manière démocratique de dire le droit et de rendre justice. C’est donc le moment pour toutes les femmes et tous les hommes de ce milieu professionnel de savoir se faire enrober dans les agrégats de la fondation du Burkina nouveau.

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  • Le 21 novembre 2014 à 09:03, par La Doctrine En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Là, je suis très fier de votre analyse. Il faut en tant que juriste, éviter de tomber dans le piège de ce qu’il convient d’appeler ’le légalisme aveugle’. Certaines juristes pensent bien faire en s’étalant sur des analyses très cohérentes pour des techniciens mais très plates au regard de la réalité politique actuelle et de ce fait risquent de se discréditer gravement. La voix du peuple porte plus que celle des juristes même s’il faut un certain équilibre pour éviter certains débordements. Pr, votre position est un peu la même qu’a eue le Pr LOADA le 30 octobre après que Blaise COMPAORE ait instauré l’Etat de siège. Il a dit qu’il préfère parler de légitimité et non de légalité et que le peuple en brulant l’Assemblée nationale donnait un signal fort d’une rupture de confiance entre lui et ses dirigeants, que la volonté du peuple était la démission pure et simple de Blaise COMPAORE. Démocratiquement élu mais politiquement et socialement illégitime ; les juristes devaient se ranger du côté du peuple comme l’armée et le CFOP qui s’est vue contrainte ce jour-là à adapter son message à la demande du peuple.
    En ce qui concerne le Conseil constitutionnel, je suis au regret de dire que l’institution manque de compétences à la hauteur de son rang. Les juristes l’ont toujours relevé : ses décisions mêmes celle osées manquent de motivation et de profondeur. Il faut forcément un toilettage de ce côté là également. Des magistrats âgés, qui ne maîtrisent pas les questions de droit constitutionnel et qui ne sont même plus en phase au regard de l’évolution du droit en général ne peuvent pas rendre des décisions meilleures que celles qui nous sont actuellement servies. Il faut de bons juristes constitutionnalistes voire des Professeurs , de bons politiques, des politologues, des sociologues, des philosophes et surtout des assistants constitutionnel de niveau minimum BAC + 5 en droit dans cette institution pour que l’on puisse redorer son blason.
    Encore une fois de plus, félicitation Pr. Que Dieu vous assiste et vous éclaire davantage.

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  • Le 21 novembre 2014 à 09:04, par Garaudy En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Je me joins à l’ensemble pour vous (Pr Seni et Lefaso) remercier de cet éclairage sur la situation actuelle des institutions ici. Que Dieu suscite davantage d’intellectuel de votre trame.
    Justement j’aimerai que l’on braque nos regards sur le Conseil Constitutionnel car j’estime que ses membres actuels doivent être tous chassés : ils ont pactisé et participé à la situation qu’à connue notre pays. Qu’ont ils fait lorsque le Juge Salifou NEBIE a été lâchement assassiné par les chiens du régime Compaore, alors que les bruits couraient qu’il était sur le point de se prononcer sur la question de la révision de l’article 37 ?
    Je croire que les membres du Conseil Constitutionnel sont disqualifiés pour participer aux processus de toilettage des textes qui doivent être entamé.

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  • Le 21 novembre 2014 à 09:08, par Likouya En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Merci pour l’éclairage prof. Belle et cohérente. Vous faites la différence avec des pseudo intellectuels qui gesticulent sur tous les médias pour se faire repérer par les politiques afin d’occuper des postes de responsabilité.
    Je profite pour dire aux nouvelles autorités qu’il faut que les intellectuelles servent toute la nation et non un clan politique. Pour ce faire, il faut que les prof d’université rentent dans les amphis et leurs centres de recherches tout comme les militaires doivent rester dans les casernes.
    Encore, Bravo à vous Pr Séni.

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  • Le 21 novembre 2014 à 09:11, par king En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Merci Professeur pour cette analyse précise,claire,limpide et digeste à consommer sans modération.C’est une véritable chirurgie juridique que vous faites sur notre situation juridico-socio-politique.Vous êtes un digne fils du Faso et un intellectuel de marque originale que le pays doit écouter et solliciter vos apports. Merci au Pr et à Faso.net.Respect.

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  • Le 21 novembre 2014 à 11:03, par bosco En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Bravo ! Professeur, je m’incline

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  • Le 21 novembre 2014 à 11:46, par sakande En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Félicitation professeur pour ce bel écrit. vivement que nous attendons impatiemment que vous nous éclairiez sur les questions que vous avez tues pour ne pas gripper la machine de la transition. Vive le peuple burkinabè, que DIEU bénisse le Burkina Faso.

