Le REN-LAC présente la proposition de loi anti-corruption aux hommes de médias

vendredi 19 septembre 2014 à 23h38min

Le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) a tenu une rencontre avec les médias ce jeudi 18 septembre 2014. Des instants d’échanges au cours desquels l’organisation du REN-LAC a été présentée aux hommes de presse avant un exposé sur la proposition de loi anti-corruption portée par le réseau.

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Le REN-LAC présente la proposition de loi anti-corruption aux hommes de médias

Le secrétaire exécutif du REN-LAC, Dr Claude Wetta a, à plusieurs reprises, formulé les remerciements de la structure à l’adresse des organes de presse pour leur accompagnement depuis sa création en 1997. Un partenariat que la structure entend renforcer, d’où les tournées d’échanges entamées depuis le 20 mai dernier dans les différentes institutions médiatiques, ou encore la présente rencontre. Cela en vue aussi d’exhorter la presse à faire davantage dans la lutte contre ce que le Secrétaire exécutif qualifie de fléau, c’est-à-dire la corruption. D’ailleurs, il considère que « la presse est devenu un contrepoids significatif à la propagation de la corruption au Burkina Faso ».

Mettre tous les sujets à table

C’est en effet le souhait de Dr Wetta à l’occasion de cette rencontre. Et les échanges ont permis d’aborder un certain nombre de sujet tels que les partenaires financiers de la structure, la volonté, sur le plan national de lutter contre la corruption, la situation politique du pays ou encore le vecteur même de la corruption. Des préoccupations desquelles il est ressorti à entendre les acteurs du réseau, que la corruption est inhérente au système de gouvernance, donc au capitalisme. De plus, la volonté politique de lutter contre ce mal est assez faible. Concernant l’actualité politique, ils ont soutenu que la situation est favorable à la corruption et même qu’elle est indicatrice de sa présence. En outre, il est ressorti qu’il n y a pas, jusqu’à présent, de grandes structures au niveau national qui soutiennent le réseau. Néanmoins, il bénéficie de l’appui de personnalités pour les grandes manifestations auquel s’ajoutent les cotisations des organismes membres. Le sujet qui a fait l’objet d’un exposé particulier est la proposition de loi faite par le REN-LAC. Un exposé présenté par René Bagoro, Magistrat à la cour d’appel de Ouagadougou.

Loi proposée

Ce fut l’occasion aussi de rappeler qu’un projet de loi portant prévention et répression de la corruption a été adopté en octobre 2013 en conseils des ministres et soumis à l’examen du parlement. Une proposition de loi faite par le REN-LAC mais qui a son adoption a été amputée des dispositions capitales comme celles portant sur la corruption électorale et celle des marchés publics, souligne M. Bagoro. Ce qui compromet les objectifs de bonne gouvernance.

Cette proposition se base sur les faiblesses de la législation comme le champ restrictif des mesures, la nature disparate des textes, l’existence légale d’un droit de saisine restrictif pour apporter des innovations et élargir la définition de la corruption. Car actuellement, la constitution ne prend en compte que les agents de la fonction publique comme acteur de corruption et ne tient pas compte de certaines formes de corruption, note M. Bagoro.

