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Protection des données personnelles dans l’espace CEDEAO : 72 heures pour faire le bilan de la mise en œuvre de l’Acte additionnel

Publié le mardi 10 juin 2014 à 23h50min

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Protection des données personnelles dans l’espace CEDEAO : 72 heures pour faire le bilan de la mise en œuvre de l’Acte additionnel

Sur l’initiative de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), Ouagadougou abrite, depuis ce mardi 10 juin 2014, un séminaire sous régional sur la protection des données à caractère personnel. Parrainé par le ministre burkinabè du Développement de l’Economie Numérique et des Postes, Pr Jean Koulidiati, ce séminaire de 72 heures enregistre la participation d’une soixantaine de personnes, venues d’Afrique de l’Ouest et du Centre.

« La mise en œuvre de l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif à la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO : état des lieux et perspectives ». C’est autour de ce thème qu’une soixantaine de personnes sont réunies depuis ce mardi 10 juin sur l’initiative de la CIL (Commission de l’Informatique et des Libertés), dans la capitale burkinabé. Outre le Burkina Faso, les participants au présent séminaire sous- régional viennent du Bénin et du Niger pour l’Afrique de l’Ouest ; du Gabon et du Tchad pour l’Afrique Centrale.


Pour le parrain le Professeur Jean Koulidiati, ministre burkinabè du Développement de l’Economie numérique et des Postes ; la présente rencontre présente un double avantage : l’actualité du thème et la qualité des participants. Et de situer les enjeux du présent séminaire dont il a salué l’initiative : « La problématique de la protection des données personnelles ne peut s’envisager en vase clos et ce pour deux raisons. D’abord, le cyberespace est un espace qui fait fi des frontières terrestres ; la cybercriminalité d’une manière générale, et particulièrement celle liée aux vols de données demeure un phénomène qui ne peut être combattu par une seule autorité de protection. Ensuite, les données personnelles font, de nos jours, l’objet de nombreux transferts internationaux ; il est plus que jamais nécessaire de réfléchir et de dégager des standards internationaux ou des mécanismes à imposer aux entreprises de sorte à assurer une meilleure protection des citoyens ».

Objectifs de l’atelier

Ainsi, les objectifs suivants sont poursuivis au cours de l’atelier :
- Sensibiliser les participants sur les enjeux de la protection des données personnelles et la nécessité pour chaque Etat de légiférer en la matière ;
- Permettre aux participants d’être au même niveau d’information sur l’état de la mise en œuvre de l’Acte additionnel A/SA.1/01/10 par les Etats de l’espace CEDEAO ;
- Déterminer les responsabilités de chaque acteur : Commission, Etats membres, Associations, etc. dans la mise en œuvre de l’acte additionnel ;
- D’échanger sur des thématiques spécifiques à la protection des données personnelles.

Peu d’avancées dans la mise en œuvre de l’acte additionnel

Pour la présidente de la CIL, Marguerite Ouédraogo/Bonané, le présent séminaire, en se proposant d’évaluer l’état de mise en œuvre de l’Acte additionnel de la CEDEAO, interpelle les autorités de protection des données personnelles existantes, comme celles en chantier ; sur une conjugaison de leurs efforts pour une lutte engagée contre une cybercriminalité grandissante. En effet, il y a peu d’avancées dans la mise en œuvre de l’acte additionnel A/SA.1/01/10 de la CEDEAO, depuis son adoption le 16 février 2010. A ce jour, seuls quelques pays dont le Burkina Faso et le Bénin ont adopté et mis en place chacun une commission. Le Niger, la Côte d’Ivoire et le Mali veulent emboîter le pas et le gros lot des Etats de la région y compris le Nigéria se fait toujours attendre sur la question. En cela, Nicolas Benon, président de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) du Bénin, a salué à sa juste valeur l’initiative de la CIL. C’est, dit-il, tout à son honneur. Mais, le problème de l’engagement des pouvoirs publics sur la protection des données à caractère personnel dépasse le cadre régional ouest-africain pour concerner bien d’autres parties du continent. C’est pourquoi la présidente de la CIL a eu la bonne idée d’inviter pour le présent séminaire l’Autorité de protection du Gabon et l’Assemblée nationale du Tchad qui a en projet une loi sur la protection des données personnelles. Mais, en attendant que tous les pays se mettent au diapason, l’un des grands défis pour les structures pionnières comme la CIL au Burkina ou la CNIL au Bénin reste la sensibilisation des populations pour leur faire comprendre les enjeux, sans oublier le problème de financement pour faire fonctionner efficacement ces structures qui ont toute leur place l’architecture institutionnelle de nos Etats, exposés à la cybercriminalité grandissante.

Grégoire B. BAZIE

Lefaso.net

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