Gestion des matières publiques hors d’usage : Les procédures de réforme et de vente aux enchères au centre d’un atelier

vendredi 18 juillet 2014 à 11h39min

La Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE) a animé un atelier au profit des services déconcentrés dans le chef-lieu de la région du Plateau central. Objectif, sensibiliser lesdits services sur les procédures de réforme et de vente aux enchères publiques des matières hors d’usage de l’Etat et des autres organismes publics. C’était le jeudi 17 juillet 2014 à Ziniaré, sous la présidence de Kibsa Antoine Ouédraogo, Secrétaire Général (SG) de la région du Plateau central, représentant le gouverneur.

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Gestion des matières publiques hors d’usage : Les procédures de réforme et de vente aux enchères au centre d’un atelier

Après Koudougou, Dori, Banfora, Gaoua, Dédougou et Bobo-Dioulasso, la Directrice générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE) Léa Zagré/ Rimtoumda et son équipe ont été reçus à Ziniaré dans le cadre de la campagne nationale de sensibilisation sur les procédures de réforme et de vente aux enchères publiques des matières hors d’usage. Une campagne qui vise à terme, à inculquer non seulement la connaissance, mais surtout le réflexe de mise en œuvre de la règlementation relative à la gestion des éléments vétustes du patrimoine de l’Etat. Il s’agit en réalité, d’une opération spéciale concernant les chefs-lieux de région et qui, de l’avis de Mme Zagré, « va permettre d’assainir les espaces de travail et créer de meilleures conditions pour une bonne productivité des agents ». Il est question en effet, de déclasser – après identification - les matériels en mauvais état, afin de désengorger les bureaux, les couloirs et les magasins de l’administration. Un déclassement pouvant concerner également les immeubles appartenant à l’Etat.

De la méthodologie

Pour ce faire, une communication axée, d’une part sur la procédure de réforme des matières de l’Etat et de ses démembrements, et d’autre part sur la procédure de vente aux enchères publiques, a été livrée. Il en ressort que la méthodologie - dans le cadre de l’opération en cours au profit des chefs-lieux de régions - procède d’une lettre circulaire du gouverneur à toutes les structures régionales qui se trouveront ainsi invitées à soumettre la liste de leurs matériels défectueux. Une commission de réforme est ensuite mise en place, avec l’assistance d’un groupe de travail devant procéder à l’enlèvement des matériels listés, autres que les matériels roulants et ceux stockés à l’abri des intempéries. Ces matériels roulants ou bien stockés subiront le reste de la procédure sur place. A l’issue de cette opération d’enlèvement, intervient la réforme qui se rapporte en effet, à une procédure de Comptabilité Matières consistant à mettre hors service dans une structure donnée, les matières non utilisables pour raison d’usure, d’obsolescence ou de détérioration. Cette procédure conduite, la commission prend une décision y relative et rédige un rapport global de l’opération. Il s’agit d’une décision exécutoire dans le sens soit du redéploiement de matériels dans d’autres administrations, soit dans le sens de vente aux enchères publiques, ou de celui de la destruction, ou encore de celui de l’exposition dans un musée.

Ne peuvent faire l’objet de vente aux enchères publiques

Et c’est à cet exercice que les structures étatiques à Ziniaré et celles dans ses environs, ont été invitées. Pour ce qui est de la vente aux enchères publiques, il a été précisé que les saisies et confiscations portant sur les métaux précieux, les armes de guerre et leurs munitions, le matériel médical ayant servi à l’exercice illégal de la profession et ceux dont il a été fait un usage illicite, ainsi que tous les objets et matériels dont la vente, l’usage ou la détention constituent des délits prévus par la loi, ne sont pas concernés. Il en est de même avec les saisies opérées par l’administration fiscale dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de recouvrement forcé des impôts et taxes, ainsi que les biens mobiliers et matériels dont le caractère historique, artistique, touristique, scientifique ou militaire, est reconnu comme tel.

La sensibilisation va continuer…

Autant d’enseignements interpellateurs que le SG de la région du Plateau central a promis de porter à la connaissance non seulement des structures qui n’ont pas été représentées à la séance du jour, mais aussi de celles existant au niveau des provinces et communes de son ressort territorial. A tout le moins, dit-il espérer, « cet atelier va nous permettre de gérer au mieux ce que nous avons comme matériels au sein des administrations ». De son avis – le SG Kibsa Antoine Ouédraogo -, « ces genres d’atelier de sensibilisation ne devraient pas concerner uniquement les responsables de matériels au niveau des services ; il faut également étendre cette sensibilisation aux responsables des services, aux autorités administratives, même politiques, pour que chacun puisse véritablement savoir le rôle qui est le sien dans la gestion du matériel vétuste ».

Après Ziniaré, cap sera mis, à en croire la DG Léa Zagré, sur Kaya, Manga, Tenkodogo, Ouahigouya et Fada, toujours pour sensibiliser les services publics quant aux procédures de réforme des matières vétustes de l’Etat. Ce qui, dit-elle espérer, « va permettre d’entamer de grandes opérations de vente aux enchères au niveau des régions ».

Fulbert Paré

Lefaso.net

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