Interview du Dr Seni Ouédraogo, constitutionnaliste : « Juridiquement, l’article 37 ne peut être modifié »

mardi 11 mars 2014 à 22h38min

Dr Séni Ouédraogo est un constitutionnaliste. Il a soutenu une thèse sur « les fraudes constitutionnelles ». Maître de Conférences en droit public. Il est par ailleurs Vice-président de la Société Burkinabé de droit constitutionnel et membre de l’Institut International des droits de l’homme qui a son siège à Strasbourg. Dans ce débat actuel sur l’article 37, il donne une lecture presque inédite dans cette interview. Une position juridique qui donne le change aux arguments des révisionnistes. Lisez plutôt.

   Interview du Dr Seni Ouédraogo, constitutionnaliste : « Juridiquement, l’article 37 ne peut être modifié »

Vous êtes constitutionnaliste. Qu’est-ce qu’une constitution et quelle est la valeur qui doit lui être conférée ?

La constitution peut être définie formellement et matériellement. Au sens matériel, elle est la norme suprême dont la production obéit à une procédure spéciale. Matériellement, la constitution est l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir.

Actuellement le débat au Burkina est dominé par le sort de l’article 37 portant limitation des mandats présidentiels. Le CDP et ses alliés du Front républicain prônent sa modification pour permettre au Président de briguer un 5e mandat sans interruption. Tandis que d’autres appellent au respect strict de la constitution et de son esprit. Décidément, cet article qui a déjà subit plusieurs modifications ne cessera jamais d’être au cœur du débat sous la Ive république !

Je constate avec vous qu’il est dommage que le renouveau du constitutionnalisme des années 1990 soit plombé par le récurrent débat sur la clause limitative du nombre de mandat présidentiel. L’Afrique semble frappée par une sorte de fatalisme difficile à exorciser tant cette question supplée les programmes politiques des gouvernants pendant leur second mandat. Le nombre de pays concerné est impressionnant et c’est tout simplement désolant pour l’Afrique : La Guinée (1990) le Tchad (2004), le Togo, le Cameroun (2008), Djibouti, l’Algérie, le Niger (2009), le Comores (2010), le Benin (Depuis 2012) le Burkina Faso (1997, 2000, 2005 et depuis 2013 la question est relancée), etc.

L’on a cru qu’en sanctuarisant cette clause dans les constitutions, la solution à l’usage antidémocratique de la constitution qu’il favorisait avait été trouvé. Hélas, le Président Tandja nous a malheureusement enseigné qu’en Afrique la validité de la règle de droit dépend de la seule volonté du chef de l’Etat.

Si l’article 37 devait être révisé, quelle serait aujourd’hui la voie indiquée ? Serait-ce la voie parlementaire ou le referendum ?

La question ne doit et ne peut être formulée sous forme hypothétique. Juridiquement l’article 37 ne peut être modifié. Aucune de ces deux voies ne peut trouver à s’appliquer en l’état actuel.

Nos maîtres au nombre des plus grands constitutionnalistes de ce pays, les professeurs Loada, Ibriga et Soma, ont unanimement débouché sur cette conclusion. Votre serviteur en tant que soldat souscrit à la voix des maîtres.

Lors d’une conférence publique, vous avez expliqué que l’article 37 ne peut pas être révisé avant 2015. Pourtant, les révisionnistes clament que cet article n’est pas insusceptible de révision ! Qu’est-ce qui fonde votre position ?

Nous disons que pour régler la question de la clause limitative du nombre de mandat présidentiel, il faut se référer au bloc de constitutionnalité et aux engagements internationaux ratifiés par le Burkina Faso. Réviser l’article 37 c’est commettre un changement anticonstitutionnel de Gouvernement au sens de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie.

