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Budget de l’Etat : « L’environnement n’est pas favorable à une augmentation des recettes pour l’année 2015 », dixit Zambendé Théodore Sawadogo, président de la COMFIB.

Publié le mercredi 24 septembre 2014 à 00h59min

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Budget de l’Etat : « L’environnement n’est pas favorable à une augmentation des recettes pour l’année 2015 », dixit Zambendé Théodore Sawadogo, président de la COMFIB.

Le 24 septembre 2014, interviendra l’ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale. Une session qui aura comme plat de résistance, l’examen et l’adoption du projet de budget de l’Etat, gestion 2015. Mais avant la séance d’adoption, la Commission des finances et du budget (COMFIB) s’active dans l’examen de ce qui est encore un avant-projet de budget. Avec le président de cette Commission, le député Zambendé Théodore Sawadogo, nous avons parlé du déroulement de ces travaux préparatoires, ainsi que de la communautarisation des relations interparlementaires au sein du WAAPAC (Association des commissions chargées des finances publiques des parlements de l’Afrique de l’ouest) dont il est le président du Comité exécutif depuis juillet 2014.

Lefaso.net : Vous avez dirigé les travaux d’examen et de recadrage du projet de budget de l’Etat, gestion 2014, adopté par l’Assemblée nationale qui l’a ensuite mis à la disposition de l’Exécutif pour la conduite de l’action gouvernementale. Quel retour avez-vous aujourd’hui de l’exécution de ce budget ?

Zambendé Théodore Sawadogo (ZTS) : Nous avons effectivement voté le budget 2014 pour permettre à l’Exécutif de remplir sa mission qui est d’assurer un développement harmonieux du Burkina Faso. A quelques mois de l’exécution de ce budget, nous en avons des échos car nous sommes en train d’examiner l’avant-projet de budget 2015. Et dans ce cadre, nous avons recommandé à l’Exécutif de nous faire le point de l’exécution du budget 2014. Nous retenons que cette exécution est bonne dans tous ses compartiments, en dépit de quelques légers retards par rapport à certains titres. Mais globalement, nous pouvons dire que l’exécution du budget au cours des six premiers mois, s’est faite de façon satisfaisante.

Lefaso.net : Quels sont les titres qui connaissent les légers retards dont vous parlez ?

ZTS : Le titre sur lequel l’Exécutif a souvent des problèmes, c’est le titre V qui concerne les investissements. Vous savez, la mise en œuvre du titre VI est conditionnée par un certain nombre de procédures, notamment la procédure d’appel d’offre qui retarde un peu la mise en œuvre de ce titre. Il en est ainsi non seulement en ce qui concerne les ressources internes que les ressources extérieures dont certaines des procédures ne sont pas maîtrisées par nos techniciens.
Mais nous pensons que d’ici à la fin de l’année, tout sera rattrapé parce que la plupart des appels d’offre a été lancée et nous pensons qu’en décembre 2014, une grande majorité des projets prévus sous ce titre seront réalisés.

Lefaso.net : L’on se rappelle que l’adoption de ce budget gestion 2014 a été assortie de neuf recommandations à l’endroit de l’Exécutif. Entre autres recommandations, l’allègement et l’accélération de la procédure de passation des marchés publics. Avez-vous des échos relativement à la mise en œuvre de ces recommandations ?

ZTS : Oui ; nous avons quand même des échos, l’examen de l’avant-projet du budget gestion 2015 nécessitant un contrôle sur l’exécution du budget 2014. Grâce à ce contrôle, nous nous faisons une idée de l’exécution physique et financière, de même que la mise en œuvre des recommandations que nous avons faites à l’Exécutif.
Pour ce qui est de la procédure de passation des marchés publics, je pense que le ministère de l’Economie et des finances est en train de prendre des mesures pour alléger les procédures. Du reste, il n’y a pas que les procédures au niveau national ; il y a, en plus, les procédures avec nos bailleurs de fonds. Là aussi, nous avons eu des entretiens avec ces bailleurs de fonds qui s’activent également à alléger leurs procédures de façon à permettre une plus grande rapidité dans l’exécution des projets pour lesquels ils nous donnent les financements.
Les réflexions sont donc entamées pour mettre en œuvre ces recommandations. Dans tous les cas, c’est en fin 2014 que nous allons faire le point définitif de la mise en œuvre de toutes ces recommandations.


