Passation et traitement des marches publics nationaux & internationaux

dimanche 8 juin 2014 à 12h43min

Les États de l’Afrique de l’Ouest, appuyés par les organisations sous-régionales (CEDEAO, UEMOA, etc.) sont, tous, résolument engagés dans de grands chantiers de construction, d’aménagement et de réforme pour le développement de cette partie du monde. Au Burkina Faso, selon le rapport annuel d’activités 2010 de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), ce sont 1 051 contrats publics qui ont été conclus par l’État au cours de l’année dont 34,04% ont été financés par le Budget de l’État (914 contrats à 88 501 664 314 FCFA) et 65,96% par financements extérieurs (137 contrats à 171 463 970 238 FCFA).

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Passation et traitement des marches publics nationaux & internationaux

Au plan national, les achats publics sont régis par le décret N°2008-173/PRES/PM/MEF du 18 avril 2008 et ses modificatifs portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service publics au Burkina Faso. Au plan communautaire, deux textes plus récents régissent la matière. Il s’agit, au niveau de l’UEMOA, des directives n°4/2005/CM/UEMOA et n°5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005, qui se fixent pour objectifs principaux d’améliorer la productivité de la dépense publique, d’encourager la professionnalisation des acteurs et de promouvoir les petites et moyennes entreprises pour favoriser le développement économique et les échanges intracommunautaires. De tels objectifs ne peuvent être atteints que si les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, s’approprient réellement ces textes de sorte à avoir une parfaite maîtrise des procédures. C’est dans l’optique d’y contribuer que le Cabinet CFA-AFRIQUE SA organise les 12 et 13 juin 2014 à l’hôtel Excellence de Koudougou une session de formation sur le thème « Passation et traitement des marchés publics nationaux et internationaux ».

Pendant deux (2) jours, des professionnels avisés de l’administration des marchés publics, des impôts et des praticiens de cabinets comptable et fiscal ayant une expérience éprouvée des règles et des procédures exposeront avec des cas pratiques à l’appui les règles de passation, de contentieux et de traitement comptable et fiscal des marchés publics.

L’objectif général de la formation est de permettre aux participants d’avoir une meilleure compréhension des textes et une bonne maîtrise des règles régissant les marchés publics dans un environnement économique en pleine mutation.

De manière spécifique, la journée devra permettre aux participants de comprendre et de maîtriser :
- la notion d’achat public et de délégation de service public et les différents types de contrats ;
- les différentes procédures (nationales et internationales) de passation, d’exécution et de règlement des achats publics ;
- les procédures contentieuses ;
- le traitement comptable et fiscal applicable aux différentes formes d’achats publics

La formation se déroulera autour du programme suivant :

JEUDI 12 JUIN 2014

SESSION 1 : « PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHES PULICS »
Module 1 : « La règlementation des achats publics au Burkina Faso »
Module 2 : « Les procédures internationales »

VENDREDI 13 JUIN 2014

SESSION 2 : « TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES MARCHES PUBLICS »
Module 1 : « Le traitement comptable »
Module 2 : « Le traitement fiscal »

Animateurs :

- M. Souleymane HEMA, Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
- M. Alassane OUEDRAOGO, Expert-Comptable & Financier Diplômé, Directeur Général de CICE Burkina SA ;
- M. Jules TAPSOBA, Directeur du Contrôle Fiscal à la Direction Générale des Impôts ;
- Dr. Brahima GUIRE, Conseil Juridique & Fiscal, Directeur Général du Cabinet CFA-AFRIQUE SA.

Informations Pratiques :

1. Date des journées : jeudi 12 et vendredi 13 juin 2014
2. Lieu : Excellence Hôtel de Koudougou
3. Heure : 9h00 mn
4. Frais de participation : 350 000 F TTC /personne donnant droit à :
- 1 cahier de participant contenant les différentes communications et études de cas ;
- 2 pauses café ;
- 2 déjeuners ;
- 1 attestation de participation.

Pour toute inscription/information, veuillez prendre attache avec le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au (+226) 50 33 37 85 – email : obougouma@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com.

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