Première session ordinaire de l’Assemblée nationale : Une vingtaine de projets de loi annoncée

jeudi 6 mars 2014 à 22h58min

L’ouverture de la première session ordinaire 2014 de l’Assemblée nationale est intervenue ce mercredi 5 mars 2014 en présence du Premier ministre, de présidents d’institution dont le Chef de file de l’opposition politique, de présidents de Parlements étrangers, et d’une importante délégation du corps diplomatique dans notre pays. A l’occasion, le plat de résistance de la session a été décliné.

Première session ordinaire de l’Assemblée nationale : Une vingtaine de projets de loi annoncée

C’est donc parti - conformément à l’article 87 de la Constitution qui recommande que l’ouverture de la première session ordinaire de l’année ait lieu le premier mercredi du mois de mars – pour 90 jours de débats à l’hémicycle resté silencieux depuis le 23 décembre dernier, jour de la clôture de la deuxième session ordinaire de 2013. Ce sont des députés visiblement épanouis, qui ont regagné leur pupitre pour donner de la voix dans la conduite de cette première session ordinaire de l’année, encore appelée session des lois.

Elle devra en effet, être l’occasion d’examen et de vote de textes de loi se rapportant à plusieurs domaines de la gouvernance. Déjà, ce sont 20 projets de lois dont neuf relatifs à la ratification d’instruments juridiques internationaux (accords, traités, …) qui ont été annoncés à l’occasion de cette cérémonie d’ouverture. De ces 20 projets, l’on peut également retenir :
-  un projet de loi d’orientation portant développement durable au Burkina Faso ;
-  un projet de loi d’orientation portant prévention et gestion des risques et catastrophes ;
-  un projet de loi portant loi de règlement au titre du Budget de l’Etat gestion 2012 ;
-  un projet de loi portant modification de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association ;
-  un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance de Pô ;
-  un projet de loi portant création du Tribunal de grande instance de Ouaga II ;
-  un projet de loi portant protection de l’enfant ;
-  un projet de loi portant statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
-  un projet de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables ;
-  un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du registre des sociétés civiles, des professions et des métiers.

Il reste que le gouvernement dispose encore de 30 jours à compter de cette cérémonie d’ouverture, pour déposer sur le bureau de l’AN, d’autres projets de loi. En attendant, le maître du perchoir a invité « l’ensemble des députés à observer toute l’attention et la conscience républicaine qui sied en la circonstance tout au long de cette session ». Et de souhaiter « surtout que l’esprit républicain l’emporte toujours au cours des débats dans les commissions et en plénière ».

Une session à consacrer également au contrôle de l’action gouvernementale

Cette session accueillera aussi le Premier ministre pour son discours sur la situation de la Nation annoncé pour le 3 avril 2014 à partir de 10 heures. En attendant, Luc Adolphe Tiao s’est fait accompagner par une forte délégation de son gouvernement à cette cérémonie inaugurale de la première session ainsi lancée. Une présence qui, précise le président de l’Assemblée nationale, SoungaloApollinaire Ouattara, « honore la représentation nationale et témoigne de la nécessaire collaboration qui doit exister entre les pouvoirs législatif et exécutif pour une gouvernance politique, administrative et économique efficace porteuse de paix et de développement pour le Burkina Faso ». Dans le cadre de cette collaboration, la Représentation nationale exercera – durant cette session - à travers notamment des questions écrites, des questions orales avec ou sans débats, des questions d’actualités et des missions d’informations parlementaires, sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action gouvernementale (article 84 de la Constitution).

A cet effet, et surtout dans le souci de bénéficier de l’accompagnement technique approprié de l’administration parlementaire, la présidence de la 5 è législature promet de mettre « un accent particulier sur le renforcement continu des capacités du personnel parlementaire et administratif et sur la modernisation des méthodes et procédures de travail ». Ce d’autant plus que c’est une législature qui dit vouloir instaurer une gouvernance transparente axée sur la communication. Aujourd’hui encore, le président Soungalo Ouattara, s’associant ses collègues, a lancé, « Notre ambition est de faire en sorte que plus rien ne reste dans les murs de l’hémicycle ».