Juridiquement les révisionnistes se fondent sur trois arguments : la non intangibilité de la limitation du nombre des mandats, la primauté de la constitution et la voie référendaire prévue par les instruments internationaux africains. A l’analyse, ces arguments paraissent fragiles alors que beaucoup d’autres arguments peuvent leur être opposés. Examinons leurs arguments :s’agissant de la non intangibilité de la limitation des mandats, il faut faire remarquer que l’article 165 interdit toute révision qui porte sur la nature et la forme républicaine de l’Etat. Cette disposition a été introduite en France pour empêcher l’instauration d’une monarchie constitutionnelle. Dites-moi alors à quoi sert une modification visant à ouvrir la possibilité d’un pouvoir à vie ? Par ailleurs, il n’est pas heureux d’évoquer la primauté de la constitution sur les textes internationaux alors que nous sommes fiers de brandir aux yeux du monde les succès des médiations de notre président. Oui le Président Compaoré a le secret des médiations dont la nature intrinsèque est de primer sur les Constitutions des autres Etats. Nous l’avons fait pour le Togo, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali. Que les thuriféraires du Président ne sabotent pas son travail en recommandant aux protagonistes des crises sous médiation de notre pays : « Acceptez le droit que nous produisons pour vous, mais souffrez que nous ne nous soumettions pas au droit du dehors ». L’idée de la primauté de la constitution n’est que de la diversion, car les étudiants de deuxième année de droit savent que le droit international prime sur la constitution.

Enfin, il n’est pas juridiquement élégant de dire que les instruments internationaux prévoient la possibilité de recourir au référendum pour porter atteinte à la constitution. L’article 10 alinéa 2 de la Charte africaine qui est visé dit que « Les Etats parties doivent s’assurer que le processus d’amendement ou de révision de leur Constitution repose sur un consensus national comportant, le cas échéant, le recours au référendum ».

Il convient de faire observer que cette norme est une des nombreuses obligations imposées par l’Union africaine aux Etats afin d’atteindre ses objectifs. L’article 2.4 précise bien que « la présente Charte a pour objectifs d’Interdire, rejeter et condamner tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre comme étant une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement ». Pour ce faire « Les Etats parties s’engagent à mettre en œuvre la présente Charte conformément aux principes énoncés ci-après : Le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement ». (Article 3alinéa 10).

Non, le référendum de l’article 10 précité n’est qu’un simple moyen de mise en œuvre de la politique communautaire. Ceux qui l’évoquent connaissent sa portée qu’il me plait de rappeler pour les non juristes.
La Charte prévoit qu’en raison de son importance tout amendement ou toute révision de la constitution qui n’est pas déconsolidante doit être établie par consensus ou par référendum. La révision ne peut être contra constitutionem.

Sauf à changer sa nature, ce serait insulter l’intelligence des rédacteurs de la Charte des élections de l’UA et du Protocole de la CEDEAO de la bonne gouvernance que de dire qu’ils ont prévu des moyens pour contrarier les objectifs et les principes de l’Union africaine. Si tel était le cas, alors l’Union Africaine et la CEDEAO, pour paraphraser le général De Gaulle, sont de véritables « machins ».

Donc même au plan légal, l’article 37 ne peut pas être touché avant la prochaine présidentielle !

L’article 37 peut être modifié pour verrouiller la clause limitative du nombre de mandats présidentiels. Mais précisons qu’une éventuelle réforme ne devrait pas offrir l’occasion de rallonger le mandat en cours.

La seule condition pour sauter le verrou de la limitation du mandat serait que le Burkina Faso se retire de l’Union Africaine et de la CEDEAO. La dénonciation ne prend effet qu’un an après sa manifestation. Puis, il faudra supprimer dans la constitution l’alinéa 1 de l’article 168 et l’article 165 sur le point concernant la forme républicaine de l’Etat. Vous constatez que c’est là une entreprise herculéenne !

Mais si d’aventure l’article 37 venait à être révisé malgré tout, est-ce qu’il peut profiter au président Compaoré au regard de la jurisprudence de 2005 sur la notion de rétroactivité de la révision ?

Cette jurisprudence est malheureuse. J’avais écrit dans un article en 2010 que le raisonnement suivi par le Conseil constitutionnel condamne à n’espérer aucune solution différente s’il devait être saisi d’un conflit de lois constitutionnelles de la même nature. De grands constitutionnalistes africains et occidentaux ont déploré cette décision.

Est-ce qu’il est décent de malmener en tout temps une disposition constitutionnelle aussi sensible que celle portant sur le nombre de mandats présidentiels.

Mon codirecteur de thèse, le Pr Jean du Bois de Gaudusson fait observer au regard des pratiques dévalorisantes de la constitution en Afrique que « le constitutionnalisme sans culture constitutionnelle n’est que ruine du constitutionnalisme ». Jugez en vous-même.

Aujourd’hui, la médiation engagée par l’ancien président Jean Baptiste Ouédraogo demande l’ouverture d’une transition négociée après la fin du mandat du président Compaoré en 2015. Qu’est-ce que cela veut dire et quelles peuvent être les implications d’un tel scenario ?

