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Première session ordinaire de l’Assemblée nationale : Une vingtaine de projets de loi annoncée

Accueil > Actualités > Politique • • jeudi 6 mars 2014 à 22h58min
Première session ordinaire de l’Assemblée nationale : Une vingtaine de projets de loi annoncée

L’ouverture de la première session ordinaire 2014 de l’Assemblée nationale est intervenue ce mercredi 5 mars 2014 en présence du Premier ministre, de présidents d’institution dont le Chef de file de l’opposition politique, de présidents de Parlements étrangers, et d’une importante délégation du corps diplomatique dans notre pays. A l’occasion, le plat de résistance de la session a été décliné.

C’est donc parti - conformément à l’article 87 de la Constitution qui recommande que l’ouverture de la première session ordinaire de l’année ait lieu le premier mercredi du mois de mars – pour 90 jours de débats à l’hémicycle resté silencieux depuis le 23 décembre dernier, jour de la clôture de la deuxième session ordinaire de 2013. Ce sont des députés visiblement épanouis, qui ont regagné leur pupitre pour donner de la voix dans la conduite de cette première session ordinaire de l’année, encore appelée session des lois.

Elle devra en effet, être l’occasion d’examen et de vote de textes de loi se rapportant à plusieurs domaines de la gouvernance. Déjà, ce sont 20 projets de lois dont neuf relatifs à la ratification d’instruments juridiques internationaux (accords, traités, …) qui ont été annoncés à l’occasion de cette cérémonie d’ouverture. De ces 20 projets, l’on peut également retenir :
-  un projet de loi d’orientation portant développement durable au Burkina Faso ;
-  un projet de loi d’orientation portant prévention et gestion des risques et catastrophes ;
-  un projet de loi portant loi de règlement au titre du Budget de l’Etat gestion 2012 ;
-  un projet de loi portant modification de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association ;
-  un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance de Pô ;
-  un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance de Ouaga II ;
-  un projet de loi portant protection de l’enfant ;
-  un projet de loi portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
-  un projet de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables ;
-  un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers.

Il reste que le gouvernement dispose encore de 30 jours à compter de cette cérémonie d’ouverture, pour déposer sur le bureau de l’AN, d’autres projets de loi. En attendant, le maître du perchoir a invité « l’ensemble des députés à observer toute l’attention et la conscience républicaine qui sied en la circonstance tout au long de cette session ». Et de souhaiter « surtout que l’esprit républicain l’emporte toujours au cours des débats dans les commissions et en plénière ».

Une session à consacrer également au contrôle de l’action gouvernementale

Cette session accueillera aussi le Premier ministre pour son discours sur la situation de la Nation annoncé pour le 3 avril 2014 à partir de 10 heures. En attendant, Luc Adolphe Tiao s’est fait accompagner par une forte délégation de son gouvernement à cette cérémonie inaugurale de la première session ainsi lancée. Une présence qui, précise le président de l’Assemblée nationale, SoungaloApollinaire Ouattara, « honore la représentation nationale et témoigne de la nécessaire collaboration qui doit exister entre les pouvoirs législatif et exécutif pour une gouvernance politique, administrative et économique efficace porteuse de paix et de développement pour le Burkina Faso ». Dans le cadre de cette collaboration, la Représentation nationale exercera – durant cette session - à travers notamment des questions écrites, des questions orales avec ou sans débats, des questions d’actualités et des missions d’informations parlementaires, sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action gouvernementale (article 84 de la Constitution).

A cet effet, et surtout dans le souci de bénéficier de l’accompagnement technique approprié de l’administration parlementaire, la présidence de la 5 è législature promet de mettre « un accent particulier sur le renforcement continu des capacités du personnel parlementaire et administratif et sur la modernisation des méthodes et procédures de travail ». Ce d’autant plus que c’est une législature qui dit vouloir instaurer une gouvernance transparente axée sur la communication. Aujourd’hui encore, le président Soungalo Ouattara, s’associant ses collègues, a lancé, « Notre ambition est de faire en sorte que plus rien ne reste dans les murs de l’hémicycle ».

La présence de délégations étrangères, une manifestation de la fraternité par de-là les frontières

A ses collègues venus d’autres pays, le président Ouattara a exprimé sa gratitude ainsi que celle de l’institution qu’il dirige. En effet, la cérémonie du jour a enregistré la présence et deClaude Kory KONDIANO, président de l’Assemblée nationale de Guinée Conakry, et de Issaka SIDIBE, président du Parlement malien. A ces « éminentes personnalités de la sphère parlementaire africaine », Soungalo Ouattara dira, « vous êtes appelés au perchoir à des moments décisifs et importants de la vie politique de vos pays respectifs » ; avant d’ajouter, « Puisse Dieu vous guider, vous éclairer et protéger la Guinée, le Mali et toute l’Afrique ».

Autres personnalités de parlements étrangers présentes, ce sont Komi Sélom KLASSOU, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale du Togo et DjouassabKoi ABA, 3eme Vice-président de l’Assemblée nationale du Tchad qui a tenu – dans son discours – à préciser que le Burkina et son pays sont les premiers à s’être engagés pour la création des Etats-Unis d’Afrique.

A toutes ces personnalités étrangères, le président SoungaloOuattara dira, « Votre présence est non seulement l’expression renouvelée de la fraternité et de la solidarité entre nos peuples respectifs, mais surtout le témoignage fort de notre volonté commune de travailler ensemble pour une sous-région, pour une Afrique plus unie et plus forte ».

Signalons qu’à l’entame de cette cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire dont la clôture est prévue pour intervenir le 02 juin 2014, le président de l’Assemblée nationale a indiqué avoir reçu en date du 15 janvier 2014, la lettre de démission de Victor Tiendrébéogo (LarléNaaba) de la Représentation nationale. D’où son remplacement par Nikièma Moussa dont le mandat a été validé par la plénière du jour. Autre annonce, c’est celle se rapportant à la désignation du député Jean Léonard Compaoré comme membre du parlement panafricain, en remplacement de Laurent Sédogo qui a démissionné de l’AN en décembre dernier pour une fonction internationale.

Fulbert Paré

Lefaso.net

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