Sabcé était la dernière étape de présentation et d’explication du rapport 2011 de l’ITIE. Cette commune rurale était la 10e à accueillir les membres du secrétariat permanent de l’initiative, de représentants du ministère de l’environnement et de celui des mines. Qu’est-ce que l’ITIE ? Depuis quand le Burkina Faso a-t-il adhéré ? Pour répondre à quel besoin ? quel est le processus d’élaboration du rapport, qui sont les acteurs impliqués ? Le chargé de communication de l’initiative a donné des éléments de réponse à ces différentes questions.

Puis, ce fut le tour de son collègue, chargé du rapport et du renforcement des capacités de l’ITIE de présenterle contenu du rapport et d’expliquer le processus d’élaboration. Ce document, faut-il le préciser, contient des informations sur le nombre de sociétés minières exerçant au Burkina à la période indiquée (2011), les flux des paiements des sociétés, la quantité d’or extraite, le nombre d’emplois dans les mines… Aussi, a-t-il expliqué la méthodologie de travail adopté par le consultant chargé de l’élaboration du rapport, travail de conciliation. Des concepts tels que : seuil de matérialité, étude de cadrage ont été explicités.

« Les conventions minières sont des documents publics »

Qu’à cela ne tienne, comme pour les étapes précédentes, les questions n’ont pas manqué. Elles concernaient, entre autres sur : comment avoir accès aux conventions minières, les écarts constatés entre les déclarations de paiementset de recettes (plus de 412 millions de francs CFA), la clé de répartition des taxes superficiaires, le système de contrôle des quantités de minerais extraits, les exonérations...

« Les conventions minières sont des documents publics. Le rapport est disponible au ministère au ministère des finances, ministère des mines et chez la société minière concernée. L’information est disponible. Mais, le plus souvent, les gens ne vont pas vers l’information », soutient BoukariOuobgo, chargé de mission à la direction générale des mines et de la géologie. Mieux, les conventions minièreson devraient être publiées dans les prochains rapports ITIE-BF, si l’on en croit l’équipe de dissémination. « On va aussi créer un lien avec le site web du Journal Officiel du Faso pour rendre véritablement publique cette information », précise Kimségninga Sawadogo, le chargé de communication de l’ITIE-BF.

De la taxe superficiaire

Quant auxtaxes superficiaires, elles sont fonction du nombre d’années et du type d’autorisations dont dispose la société. Ainsi, le détenteur d’un permis de recherche paie 2000f/km2la première année, 3000f/km2 la 2e année, 4500f/km2 la 3e année, 7500f/km2 à partir de la 4e année. Pour les permis d’exploitation (grandes mines), les cinq premières années, l’exploitant paie 7,5 millions de francs CFA le km2. 10 millions à partir de la 6e année et 15 millions le km2. Pour les petites mines, l’attributaire de permis paie 4 millions/km2 pour les cinq premières années, 7 millions à partir de la 6eannée et 9 millions à partir de la 11e année.

Pour les exploitations semi-mécanisées, le montant est de 200 000f/km2 chaque année. Pour l’exploitation artisanale, ils paient 100 000f/km2.

Le PADSEM, pour accompagner le développement du secteur minier au Burkina

Cette tournée de dissémination du 3e rapport de l’ITIE a concerné 10 communes abritant des mines d’exploitation industrielle en phase de production ou de construction. Dans ce cadre, l’ITIE-BF a reçu l’accompagnement financier duProjet d’appui au développement du secteur minier (PADSEM). Ce projet est financé par la Banque mondiale à plus de 16 milliards de francs CFA. Il accompagne quatre ministères à savoir : le ministère de l’économie et des finances, le ministère des mines et de l’énergie, le ministère de l’environnement et le ministère des enseignements secondaire et supérieur. Le PADSEM comprend trois composantes : la transparence dans le secteur des mines, le renforcement des capacités des acteurs et enfin la gestion de projet et le suivi-évaluation.

C’est donc dans ce cadre que le PADSEM appuie l’ITIE dans l’élaboration et la dissémination de ses différents rapports.

« Au cours de cette tournée, ce qui m’a frappé, c’est l’attachement de la population aux questions de valeur et aux questions de développement local. Aussi, les populations voudraient savoir comment sont réparties les taxes superficiaires, les royalties, qu’est-ce que les sociétés minières doivent faire pour que le développement local soit une réalité, que faire pour que la fourniture locale au niveau des sites miniers soit davantage compris et que les acteurs soient compétitifs afin de satisfaire les besoins sur le terrain », souligne Michel Nekré Yaméogo, spécialiste en socio-évaluation au PADSEM. 