Ainsi, cette loi prend en compte l’aspect préventif. Sur cet aspect, elle propose entre autre un système de déclaration des biens qui se veut plus efficace avec par exemple la publication officielle et périodique des biens, la déclaration des avantages reçus dans l’exercice des fonctions, l’adoption de codes et de règles de conduite. Elle devrait tenir compte aussi de la répression avec notamment l’élargissement de la notion de corruption qui couvrira les infractions voisines, le secteur privé, ou encoure les agents publics étrangers ; l’incrimination de certains comportements comme par exemple le délit d’apparence, la corruption électorale et des marchés publics. La loi préventive envisage également l’alourdissement des peines et l’instauration de peines complémentaires, mais aussi des mesures de dénonciation par l’allègement des peines en cas de coopération et la protection des témoins. Cette dernière disposition devrait permettre d’accroitre les dénonciations. A ce propos, le REN-LAC a mis en place un numéro vert qui est le 80 00 11 22. Cette proposition stipule aussi l’entraide judiciaire par le biais de mesure de coopération internationale et le recouvrement des avoirs devant permettre à l’Etat de disposer des biens confisqués en cas de délits.
Des propositions qui se fondent sur les insuffisances de la loi en vigueur et qui ont pour objectifs essentiellement de parvenir à une prévention, une répression efficace et à une harmonisation du cadre juridique national avec les conventions ratifiés par le Burkina, a indiqué le juge Bagoro. D’autant que la mission du REN-LAC est d’ « œuvrer pour la garantie de la bonne moralité et de transparence dans la gestion de la chose publique » et vise « l’avènement d’une société burkinabè engagée pour la défense et la promotion de l’intégrité et de la bonne gouvernance ».

Martiale Zongo (stagiaire)
Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 21 septembre 2014 à 12:45, par Ben TRAORE Jr.
    En réponse à : Le REN-LAC présente la proposition de loi anti-corruption aux hommes de médias

    Oui ! Qu’une loi anti corruption voie le jour ? Vivement alors !!! A-t-elle été bien murie dans sa forme que dans son fond. Je sais seulement que les formes de corruptions varient au point que l’on peut facilement se perdre dans la subtilité des hommes. La baque Mondiale n’a pas trouvé mieux de dire que personne n’est au-dessus du soupçon. Aussi, le plus petit agent au plus gradé comme le DG ou Ministre doit chacun en ce qui le concerne faire une Déclaration sur ces biens et les biens susceptibles à lui être légués. Pourquoi ? Voilà quelques unes de ces raisons :
    1-Tout Agent, du gardien au ministre en passant par le DG de quelque Catégorie, D,C,B,A ne peut prétendre être libéré financièrement s’il n’a pas atteint plus de 40 ans dans la catégorie A et de façon modulaire pour les autres Catégories.
    2-Tout Agent Public reconnu dans les catégories citées plus haut ne saurait être affranchi financièrement s’il ne mène pas à côté de son travail principal une autre activité ou de la V.P.C- entendez vente par correspondance-
    3-Tout Agent reconnu dans les catégories citées plus haut reconnu dans les Catégories citées plus haut ne saurait être affranchi financièrement que s’il n’est issu d’une famille bourgeoise ou matériellement suffisante.
    4-Tout Agent de statuts considérés plus haut, ne peut être affranchi financièrement qu’après avoir obtenu des moyens au loto par exemple gains multiples à la LONAB.
    5-Tout Agent de statuts considérés plus haut ne peut prétendre à des avoirs plus que raisonnable s’il n’a été Dirigeant d’ONGs.
    Récemment, même les dirigeants d’ONGs et de l’humanitaire ont épinglés de même que des Fonctionnaires de plus de 40 ans de la Catégorie A parce que des dépréciations peuvent survenir lors des choix des personnes pour des missions spécifiques. La corruption a des racines très profondes au sein de la société et des hommes en face. Cinq bonnes Missions juteuses au sein d’un personnel de 10 employés peut être source de corruption. L’action humanitaire et sociale peut être très néfaste pour les nombreux bénéficiaire en l’absence des médias. Merci de rechercher la cohérence des politiques publiques surtout au niveau des Communes qui ne font pas de Rentrée Politique à l’instar du Gouvernement, il est facile de faire de nombreuses confusions au nom de l’action politique du fait de manque de cohérence entre les politiques publiques et les collectivités décentralisées. les territoires sont les espaces de réalisation dit-on des politiques de développement avec la participation des citoyens. Hélas les citoyens ne sont ni de près ni de loin associés à la gestion publique qu’au moment de partage des parcelles et de collecte des impôts. Les parcelles sont sources de corruption. la non sanction de l’incivisme est également source de corruption. Morale à tirer : la corruption freine toute la dynamique de développement.

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