Débrayage en milieu judiciaire : Les personnels des greffes en sit-in de 72 heures
C’est un groupe en toge, entonnant des chansons, que nous avons trouvé, dans la matinée de ce mercredi 12 février 2014, sur les escaliers de l’entrée principale de la « maison de manifestation de la vérité » à Ouagadougou. La scène est celle d’un sit-in des personnels des greffes. Avec l’un d’eux, Me San Moussa Romuald Ouattara, l’on en sait sur les raisons de ce débrayage.
La question de la jouissance effective du statut particulier, voilà la pomme de discorde entre les personnels des greffes et leur chancellerie. C’est du moins, ce qu’a confié Me San Moussa Romuald Ouattara, Greffier en chef, Secrétaire général du syndicat national des agents de la justice (SYNAJ), porte-parole du SYNAJ et du SGB (Syndicat des greffiers du Burkina). En effet, précise-t-il, les personnels des greffes demandent à l’autorité de tutelle, en l’occurrence le ministère de la Justice, - accusé d’une lenteur inacceptable- de produire un chronogramme relatif au processus d’effectivité des décrets d’application de la loi qui leur reconnaît un statut particulier.
Cette loi – N° 054-2012/AN portant statut du personnel du corps des greffiers - qui a pour fondement l’article 101 de la Constitution, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 18 décembre 2012. Après sa promulgation le 7 février 2013, trois décrets d’application devraient être pris pour permettre aux greffiers d’en jouir. Dans ce sens, le ministère de la Justice a commis en août 2013, un comité interministériel chargé de se pencher sur l’élaboration de ces décrets, en l’occurrence le décret portant régime indemnitaire, le décret portant classement indiciaire et le décret portant conditions générales d’application de la loi du 18 décembre 2012. Et à en croire, Me Ouattara, ledit comité interministériel a officiellement remis son rapport au département qui l’a commis. Les décrets – celui portant régime indemnitaire et celui portant classement indiciaire - relevant du ministère de l’Economie et des finances (MEF) ont été, foi de Me Ouattara, transmis à ce département pour examen. « Quelques semaines après, poursuit-il, le ministère de l’Economie et des finances a envoyé une correspondance pour dire qu’il fallait faire des travaux supplémentaires, notamment, définir une ligne budgétaire, faire des simulations de façon à retracer l’incidence financière ; et le comité s’est immédiatement adonné à cette nouvelle tâche ».
A cette nouvelle exigence, le comité a, à en croire Me Ouattara, satisfait en date du 19 décembre 2013. « Depuis cette date, aucune suite n’a été donnée aux responsables syndicaux qui étaient dans le comité », regrette-t-il. Et d’ajouter, « Pire, le décret (celui portant conditions générales d’application de la loi du 18 décembre 2012, ndlr) qui relève de notre département ministériel, n’a pas encore été adopté ». Toute chose qui, confie Me Ouattara, a justifié des rencontres entre responsables syndicaux et ministère de la Justice. Et de préciser, « la dernière rencontre que nous avons eue avec le ministre, c’était le jeudi dernier. A l’occasion, ils nous ont donné une correspondance du ministère de l’Economie et des finances qui remettait en cause pratiquement le travail du comité interministériel. Et nous avons dit que nous ne sommes pas d’accord avec le contenu de cette correspondance. Nous nous en tenons au résultat des travaux du comité interministériel ». Ce qui, de l’avis de Me Ouattara, est une nouvelle donne créant « une situation de frustration et de désapprobation ». D’où, précise-t-il, le sit-in de 72 heures – du 12 au 14 février 2014 - marqué surtout par une suspension de travail de 8h à 11h. Ce sit-in est, à en croire Me Ouattara, suivi par l’ensemble des personnels des greffes de toutes les institutions judiciaires de notre pays. Il s’agit, selon lui, d’un « avertissement » à l’endroit de l’administration, avec la précision que « si aucune suite n’est donnée à nos réclamations, nous prendrons les mesures qui s’imposent au fur et à mesure. Nous durcirons le ton de façon à obtenir pleinement satisfaction ».
Signalons que le greffier est chargé, au sein des juridictions, de veiller à la régularité de la procédure et à la conformité des textes. Il assiste le juge dans pratiquement tous ses actes. Et lorsqu’une décision judiciaire est rendue, c’est encore lui, le greffier, qui autorise son exécution par un acte. Il est alors, au début et à la fin de la dynamique d’administration de la justice. Inutile donc de dire que les services de greffes constituent un maillon très important dans la chaîne judiciaire.
Fulbert Paré
Lefaso.net