Référendum au Burkina : Quel camp aura eu raison ?

vendredi 17 octobre 2014 à 22h39min

La tenue d’un référendum avant l’élection présidentielle de 2015 se précise de jour en jour. Or, les divergences entre ceux qui l’appellent de tous leurs vœux et ceux qui s’y opposent farouchement, ne faiblissent pas. Si l’on peut convenir que ce référendum vise à modifier l’article 37 de la Constitution, il reste quand même des inconnus tenant entre autres au sens – sauf son initiateur - dans lequel cette modification interviendra, à la place qu’il engendrera pour notre pays dans le concert des nations.

Référendum au Burkina : Quel camp aura eu raison ?

Instrument de démocratie directe, le référendum est prévu dans notre Loi fondamentale. Sa mise en œuvre est censée offrir l’occasion au peuple de s’impliquer directement dans le processus de décisions politiques majeures, et donc d’intervenir dans la gestion des affaires de la ‘’cité’’. Ce qui est louable quand on sait qu’en démocratie, le peuple doit, et disposer et pouvoir exercer le droit de participation et de contestation.

Le peuple burkinabè est-il en droit de participer au processus qui vise à modifier la clause limitative des mandats présidentiels dans notre pays ? Est-il aussi fondé à contester ce processus ? La réponse par l’affirmative à ces questions, a suffisamment été donnée tant dans la théorie que dans la pratique. Mais la réponse à la question de savoir le sens dans lequel cette modification interviendra in fine, reste encore de l’ordre de suppositions, du moins, pour la grande majorité des Burkinabè. Car, se fier à ce que clament ces nombreux ‘’pro-référendums’’, l’on ne peut être à l’abri de surprise ; encore que la victoire du ‘’oui’’ n’est pas évidente. La clause limitative des mandats présidentiels sera-t-elle levée (au gré de la majorité présidentielle) ou verrouillée (ce qui ne déplaira pas à l’opposition politique) ? Hasardeux de trancher, quand on sait que l’intention réelle et ultime de celui à qui revient le dernier mot, relève de l’ordre de l’insaisissable.

L’hypothétique consensus

En attendant d’en savoir sur l’orientation qui sera donnée à cette modification, on peut spéculer sur l’argument de l’illégalité du référendum y relatif. Un argument brandi et soutenu à suffisance par ceux qui semblent se plaire à se faire qualifier ‘’d’anti-référendums’’. Le référendum litigieux est-il illégal ? Il semble que oui, si l’on se réfère surtout à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Une Charte ratifiée par notre pays le 26 mai 2010 ; et qui depuis lors, fait partie de la ‘’grande famille de loi burkinabè’’ dont le respect s’impose. Cette Charte dispose en son article 10, alinéa 2 que « Les Etats parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum ». En vertu de cette disposition, la révision constitutionnelle dans notre pays doit donc s’obtenir par consensus (avec la classe politique et la société civile) doublé au besoin, de la possibilité de recourir au référendum. Ce consensus, sera-t-il recherché préalablement à la tenue du référendum en perspective ? Et si sa recherche est lancée, pourra-t-il être obtenu ? Pas sûr, au regard des divergences affichées. Or, il faut bien l’obtenir de sorte qu’opter de s’en passer emporte la violation de cette Charte africaine qui interdit en son article 23 la révision constitutionnelle - même par consensus – propre à compromettre la survenue de l’alternance au pouvoir.

La Charte africaine, s’en libérer ou la torpiller ?

Et si effectivement les initiatives visant l’obtention de ce consensus s’avèrent vaines, notre pays va-t-il la dénoncer la Charte africaine de la démocratie pour s’en libérer, ou va-t-il la violer ? La dénonciation consistera à faire en sorte que le Burkina Faso revienne dans sa situation où il n’avait pas encore ratifié ladite Charte et où il n’avait – sous réserve d’autres instruments juridiques internationaux - qu’à se référer à sa Constitution pour procéder à une révision constitutionnelle. Mais les conséquences d’une telle option sont aussi lourdes que celles de la violation. Dénoncer cette Charte ou la violer en vue de modifier par voie référendaire la Constitution, peut donner lieu à ce que ladite Charte qualifie de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ». Or, aux termes de l’article 25 de ladite Charte, lorsque le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine constate qu’il y a eu changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un Etat partie et que les initiatives diplomatiques ont échoué, il prend la décision de suspendre immédiatement les droits de participation de cet Etat aux activités de l’Union. En sus, des sanctions économiques peuvent être infligées ; et les auteurs de tels changements peuvent faire l’objet de poursuite judiciaire devant la juridiction compétente de l’Union. La modification envisagée dans notre pays, est-elle assimilable à un changement anticonstitutionnel de gouvernement ? On peut présager par l’affirmative.

