Depuis le 27 février 2013, le Burkina Faso a obtenu le statut de pays conforme à l’ITIE. Il doit ainsi répondre aux exigences du processus de l’ITIE parmi lesquelles la production et la publication des rapports de paiement significatifs des industries minières. Cette formation devrait permettre aux différents acteurs chargés de remplir les formulaires de déclaration, que sont les sociétés minières, les transitaires et les régis de l’Etat, de pouvoir le faire non seulement sans erreur, mais aussi en respectant les délais. Le respect des délais de remplissage s’avère être un aspect non négligeable dans la mesure où la publication du rapport budgétaire 2012, dénommé rapport de conciliation et qui sera le quatrième rapport, doit être rendu public au plus tard le 31 décembre de cette année. L’élaboration du rapport, qui se fait à la suite de collecte de données et qui doit être annuelle, a pour but de déterminer la contribution du secteur extractif à l’économie nationale et au budget de l’Etat et d’en informer la population afin de répondre à la norme recherchée par l’ITIE et à laquelle le Burkina a adhéré depuis 2008.

La norme de l’ITIE

Le principe fondamental de l’ITIE est que les trois parties prenantes du secteur minier, à savoir le gouvernement, la société civile et les sociétés extractives, puissent travailler ensemble dans le but de promouvoir la bonne gouvernance dans les pays riches en ressources minières. Ce principe, qui vise à renforcer la participation et la confiance de l’ensemble des composantes et la capacité de bonne gestion, devrait permettre « aux sociétés civiles de mieux suivre et de demander des comptes, de réduire les conflits sociaux, de consolider la croissance économique, de favoriser une bonne redistribution des ressources financières générées par les mines », soutient Sidiki Guiré, chargé des rapports et du renforcement des capacités du secrétariat permanent de l’ITIE.

Contenu de la formation

La formation porte sur les instructions pour la préparation des formulaires de déclaration. A ce propos, des informations sont données sur : d’une part, la transmission des formulaires, les sociétés et entités extractives et les administrations publiques faisant parties de la conciliation de 2012, les flux de revenus retenus, le formulaire de déclaration pour les entreprises et les administrations, la base de déclaration qui comporte les montants payés et reçus, les crédits d’impôt et les taxe dues. Ou encore les remboursements de crédit, les attestations et certification, le détail des paiements et des contributions, les copies des reçus et des quittances de paiement, la monnaie du formulaire. Et d’autre part les formulaires sur les détails de paiements sociaux, de transferts, d’exportations, de participation de l’Etat dans les sociétés minières, la structure de capital des sociétés, entre autres.

Martiale ZONGO (stagiaire)

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