Vous ne pouvez trouver meilleur interprète d’un concept que son auteur lui-même. Je ne veux pas m’hasarder à faire de la fiction juridique.

Les pays en crise ou qui viennent de sortir de coup d’Etat réalisent leur transition parfois en moins d’un an. Alors que le mandat actuel finit jusqu’en novembre 2015. Cette période n’est-elle pas assez suffisante pour organiser une transition apaisée ?

Les gouvernants ont encore deux ans qui me paraissent suffisants pour organiser une succession constitutionnelle pacifique.

L’opposition a demandé à la majorité de se munir d’un mandat officiel du chef de l’Etat avant toute poursuite de la médiation. Pensez-vous qu’une telle précaution est nécessaire ?

La négociation politique est un art qui a ses exigences. Mais je ne pense pas que le préalable évoqué puisse ébranler le président Compaoré très rompu à la médiation. Il a trouvé des réponses appropriées pour surmonter des écheveaux plus complexes dans les médiations qu’il a conduites.

Si la médiation se grippe ainsi, faute du respect du préalable de l’opposition, à quoi pourrait-on s’attendre.

Si la médiation se grippe les protagonistes seront obligés de sortir les stratégies alternatives. Il faut être naïf pour croire que chaque camp n’a pas envisagé l’échec de la médiation. Qui vous dit que la médiation n’est pas en elle-même la pièce d’un puzzle stratégique ?

Actuellement le président Compaoré a amorcé la fin de son mandat. Que devrait-il faire pour bien terminer ce dernier mandat et sortir par la grande porte comme de nombreux burkinabé le lui souhaitent ?

Le Président doit penser à ce que l’histoire doit retenir de son magistère. Le Président Compaoré devrait saisir l’occasion de l’amnistie introduite par la révision de juin 2012 pour se préparer une sortie honorable.

Un document interne des Nations Unies reconnait deux conditions à offrir aux chefs d’Etat pour leur sortie honorable. L’amnistie et la sécurité financière. Renforçons la première garantie s’il le souhaite. Mieux, dans notre contexte, je suis favorable à ce que le champ de l’amnistie soit étendu.

Je souhaite qu’il ne fasse pas l’erreur des présidents Tandja et Gbagbo qui ont refusé la main tendue par la communauté internationale. Je suis du nombre de ces nombreux burkinabé qui ne souhaitent pas le déshonneur au président.

D’aucuns évoquent le risque d’un putsch ou d’une guerre civile. Est-ce que la situation actuelle est si complexe au point que ces scenarii de l’apocalypse existent ?

Je ne suis pas un devin, mais aucune hypothèse n’est à exclure si l’on veut faire une analyse objective de la situation.

Jusque-là, la CEDEAO, l’UEMOA et l’Union africaine semblent indifférentes face à ce qui se passe au Burkina. Faut-il croire que les burkinabé sont les seuls à détenir les clés des solutions à leur problème ?

Vous avez raison d’utiliser le verbe ",sembler", car ce serait dangereux pour ces institutions régionales si elles feignaient d’ignorer ce qui se passe dans notre pays. Je pense que les différents mécanismes d’alerte sont en branle. Dans la logique de leur fonctionnement normal, leurs centres de collectes d’informations doivent être certainement à l’œuvre.

Interview réalisée par Touwendinda Zongo

MUTATIONS N°47 du 15 février 2014. Bimensuel burkinabé paraissant le 1er et le 15 du mois (contact : mutations.bf@gmail.com, site web :www. mutationsbf.net)

Messages

  • Le CDP doit prendre note car les choses sont vraiment claires. De toutes les façons, si Blaise veut, il peut bien se représenter en 2020. Sinon, c’est vraiment facile de vouloir faire croire aux gens qu’on n’ait le seul à pouvoir diriger ce pays. Rien a faire le Faso va avancer.