Moussa Diallo

Lefaso.net

Propos de quelques participants à l’atelier de Sabcé

Sougri Christophe Koutewendé, chargé des relations communautaires à Bissa Gold : « On devrait répéter cet exercice »

Il fallait cette rencontre de l’ITIE au profit des leaders communautaires. Cela permet effectivement de comprendre quels sont les rapports financiers entre les sociétés minières extractives et l’Etat, quelles sont les retombées financières au profit des communautés et particulièrement les populations des communes qui abritent les sociétés d’extraction minière. Je pense qu’on devrait répéter cet exercice au-delà même des leaders communautaires, peut-être même aller dans les villages riverains directement impactés par les mines pour leur donner ces informations. Je crois qu’au fur et à mesure que ces exercices vont se répéter, les populations vont comprendre les avantages qu’il y a à avoir une mine dans sa commune et comprendre aussi qu’en dehors des avantages, il y a des contraintes liées.

Dans cette activité de l’exploitation minière, c’est vrai, il y a des impacts négatifs. Maissi les impacts positifs sont plus ou moins égaux aux impacts négatifs, je pense que tout va finir par s’arranger. Et les populations vont mieux comprendre la philosophie des mines, des sociétés minières et là, nous pensons qu’elles pourront mieux accompagner les sociétés minières plutôt que d’être à couteaux tirés, à faire des revendications qui n’ont pas lieu d’être.

Depuis un certain moment, entre nous et les communautés, il y a une confiance et une sérénité qui commencent à s’installer. Mais, ça apprend qu’il faut toujours travailler, il faut communiquer et c’est ce pourquoi, nous relations communautaires, nous nous battons chaque jour.

Marie CathérineRamdé/Zoungrana, ONG/ APS :« J’ai appris beaucoup »

J’ai appris beaucoup. C’est la première fois que nous intervenons dans la zone. Comme c’est une zone minière, on se posait beaucoup de questions. Mais, aujourd’hui, les éclaircissements que nous avons eu avec les échanges, moi, je suis satisfaite. J’apprécie les informations qui ont été données et la démarche même de l’ITIE, c’est-à-dire informer les citoyens de ce qui revient à l’Etat par rapport aux sociétés minières qui sont sur place. Je crois que c’est très important et très intéressant.

Lassané O. Badini, chef sondeur, ancien minier de Poura : « On demande encore un petit effort à la mine »

Ce que les gens disent n’est pas vrai. Il y a eu une évolution effectivement de Sabcédepuis l’installation de Bissa Goldet on demande encore à la mine de faire un petit effort. De toute façon ça ne suffit jamais, il faut toujours demander afin qu’ils investissent davantage.

Cette rencontre est la bienvenue. Si nous avons fréquemment des rencontres pareilles, ça va sensibiliser les gens. C’est des villageois, il y en a qui comprennent, il y en a qui ne comprennent pas. Donc, petit à petit, le grenier va être rempli.

J’ai fait le BUMIGEB. J’ai vu toutes les trois générations jusqu’à la révolution. Les autres pays venaient se former à Ouagadougou (Niger, Mali, Guinée, Ghana). Tous les autres pays venaient prendre l’exemple avec nous. Et aujourd’hui, on dit qu’on n’a pas de cadres, qu’on n’a pas de techniciens. La plupart des mines emploient des étrangers pourtant, nous les burkinabè, nous sommes capables de faire le même travail qu’ils font. Malheureusement, on n’a pas de papiers qui le prouvent.

Rimpayaesdé Bertrand Ouédraogo, conseiller municipal : « l’information nous manque beaucoup »

Cette rencontre est une très bonne chose parce qu’en matière minière, l’information nous manque beaucoup. Les 10% offerts à l’Etat, même des députés disent que c’est peu parce qu’ils ne connaissent pas ce que ça représente. Les gens disent que les sociétés ne sont pas suffisamment taxés, mais je dis si vous les taxer très fort, elles vont s’en aller. C’est du commerce, s’il n’y pas de bénéfice, on ne reste pas.

Déjà, on paie les impôts, la taxe superficiaire profite aux sites qui abritent les mines. C’est déjà quelque chose. Il y a aussi investissements volontaires que les sociétés minières font, ce qu’on appelle la responsabilité sociétale des entreprises. Déjà ça permet de dire que la mine est présente chez nous. Si à travers notre plan de développement communal, la société acceptait certains financements en dehors de ses obligations fiscales, c’est une très bonne chose. Mais, c’est un partenariat, il faut discuter. C’est sûr qu’il en sortira quelque chose.

A Sabcé, il a été mis en place un cadre de concertation où siègent des représentants des populations riveraines, des responsables au niveau du conseil municipal (les présidents de commission permanentes). C’est un cadre qui permet de parler de nos problèmes, de faire des suggestions à la mine qui dira qu’elle peut faire telle ou telle chose.

Propos recueillis par Moussa Diallo

Lefaso.net

Voir aussi :www.itie-bf.gov.bf