Lefaso.net : Au rang de ces recommandations, figure également l’implication du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) dans le contrôle de la teneur d’or avant l’exportation. Qu’en est-il à ce jour ?

ZTS : Comme je l’ai dit, c’est en fin de parcours que nous pouvons apprécier la mise en œuvre de toutes ces recommandations. Déjà, nous avons rencontré les services techniques de tous les ministères et nous avons pu noter qu’il y a une avancée par rapport à cette activité minière. Et l’implication du BUMIGEB va permettre d’avoir une autonomie par rapport à la gestion des ressources minières au niveau national. Cela permettra également au BUMIGEB d’accroître ses recettes. C’est vrai qu’à ce jour nous n’avons pas de données précises, mais nous pensons que d’ici à la fin de l’année, nous disposerons de précisions par rapport à la mise en œuvre de ces recommandations.

Lefaso.net : En attendant, que peut-on retenir d’autres en termes d’activités que vous avez menées au cours de l’intersession entamée depuis le 3 juin dernier ?

ZTS : En tant que député membre de la COMFIB, nous avons organisé des missions d’information sur un sujet capital qui nous préoccupe beaucoup, notamment lors des discussions budgétaires. C’est la question du transfert de compétences dans le cadre de la décentralisation.
Comme vous le savez, le Burkina est rentré de plein pied dans la décentralisation intégrale, et il était prévu qu’au niveau de l’Exécutif, un certain nombre de d’activités soient rétrocédées au niveau décentralisé. Nous avons examiné les décisions prises dans ce sens pour voir surtout leur application et l’effectivité de ces transferts de compétences sur le terrain. A cet effet, nous avons parcouru un certain nombre de communes urbaines et quelques communes rurales dans les régions des Hauts-Bassins, du Sahel, du Centre. Cette activité nous a permis de nous rendre compte que ce transfert de compétences n’est pas encore effectif. Sur 10 transferts programmés, il n’y a que quelques compétences qui ont été transférées. Et certains transferts n’existent que sur papier, et non de façon réelle. Il y a également des transferts opérés sans ressources financières et humaines conséquentes. Pendant ce temps, les communes rencontrent d’énormes difficultés.
Compte tenu de tout cela, nous avons fait un certain nombre de recommandations avec lesquelles nous avons déjà rencontré le ministre des finances pour comprendre mieux. Et à l’Exécutif de façon globale, nous avons également fait un certain nombre de recommandations dont la mise en œuvre devra lui permettre d’être beaucoup plus pragmatique et efficace dans cette dynamique de décentralisation qui est une très bonne chose et qui mérite d’être vraiment accompagnée par un certain nombre d’actes permettant de donner tous les moyens et toutes les capacités nécessaires aux communes afin qu’elles puissent gérer ces transferts.

Lefaso.net : Comme vous l’avez relevé plus haut, vous avez entrepris l’examen de l’avant-projet de budget de l’Etat, gestion 2015. Que peut-on retenir à ce jour, quant au niveau des travaux dans ce sens ?