    • quand est ce qu on va avancer ?être juriste pour moi c est connaitre le sens du droit , son rôle dans une société et comment il doit être créer dans la société !!effet monsieur le pr ,le jus naturalisme juridique ne fait il pas état d un droit dépassant l entendement de l être humain ? Pourriez vous accepter les dissemblances qui existent entre les société ? alors monsieur sans prétendre mettre en cause votre grandeur intellectuelle ,je vous demande je considérer dans vos interventions le fait que chaque société doit construire son droit en fonction des besoin de cette dernière en terme d organisation des individus, ;alors les comparaisons ne sont pas les bienvenues dans débat ,vous sauriez aussi répondre a cette question sans aller en contradiction avec votre aîné le pr SOMA ""qui du droit interne et externe est supérieur a qui ?autrement dit quelle relation pouvons établir entre ces deux catégories de droit ?sous votre grandeur !!!!! étudiant en première année qui aspire a une clarification !!!respect !!

    • Tout le monde parle de la modification de l’article 37 sans nous dire c’est dans quel optique on veut la modifier. Le président n’a jamais dit qu’il va se représenter en 2015. Donc la modification de l’article 37 c’est peut être l’améliorer comme on le fait avec les autres lois, ou pour le verrouiller. Donc tant que nous ne connaissons pas l’objet de la modification de l’article 37 on ne peut pas se permettre d’accuser le président Blaise de vouloir rester au pouvoir à vie.

    • le problème actuel submerge les dires des juristes car ce qu’ils font ,c’est prêcher dans le désert :le peuple doit être invité à en découdre avec cette situation une bonne fois pour toute.

    • l’article 37 est modifiable et notre constitution n’en dit pas le contraire .si ça vous pose autant de problème , laissons le peuple tranché . changeant notre manière de voir les choses car la paix sociale en dépend .

    • Mon ami, même si le CDP t’a formé dans le faux, il faut avoir honte quand même, oubien la honte et le respect n’existe pas chez vous ? Laisse mon pseudo ! Vérité no 1.

    • Le messager, Issa n’est pas naïf. Il veut défendre l’indéfendable puis qu’il emploie lui-même les mots "peut être"

    • il est un peu borné aussi

    • C’est simple Issa. Il ne faut pas donner la POSSIBILITE à quelqu’un de pouvoir rester à vie au pouvoir ! Donc la non limitation, même si elle ne concerne Blaise est dangereux pour l’avenir du pays !

    • Mais, le Peuple tranchera... t’inquiète. Quand vous verrez la déferlante humaine s’abattre sur vous, vous comprendrez ! Wait and see !

    • Relis encore l’intervention du Dr S.O à travers l’interview, très attentivement, sinon tu risques de reprendre la première année de droit. Tout est clair. Merci de nous éclaicir Dr. Blaise doit tirer sa révérence après une si brillante carrière, il doit pouvoir trouver des dauphins capables de le remplacer, à défaut de François, pourquoi pas Assimi ? La démocratie c’est cela, elle comporte l’alternance. Une question : pourquoi quand on parle de démocratie en Afrique on évite de prendre l’exemple du Burkina ? Parce que 30 ans d’exercice en tant que Président, ce n’est pas de la démocratie, c’est de la tricherie, et c’est çà le baillonnement du peuple.

    • Merci zato,
      voilà quelqu’un qui inspire nous les jeunes CDPistes à avancer.
      Oui, je suis jeune, CDP et fier de l’être, mais je ne suis pas pour que Blaise salisse son beau parcours.
      Oui. A défaut de François, pourquoi pas Assimi ?
      Assimi pourrait bien faire l’affaire. Il est dans les couloirs du pouvoir il y a bien un moment. il a tout vu, tout entendu, et s’est surtout bien formé. je pense qu’il est actuellement mieux formé que ne l’était Blaise COMPAORE en 1987. Il est bien présidentiable et le CDP gagnerait, au lieu de chercher l’affrontement, à le positionner. Je pense sincèrement que le CDP devrait apprendre à penser lui-même, (ses cadres) pourtant plus nombreux qu’à l’opposition, et non penser par procuration je veux dire penser par les enveloppes. Oui, il faut enfin dire la vérité. Je vais, dans mon quartier, créer un comité de soutien à la candidature de Assimi KOUANDA.

    • Faisons un effort de réflexion, "chaque société doit construire son droit..." oui, et personne ne le discute : l’Essentiel c’est surtout de RESPECTER LE DROIT QU’ON S’EST CONSTRUIT !! Or le président et son camp ne veulent pas respecter ce que dit notre loi fondamentale et ki est simple : le mandat présidentiel est limité à 2 fois 5 ans, pas plus !..

    • jusqu’à preuve du contraire , nous n’avons pas entendu BLAISE dire clairement qu’il avait l’intention de se représenté ou de modifier quoi que ce soit .il a dit que s’il devait y avoir une éventuelle modification , cette question serait soumise au peuple qui en décidera .pourquoi toute cette bavure alors !