Le moins que l’on puisse dire à ce jour, c’est que beaucoup d’inconnus et d’options entourent encore le référendum dont la tenue relève de l’ordre de la certitude aujourd’hui : bulletins de vote, semble-t-il, acquis et un Conseil extraordinaire des ministres annoncé à propos. Seule son issue permettra de savoir lequel, des camps protagonistes, avait raison dans sa prise de position. Et ce, au regard bien entendu, de l’incidence réelle de cette issue sur le Burkina Faso dans sa marche pour la consolidation démocratique. Attendons donc de voir…

Fulbert Paré
Lefaso.net

Messages

  • L’AJIR dans sa dernière intervention a clairement préciser les perdant dans cette histoire. Dans les non non ni ni on finit par commetre des erreurs et a ne plus voir que sa personne et non le peuple. L’opposition a toujours du chemin a faire

  • la question aujourd’hui c’est pas qui a raison qui la pas mais pourkoi l’homme fort soit disant veut forcer le passage est ce un démocrate§

  • Un reférendum pour modifier la constitution en faveur de qui ?.pourquoi il faut la modifier ?même si elle se trouve dans la constitution.

  • Le referendum est un moyen d’expression direct du peuple et permet de donner à la démocratie tout son sens !!!!!

  • c’est le camp bien sûr de la constitution qui aura raison car elle est clair ! le référendum n’est pas interdit donc c’est le peuple qui aura le dernier mot en s’exprimant massivement aux urnes .

  • je pense que la meilleur des solutions c’est de demander au peuple de trancher la situation !car le peuple EST SOUVERAIN et suprême !vive le referendum !!!

  • ce n’est pas une question de quel camp aura raison,il suffit d’avoir un peu de cervau et de reflechir un peu à travers c petit schéma:le peuple est un tou
    l’opposition est un ptit element de c tou
    la majorité est egalema un element de ce tou
    alor qui aura raison ?C’est bien entendu le tou qui aura raison sur la partie !!!!et ce tou ira exprimer sa raison dan les urnes à travers un referendum !!!!!!!!!!!!!

  • La reponse à cett question est tellma evidente !!!la raison reviendra à la majorité qui incarne le peuple,point final !!!!

  • OUI au referendum,qui dis mieux !!!!

  • Moi je dis qu cè la loi qui aura raison et la loi à tjrs eu raison !cett loi s’impose à tous san aucune exception qu ce soit l’opposition où la majorité et mème le peuple !!!!!!!!vive la loi,vive le referendum qui est légal !!!

  • On a tjrs considéré tou ce qui se trouve à gauche comme mauvais et tou ce qui se trouve à droite comme bon !!!en regardant la photo le "non"se trouve à gauche et le "oui" à droite !en conclusion donc cè le oui qui l’emportera sur le non !!!!!!!!clair.

  • Le Burkina est condamné à aller au referendum et on y peut rien !c’est ainsi,alor question à reponse pre-connu !!!!!le president,en tant qu garant de l’unité nationale(confère art 37 de la constitution)se doit de nou annoncer san delai ce referendum la !!!!!!!

  • Ah,on connait dejà la reponse à cette question,c’est bien sùr le referendum qui aura raison sur tou le monde !!!!vive le referendum !!!!!!!!!!!!

  • il est gran temps qu nous laissons le peuple aller affronter lui-mème son destin democratique dan les urnes,nul ne doit imposer ou dicter sa loi au peuple qui incrarne en lui la souverainété pleine et entière !!!il est le seul à pouvoir decider de ce qui serait bien pour sa destinée alor que sa volonté soit faite dan les urnes !!!!!!!!!!!

  • estime-t-on que le peuple n’est pa à mème de s’assumer ?si c’est le cas detrompez-vou !le peuple burkinabè est mùr pour savoir ce qu’il veu !!!il à opter pour le referendum pour s’exprimer,qu’il en soit donc ainsi !!!!

  • Pour de plus humbles informations veuillez attendre le soir des élection,lorsqu’on aura fini le dépouillement des urnes le soir du vote vous allez savoir que le peuple a toujours raison,le soutient de la candidature de monsieur Compaore est une réalité et ce sont les Burkinabés qui en veulent puisque c’est d’eux qu’on en parle !!!

  • Vaillant peuple burkinabè,mobilisons-nou pour defendre la démocratie en allant nou exprimer dan les urnes !!!!cette situation n’a que tro duré et nou sommes fatigués d tou ça !le referendum se tienra pian et ce,qu’il vent qu’il pleuve ou qu’il neige !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • Je vote pour la paix..

  • Ce que je ne comprends pas dans ce débat,c’est là où se trouve l’INTERET NATIONAL. Il me semble que le référendum a pour objectif d’orienter le politique sur une importante, qui intéresse le peuple. En quoi la limitation du mandat présidentiel empêche-t- elle le bonheur du peuple ? Compromet-elle la paix sociale ? La souveraineté ? Quel intérêt le peuple bukinabè gagne-t-il , en instituant un pouvoir à vie ?
    NON A CE REFERENDUM-CI !!!

