L’on se rappelle que le 15 avril dernier, le CSM tenait sa première session ordinaire de l’année 2014. Une session qui a mis la problématique de l’indépendance du pouvoir judiciaire au centre des échanges, et au cours de la cérémonie d’ouverture de laquelle, le ministre Dramane Yaméogo a officiellement reconnu et déploré la forte existence de la politisation et de la corruption en milieu judiciaire.

A l’entame de la session de ce 15 juillet 2014, le ministre de la Justice a laissé entendre que « l’indépendance de la magistrature se consolide avec l’adoption en conseil des ministres, du projet de loi organique portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature ». Et, disant se référer au dernier rapport du REN-LAC (Réseau national de lutte anti-corruption), Dramane Yaméogo dira que « le secteur de la justice a sensiblement amélioré son classement ». Une amélioration qui, selon lui, « procède de la tendance à l’observation des règles déontologiques et éthiques ».

Par ailleurs, et à en croire le ministre Dramane Yaméogo, le secteur de la justice a également enregistré de nouveaux acquis à même d’améliorer les conditions de travail. En effet, précise-t-il, « les conditions de travail ont été sensiblement améliorées avec l’acquisition de matériel informatique, de moyens de transport et de mobilier de bureau ». Autant d’acquis que le ministre de la Justice était visiblement très heureux de décliner à l’attention du président du CSM, Blaise Compaoré.

Une quarantaine de nouveaux magistrats

Mais d’importantes mesures doivent être entérinées à la grand’messe du jour. En effet, annonce le ministre Dramane Yaméogo, « le conseil supérieur de la magistrature fera des propositions sur les nominations et les affectations de magistrats à d’autres fonctions dans les hautes juridictions ». Et d’ajouter, « il donnera des avis sur des propositions de nominations d’autres magistrats ». Il s’agit là, de pouvoirs reconnus au CSM par la Constitution en son article 134. Et toutes ces propositions devront ensuite être soumises au conseil des ministres.

La session du jour, c’est aussi l’occasion de sonner l’intégration et la nomination de quarante nouveaux magistrats. Ce qui, selon le ministre de la Justice, est un « record jamais égalé » au rang des différentes promotions de magistrats.

Des textes à soumettre au vote de la Représentation nationale

Mais le renforcement et la consolidation des acquis engrangés ou en bonne perspective, Dramane Yaméogo et son équipe doivent encore travailler à faire adopter en conseil des ministres, l’avant-projet de loi organique portant statut de la magistrature. Mieux, ils doivent soumettre au vote de la Représentation nationale non seulement ce texte, mais aussi le projet de loi organique portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du CSM. 

Signalons qu’à l’entame de son discours, le premier vice-président du CSM, Dramane Yaméogo, a fait « observer une minute de silence » en la mémoire du juge constitutionnel Salifou Nébié dont « la perte cruelle reste encore et toujours présente » dans les « pensées les plus profondes » des magistrats.

Fulbert Paré

Lefaso.net