    • il faut dire que cette histoire dépasse nos compétence .je ne trouve pas d’inconvénient si le peuple s’exprime sur la probable modification de l’article 37 .je crois que les gens vont trop vite en besogne car le président manifestement na pas mis cette affaire à l’ordre du jour .attendons donc de voir .

    • pourquoi voulez vous compliqué les choses qui sont aussi simple ! nous avons vu le cas du sénégal ou wade est allé aux élections et a été battu par sall .s’il a été battu , c’est par ce que le peuple sénégalais ne voulait plus de wade au pouvoir .arrêtons les tiraillements et allons aux urnes et le peuple tranchera .

    • pardon mon frere Issa. tu joue a quoi ? mm si blaise n’a rien dit comme dans ses habitudes. le cdp et le fedap/bc disent pourqoui ils veulent modifie l’art.37 ou pas ? s’il te plait. fait respecte ton intelligence. blaise a toujours compter sur quel parti pour gagner les elections jusque la ? Blaise parle jamais.il a toujours eu des gens pour ca.lui il agit toujours.et Dieu nous en garde de ce qu’il compte faire cette fois ci. respet mon frere !

    • Vérité no1 dis-nous POURQUOI CE SILENCE DE BLAISE ALORS !! Si vous voulez pas que les gens parlent il n’a qu’à parler !

    • Merci escone, je vois que vous m’avez compris. Le CDP n’a plus d’argument face à l’opinion anti-modification de l’article 37 de notre constitution. Il gagnerait effectivement à préparer l’alternance en mettant l’accent sur la jeunesse au lieu de se ridiculiser devant l’opinion internationale sur un n.ième mandat d’un individu enfin de mandat. Vivement que la jeunesse CDP mène ce combat dès maintenant !

    • Aucun sacrifice ne sera de trop dans ce pays pour la préservation de la paix. Il ne faudrait pas avoir une mémoire courte de notre histoire ou une vision myope de notre avenir. Mobilisons nous pour une victoire cache du "OUI" au Refrendum afin de dire NON à ces assoiffés su pouvoir qui, après avoir mangé et pu à KOSSYAM, veulent à présent y installer leur lit. En voulant acheter la conscience du peuple, ils se sont inscrits dans une logique d’anti-démocrates. Qu’ils viennent au Referendum !

    • merci hakika.on ne peut passer tout notre temps à modifier notre article 37.Si blaise le modifie et reste à vie au pouvoir,celui qui va venir après lui fera de même.a quoi sert alors la democratie ?nous sommes tous d’accord qu’il a fait un bon boulot,donc il doit continuer à donner le bon exemple à ces jeunes frères.

  • Bien,ne dit-on pas que le répétition est pédagogique ? Tchogo-Tchogo,les démocrates de ce pays parviendront à fermer le caquet à ceux qui se perdent dans leurs illusions.Qu ils redescendent de leur nuage.À bon entendeur...

    • Oui mr Tapsoba. En plus le temps joue contre la bande des modificationnistes-falscificationnistes. Il faut que les citoyens avertis leur tiennent tête jusqu’au bout pour qu’ils comprennent qu’ils n’ont plus affaire à un peuple trop majoritairement ignorant. S’ils veulent la paix pour eux, qu’ils acceptent le droit, sinon ils connaitront toute la rigueur de la loi et la Justice sans qu’il y ait le cataclysme dont ils veulent effrayer tout le monde par leurs prédictions de tricheurs-menteurs. Y EN A MARRE D’ÊTRE PRIS POUR UN CON PARCE QU’ON EST PATIENT ET PACIFIQUE !

  • C’est certainement une erreur de frappe sinon c’est au sens formel que la constitution se définit comme "la norme suprême dont la production obéit à une procédure spéciale". merci au professeur pour l’éclairage.

    • pas erreur de frappe il a peur de savoir qu il est ridicule ,il aura la révision de l article si on se dit constitutionnaliste et on peut pas créer notre constitution selon notre besoin et que ce sont des copies qu on veut surveiller ça ne sera que comme ça dire A a la place de B mdrrr pr oun !!!!!