ZTS : La COMFIB prépare tout le temps cette session budgétaire. A l’entame de l’examen de la loi de finances relative au budget, les membres de la Commission se retrouvent pour d’abord débroussailler ce document à la fois important, touffu et surtout technique. A l’étape actuelle, nous rencontrons les services techniques des ministères pour discuter des chiffres, notamment l’état d’exécution du budget antérieur, la justification des prévisions pour l’année 2015.
Pour ce faire, nous avons organisé notre travail en six sous-commissions. Chaque sous-commission s’occupe d’une section donnée. Nous nous sommes organisés de façon à rentrer dans le cadre de la SCADD (Stratégie de croissance accélérée et de développement durable, ndlr). C’est ainsi que les secteurs entrant dans le cadre de la bonne gouvernance ont été examinés à part, ceux entrant dans le cadre des piliers de la croissance à part, ceux se rapportant aux filets sociaux à part également. C’est ainsi que nous avons examiné les prévisions de recettes avec les grandes régies de recettes. Nous avons aussi examiné les établissements publics de l’Etat qui sont rattachés à un certain nombre de ministères. Cette année, nous les avons détachés de ces ministères pour les examiner à part, en vue de mieux appréhender leur budget.
Il y a en outre, les comptes spéciaux du trésor qui constituent d’autres budgets affectés à certains ministères pour répondre à des besoins spécifiques. Nous avons créé une sous-commission pour s’occuper de ces comptes spéciaux ainsi que des fonds d’équipement accordés à certains ministères. Au total, nous nous sommes organisés pour avoir une large opinion sur l’exécution des budgets antérieurs et sur les prévisions pour 2015.
Nous sommes actuellement dans la rédaction des rapports. Et très bientôt, nous allons soumettre ces rapports au président de l’Assemblée avant le projet de loi de finances que le gouvernement va sans doute lui envoyer.
Ces travaux préalables ont pour objectif de mâcher par avance les documents que l’Exécutif va nous envoyer. Comme vous le savez, sur le plan statutaire, l’Assemblée nationale a 60 jours pour adopter le budget à partir du moment où le projet de loi de finances est déposé sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Et au regard du volume de travail qu’il a à faire sur ce projet, si on devait attendre qu’il soit déposé avant de commencer l’examen, ces 60 jours ne suffiraient pas.

Lefaso.net : Quel est le contexte général des travaux d’examen de ce budget 2015 ?

ZTS : Cette année, je trouve que tout baigne dans l’huile, parce que nous sommes à notre deuxième exercice quant à l’examen du budget. Le premier exercice, celui de 2014, nous a permis de roder un peu l’équipe ; si bien que cette année, on a une équipe très aguerrie qui comprend mieux les choses. C’est ce qui a fait que le travail a été beaucoup facilité cette année. De plus, les techniciens des ministères se sont habitués à notre rythme et à notre méthode de travail.

Lefaso.net : Comment déclinez-vous le contexte qui encadre la mobilisation des ressources pour 2015 ?

ZTS : 2015 sera une année un peu difficile. Au niveau des recettes, ces dernières années ont été marquées par l’empreinte des recettes minières. Et comme vous le savez, cette activité est en train de prendre un peu de recul dû et à la chute du prix de l’or et au vieillissement de nos sites miniers. En tout cas, cette activité minière n’aura pas la même contribution financière que de par le passé.
En plus de cela, il y’aura un désarmement douanier, conformément à des conventions établies dans le cadre de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine, ndlr) et de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest, ndlr). Ces organisations communautaires vont procéder aux désarmements douaniers au sein de leur espace. Nous avons d’ailleurs échangé avec les techniciens sur ces questions. Certainement que nous allons recommander à l’Exécutif, d’autres pistes à même d’améliorer les recettes. Nous allons voir comment élargir l’assiette tout en restant dans les normes recommandées par les instruments communautaires. Et sur le plan extérieur, il suffira d’améliorer un peu les procédures de recouvrement en réduisant au mieux la fraude.
Globalement, l’environnement n’est pas favorable à une augmentation des recettes pour l’année 2015.

Lefaso.net : Comment selon vous, cette fraude peut être contrée ?

ZTS : La fraude est un phénomène qui existe, et qui va continuer d’exister. On ne peut pas la contrer totalement ; mais on peut travailler à en réduire l’effet néfaste sur les recettes du pays. Dans ce sens, il y a la douane qu’il faut voir, de même que les impôts qui connaissent des fraudes à l’occasion des déclarations fiscales.
Ce que nous observons, c’est qu’il y a très peu de contribuables qui paient pour tout le monde. Ceux qui paient régulièrement peuvent aider à trouver des solutions par rapport à ceux qui ne paient pas. Pour la douane, je crois que des méthodes sont en train d’être instaurées grâce à la technologie moderne pour pouvoir surveiller l’entrée des marchandises au niveau de notre pays, de sorte à éviter les fausses déclarations.

Lefaso.net : Quand on parle de fraude à l’entrée, l’on ne peut occulter la fraude que les douaniers font au détriment de l’Etat. Comment, selon vous cela peut être contrée aussi ?

