I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Missions militaires.
Le décret n°2004-146/PRES/PM/DEF du 19 avril 2004 portant adoption de la Politique de défense du Burkina Faso a introduit de nouvelles missions pour les attachés militaires qui induisent quelques aménagements dans la coopération militaire avec les partenaires. En effet, en plus des activités de promotion et d’animation des relations militaires bilatérales que les Attachés militaires et de l’Air assurent auprès des pays amis, ils seront chargés de soutenir et de faire connaître la Politique de Défense du Burkina Faso ainsi que les activités de ses Forces Armées nationales.
Aussi, le présent décret propose-t-il la création auprès des Missions diplomatiques et Consulaires, d’Attachés de Défense en lieu et place d’Attachés Militaires et de l’Air afin d’assurer une meilleure représentation des intérêts militaires de notre pays.
L’adoption du présent décret permettra de rendre plus efficaces les missions militaires dans les pays amis.

I.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté quatre rapports.

* Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un contrat par la procédure de gré à gré en vue de l’acquisition de sept véhicules tout terrain pick-up et deux véhicules station wagon au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques dans le cadre de la lutte antiacridienne avec la société SODIREM basée à Ouagadougou.
Dans le cadre du plan d’urgence de lutte contre le criquet pèlerin, le Burkina Faso a obtenu auprès de la Banque Mondiale, un fonds pour financer les actions urgentes et assurer la préparation du projet de lutte contre le criquet pèlerin et de restauration des productions agro-pastorales. Il a été convenu , avec la Banque Mondiale, de recourir à une procédure spéciale pour l’acquisition du matériel roulant.
Conformément aux dispositions de l’accord de crédit et de règlement national de la matière, la société SODIREM a été retenue. Cette société propose le meilleur prix avec un délai plus court.
Le montant de la proposition est de cent soixante millions cent mille (160 100 000) francs CFA avec un délai d’exécution de trente (30) jours.
Le Conseil, après délibération, a marqué son accord pour la conclusion dudit marché et a autorisé le Ministère en charge du dossier à soumettre le contrat à la signature des Ministres compétents.

* Le deuxième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres international lancé le 24 mars 2004 pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’environ 200 km de routes de desserte des chefs lieux de Département.
A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les entreprises suivantes :

Lot n°1 : COGEC-BTP pour un montant TTC de cent trente sept millions huit cent un mille sept cent quarante huit (137 801 748) francs CFA avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

Lot n°2 : OMA-SENISOT pour un montant TTC de quatre cent soixante douze millions neuf cent trente neuf mille deux cent soixante dix (472 939 270) francs CFA avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

Lot n°3 : EIEF pour un montant TTC de trois cent vingt deux millions cinq cent trente un mille cent cinquante (322 531 150) francs CFA avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

Lot n°4 : OMA-SENISOT pour un montant TTC de quatre cent sept millions deux cent quatre-vingt quinze mille douze (407 295 012) francs CFA avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

Lot n°5 : CERBIDE pour un montant TTC de cent soixante sept millions neuf cent un mille cinq cent soixante deux (167 901 562) francs CFA avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

Lot n°6 : CERBIDE pour un montant TTC de cent vingt millions six cent soixante deux mille cinq cent trente neuf (120 662 539) francs CFA avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

Lot n°7 : EEPC pour un montant TTC de soixante millions trois cent soixante quatre mille huit cent cinquante cinq (60 364 855) francs CFA avec un délai d’exécution d’un (01) mois.

Le financement est assuré par l’Association Internationale de Développement (IDA).

* Le troisième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres international lancé le 24 mars 2004 pour la réalisation de travaux de réhabilitation d’environ 500 km de routes en terre dans les régions du Centre, du Sud-Est et du Nord du Burkina.
A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 Lot n°1 : Fadoul-Technibois pour un montant TTC de un milliard huit cent dix millions huit cent soixante onze mille deux soixante treize (1 810 871 273) francs CFA, avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Lot n°2 : Fadoul-Technibois pour un montant TTC de un milliard huit cent un millions sept cent soixante douze mille trois cent trente huit (1 810 871 273) francs CFA, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

 Lot n°3 : EIEF pour un montant TTC huit cent cinquante un millions deux cent quatre vingt huit mille trois cent vingt sept (851 288 327 ) francs CFA, avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

 Lot n°4 : COGEB International pour un montant TTC de un milliard dix huit millions soixante quatorze mille (1 018 074 000) francs CFA, avec un délai d’exécution de sept (07) mois.

 Lot n°5 : EBOMAF pour un montant TTC de deux milliards six millions deux cent cinquante un mille (2 006 966 251) francs CFA, avec un délai d’exécution de seize(16) mois.

 Lot n°6 : EBOMAF pour un montant TTC de deux milliards deux cent trente deux millions neuf cent quarante neuf mille cinq cent quatre vingt deux (2 232 949 582) francs CFA, avec un délai d’exécution de dix huit (18) mois.

 Lot n°7 : EBOMAF pour un montant TTC de un milliard soixante deux millions neuf cent vingt neuf mille neuf cent quatre (1 062 929 904) francs CFA, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le financement sera assuré par l’Association Internationale de Développement (IDA).