    • un président part et un autre vient ,qui doit il être ?un dément ? un surdoué ? quelle position la gestion du pays doit occuper dans ce changement ? la dernière ? la première ? dans les mais du nouveau ira avant ? sera stable ? ou tombera dans les crises ? ce sont autant de questions qu un chef d état qui songe a la construction d un état fort doit se poser et le président Blaise l a fait alors il a de bonne raisons de demander au burkinabé de lui faire confiance de de nouveau,il faudrait que on se montre critique et faire un bon choix pour notre pays ,longue vie a Blaise et vive la révision de l article 37

  • A vous lire Dr Seni Ouédraogo, si Blaise persiste et déstabilise le pays, il va rejoindre son ami Laurent Gbagbo à la CPI. Au Ghana, Jerry Rawlin est parti et voila que le pays continu avec une alternance formidable. C’est sont des gens comme ça des hommes de paix. Vivement alternance !!!

    • Pourquoi refusons nous d’entendre Blaise ne sait prononcer que sur son lenga et rien d’autre ? Les gars il faut que nous arrêtons de spéculer sur les pensées et le but de Blaise. En demandant un lenga Blaise même reconnait qu’il va partir donc pourquoi s’affoler. Il ne faut pas que l’on se leurre l’esprit que se sont nos cris qui vont le forcer a partir si les balles n’ont rien pu. Les gars attendons a la fin de son mandat et nous verrons

  • Voila un homme intègre, un vrais constitutionaliste du courage Dr ouedraogo continuer a dire la verité je pense qu’ils comprendront........

    • le temps qui reste pour la FIN du mandat du president est largement suffisant pour prepare une transition tranquille pardon apaisée.Vive la Faso.
      La constitution a été plsr fois malénée rien que pour une seule personne sur les 25 millions de Burkinabé eparpillés à travers le monde.1/25 000 000 pendant 30 ans .Faites le ratio temps durée populations.... vous verrez... FOUTAISES ouaihhhh...

  • On ne modifie pas la constitution d’un pays pour "avouvir la soif d’un pouvoir personnel". Même le plus idiot de la terre approuverai cela,au nom du "bon sens" . C’est à croir si cè vraiment la chose la mieu partagée au monde...Tous ce manèges est vraiment énervant,enervant !!!!

    • Rectificatif, il serait bien de mentionner Pr Séni Mahamadou OUEDRAOGO, Agrégé des Facultés de Droit, Maître de Conférences en Droit Public à l’UFR/SJP de l’Université Ouaga II.
      Il a soutenu une Thèse de Doctorat Unique en Droit Public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV le 16 Mai 2011 sur le sujet : "La lutte contre la fraude à la constitution dans les Etats d’Afrique noire francophone".
      Il réussit le 20 novembre 2013 au concours d’agrégation en Sciences Juridiques et Politiques Section Droit Public du CAMES qui s’est tenu à Brazzaville passant ainsi d’un coup du grade d’Assistant en droit public à celui de Maître de Conférences Agrégé en Droit Public.
      Il est certes très modeste mais il faudrait lui restituer le grade qui est le sien.

  • Merci Docteur . C’est en cela que notre pays ne ressemble pas à beaucoup d’autres . Tchogo tchogo il ya des jeunes intègres

  • félicitations Dr pour votre éclairage juridique et vos propos somme toute juridiques...

    • C’est véritablement douloureux et lamentable de se déclarer constitutionaliste au du moins spécialiste en droit constitutionnel et mener un tel raisonnement.
      Quel enseignement pour nos étudiants ? Entre vos aspirations politiques et le droit, il faut toujours faire la part des choses : Comment peut on dire qu’on ne peut pas reviser la constitution pour "sauter le verrou de la clause limitative des mandats présidentiels" et dire affirmer en même temps qu’on peut "reviser la constitution pour verrouer la disposition relative à la limitatation du nombre de mandats présidentiels". soit on peut soit on peut pas.
      Nul n’ignore que la revision de l’article 37 de la constitution burkinabè, même s’elle semble poser une question de légitimité est juridiquement revisable.

    • Entre la modification(dans la forme) qui consisterait à vérouiller l article 37 en le rendant intangible et celle qui déverrouillerait la close limitative des mandats présidentiels(dans le fond) afin de permettre à un président déjà au pouvoir depuis 27 ans de re-rebelloter(personnalisation de la loi, ce qui serait en violation de surcroit, du caractère impersonnel de la règle du droit que revêt une loi fondammentale),laquelle des deux options irait à l encontre des dispositions du droit supranational stipulé dans les textes de l UA et de la CEDEAO auquel il s est référé ? Répondez à cette question d abord avant de vous mésurer au constitutionnaliste.

