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UEMOA : Un budget de plus de 45 milliards de FCFA pour 2004

Publié le mardi 2 décembre 2003 à 09h51min

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La session budgétaire du Conseil des ministres statutaires de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) s’est tenue le 27 novembre dernier au siège des organes de l’UEMOA à Ouagadougou.

Cette rencontre a permis, entre autres, de "voter" le budget général des organes de l’UEMOA pour l’exercice 2004. Cette information est contenue dans le communiqué de presse ci-après :

Le Conseil des ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s’est réuni, en session ordinaire, le 27 novembre 2003, à Ouagadougou au Burkina Faso, sous la présidence de M. Débaba Balé, ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations de la République Togolaise, son Président en exercice.

Ont également pris part aux travaux, le Président de la Commission de l’UEMOA, M. Moussa Touré, le Président de la Cour de Justice de l’UEMOA, M. Yves D. Yéhouessi, le Vice-gouverneur de la BCEAO, M. Damo Justin Baro, le président de la Chambre consulaire régionale, M. Mamadou Lamine Tounkara, les Conseillers à la Cour des Comptes, MM. Jean Alotounou et Moussa Koné.

Ont été représentés, la Banque Ouest-Africaine de développement (BOAD) et le Comité Inter parlementaire de l’UEMOA (CIP-UEMOA).

Au cours de cette session, le Conseil a adopté plusieurs projets d’actes présentés par la Commission de l’UEMOA et relatifs au financement des activités de l’Union et à la gestion des Ressources Humaines de l’Union.

S’agissant du financement des activités de l’Union, le Conseil a adopté deux projets de Règlements portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) pour l’année 2004 et adoption du Budget général des Organes de l’UEMOA pour l’exercice 2004.

Le Budget général des organes de l’UEMOA pour l’exercice 2004, équilibré en recettes et dépenses, qui s’élève à 45 183 620 754 F CFA, est financé à hauteur de 40 977 355 485 F CFA, soit 90,69%, sur les ressources propres de l’Union et de 4 206 265 269 F CFA, soit 9,31%, par des subventions extérieures.

Dans ce cadre, le Conseil a autorisé comme suit les affectations du produit du PCS au financement des interventions de l’Union :

- Budget de fonctionnement et d’équipement des Organes de l’Union : 10 053 065 870 F CFA

- Budget spécial du Fonds de compensation des moins-values : 27 752 934 130 FCFA.

En outre, le Conseil a autorisé le financement d’un projet pilote de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières Burkina-Togo et Burkina-Côte d’lvoire, pour un montant de 3 087 934 533 F CFA, sur le Fonds d’Aide à l’intégration régionale des Etats membres de l’UEMOA (FAIR).

La construction de ces postes de contrôle juxtaposés, qui entre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie et du programme d’actions communautaire des infrastructures et de transport routier de l’UEMOA, en son volet facilitation de la circulation des biens et des personnes, sera étendue ultérieurement aux autres pays (11 bureaux au total).

Le Conseil s’est inquiété du faible niveau des reversements du PCS et des risques qu’il induit sur l’équilibre financier des Organes de l’Union et a invité les Etats membres à prendre des mesures diligentes afin de permettre à la Commission de procéder au recouvrement intégral des produits du PCS.

S’agissant de la gestion des Ressources Humaines au sein des Organes de l’Union, le Conseil a adopté un projet de Règlement fixant l’âge limite d’admission à la retraite à 55 ans, pour le personnel relevant des catégories des services généraux et de l’encadrement moyen et à 60 ans, pour le personnel relevant de la catégorie de l’encadrement supérieur. Cette décision qui est fondée sur la pratique dans des Institutions de la sous-région, ainsi que sur la tendance dans les Etats membres, en ce qui concerne l’encadrement supérieur notamment, vise à renforcer les capacités de l’Union en capitalisant les expériences acquises.

Le Conseil a examiné et adopté un rapport complémentaire de la Cour des Comptes sur l’exercice 1995 des Organes de l’UEMOA. Ce rapport avait été demandé par les ministres, au cours de leur réunion tenue à Lomé le 19 décembre 2002.

Le Conseil s’est par ailleurs préoccupé de la persistance de la crise en Côte d’lvoire et de ses conséquences sur les économies de l’ensemble de l’Union et de ses Etats membres. Il s’associe aux efforts et initiatives des différentes parties, des chefs d’Etat des pays de la sous-région, de l’Union Africaine, de l’ONU et de tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux en vue d’une rapide solution pacifique de cette crise qui n’a que trop duré.

Les ministres, très sensibles à l’accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour au Burkina Faso, expriment leur profonde gratitude à son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Faso, au gouvernement ainsi qu’au peuple burkinabè.

Le président du Conseil des ministres
Débaba BALE

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