En poste à Ouagadougou il y a seulement quelques mois, l’Ambassadeur Gilles Thibaut dit avoir « entrepris de faire le tour de toutes les institutions importantes du pays ». Dans ce sens, le Conseil d’Etat a été « assez tôt » inscrit dans l’agenda du diplomate français. Du côté du Conseil d’Etat, et à en croire le premier Président Venant Ouédraogo, c’est une visite espérée « depuis un bon bout de temps ».

Aujourd’hui, c’est chose faite. Le Conseil d’Etat du Burkina par la voix de son premier Président, dit en être « très honoré ». L’occasion aura permis à l’Ambassadeur Gilles Thibaut d’en savoir sur le fonctionnement du Conseil d’Etat, sur ses responsabilités, sur sa place dans l’ordre judiciaire burkinabè. C’est du moins, ce qu’a confié le diplomate, avec la précision que « c’est un peu sur le modèle français  ».

Et l’occasion fut celle pour Venant Ouédraogo, d’exprimer l’importance pour son institution « de bénéficier de l’expérience du Conseil d’Etat français », vieux de plus de 200 ans. Dans ce sens, l’Ambassadeur Gilles Thibaut a promis de « faciliter la rencontre » du président Venant Ouédraogo « avec son homologue français ».

Du reste, le Conseil d’Etat français a déjà et promis de mettre à la disposition du Conseil d’Etat burkinabè des ouvrages pour alimenter sa bibliothèque, et permis une visite de travail réciproque de part et d’autre.

Avant de prendre congé - gratifié d’une compilation des décisions rendues relativement aux élections couplées de 2012 – du juge Ouédraogo, le diplomate français signé le livre d’or du Conseil d’Etat après avoir mentionné que « L’ordre administratif exerce au sein d’un Etat des compétences fondamentales qui permettent précisément à celui-ci d’être qualifié d’Etat de droit. C’est le cas au Burkina Faso, même si compte tenu de sa jeune histoire, il y sans doute des points à améliorer. C’est pourquoi, je me félicite de la relance des relations avec le Conseil d’Etat français qui saura, j’en suis sûr, jouer volontiers son rôle de grand ami  ».

Le Conseil d’Etat, des attributions consultatives et contentieuses

En rappel, le Conseil d’Etat burkinabè a des attributions consultatives et des attributions contentieuses. En effet, il donne, au titre de ses attributions consultatives, des avis juridiques aux autorités administratives qui lui font recours dans le cadre de la prise de décisions administratives. En termes de contentieux, il reçoit en appel les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux administratifs. Il juge en cassation aussi, les pourvois formés contre les décisions rendues en premier et dernier ressort par les tribunaux administratifs et les juridictions spécialisées, en l’occurrence les instances à caractère juridictionnel de l’ordre des avocats, de l’ordre des médecins, etc. Il peut également juger en premier et dernier ressort, notamment en cas de recours pour excès de pouvoir, de recours en interprétation ou en appréciation de la légalité. Spécifiquement, il est juge du contentieux des élections locales. Dans ce cadre, et relativement aux municipales partielles du 23 février prochain, Venant Ouédraogo et ses Hommes s’activent. En effet, confie-t-il, « Depuis la prise du décret qui a annoncé la dissolution de ces conseils municipaux, nous avons beaucoup travaillé avec la CENI pour avoir un certain nombre d’informations et être presqu’au même niveau de préparation qu’elle  ». Et d’annoncer, « Du lundi au mercredi prochain, le Conseil d’Etat avec les magistrats des juridictions concernées par cette reprise, se retrouveront à Ziniaré pour la mise en l’état de nos connaissances en matière de règles de contrôle du scrutin  ».

Fulbert Paré

Lefaso.net