  • Je suis content de savoir qu’il ya toujours au Burkina des Hommes Integres comme le Dr. Seni O. QUI ose dire que Blaise est malade de vouloir rester au pouvoir ad dela de 2015.

  • En tant que Franco-Burkinabé comme Alain Yoda, et jeune juriste, je prends part de la discussion sur l’article 37. En lisant et relisant comment a été modifier l’article 37 par appuis du collège des sages, une véritable référence, le béton juridique est à la page 14 paragraphe 2.2.2.2 des recommandations acceptés et signer par tous, qui dit de respecter les règles du jeu démocratique et accepter le principe de l’alternance politique tant au niveau des institutions que des partis politiques. Dans la décision finale proposer, accepté et signer à la page 16 au paragraphe 2.3.1 de la modification du fameux article 37, stipules le principe de la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs. ‘’’’’Deux mandats présidentiels consécutifs’’’’ quoi que conforme à l’alinéa 164 alinéa 3 de la constitution, touche un point capitale a notre démocraties qui rend obligatoire l’alternance politique par le texte constitutionnel de 1991. Le mandat du président qui était de 7 ans a été ramené a 5 ans renouvelable une seule fois. Et dans toute modification d’un article de loi dans tous les pays du monde entier, la sécurité juridique doit être appliquée. Juridiquement, le président Blaise Compaoré ne peut pas se représenter car notre constitution dit qu’un président ne peut avoir plus de deux mandats successifs. Referendum ou manipulation, la loi doit être appliquée, et personne n’a le droit de passer outre les prescriptions de l’article 37. Pour modifier encore l’article 37 qui est intouchable dans l’immédiat, il faut passer par le conseil constitutionnel qui peut aussi refuser selon les conséquences. Je suis sympathisant du CDP, mais les agissements de ses dirigeants sur l’article 37 deviennent une manipulation malsaine. Une candidature d’un membre du parti ou même madame Chantale Compaoré sera acceptable pour le peuple Burkinabé qu’un président qui ne respecte pas les lois de son pays.

    • Mr ouedraogo jean m tu as été démasqué dans ton imposture. Tu quel sale militant cdp. Le cdp ne peut s’amuser à te compter dans ses rangs donc tu ferais mieux de raconter des salades et puis circuler. Tu es juriste toi ? Même le plus merdique des étudiants qui a séjourné un seul jour dans une fac de droit ne "resonne" de la sorte en témoignent ton niveau de Français approximatif et la platitude de ton raisonnement. Les conclusions du collège de sages ne sont pas des normes formelles et n’ont aucune force de loi pour être contrayante. C’est un pacte national et suivant le parallélisme de forme et de compétences , ce pacte peut être rediscute, conforté ou remis en cause. Que je ne te reprenne plus à dire que tu es du cdp, nous on a pas besoin d’un trou comme toi.ok ?

    • Mr Ouedraogo Jean M ? Je t’encourage. Bien dit en tant que sympatisant du CDP.

    • Aucune insulte n’a jamais fait avancer un pays, le dialogue et la compréhension sont les moyens pour conduire un pays dans l’émergence et dans la paix. En opposant la violence à la violence, la haine à la haine on applique une vieille philosophie qui ne donne pas de bons résultats. Il est impératif que le CDP voie la réalité en acceptant nos lois. Une constitution reste une constitution, une loi reste une loi pour tout le monde.

    • Mr le maronier, tu n’as pas le monopole du CDP ! Tu sais l’orientation d’un parti peut changer. C’est vrai que Blaise ne vous a pas appris cela, mais chacun (au moins de ceux-là qui ont du bon sens) sait que "tout change, tout évolue, seuls les imbéciles ne changent pas". Mais vous verrez dans l’après 2015, quand votre maitre à penser ne sera plus au pouvoir, vous pourrez penser par vous-même et même penser autrement.

    • Ayons le courage de dire que chez nous au CDP, nous perdons la tête avec cette histoire de modification de l’article 37 de la constitution. Il est temps de resserer le rang, de convoquer un congrès extraordinaire et de proposer un dauphin, si nous ne voulons pas rester à la traine après 2015.

