Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel

dimanche 9 février 2014 à 22h47min

La Cour d’appel de Ouagadougou a rendu, ce vendredi 7 février 2014, son jugement dans l’affaire qui oppose la Banque Commerciale du Burkina (BCB) au Groupe Mégamonde, spécialisé dans la vente de cycles.

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Affaire BCB – Mégamonde : La condamnation de la BCB confirmée par la Cour d’appel

La présente décision de la Cour confirme en fait la condamnation de la BCB. En effet, dans l’arrêt rendu ce vendredi par la chambre commerciale de la Cour d’appel de Ouagadougou, l’on peut lire ceci : « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ; En la forme, déclare l’appel recevable ; Au fond, confirme le jugement attaqué dans toutes ses dispositions ; Condamne la Banque Commerciale du Burkina à payer au Groupe MEGAMONDE, la somme de dix-huit millions (18 000 000) de francs CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; La condamne aux dépens ». Cet arrêt du 7 février est une réponse à l’appel formulé par la Banque Commerciale du Burkina suite à sa condamnation en premier ressort par le tribunal de commerce de Ouagadougou le 26 février 2013.

Plus de 8 milliards de francs à payer à Mégamonde

En rappel, au sortir de ce premier jugement la BCB avait été condamnée à payer plus de 8,5 milliards de francs CFA au Groupe Mégamonde. La BCB avait alors fait appel tout en initiant une autre procédure judiciaire pour suspendre l’exécution de la décision de la Cour. Avec cette contre-attaque, la Banque obtiendra gain de cause le 20 juin 2013 avec un jugement qui lui est favorable et qui suspendait l’exécution de la première condamnation, en attendant le jugement en appel. Mieux, la BCB était, à son tour, passée à l’offensive, réclamant au Groupe Mégamonde, le paiement de plus de 7 milliards de F CFA. Mais, par la suite, à son audience du 7 novembre 2013, le Tribunal de Commerce de Ouagadougou déclarera « sans objet » la requête de la Banque. Et la confirmation de la condamnation de la BCB ce 7 février vient comme une suite logique dans un feuilleton judiciaire qui est allé de rebondissement à rebondissement depuis le déclenchement de l’affaire en 2005.

Pour le premier round de l’affaire, c’est la BCB qui a attaqué Mégamonde en justice pour une créance d’environ 8 milliards 400 millions de francs. Dans un deuxième round, c’est Mégamonde qui a assigné en responsabilité civile, la BCB à qui elle réclamait environ 14 milliards de francs CFA. La suite… on la connaît.

Grégoire Bazié

Lefaso.net

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