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  • Le 21 novembre 2014 à 12:32, par king En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    je reviens avec un nota bene.NB : Dans la rédaction de la nouvelle constitution, il faudra éviter cet aller-retour qu’on a constaté dans la rédaction de la charte de la transition où ce sont les militaires qui ont joué aux arbitres. De par leur position d’arbitres de fait, Ils ont examiné l’avant- projet de la charte rédigé par les civils, l’ont charcuté à satiété et finalement retournée aux civils. Dans la rédaction de la nouvelle constitution, tout le monde doit être logé à la même loge. Il ne devra pas avoir une composante de notre vie nationale qui rédige un avant-projet et le soumet ensuite à une autre composante pour examen. Car à ce que je sache, tout le monde à participer à sa manière à cette insurrection. Point besoin donc de s’arroger les premiers rôles ou de jouer l’arbitre par qui que ce soit, ou par quelque composante quelle qu’elle soit. Chacune des composantes doit venir avec ces avant-projets dans le cercle du débat ou de la commission de rédaction. Là, ce sera donc dans l’épreuve des idées défendues ou dans la forge des arguments avancés que pourra être rédigée une meilleure constitution qui tienne compte de la séparation effective des pouvoirs et de l’intérêt du peuple. Merci.

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  • Le 21 novembre 2014 à 13:21, par PAGNAGDE En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Maiga t’es jaloux, c’est tout...

    Merci Merci à vous Pr.

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  • Le 21 novembre 2014 à 14:07, par l’observateur En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    FeFélicitations Pr. Et cher frère nous sommes fierc’est très propre et chapeau bas au f aso.net. bon boulot.

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  • Le 21 novembre 2014 à 14:12, par vérité numéro 2 En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Pr, c’est du propre, je kiffe votre analyse très limpide. modérée, soutenue, et ferme

    Monsieur VERITE N°1, dévoile -toi, et viens parler comme ça on va voir si tu démarres.
    Faire la grande gueule derrière des pseudos et se faire appeller Directeur de departement, c’est lamentable, déplorable, pathétique. Je plains tellement les gens qui ont pensé que toi tu peux être maître de conférence, un filou comme toi ???? Mon oeil !!
    Professeur, mes respect à vous, le Burkina a vraiment besoin des gens de votre niveau

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  • Le 21 novembre 2014 à 15:05 En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Sur votre longue route car vous vivrez longtemps, que Dieu place sur votre chemin des hommes des tailles qui ne vont pas toujours hésiter à vous éclairer comme vous le faites pour nous.

    Encore merci Professeur, car quand on refuse d’éclairer, c’est que ce qu’on connait est peu.
    Alors permettez que je vous qualifie de l’homme de vérité en Dioula car je ne comprend pas le mooré : « Tiantigui ».

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  • Le 21 novembre 2014 à 16:11 En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Funérailles de vers de terre fini toujours dans la terre. A tous ceux qu’on a coupé les cueilleres, fermez vos clapettes. Des cdpistes chevronnés et congénitaux. Kan blaiz étai au pouvoir aviez vous le courage de dire ce que vous chier ojordui ? C’est commsa la vie. Tout change. E si le caïman refuse de suivre la direction de l’eau sa queue se cassera. C’est sa. Quant vous pilliez le pays qui a parlé. Vous êtes tombés de votre piédestal vous criez comme des chacals en nous faisant lire vos billevesées. Vous n’êtes pas les seuls fils du pays. On a le droit de vivre dans le luxe comme vous. Donc on ne veut pas de coupables victimisés. Je crois que la liberté d’expression n’est pas le lieu de venir faire étalage des bestialités et imbécilités. Je remercie tous ceux qui veulent qu’on avance au BF . Ceux qui sont nostalgiques au temps compaore n’ont qu’aller dans la poubelle de leurs pensées pour espérer faire revivre leurs moments animalesques et fougue malsaine.

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  • Le 21 novembre 2014 à 17:30, par m.l’observateur avisé En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    Je m’incline devant vos phrases intelligiblement syntaxées.Je m’incline encore devant cette sagesse qui dit que,:La meilleure façon de servir son peuple,c’est de faire et de bien faire le travail pour lequel on a été formé. A travers votre analyse on peut affirmer sans se tromper que vous faites bien votre travail.Bien que je ne possède pas tout le potentiel pour apprécier profondément votre analyse,du superficiel que j’ai pu déchiffrer, je vous tire mon chapeau.Vous faites un grand honneur à toute une nation et notre fierté à cet égard est démesurée.Restez toujours actif m.le professeur car nous aurons toujours besoin d’hommes de votre carrure.Que la grâce de dieu abonde sur le BF.

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  • Le 22 novembre 2014 à 02:33, par vérité no1 En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    @vérité numéro 2, je sais qui tu es. Je t’avais dit que le référendum n’aura pas lieu et tu as dit non, ça aura lieu. Toi et Cami, vous avez passé votre temps à défendre le fameux référendum. Cami au moins a eu le courage de revenir mais toi tu es toujours dans ta cachette. Pour attaquer quelqu’un, tu viens toujours comme un véhicule sans frein, voilà pourquoi je t’ai reconnu. A la prochaine Justin !!!!!!!!!!!!

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  • Le 22 novembre 2014 à 22:26, par JAHONE En réponse à : Transition politique au Burkina : L’analyse sans complaisance du Pr Séni Ouédraogo

    EH, Maiga !!! On ne peut vraiment pas plaire à tout le monde !!! Si seulement tu pouvais faire la différence sémantique entre juridique et politique !! Yako, mr le négativiste !! Merci mr le Professeur.

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