La présence de délégations étrangères, une manifestation de la fraternité par de-là les frontières

A ses collègues venus d’autres pays, le président Ouattara a exprimé sa gratitude ainsi que celle de l’institution qu’il dirige. En effet, la cérémonie du jour a enregistré la présence et deClaude Kory KONDIANO, président de l’Assemblée nationale de Guinée Conakry, et de Issaka SIDIBE, président du Parlement malien. A ces « éminentes personnalités de la sphère parlementaire africaine », Soungalo Ouattara dira, « vous êtes appelés au perchoir à des moments décisifs et importants de la vie politique de vos pays respectifs » ; avant d’ajouter, « Puisse Dieu vous guider, vous éclairer et protéger la Guinée, le Mali et toute l’Afrique ».

Autres personnalités de parlements étrangers présentes, ce sont Komi Sélom KLASSOU, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale du Togo et DjouassabKoi ABA, 3eme Vice-président de l’Assemblée nationale du Tchad qui a tenu – dans son discours – à préciser que le Burkina et son pays sont les premiers à s’être engagés pour la création des Etats-Unis d’Afrique.

A toutes ces personnalités étrangères, le président SoungaloOuattara dira, « Votre présence est non seulement l’expression renouvelée de la fraternité et de la solidarité entre nos peuples respectifs, mais surtout le témoignage fort de notre volonté commune de travailler ensemble pour une sous-région, pour une Afrique plus unie et plus forte ».

Signalons qu’à l’entame de cette cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire dont la clôture est prévue pour intervenir le 02 juin 2014, le président de l’Assemblée nationale a indiqué avoir reçu en date du 15 janvier 2014, la lettre de démission de Victor Tiendrébéogo (LarléNaaba) de la Représentation nationale. D’où son remplacement par Nikièma Moussa dont le mandat a été validé par la plénière du jour. Autre annonce, c’est celle se rapportant à la désignation du député Jean Léonard Compaoré comme membre du parlement panafricain, en remplacement de Laurent Sédogo qui a démissionné de l’AN en décembre dernier pour une fonction internationale.

Fulbert Paré

Lefaso.net

Messages

  • Bravo Koro Soungalo !mais franchement à chaque fois que je vous vois assis dans le fauteuil de la présidence de l’Assemblée Nationale,je me pose toujours cette question : A quelle sauce seras tu mangé par Blaise COMPAORE ? comme tes deux frères qui t’ont devancé dans ce beau et grand fauteuil en l’occurrence Bognessan HIE qui est entrain de lutter de nos jours pour se relever et Mélégué Maurice TRAORE qui ,aujourd’hui n’est que l’ombre de lui-même dans cette auguste Assemblée.Comme eux également,faudra pas faire voter les lois suicidaires durant ton mandat et paf,après la seule législature que tu te retrouves sans repère. Il faut bien y songer. L’histoire nous enseigne que :"en tant que HISTOIRE ; elle nous force à prévenir un danger pourvu qu’on ne l’oublie pas". Ah ! KORO Soungalo tu es prévenu. Très honnêtement,je te préférais à un poste ministériel plutôt que là tu es. Comprends moi Djo !

    • la sérénité dans nos activité ,courage chers députés et suetout faites tout pour qu on fasse régner la démocratie par la consultation du peuple sur la question de l article 37 et organisez la mis en place du sénat vive le cdp !!!

    • Quand je serai élu Président du Faso, tu auras sans doute un porte-feuille de Ministre d’Etat pour la durée de mon mandat.

    • Soungalo, vous etes un tresor intellectuel pour le BURKINA. Vous faites votre travail comme il le faut, et vous l’avez tjrs fait. Les autres comme ZAKANE ferait mieux de suivre vos traces. Les dechets de CDP, on les connaissait, et ils sont partis ; place maintenant à la serenité, à l’ordre et l’innovation dans le travail pour un BURKINA emergent.

    • "un projet de loi portant interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation et de la distribution des sachets ou emballages plastiques non biodégradables" UNE TRES BONNE CHOSE

  • Et la révision de la loi 013 ? j’espère qu’elle sera introduite puis reviser avant la fin de cette session.