ZTS : Il est évident que ceux qui font les fausses déclarations le font souvent avec la complicité des douaniers. C’est pourquoi, il faut enrayer l’esprit même de la fraude depuis le point de départ de la marchandise. Ce que les spécialistes proposent, c’est le suivi par satellite de toutes les marchandises. Dans ce sens, la déclaration telle que faite et constatée au port d’embarquement, sera suivie par internet jusqu’à destination. Du coup, ni le commerçant, ni le douanier, ne peut frauder.

Lefaso.net : Si, comme vous le dites, le satellite peut être mis à contribution pour contrer la fraude ‘’aux portes’’, quelle stratégie pourrait endiguer les pratiques frauduleuses à l’occasion de la collecte des recettes à l’interne ?

ZTS : Au niveau interne, il y a également des mesures qui doivent être prises en concertation avec les techniciens des différents ministères. Il y a des procédures qui font que si on balise bien, on peut réduire drastiquement la fraude au niveau de notre pays. C’est pourquoi, l’Exécutif est en train de réfléchir aux marchés publics, aux activités de l’administration. Des documents seront exigés et qui vont permettre à l’administration de se rendre compte que le contribuable qui est devant elle, est en règle ou non, vis-à-vis de ses devoirs en tant que contribuable.
C’est une procédure coordonnée qu’il faut concevoir et mettre en application. Je crois que les techniciens sont là-dessus. Pour ce qui est par exemple des marchés publics, des pièces spécifiques seront exigées ; et des recoupements seront faits aussi bien au niveau des impôts que du trésor, pour suivre correctement tout le circuit. C’est vrai, ceux qui s’adonnent aux pratiques frauduleuses réfléchissent constamment, eux aussi, aux astuces qui peuvent leur être utiles ; mais nous pensons que ces nouvelles mesures permettront de réduire les fraudes au niveau de l’impôt intérieur.

Lefaso.net : Pour la mobilisation des ressources au compte du budget de 2015, est-ce que de nouvelles orientations fiscales ont été dégagées ?

ZTS : Pour l’instant, nous n’avons pas examiné cet aspect des choses, d’autant plus que ce qui nous intéresse actuellement, c’est le travail avec les techniciens pour mieux appréhender l’exécution du budget 2014 et examiner les grandes prévisions qu’ils ont pour 2015.
Certainement qu’avec la transmission de la loi de finances, nous saurons si l’Exécutif souhaite introduire de nouvelles lois sur la fiscalité intérieure et/ ou extérieure.


Lefaso.net : Peut-on déjà se faire une idée des grandes orientations de ce budget 2015 ?

ZTS : Les grandes orientations du budget 2015 sont pratiquement les mêmes que celles de 2014. Le gros cadrage du budget c’est la SCADD ; et à l’intérieur, il y a des orientations qui sont faites annuellement.
Ce qui est retenu, c’est de renforcer les piliers de la croissance ; d’où la nécessité de créer des zones pilotes comme Bagré. Au-delà de Bagré, je pense que l’Exécutif va identifier d’autres pôles de croissance au niveau du Sahel et ailleurs.
En plus du renforcement des piliers de la croissance, il y a l’amélioration de la gouvernance au niveau national. Cette amélioration entraine la consolidation des capacités en matière de ressources humaines. Par ailleurs, il faudra que le gouvernement s’active dans la satisfaction des filets sociaux pour que les fruits de la croissance bénéficient à tout le monde.

Lefaso.net : A l’étape actuelle de vos travaux, pouvez-vous apprécier l’impact du budget 2015 sur le bien-être des populations ?

ZTS : Oui ; certainement. L’objectif d’un budget, c’est d’accroître les recettes pour le développement économique et social des populations. Une fois qu’on dégage les richesses, il faut les orienter vers les populations pour répondre à leurs besoins sur le plan de l’alimentation, de la santé, de l’éducation.
Nous avons constaté que les ratios au niveau de ces secteurs, ont été améliorés. La part du budget réservée, par exemple pour l’eau, l’éducation, la santé, a tendance à augmenter. Cela veut dire que le gouvernement à une préoccupation par rapport à la répartition des produits de la croissance dans notre pays. Cela est une bonne orientation.
Mais ce qui nous intéresse en tant que députés, c’est que les populations puissent bénéficier effectivement des fruits de la croissance, que chacun le sente au niveau de son assiette.