  • Au delà de l’appartenance aux camps "pour" ou "contre" ce sont les intérêts supérieurs de la patrie qu’il faut considérer. Chacun est libre dans ses choix. Mais l’histoire jugera, et il est illusoire de penser que l’impunité sera éternelle dans ce pays. Se fourvoient ceux qui auront déjà classé les scenarii de sortie du President JBO dans leur tiroir. {{}}

  • ils ne vont pas se la jouer cette fois ci classe, nous avons même si c’est pour l’unique cause noble, des éléments qui maitrisent un peu le système de tripatouillage de ces baobab, a savoir les dinosaures du mpp a notre coté pour empêcher un temps soit peu la fraude dans les urnes.

  • Mes frères et sœurs notre pays est précieux et béni par le tout puissant. Alors évitons de nous passionner dans les débats ; par exemple "qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige il faut.......". Ce sont des expressions passionnantes qui ne sont pas du genre à cultiver l’amour pour la patrie. Ma sœur est-ce la pluie ou le vent que tu veux pour ton pays ? de quel vent ou de quelle pluie parles-tu ? Quand on parle ainsi c’est plutôt égoïste et seulement pour des intérêts égoïstes. Alors je dis non aux intérêts égoïstes de qui que soit au détriment du bonheur, de la vie et de la paix de ma patrie bien aimée LE BURKINA FASO.

  • Je dis oui au référendum pour le maintien de la paix dans mon pays. Et j’appelle tous mes confrères à faire le bon choix. C’est à dire voter le oui.

  • Comment l’intervenant n° 1 dit "victoire finale" est déjà certain du résultat du référendum ? On voit là que c’est la théorie de GBAGBO. On gagne ou on gagne. Cette conception a conduit son auteur à la Haye. Je n’ose pas espérer que c’est cette issue que "victoire finale" souhaite à son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE. Le débat est désormais clos : Si l’organisation du référendum, pour légal que cela puisse paraître va créer des problèmes au Burkina Faso, il est sage que le Président y renonce ici et maintenant et très clairement.

  • Un référendum consiste à poser une question au peuple. Alors quelle est la question ? Quelle est le contenu exact du projet de révision ? Aucun projet de texte n’a été soumis à l’Assemblée Nationale.
    Il y a une procédure à respecter. La constitution.

    Article 161
    L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment
     :
    - au Président du Faso ;
    - aux membres de l’Assemblée nationale à la majorité ;
    - au peuple lorsqu’une fraction d’au moins trente mille (30.000) personnes
    ayant le droit de vote, introduit devant l’Assemblée nationale
    une pétition constituant une proposition rédigée et signée.

    Article 162
    La loi fixe les conditions de la mise en oeuvre de la procédure de révision.

    Article 163
    Le projet de révision est, dans tous les cas, soumis au préalable à l’appréciation
    de l’Assemblée nationale.

    Article 164
    Le projet de texte est ensuite soumis au référendum. Il est réputé avoir
    été adopté dès lors qu’il obtient la majorité des suffrages exprimés.
    Le Président du Faso procède alors à sa promulgation dans les conditions
    fixées par l’article 48 de la présente Constitution.
    Toutefois, le projet de révision est adopté sans recours au référendum
    s’il est approuvé à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de
    l’Assemblée nationale.

    Article 165
    Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable
    lorsqu’il remet en cause :
    - la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
    - le système multipartite ;
    - l’intégrité du territoire national.
    Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie
    lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

    Article 166
    La trahison de la patrie et l’atteinte à la Constitution constituent les
    crimes les plus graves commis à l’encontre du peuple.

    Article 167
    La source de toute légitimité découle de la présente Constitution.
    Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment
    celui issu d’un coup d’Etat ou d’un putsch est illégal. Dans ce
    cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens.

    Article 168
    Le peuple burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel. Il proscrit
    également toute oppression d’une fraction du peuple par une
    autre.

    Ces règles ont été approuvées et adoptées par NOUS PEUPLE du Burkina Faso, "CONSCIENT de nos responsabilités et de nos devoirs devant l’histoire et devant l’humanité..." (Lire préambule de la constitution).

  • Belle analyse Monsieur Fulbert PARE, Vous faite la fierté de lefaso.net. Blaise doit lire votre article. Faite en sorte qu’il le lise.

  • Le camp qui est du cote du peuple qui aura raison,le peuple a eu toujours raison de tout et pour ça donc que l’on soit dans les urnes ou dans la rue ce peuple a toujours fait valoir sa position.Le peuple dit oui au référendum et si on dit oui au référendum sachez de quel camp on est.

  • tes propos sont trop claire il n y a rien dire.respectons la constition du burkina

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