* Le quatrième rapport est relatif aux résultats du dépouillement de l’appel d’offres relatif à la demande de propositions lancée le 27 mai 2004 pour le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation d’environs 5200 km de routes en terre dans les régions du Centre, du Sud-est et du Nord du Burkina.

Après Analyse des offres techniques et financières, le Conseil a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

 Lot 1 : Zone du Centre : Groupe d’Ingénierie et de Construction (GIC) pour un montant TTC de quatre cent quatre vingt dix sept millions huit cent six mille six cent (497 806 600) francs CFA avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois.

 Lot 2 : Zone du Sud-Est : Louis BERGERS SAS pour un montant TTC de Six cent cinquante trois millions quatre cent quatre vingt cinq mille sept cent soixante dix (653 485 770) francs CFA avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

 Lot 3 : Zone du Nord : CINCAT INTERNATIONAL pour un montant TTC de Deux cent sept millions quatre cent quatre vingt mille neuf cent trente quatre (207 480 934) francs CFA avec un délai d’exécution de douze (12) mois.

Le financement est assuré par l’Association Internationale de Développement (IDA)

I-3- Au titre du ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif au passage à l’essence sans plomb au Burkina Faso.
L’essence ordinaire et l’essence super actuellement consommées au Burkina contiennent du plomb dont la teneur maximum est fixée par les spécifications nationales à 08 grammes par litre.
Ce métal qui n’est pas brûlé lors de la combustion dans le moteur s’échappe dans l’air. La circulation routière est ainsi devenue la plus importante source d’exposition au plomb dans les zones urbaines.
Ce plomb n’est pas sans danger pour la nature et pour la santé de l’homme. Pour l’environnement, le plomb altère la qualité de l’air et se dépose sur les sols. Pour l’homme, l’exposition au plomb est cause, entre autres, de l’élévation de la tension artérielle, de maladies cardio-vasculaires, neurologiques et rénales pour les adultes. Les effets sont encore plus importants pour les enfants chez qui il affecte le développement physique et mental par la diminution du quotient intellectuel.
La mise en oeuvre des mesures proposées permettra la poursuite de l’approvisionnement de notre pays, l’amélioration de la qualité de l’air ainsi que la préservation de la santé de nos populations.

1.4 Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’habitat

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant renouvellement de mandat d’Administrateurs représentant d’une part, l’Etat et d’autre part, le personnel au Conseil d’Administration du Laboratoire National du Bâtiment et des travaux Publics (LNBTP).
Au terme de ce décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs au Conseil d’Administration du LNBTP des personnes ci-après :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

 Monsieur Stanislas BERE, Mle 24 876, Ingénieur principal des Travaux Publics ;
 Monsieur Samuel YARA, Mle 21465 T, Ingénieur du Génie Civil.

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Julien S. SAWADOGO, Mle 17 425 U, Docteur Ingénieur Hydrogéologie.

Administrateur représentant le personnel du LNBTP

 Monsieur Ousséni Ouédraogo, aide-comptable ;

Avant de lever sa séance à 14 h 30 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

II-Nominations

II.1- Ministère de l’Economie et du Développement

 Monsieur François d’Assise Dembélé, Mle 27 956 U, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et du Développement des Hauts Bassins ;

 Monsieur Bimba Koné, Mle 28 504 X, Administrateur des Services Financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Economie et du développement de l’Est ;

 Monsieur Issifou Ganou, Mle 28 043 H, Attaché des Affaires Economiques, est nommé Directeur Régional de l’Economie et du Développement du Nord ;

 Monsieur Olivier B. SAWADOGO, Mle 28 503 H, Conseiller des Affaires Economiques, est nommé Secrétaire Permanent du Cadre National de concertation des Partenaires du Développement Rural Décentralisé.

III.2- Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Monsieur Samuel Yéyé, Mle 23 869 B, Administrateur Civil, 1ère classe 13 ème échelon est nommé Conseiller Technique ;

 Monsieur Issaka K. Belem, Mle 18 479 N, Ingénieur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie des Hauts Bassins ;

 Monsieur Bébé Alain DA, Mle 00 15 529 R, Ingénieur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Environnement et du Cadre de Vie du Sud-Ouest ;

Monsieur Antoine Sompougdou, Mle 00 19 100 W, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de l’Oudalan ;

 Monsieur Bienvenu Traoré, Mle 19 584 U, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Houet ;

 Monsieur Kouka Ouédraogo, Mle 24 986 E, Contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Kénédougou ;

 Monsieur Salfo Kouanda, Mle 22 462 H, Contrôleur des Eaux et Forêts 1ère Classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’’Environnement et du Cadre de Vie de la Komandjari ;

 Monsieur Dambatia Lazare Tagnabou, Mle 29 639 V, Contrôleur de Eaux et Forêts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie du Tuy ;

 Madame Marie-Clarisse Loada née Toé, Mle 49 410 H, Juriste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directeur de la Réglementation et des Inspections environnementales ;

 Monsieur Jean Abdias Compaoré, Mle 29 242 N Inspecteur des Eaux et Forêts est nommé Directeur du Suivi Ecologique.

Le Ministre des Relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Adama Fofana
Commandeur de l’Ordre national