    • Pour la loi 013 ne rêve pas pour 2014 mais 2015 au moins . Il faut d’abord discuter entre gouvernement et syndicat avant d’introduire cela à l’assemblée nationale. IL faut espère aussi qu’ils ne mettent pas 2ans entrain de discuter.

    • Merci mn frère.surtout cette loi car on l’attend impatiement.sinon on va aussi demander statut.

    • Tout sauf ça ! C’est l’assemblée nationale (himself), qui a donné instruction de sa modification deux fois des conseils de ministre/ alors IL EST DU DEVOIR DE L’ASSEMBLÉE DE CONTRÔLER L’ACTION DU GOUVERNEMENT POUR CE POINT AU MOINS !!!!

  • toi Soungalo Ouattara là ! faut faire attention sinon les gens du CDP vont utiliser ta bouche pour manger leur piment (sénat et constitution) dès !

    • La seule loi valable pour moi est celle sur les sachets plastiques. On doit prendre l’exemple du Rwanda, du Tchad, de la RCi....si on veut véritablement proteger notre enviroonnement. quand certains disent que c’est impossible et que ca sera difficile sans les sachets, je leur demande simplement "comment on faisait quand il ya vait pas ce poison ?". Allez y dans les pays que j’ai cité, vous verrez qu’il ya pas de péril en la demeurre/ c’est seuelemnt la volonté qui compte. Donc courage à ce ministre qui a osé gravé positivement son nom dans l’histoire.

    • A quand le projet de loi relatif au devérrouillage de l’article 37 ? en tout cas le pays réel attend d’en savoir plus,comme ça on se prépare pour le référendum au cas ou l,assemblee ne pourrait pas faire l.affaire c’est sa raison d,etre.Infine,il ne faut pas avoir peur des émotions de la rue ougalaise elle n’est pas le pays réel.Courage honorables députés.

    • je demande au groupe parlementaire CDP de dire au maire MARIN CASIMIRE ILBOUDO d’avoir crainte et amour de DIEU qui nous a tous crée pour dire au directeur CISSE et ses chefs de services de l’ espace vert afin qu’ils arrettent leur masacre canibaliste sur les manoeuvres
      la situation est grave pour continuer le système
      le montant de paiement que la comptabilité presenté au trésort genéral pour les manoeuvres est faut

    • katoo, si tu es sûr de ce que tu dis alors il faut saisir discrètement le REN- LAC et l’ASCE à travers leurs numéros verts. C’est très important et tu auras la conscience tranquille.

    • LE PRESIDENT DE L’AN A TOUJOURS TRAVAILLER ET CONTINU Dans cette LANCEE POUR UN BURKINA RADIEUX.QUIL SOIT BENI CAR LE BIENFAIT N’EST JAMAIS PERDU !

  • BONNE RENTREE PARLEMENTAIRE. LE PEUPLE VOUS REGARDE.

  • Bonne rentrée.le peuple compte sur vous pour trouver une solution sur la mise en place du sénat et la révision de l’article 37

  • Bonne rentrée.le peuple burkinabé compte sur vous pour diverses solutions sur la mise en place du sénat

  • Bonne rentrée.le peuple burkinabé compte sur vous pour diverses solutions sur la mise en place du sénat

  • Ah ! Je le savais. Nul part, ce monsieur n’a salué le mérite et l’apport du Chef de fil de l’opposition dans la démocratie de notre chère patrie. Préférant vanter d’autres personnalités étrangères et lucky luck. Complexé ou inquiété par la marche du 18 janvier ? Mais Zeph, soit serein et imperturbable car ton heure a sonné !

  • Mes amis cherchez à connaître un peu plus le contenu de ce "projet de loi portant modification de la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992 portant liberté d’association" qui est actuellement soumis. ça peut réserver d’autres surprises.

  • tout ce qui compte pour nous citoyens de ce BURKINA,cè le respest de la parole,adoption de lois qui prend en compte les problèmes de tout les citoyens sans exception.nous avons besoin de PAIX,LIBERTE,HALTE à LA VIE CHERE.

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