    • Camarade Maronier,
      Tu sais, ce sont des gens comme toi qui font que les adversaires nous pourfendent. Tu ne fais qu’insulter. Actuellement, il y a une frange de la jeunesse CDP dont moi, qui pense qu’il ne faut pas forcément migrer au MPP.
      Cette frange pense qu’en vérité, il est temps que la jeunesse monte au créneau et qu’elle ne se laisse plus diriger dans le mensonge. Pensez-vous sincèrement qu’on cultive la paix dans les conditions actuelles ? Avec nos discours arrogants parce qu’on est de la majorité présidentielle ? Ne pensez-vous pas qu’il est temps de poser courageusement le problème de l’alternance véritable au CDP ? Pensez-vous que nous ne disposons pas de cadre expérimenté pour présider aux destinées à la suite de son Excellence Blaise COMPAORE ? Je m’insurge contre ceux qui parlent d’aventuriers politiques. Y a-t-il un diplôme à passer pour être Président du Faso ? Ne bradons pas notre conscience s’il vous plaît. Ca n’a que trop duré. Moi je me situe du côté de la vérité. Vous allez me démasquer aussi je suppose. Vous par contre je doute que vous soyez vraiment un militant CDP convaincu. CDP ne devrait pas s’apparenter à MENSONGE.

    • ZATO, camarade,
      je crois qu’il faut que nous utilisions ce peu d’énergie pour que ce message porte au sein des aînés du parti.
      Je crois que pour sauver le CDP, l’une des voies paisible est d’ouvrir le débat au cours d’un congrès extra-ordinaire, sur la désignation d’un dauphin. Clair et net. C’est mieux que de voir nos militants déserter les rangs pour aller vers le MPP conne cela se constate actuellement. Les gens sont en train de tromper le Président. Ils voient tous l’issue, et ils s’obstinent. Je ne vois pas un seul aîné qui accepte de rester dans le Parti pour extérioriser cette idée.
      Seule la jeunesse consciente du CDP peut émettre cette idée. Ne fragilisons pas le Parti, de grâce.

  • alors nous allons modifié notre l’article 37 il faut respecter le soit du peuple

  • Vraiment nous voulons la paix. Le CDP n’a qu’à proposer un autre candidat et le problème est réglé. Les pouvoirs à vie n’apportent rien de bon. On l’a vu en RCI. Je le répète encore : "SEULE DIEU EST IRREMPLACABLE".

  • Je ne connaissais pas ce monsieur avant cet interview. Il est très convaincant. J’espère que la voix de cet illustre juriste sera entendu !Les dés sont jetés : c’est la soif aveugle de pouvoir d’un homme, d’un clan contre la soif déterminée de justice, de constitutionnalité d’un peuple, d’une nation !

  • Merci Dr, le cdp doit prendre note, les parachoc comme les assami kouanda pense qu’ils pourrons nous échapper à l’aéroport lors de leurs fuite dans ce pays.

  • Les chefs d’état africains pensent toujours que ça n’arrive qu’aux autres et qu’ils ont pris leurs dispositions eux, jusqu’à ce que ça leur pètent à la figure un jour. Espérons pour le bonheur du Burkina faso que Blaise fera preuve de sagesse.

  • Bon analyse tout le voit claire et la verite est sans equivoque mes freres et soeurs burkina ne detruise pas ce que nous avons bati ensemble l histoire nous rapprapera tot ou tard sans equivoque vive le burkina vive ces fils et filles reels

  • Dr si c’était facile de trancher sur la modification de cet article comme tu le dit jespèr qu’on allait pas arriver là.pourquoi tu as des collègues qui disent que cet article peut se modifiez donc tu n’est pas le sommet pour nous dire que l’article 37 n’est pas modifiable car on va te montrer que ça peut ètre modifier

  • Mais voyons : Si le président avait eu un fils dans les années 80, et qui aurait hérité tout de lui, à savoir ambition, talents militaires, visionnaire tout autre, l’obstination de son père à mourir au pouvoir ne l’obligerait-il pas à recourir à la même méthode que son papa d’accéder au pouvoir ?
    Sauvons l’Afrique en choisissant de dire non aux longs règnes au pouvoir, car il est rare ou presque impossible que ce soit une volonté lucide du peuple d’avoir des Hommes présidents à vie.

  • ns savons tous ke ce sont les affaires N.Zongo et T.Sankara qui font ke Blaise veut le pouvoir à vie.ns sommes à la croisée des chemins:suite de la dictature ou debut de la democratie.

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