Lefaso.net : C’est vrai que l’examen de l’avant-projet de budget 2015 n’est pas encore bouclé, mais est-ce que vous avez déjà des pistes de recommandations qui pourraient être soumises au gouvernement ?

ZTS : Ce que je peux dire, c’est qu’au niveau de chaque sous-commission, il des projets de recommandations qui envisagés. Mais il faudra attendre que ces sous-commissions soumettent leur rapport. Et c’est lorsque nous allons adopter ces rapports en séance plénière de la commission, que nous allons apprécier la pertinence de ces propositions de recommandations pour les retenir ou non. C’est à l’issue de cela que nous pouvons nous faire une idée des recommandations qui seront adressées à l’Exécutif.

Lefaso.net : A combien se chiffre, en termes de recettes et de dépenses, le budget de l’Etat, gestion 2015 ?

ZTS : Pour l’instant, non. Nous n’avons pas d’idée sur ces montants. En termes de recettes, nous n’avons pas encore examiné toutes les régies de recettes. Nous avons seulement examiné les grandes régies de recettes, en l’occurrence les impôts et la douane. Il nous reste encore à examiner les recettes de service.
Et au niveau des dépenses, nous n’avons pas encore pris en compte un certain nombre de dépenses. Nous n’avons pas encore rencontré le ministère de l’Economie et des finances à cet effet.
A ce jour, nous avons rencontré des techniciens. Après l’ouverture de la session parlementaire, nous allons rencontrer les présidents d’institutions et les responsables des différents ministères, qui vont déterminer de façon définitive les prévisions budgétaires qu’ils proposent pour l’année 2015. Donc à l’étape actuelle, il n’y a pas de chiffre qu’on peut vous donner ; nous n’avons jusque-là fait qu’un travail technique. Les chiffres définitifs seront disponibles lorsque nous aurons le projet de budget sur la table du président de l’Assemblée.

Lefaso.net : L’on se rappelle qu’en juillet dernier vous avez été désigné président du Comité exécutif du WAAPAC (Association des commissions chargées des finances publiques des parlements de l’Afrique de l’ouest). En cette qualité, vous avez affiché votre volonté de renforcer le contrôle parlementaire sur les Exécutifs des Etats membres du WAAPAC. Deux mois après, y’a –t-il des actions initiées dans ce sens ?

ZTS : Effectivement, j’ai décidé de placer mon mandat sous le signe du renforcement du contrôle parlementaire, parce qu’au sein des Etats couverts par le WAAPAC, nous avons constaté des disparités par rapport au pouvoir de l’Exécutif sur le Législatif. Dans certains pays, le parlement a des pouvoirs assez limités ; dans d’autres, nous avons des parlements puissants. Notre souci, c’est de mettre à niveau les pouvoirs de tous ces parlements. Cela va consister en l’organisation de rencontres permanentes qui vont nous permettre de partager nos différentes expériences. Cela va passer également par des formations adéquates aux députés. Et pour ces formations, nous avons eu l’assurance d’un certain nombre de bailleurs de fonds dont la Banque mondiale, qui sont disposés à nous aider dans ce sens. Nous allons mettre en place un système d’évaluation de tous les parlements membres du WAAPAC, et chaque parlement va nous décliner le niveau auquel il est dans sa mission de contrôle de l’action gouvernementale. Là où nous constaterons une faiblesse, nous allons travailler à relever le niveau, pour que tous les parlements de l’espace puissent contrôler efficacement l’Exécutif.
Le Burkina est très avant avancé en la matière. Dans certains pays, c’est beaucoup plus compliqué. L’Exécutif a pratiquement le pas sur le Législatif. C’est cette tendance qu’il faut inverser, parce que le rôle du député, c’est de permettre à l’Exécutif de comprendre que derrière lui, il y a quelqu’un peut contrôler, juger et éventuellement prendre des sanctions en décidant par exemple de la diminution ou de la réorientation des crédits qui auraient été mal utilisés dans le secteur initialement retenu. Ce qui permet à l’Exécutif aussi de s’améliorer.
Le WAAPAC réunit des parlements francophones et anglophones. Ces derniers, en matière de finances publiques, sont beaucoup plus avancés. Les parlements francophones peuvent donc profiter de leurs expériences pour s’améliorer. Nous avons deux ans pour travailler dans ce sens. Dans les prochains mois, nous allons organiser des rencontres avec le soutien financier de la Banque mondiale.

Lefaso.net : Certains parlements au sein de l’espace WAAPAC sont, comme vous l’avez dit, puissants. Qu’est-ce qu’un parlement puissant ?

ZTS : Je peux parler des parlements qui jouent effectivement leur rôle de contrôle de l’action gouvernementale. Il y a des parlements où ce rôle n’est pas du tout joué, ou est mal joué. Dans la pratique, quand ils veulent le faire, ils se buttent à des blocages ; ce qui n’est pas normal. Nous devons arriver à débloquer tout cela.
Pour ce qui est du cas du Burkina Faso, depuis 1992, il y a une nette amélioration par rapport au contrôle de l’action gouvernementale. D’abord au niveau du budget de l’Etat notamment en ce qui concerne les prévisions, on a senti une grande amélioration parce qu’il n’y a plus de prévisions fantaisistes. Au niveau de l’exécution, là également on a senti une grande amélioration parce que le gouvernement sait qu’au niveau de l’Assemblée on va lui demander de dire comment le budget a été exécuté.
Nous pensons que le parlement contribue, s’il joue bien son rôle, à l’amélioration de la gestion des finances publiques au sein de nos Etats.

Lefaso.net : Voulez-vous dire que le parlement burkinabè est un parlement puissant ?

ZTS : Non ; nous ne sommes pas un parlement puissant. Mais nous sommes un parlement qui joue correctement son rôle. Il y a des parlements qui n’arrivent pas à jouer ce rôle minimum.
Or, nous nous organisons des missions d’information, des enquêtes parlementaires sur des domaines précis, nous contrôlons l’exécution du budget dans tous ses titres. Cela veut dire que nous jouons quand même ce rôle cardinal mieux, par rapport à certains parlements qui n’ont pas la possibilité de le faire. Ce qui permet d’améliorer la gestion des finances publiques au niveau du pays.

Lefaso.net : Dans vos premiers mots à la presse en tant président du comité exécutif du WAAPAC, vous avez fait part de votre à faire en sorte que les activités des sociétés extractives soient véritablement bénéfiques aux populations riveraines. Avez-vous un plan d’attaque à ce sujet qui, me semble-t-il, est complexe et sensible ?

ZTS : Effectivement, lors de nos travaux à l’occasion de la conférence du WAAPAC, nous avons constaté que le phénomène des sociétés minières se ressent dans tous les pays membres du WAAPAC. C’est donc dire qu’il y a une préoccupation commune aux Etats membres du WAAPAC. Nous avons décidé de nous intéresser à cette préoccupation à travers d’abord les formations. Ensuite, nous aurons à prendre des initiatives législatives pour faire en sorte que ces sociétés minières contribuent véritablement au développement économique et social de nos pays.

Lefaso.net : Quel WAAPAC voulez-vous laisser à la postérité à l’issue de votre mandat de deux ans ?

ZTS : Je veux, à l’issue des deux ans, laisser un WAAPAC soudé, un WAAPAC qui fait en sorte que tous les parlements de la zone couverte puissent parler le même langage, un WAAPAC qui puisse permettre d’apporter un plus par rapport au travail législatif, par rapport aux relations qui peuvent exister entre nos parlements et les Exécutifs dans le sens de promouvoir le développement économique et social de nos populations.

Lefaso.net : Comment appréciez-vous la dynamique de fonctionnement de l’Assemblée nationale sous la 5è Législature ?

ZTS : Je peux positivement apprécier les orientations que se sont données les premiers responsables de notre Assemblée. Nous avons une Assemblée qui a beaucoup progressé depuis 1992 où j’ai été élu député pour la première fois.
Ce que je note en plus, c’est qu’il y a une volonté de modernisation, une volonté d’échanges d’expériences avec d’autres parlements, et une volonté de s’affirmer en tant que parlement au niveau du Burkina Faso. En tout cas, il y a eu beaucoup d’amélioration. J’apprécie positivement l’élan actuel qui vise à terme, à faire en sorte que l’élu et son électorat soient en phase pour le bien-être de notre pays.

Entretien réalisé par Fulbert Paré
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